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    Histoire du droit et des institutions

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    Publications

    Articles

    Agnès Lucas-Schloetter, André Lucas et Jean-Michel Bruguière, « Droit d'auteur et droits voisins », Propriétés intellectuelles, N° 86, 2023, pp. 21-57

    Valérie Pironon, « À propos du projet RECIT (Recherche Entreprise CIToyenne) », Recueil Dalloz, N° 27, 2023, p. 1400 

    Charles-Edouard Bucher, « Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 : dépôt du projet de loi-cadre au Sénat », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 959 

    Audrey Lebois, « Pas de monopole absolu pour une marque d'une exceptionnelle renommée », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 2, 2023, pp. 7- n° DPI201j1 

    Audrey Lebois, « Preuve de l'originalité, une exigence contraire aux libertés fondamentales ? », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 2, 2023, p. 2/n° DPI201j1 

    Audrey Lebois, « Ne pas confondre durée des droits et prescription de l'action », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 1, 2023, p. 3/n° DPI201g8 

    Voir plus

    Charles-Edouard Bucher, « La fée électricité », in Rémy Cabrillac (dir.), Le droit saisi par l’art, Dalloz, 2023, p. NC

    Hélène Péroz, « Proposition de règlement européen en matière de filiation », Droit de la famille, 2023, p. NC

    Agnès Lucas-Schloetter, André Lucas et Jean-Michel Bruguière, « Droit d'auteur et droits voisins », Propriétés intellectuelles, N° 84, 2022, pp. 36-69

    Audrey Lebois, « La conservation-restauration des œuvres d’art confrontée au droit d’auteur », Propriétés intellectuelles, N° 84, 2022, pp. 27-35 

    Guillaume Sansone, « L'adaptation des juridictions civiles », in Maurel, Raphaël (dir.), L'adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie : comparaison internationale et limites éthiques, Bruxelles, Bruylant, N° 33, 2022, p. NC

    Fanny Garcia, « Clausier abusif du constructeur de maison individuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2022, p. 660 

    Audrey Lebois, « Caractère non distinctif d'une marque semi-figurative », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 11, 2022, p. 5/n° DPI201f5 

    Audrey Lebois, « Déchéance : preuve de l'usage sérieux », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 10, 2022, p. 5/n° DPI201d9 

    Jean-Pierre Clavier, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 9, 2022, p. 482 

    Audrey Lebois, « Droit voisin des éditeurs de presse : fin du contentieux avec Google », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 8, 2022, p. 3/n° DPI200z9 

    Audrey Lebois, « Déchéance de la marque « Think different » pour absence d'usage sérieux », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 8, 2022, p. 5/n° DPI201a2 

    Audrey Lebois, « Distinctivité d'une marque de position », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 7, 2022, p. 6/n° DPI200y5 

    Audrey Lebois, « Défense du droit moral par un coauteur », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 6, 2022, p. 2/n° DPI200v8 

    Audrey Lebois, « Dénomination sociale nationale antérieure comme cause de nullité d'une marque de l'Union européenne », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 6, 2022, p. 5/n° DPI200w3 

    Audrey Lebois, « Brexit et opposition sur la base du droit britannique », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 5, 2022, p. 5/n° DPI200u6 

    Audrey Lebois, « Clip de campagne électorale contrefaisant », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 5, 2022, p. 2/n° DPI200u1 

    Audrey Lebois, « Antériorité constituée par un nom de famille », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 4, 2022, p. 5/n° DPI200t0 

    Audrey Lebois, « Marques de vins : appréciation du risque de confusion », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 3, 2022, p. 7/n° DPI200r6 

    Audrey Lebois, « Application « Imparfaite. » du critère de distinctivité », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 2, 2022, p. 5/n° DPI2005 

    Hélène Péroz, « La loi applicable au mandat d'inaptitude pour autrui », Ingénierie patrimoniale, N° 2, 2022, p. n° 711, 192

    Charles Bahurel, « Les dernières volontés funéraires », Actualité juridique Famille, N° 2, 2022, p. 68 

