Présentation

Les marchés publics jouent un rôle fondamental dans la poursuite des objectifs de croissance intelligente, soutenable et inclusive qui sont au cœur de la stratégie “Europe 2020”. Dans cette optique, la directive 2014/24/UE a voulu moderniser les procédures de la commande publique en introduisant un certain nombre de dispositions favorisant la prise en compte des objectifs sociaux et environnementaux. L'Agence de la Commission européenne pour les petites et moyennes entreprises (EASME) et la DG Marché Intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et PME (DG GROW), ont lancé un appel à projets en 2018 afin d'étudier la transposition de cette directive sur la passation des marchés publics dans les législations nationales de 15 Etats membres.

Elle ainsi confié à cinq organisations européennes actives dans l'économie sociale et solidaire (Social Economy Europe, AEIDL, REVES, ENSIE et DIESIS COOP) la coordination de cette étude.

La conférence du 20 mai pour objet de présenter les résultats de cette étude auprès des administrations publiques et de mettre en évidence les opportunités offertes par le nouveau Code de la commande publique pour les entreprises de l'ESS. En effet, la commande publique française, représentant 10% du PIB, constitue un poids considérable. La possibilité offerte par cette réforme du code des marchés publics, permet d'utiliser cette commande comme un levier économique pour les entreprises de l'ESS.

La conférence française est coordonnée par Social Economy Europeen collaboration avec la Chambre Française de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS-France).

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Mot de bienvenue
Marie-Claire Martel, Présidente de la COFAC et représentante du Groupe des Associations au Bureau du CESE

9h40 : Ouverture des travaux
Gilles Mirieu de Labarre, Adjoint au Haut-Commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale
Estelle Bacconnier, Gestionnaire des politiques à la Commission Européenne, Direction Générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME -L'engagement de la Commission Européenne en faveur de la commande publique socialement responsable

10h10 : L'ESS : un acteur clé du paysage économique et social de la France et de l'Europe
Jérôme Saddier, Président de la Chambre Française de l'économie sociale et solidaire (ESS-France)

Introduction générale et enjeux

10h20 : La transposition de la directive, le Code de la Commande Publique, le cycle de la commande publique et l'accès de l'économie sociale et solidaire
Grégory Kalflèche, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, expert juridique français du projet « Buying for Social Impact »
Flora Vigreux, Adjointe au chef du bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, Observatoire économique de la commande publique/dématérialisationet données/règlement amiable des différends, Direction des Affaires Juridiques(à confirmer)

10h50 : Echange avec la salle

11h00 : Pause-café

Premier approfondissement - L'allotissement, le sourcing, les groupements momentanés ou la sous-traitance des instruments au profit de l'ESS

Présenté et modéré par Grégory Kalflèche, Expert juridique français du projet « Buying for Social Impact »

11h15 : L'allotissement, la sous-traitance et les groupements momentanés dans le Code de la Commande Publique
Malika Kessous, Responsable du pôle achats responsables de la Direction des Achats de l'Etat

11h30 : Les entreprises de l'ESS sous-traitantes ou titulaires de lots et l'importance du sourcing : retour d'expérience
Patricia Lexcellent, ancienne conseillère du groupe de la coopération du Conseil économique social et environnemental français, rapporteuse de l'étude « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité »

11h45 : Bonnes pratiques
Christophe Divi, Directeur de la Plateforme Solidaire Paris 2024 : sourcing et accompagnement des entreprises de l'ESS pour participer dans les marchés publics pour les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024

Un exemple de groupement momentanée d'entreprises
Nathalie Jammes, Déléguée générale de la Fédération des Scop de la communication

Echange avec la salle

12h30 : Repas buffet fourni par le traiteur du CESE

Deuxième approfondissement - Les critères sociaux et environnementaux, un élément clé pour l'accès de l'économie sociale et solidaire aux marchés publics

Présenté et modéré par Grégory Kalflèche, Expert juridique français du projet « Buying for Social Impact »

13h30 : Les possibilités de critères, de spécifications techniques et de labels dans le Code de la Commande Publique
Frédéric Allaire, Directeur Master 2 Droit public des affaires, Université de Nantes

14h00 : Bonnes pratiques
Lionel Ferraris, Directeur des politiques publiques et de l'innovation à l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

Présentation du programme « Commande publique socialement responsable » et expérience « facilitateur de clauses sociales »
Eirini Arvanitopoulou, Chargée de mission Achat Responsable de la Chambre Régionale Economie Sociale et Solidaire Mayotte

Une région volontariste et innovante à travers des clauses sociales et environnementales
Hervé Formell, Chargé de mission achats responsables, Direction de la Commande Publique de la Région Grand-Est

Echange avec la salle

15h00 : Pause-café

Troisième approfondissement - Les marchés réservés

Présentée et modéré par Anne-Laure Federici, Déléguée Générale du Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

15h15 : Les marchés réservés dans le Code de la Commande Publique
Amadis Friboulet, Directrice Générale adjointe du Crédit Municipal de Paris et experte de la commande publique (à confirmer)

15h30 : Les dispositions relatives aux marchés réservés à l'économie sociale et solidaire : retour d'expérience
Olivier Dupuis, Secrétaire Général de la Fédération des entreprises d'insertion (FEI)
Anne-Laure Federici, Déléguée Générale du Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

16h00 : Bonnes pratiques

Le schéma Parisien de la commande publique responsable et les marchés réservés
Représentant/e de la Direction des finances de la Marie de Paris (à confirmer)
Patrick Faure, Sociétaire consultant, référent du pôle achats responsables de Bou'Sol (SCIC/PTCE), Réseau des Boulangeries Solidaires

Echange avec la salle

16h30 : Bilan de la journée et évolution des dispositifs et des pratiques
Grégory Kalflèche, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, expert juridique français du projet « Buying for Social Impact »

Remerciements et prochaines étapes du projet Buying for Social Impact
Víctor Meseguer, Directeur de Social Economy Europe

Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc70vpfx8-i1N4iJsUjZU6F_MrlvQP7KkA-s5KIrFcuQU5ACw/viewform