Présentation

Ces dernières années, la délinquance lucrative s'est montrée particulièrement active, astucieuse et résiliente, cherchant à contourner le dispositif juridique et institutionnel de lutte contre le blanchiment d'argent. Du proxénétisme de la drogue à l'infraction de présomption de blanchiment, l'arsenal juridique a su évoluer en cherchant à appréhender davantage les situations de fait par la présomption et en mobilisant très largement la société civile dans la détection. La Loire-Atlantique et la région des Pays-de-Loire sont une terre d'investissement, mais également d'exportation des capitaux, corollaire d'une délinquance particulièrement dynamique dans le domaine des trafics et autres escroqueries. Au travers d'une analyse croisée, l'objectif du séminaire est de témoigner des nombreuses évolutions, en associant les partenaires économiques (Banques, commissaires de justice, ACPR), le domaine de l'enquête (GIR, section de recherches), avec un éclairage juridique (magistrats, AGRASC), appuyé par une mise en perspective du monde de la recherche universitaire. L'ensemble des acteurs sera ainsi invité à parler de blanchiment d'argent, de l'efficacité des dispositifs et à être prospectif pour imaginer les évolutions de demain.

Programme

13h30 : Accueil des participants

13h45 : Allocutions d'ouverture
Frédéric Allaire, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université
Audrey Lebois, Maître de conférences HDR, Directrice du Master Justice, procès et procédures, Directrice adjointe de l'IRDP (UR1166)
Emmanuel Aubry, Lieutenant-Colonel, Chef du GIR de Nantes

Thème 1 - Acteurs assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment

14h00 : avec :
Juliette Jourdan, Commissaire de justice, Ouest Enchères Publiques
Pascal Lambert, Directeur de département, Sécurité Financière et Déontologie, Banque Populaire Grand Ouest
Frédéric Barbin, Lieutenant-Colonel, chef du GIR de Limoges

- Obligation et responsabilité des professionnels assujettis (cartographie des risques, obligation de vigilance, critère d'alerte)
- Détection des sociétés éphémères et rôle des greffes des tribunaux de commerces
- Dépistage des flux suspects et déclarations de soupçons auprès de TRACFIN
- Connaissance du client et traitement de masse des flux bancaires, fraude interne et externe

Thème 2 - Moyens opérationnels et nouvelles formes de blanchiments

15h00 : avec :
Jean-Christophe Cabotte, Directeur adjoint de la LCB-FT, ACPR
Thierry Pézennec, Commandant Divisionnaire, coordinateur des GIR
Jérôme Doudet, OPJ section de recherche SR
André Tarrago, Officier de liaison, Antenne AGRASC de Rennes

- Missions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (contrôle des organismes financiers assujettis, diffusion d'outils adaptés, coopération internationale, AMLA
- Rôle opérationnel des Groupes Interministériels de Recherches
- Cryptomonnaies, nouvel instrument du blanchiment
- Devenir du produit du blanchiment saisi et confisqué ; apports de la loi du 24 juin 2024

16h00 : Pause

Thème 3 - Traitement judiciaire du blanchiment

16h15 : avec :
Hélène Dantras-Bioy, Maître de conférences, DCS (UMR 6297)
Jérôme Laurent, Procureur de la République Adjoint, pôle Economique et Financier, Tribunal judiciaire d'Angers
Jérémy Mouchette, Juge d'instruction à la JIRS à Rennes
Fabrice  Rizzoli, Docteur en sciences politiques, président de l'association CRIM'HALT

- Présomptions de blanchiment, infractions de droit commun et présomption de blanchiment douanier
- Traitement du blanchiment de masse par les juridictions de droit commun
- Blanchiment des bénéfices générés par la criminalité organisée
- Implication de la société civile dans la lutte contre le blanchiment. Face au blanchiment : la confiscation sans condamnation pénale du propriétaire et une affectation prioritaire des biens confisqués. Que nous dit l'exemple italien ?

17h15 : Clôture

Inscription : irdp@univ-nantes.fr - tél. 02 40 14 15 65

Si vous souhaitez une attestation de présence, merci de le préciser