    Audrey Lebois, « Opposition fondée sur l'atteinte à une marque de renommée », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 1, 2022, p. 5/n° DPI200n6 

    Hélène Péroz, « Adoption internationale : réflexion critique de l’apport de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 1235

    Hélène Péroz, « La langue du testament », Droit & Patrimoine, 2022, p. NC

    Agnès Lucas-Schloetter, « Les lacunes de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique », La législation sur les fraudes en matière artistique, Institut Art & Droit, 2022, pp. 31-32

    Hélène Péroz, « L’apport du règlement européen 2019/1111 dit « Bruxelles II ter » à la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. act 827

    Agnès Lucas-Schloetter, « L’œuvre d’art en droit d’auteur », Entre art et technique : les dynamiques du droit, Mélanges en l’honneur de Pierre Sirinelli, Dalloz, 2022, pp. 157-175

    Hélène Péroz, « Notaires, à vos plumes ! Consultation publique sur le projet de code de droit international privé, Libres propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. act695, ( 5 à 7)

    Hélène Péroz, « Notion de pacte successoral », Droit & Patrimoine, 2022, p. NC

    Elisabeth Botrel, Marie Fournier, Mathieu Bonnefond, Adèle Debray, Jean-Michel Follin, Nathalie Thommeret, Bertille Thareau, Nejla Ben Arfa, Michel Pech, Frederic Fortunel et Pascal Dagron, « PSDR4 FARMaine -les fonds de vallée agricoles au défi des politiques publiques d'environnement », Innovations Agronomiques, 2022, pp. 81-90

    Hélène Péroz, « Regards croisés universitaire-notaire en droit international privé Règlement successoral d’un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 1200

    Hélène Péroz, « Succession internationale - Regards croisés universitaire-notaire en droit international privé Règlement successoral d'un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 1200 34 à 38

    Hélène Péroz, « Succession internationale. Application d’office de la compétence subsidiaire », Droit & Patrimoine, 2022, p. NC

    Charles-Edouard Bucher, « La force majeure dans le transport ferroviaire de voyageurs », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 239, 2021, pp. 29-31

    Agnès Lucas-Schloetter, « Le droit contractuel des auteurs et des artistes-interprètes après la directive du 17 avril 2019 », Propriétés intellectuelles, N° 80, 2021, pp. 12-15

    Agnès Lucas-Schloetter, « L’article 17 de la directive 2019/790 sur la responsabilité des plateformes de partage de contenus culturels : clarification des règles préexistantes ou nouveau régime sui generis ? », Propriétés intellectuelles, N° 78, 2021, pp. 6-8

    Charles-Edouard Bucher, « La prescription de l'action du vendeur contre le fabricant ne rend pas irrecevable l'acquéreur à agir en garantie des vices cachés contre son vendeur », Recueil Dalloz, N° 39, 2021, p. 2032 

    Charles-Edouard Bucher, « Promesse unilatérale de vente : la troisième Chambre civile rétracte sa jurisprudence Consorts Cruz ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 juin 2021, pourvoi numéro 20-17.554 », Gazette du Palais, N° 30, 2021, pp. 22-24 

    Fanny Garcia, « Vices cachés : action indemnitaire (démolition et reconstruction) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 17, 2021, p. 48 

    Charles-Edouard Bucher, « L'application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers : l'existence de terrains et de services communs est nécessaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2021, p. 837 

    Charlotte Goldie-Genicon, « Le financement du logement de la famille ou les prémisses d'un droit commun du couple », Recueil Dalloz, N° 12, 2021, p. 668 

    Audrey Lebois, « La marque semi-figurative « vente-privée » sauvée par son papillon rose », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 11, 2021, p. 7/n° 200m3 

    Charles-Edouard Bucher, « Responsabilité civile et assurances », Responsabilité civile et assurances, N° 11, 2021, pp. 27-28 

    Audrey Lebois, « Droit antérieur de portée non uniquement locale comme cause de nullité d'une marque de l'UE », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 10, 2021, p. 6/n° 200k2 

    Audrey Lebois, « Droit voisin des éditeurs et agence de presse : amende record de 500 millions d'euros infligée à Google », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 9, 2021, p. 4/n° 200h8