Publications
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Fanny Garcia, « Dépassement du prix versus supplément du prix en CCMI : proposition d'une grille critériée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°06, p. 338
Audrey Lebois, « Sanction du parasitisme artistique », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°2028
Audrey Lebois, « Participation financière de l'auteur à un contrat d'édition », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°6, p. 32022
Audrey Lebois, « Appréciation de la mauvaise foi du déposant », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°2021
Audrey Lebois, « Droit voisin des éditeurs de presse : l'IA s'invite dans le conflit avec Google », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°2027
Audrey Lebois, « Caractère déceptif d'une marque comportant le terme bio », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°3, p. 2020
Audrey Lebois, « Absence d'originalité d'un étui en cuir », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°2, p. 32028
Anne-Sophie Lebret, « Abandon de jouissance : cession prohibée du bail entraînant sa résiliation sans préjudice », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°01, p. 50
Audrey Lebois, « Pas d'atteinte au droit de divulgation pour des sculptures retirées de leur lieu d'exposition », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°1, p. 22019
Marie-Anne Daillant, « L'équilibre économique du contrat : le juste prix », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°69, p. 9
Guillaume Sansone, « L'absence d'effet dévolutif, à la recherche d'une inconnue du droit », Recueil Dalloz, 2023, n°37, p. 1910
Hélène Péroz, « Enlèvement international d’enfants »: Commentaire de TJ Paris, pôle famille, JAF sect. 1, cabinet 1, 14 nov. 2022, n° 22/37997, La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°42, p. 1216
Hélène Péroz, « Litispendance internationale et juridiction rabbinique »: Commentaire ((TJ Paris, pôle famille, JAF sect. 4, cabinet 3, 22 févr. 2023, n° 22/35560, La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°42, p. 1216
Audrey Lebois, « Nullité pour atteinte à des marques antérieures », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°11, p. 62019
Audrey Lebois, « Pas de caractère distinctif pour un slogan activiste », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°10, p. 42018
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Restitutions de biens culturels : le point sur les trois lois-cadres », La Gazette Drouot, 2023
Hélène Péroz, « L’apport à la pratique notariale de la proposition de règlement européen sur la protection des adultes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°41, p. 1183
Agnès Lucas-Schloetter, André Lucas, Jean-Michel Bruguière, « Droit d'auteur et droits voisins », Propriétés intellectuelles, 2023, n°88, pp. 21-49
Audrey Lebois, « Déchéance : nature de l'usage sérieux de la marque », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°9, p. 52013
Audrey Lebois, « IPTV et enregistreur vidéo en ligne : précisions sur la copie privée et la communication au public », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°9, p. 12015
Hélène Péroz, « Proposition de règlement européen sur la protection des adultes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°9, p. 138
Audrey Lebois, « Œuvre d'art retirée de la vue du public », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°8, p. 22019
Hélène Péroz, « Légalisation et apostille par le notariat. Report et précision de la réforme », Droit & Patrimoine, 2023, n°337, p. 49
Hélène Péroz, « Divorce extrajudiciaire – notion de décision, »: (CJUE 15 novembre 2022, affaire C-646/20), Droit & Patrimoine, 2023, n°337, pp. 51-53
Hélène Péroz, « Incidence du changement de résidence de l’enfant au cours d’une instance en matière de responsabilité parentale »: (CJUE 14 juillet 2022, affaire C-572/21), Droit & Patrimoine, 2023, n°337, pp. 53-54
Hélène Péroz, « Conditions d’application de l’article 13 du règlement Bruxelles II bis »: (Civ. 1re, 1er juin 2023, n° 21-18.257), Droit & Patrimoine, 2023, n°337, p. 5455
Valérie Pironon, « À propos du projet RECIT (Recherche Entreprise CIToyenne) », Recueil Dalloz, 2023, n°27, p. 1400
Guillaume Sansone, « Validité de l’assignation remise au JEX par la voie électronique », La revue pratique du recouvrement, 2023
Audrey Lebois, « Preuve de l'acquisition de la distinctivité par l'usage », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°6, p. 52017
Charles-Edouard Bucher, « Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 : dépôt du projet de loi-cadre au Sénat », Recueil Dalloz, 2023, n°19, p. 959
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La convention de prête-nom », Contrats Concurrence Consommation, 2023, n°5, p. 1
Guillaume Sansone, « Du formalisme raisonné dans les procédures civiles d’exécution », La revue pratique du recouvrement, 2023
Audrey Lebois, « Usage sérieux d'une marque antérieure sous une forme modifiée », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°5, p. 52010
Guillaume Sansone, « Expulsion du domaine public routier : application ordinaire du CPCE », La revue pratique du recouvrement, 2023
Guillaume Sansone, « Appel en garantie par le tiers saisi : compétence du JEX », La revue pratique du recouvrement, 2023
Audrey Lebois, « Caractère non distinctif d'un slogan », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°4, p. 72014
Audrey Lebois, « Photographies libres de droits », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°4, p. 32017
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La vente aux enchères publiques autorisée par le juge des tutelles n’est pas une vente », Gazette du Palais, 2023, pp. 23-24
Guillaume Sansone, « Instrument uniformisé européen pour le recouvrement des créances fiscales : enchevêtrement de compétences juridictionnelles », La revue pratique du recouvrement, 2023
Audrey Lebois, « Dépôt de Vite Ma Dose avec une dose de mauvaise foi », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°3, p. 62016
Audrey Lebois, « Preuve de l'originalité d'une mise en scène », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°3, p. 22018
Hélène Péroz, « Proposition de règlement européen en matière de filiation », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°2, p. 34
Audrey Lebois, « Pas de monopole absolu pour une marque d'une exceptionnelle renommée », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°2, pp. 7-2011
Audrey Lebois, « Preuve de l'originalité, une exigence contraire aux libertés fondamentales ? », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°2, p. 22011
Guillaume Sansone, « Ordonnance de saisie conservatoire européenne : éléments de mode d’emploi », La revue pratique du recouvrement, 2023
Guillaume Sansone, « Liquidation d’une astreinte : contrôle de proportionnalité et caractère personnel de la sanction », La revue pratique du recouvrement, 2023
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Les promesses de porte-fort », Contrats Concurrence Consommation, 2023, n°2, p. 67
Agnès Lucas-Schloetter, « Intermédiaires techniques – Fournisseurs d’accès – Injonction – Caractère judiciaire – Coût des mesures – Injonction dynamique (non) », Propriétés intellectuelles, 2023, n°86, pp. 54-55