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François Collart Dutilleul, Fabrice Riem et Alain Bernard, « Penser autrement le rapport du droit et de l'alimentation », Droit et Société, N° 101, 2019, p. 11-20

Petra Hammje, « La notion de divorce au sens du règlement Rome III », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 899

Petra Hammje, « Obligation de reconnaissance d'un mariage entre personnes de même sexe conclu dans un État membre aux fins d'octroi d'un droit de séjour dérivé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 816

Charles Bahurel, « La mort, les lois et les religions », Recueil Dalloz, N° 41, 2018, p. 2280

Charles Bahurel, « La priorité du mariage civil et l'Islam : pour un droit de la famille au service de l'unité nationale », Recueil Dalloz, N° 16, 2018, p. 859

Charles-Edouard Bucher, « Responsabilité du fait des produits défectueux : dommage causé à un bien destiné à l'usage professionnel et articulation avec les autres régimes de responsabilité », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 442

Jean-Pierre Clavier, Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 479

Charles-Edouard Bucher, « L'action en garantie des vices cachés n'est pas enserrée dans le délai de la prescription commerciale, laquelle n'est pas applicable aux marchés publics », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2018, p. 388

Charles-Edouard Bucher, « La caducité du contrat de crédit-bail, nouvelle conséquence de l'anéantissement de la vente du bien financé », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 277

Charles-Edouard Bucher, « Le respect du principe du libre choix de l'avocat, condition de validité de la clause de non-concurrence », Dalloz Avocats, N° 6, 2018, p. 235

Charles-Edouard Bucher, « L'indifférence des circonstances de la rupture du contrat de travail sur le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 237

Petra Hammje, « Reconnaissance par un État membre du nom patronymique acquis par l'un de ses nationaux auprès d'un autre État membre dont il a aussi la nationalité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2018, p. 549

Charles-Edouard Bucher, « Vices cachés : action estimatoire et action en réparation, restitution d'une partie du prix et préjudice réparable », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2018, p. 193

Valérie Pironon, « Maximilian Schrems contre Facebook : acte II », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2018, p. 124

Audrey Lebois, « Lutte contre la contrefaçon et données personnelles », Dalloz IP/IT, N° 2, 2018, p. 107

Fanny Garcia, Cecilia Gallardo, Barbara Hufnagel, Célia Casset, Carine Alcon, Fanchon Divol, Laurence Marquès, Patrick Doumas et Benjamin Peret, « Anatomical and hormonal description of rootlet primordium development along white lupin cluster root. », Physiologia Plantarum, 2018, p. n

François Collart Dutilleul et Pierre-Etienne Bouillot, « Contrat durable », in François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, Agathe Van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, Collection Transition & justice, p. 253-255

Carine Bernault et Jean-Michel Bruguière, « De l’exception de fair-dealing en droit d’auteur », in Amélie Favreau (dir.), La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, 2018

Carine Bernault, « Ouverture des données publiques et propriété intellectuelle », Dalloz IP/IT, 2018

Carine Bernault, « Oeuvres protégées », Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, N° 1135, 2017

Carine Bernault, « Les nouvelles exceptions au droit d'auteur », Juris art etc., N° 47, 2017, p. 22

Charles-Edouard Bucher, « L'influence de la réforme du droit des contrats sur le droit spécial antérieur », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2017, p. 480

Valérie Pironon, « Revente hors réseau via une plateforme étrangère : le juge français est-il incompétent si le public de France n'est pas visé ? », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2017, p. 488

Charles-Edouard Bucher, « Précisions sur le pouvoir de modulation par le juge administratif des pénalités de retard », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2017, p. 441

Valérie Pironon, « L'affaire Expedia devant la cour d'appel de Paris », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2017, p. 388

Valérie Pironon, « Application dans l'espace de la loi du 31 décembre 1975 : fin de la saga judiciaire dans l'affaire CS Telecom », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2017, p. 289

Jean-Pierre Clavier, Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 318

Rudy Laher, « Mandat et confiance », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 541

Petra Hammje, « Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et le droit international privé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2017, p. 143

Anne-Sophie Lebret, « Les nullités revisitées », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2017, p. 12

Carine Bernault, « « Licences réciproques » et droit d'auteur : l'économie collaborative au service des biens communs ? », Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, France, Dalloz, 2017, p. 91-102

Carine Bernault, « Articles scientifiques et données de la recherche : l’open access et au-delà dans la loi pour une République numérique », Légipresse, N° 344, 2016, p. 654

Véronique Nicolas et Jean-Michel Jude, « Fête nationale du droit : une première ! », Recueil Dalloz, N° 10, 2016, p. 592

Fanny Garcia, « Garantie décennale : nécessité de la preuve de l'étendue du désordre », Revue de droit immobilier, N° 9, 2016, p. 480

Charles-Edouard Bucher, « Le contrôle des clauses pénales par le juge administratif », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2016, p. 389

Jean-Pierre Clavier, Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 7, 2016, p. 396

Charles-Edouard Bucher, « Légalité d'une disposition réglementaire de non-concurrence qui s'impose au vétérinaire salarié ou collaborateur, malgré l'absence de contrepartie financière », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2016, p. 294

Jean-Pierre Clavier, « Point de solidarité familiale en matière d'usage sérieux », Dalloz IP/IT, N° 4, 2016, p. 200

Isabelle Després, « Les mesures d'instruction avant tout procès : plaidoyer pour une anticipation efficace », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, p. 657

Carine Bernault, « Revues scientifiques et droit d'auteur : la rupture de l'open access », Hermès, La Revue- Cognition, communication, politique, N° 71, 2015, p. 92

Carine Bernault, « LA PUBLICITE DANS LES OEUVRES AUDIOVISUELLES », in Miguel Angel Encabo Vera et Renato Rolli (dir.), Publicidad y derechos de autor en algunos países de Europa, Italie, Aracne editrice int., N° 20, 2015, p. 87

Valérie Pironon, « Brèves remarques sur la protection du sous-traitant étranger », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2015, p. 459

Fanny Garcia, « La sanction du déséquilibre significatif dans le contrat de construction de maison individuelle : application à une clause aménageant la réception », Revue de droit immobilier, N° 7, 2015, p. 355

Valérie Pironon, « Du contrat international de distribution au contentieux de la distribution internationale. Retour sur quelques évolutions récentes », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2015, p. 248

Jean-Pierre Clavier, Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 230

Elisabeth Botrel, « Les travaux sur les lots privatifs : quelle liberté ? Quelle sanction ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2015, p. 270

Petra Hammje, Didier Boden, Sylvain Bollée et Bernard Haftel, « Mariage de personnes de même sexe : exception d'ordre public », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2015, p. 400

Valérie Pironon, « L'application du règlement « Bruxelles 1 » au contentieux des pratiques anticoncurrentielles », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2015, p. 42

Carine Bernault, « Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ? », Propriété industrielle, 2015, p. Etude 23

Carine Bernault, « Introduction au colloque "le droit d'auteur dans la jurisprudence de la CJUE », Propriétés intellectuelles, 2015, p. 119

Carine Bernault, « Contrat de distribution des oeuvres audiovisuelles », Juris-Classeur Contrats- Distribution, N° 3150, 2014