Programme
8h30 | Accueil café
9h | Panel introductif
Mot d'accueil
Frédéric Allaire, Doyen de la Faculté de droit et de Sciences Politiques
Introduction générale
Caroline Devaux, MCF Nantes Université
Approche historique
L'histoire des pavillons
Isabelle Delumeau, enseignant-chercheur à l'Ecole Navale
Pavillon et piraterie
Philippe Hrodej, MCF Université Bretagne-Sud et Olivier Corre, Docteur en histoire
10h | Premier panel
présidé par Sabrina Robert (Prof. Nantes Université)
Retour sur la notion de lien substantiel
Valérie Boré Eveno (MCF Nantes Université)
Le droit international public face aux manœuvres déloyales en matière de pavillon
Anna Stadler (Docteur en droit de l'Université Paris II)
Retours sur les contrôles par l'Etat du port comme réponse à la complaisance
Gaetan Balan (MCF Catho Lyon)
La libre immatriculation sous le prisme du droit de l'UE
Peter Langlais (Docteur en droit de l'Université Paris II, Avocat au Cabinet Stream)
11h45 | Pause déjeuner
13h45 | Second panel
présidé par Patrick Chaumette (Prof. émérite Nantes Université)
Les dessous du concept de pavillon de complaisance : l'action syndicale de l'ITF
Geoffroy Lamade (Inspecteur ITF)
La complaisance et les activités illicites en mer
Yann Tephany (MCF Université des Antilles)
Pavillons de libre immatriculation et droits fondamentaux
Anna Petrig (Prof., Université de Bale)
15h15 | Synthèse
Gaël Piette, Prof., Université de Bordeaux
Colloque organisé par Caroline Devaux, MCF en droit privé, Nantes Université.