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Institut de Recherche en Droit Privé

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    Articles

    Charles-Edouard Bucher, « L'application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers : l'existence de terrains et de services communs est nécessaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2021, p. 837

    Charlotte Goldie-Genicon, « Le financement du logement de la famille ou les prémisses d'un droit commun du couple », Recueil Dalloz, N° 12, 2021, p. 668

    Jean-Pierre Clavier, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 8, 2021, p. 443

    Elisabeth Botrel, « Loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, beaucoup de bruit pour pas grand-chose ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2021, p. 354

    Valérie Pironon, « Concurrence déloyale: la chambre commerciale confirme la force d'attraction de la loi du marché », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 814

    Guillaume Sansone, « Ce qui est contradictoire ne peut faire l’objet d’un recours en rétractation : exemple d’un appel restauré », Dalloz actualité, 2021, p. NC

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    Guillaume Sansone, « Quand la faculté d’invitation du juge se mue en une obligation d’appeler en la cause », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Guillaume Sansone, « Radiation pour défaut d’exécution : appréciation du caractère significatif de l’exécution », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Guillaume Sansone, « Sanction de l’absence de motivation de l’appel formé contre un jugement statuant exclusivement sur la compétence : un brevet de conventionnalité prévisible », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Charles-Edouard Bucher, « La responsabilité de l'auteur de la nullité ne peut être recherchée que sur le fondement délictuel ou quasi délictuel », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 557

    Jean-Pierre Clavier, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 451

    Charles-Edouard Bucher, « Covid-19 : suspension d'un important contrat de livraison d'électricité par application de la clause de force majeure prévue dans l'accord-cadre », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 335

    Charles-Edouard Bucher, « Obligation de loyauté du salarié et exercice d'une activité pour le compte d'une société non concurrente pendant un arrêt de travail », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2020, p. 299

    Charles-Edouard Bucher, « Les premières décisions rendues à propos du Covid-19 : quels enseignements pour le droit des contrats ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 235

    Charles-Edouard Bucher, « La répartition des charges d'ascenseur s'effectue suivant le critère d'utilité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 119

    Charles-Edouard Bucher, « Responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas de DPE erroné : réparation de la seule perte de chance de négocier une réduction du prix de vente », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2020, p. 41

    Charles-Edouard Bucher, « Un important revirement de jurisprudence à propos de l'exonération de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2020, p. 27

    Guillaume Sansone, « De l’intérêt du tiers à exercer une tierce opposition », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Guillaume Sansone, « Entre l’arbitre et le juge étatique, un simple partage de compétence ? », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Guillaume Sansone, « Intérêt à agir et intérêt à intervenir accessoirement : nuance subtile, mais nuance malgré tout », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Guillaume Sansone et Vincent Egea, « La fin des ordonnances Covid et ses incidences sur la procédure civile », Droit de la famille, 2020, p. NC

    Guillaume Sansone, « Le référé-rétractation, distinguer le faux du vrai », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Guillaume Sansone, « L’effet interruptif de péremption d’un acte de procédure irrégulier », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Guillaume Sansone, « L’office du juge face à une expertise officieuse », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Guillaume Sansone, « Maintien de l’effet interruptif de prescription et de forclusion de l’acte de saisine irrégulier : rappeler encore et toujours », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Guillaume Sansone, « Qui préjuge ne saurait juger », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Guillaume Sansone, « Sort du contredit contre une décision déclarant irrecevable la saisine d’une juridiction de proximité », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Guillaume Sansone, « Substitution d’une notification irrégulière par une notification régulière : encore faut-il le préciser », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    François Collart Dutilleul, Fabrice Riem et Alain Bernard, « Penser autrement le rapport du droit et de l'alimentation », Droit et Société, N° 101, 2019, pp. 11-20

    François Collart Dutilleul et Bertrand Charlet, « La contractualisation des rapports », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 11, 2019, p. 469

    Jean-Pierre Clavier et Nathalie Martial-Braz, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 453

    Charles-Edouard Bucher, « La prescription biennale du code de la consommation ne bénéficie pas à l'usager du service public de l'enlèvement des ordures ménagères faute de contrat le liant à ce service », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2019, p. 397

    Charles-Edouard Bucher, « Le défaut de mise en œuvre de la clause imposant la saisine préalable de l'Ordre des architectes ne rend pas irrecevable l'action fondée sur la garantie décennale », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2019, p. 397

    Charles-Edouard Bucher, « La notification irrégulière à des époux du droit de rétractation prévu à l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2019, p. 301

    Charles-Edouard Bucher, « Les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l'ouvrage relèvent du forfait », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 339

    Charles-Edouard Bucher, « Un important revirement : l'application des règles de droit commun sur l'obligation de sécurité de l'employeur permet l'indemnisation du préjudice d'anxiété de salariés exposés à l'amiante », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2019, p. 307

    Charles-Edouard Bucher, « La nullité absolue, sanction de l'incompétence d'un maire pour conclure un contrat de droit privé au nom d'une commune », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2019, p. 244

    Anne-Sophie Lebret, « Licéité de l'objet : appréciation au regard d'une règle déontologique « extra-étatique » », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2019, p. 243

    Charles-Edouard Bucher, « L'action en révocation de la donation d'une œuvre d'art pour inexécution des charges la grevant peut être intentée par un héritier même non titulaire du droit moral de l'artiste », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2019, p. 198

    Valérie Pironon, « La cour d'appel de Paris consolide sa jurisprudence Expedia », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2019, p. 189

    Petra Hammje, « La notion de divorce au sens du règlement Rome III », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 899

    Petra Hammje, « Obligation de reconnaissance d'un mariage entre personnes de même sexe conclu dans un État membre aux fins d'octroi d'un droit de séjour dérivé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 816

    Petra Hammje, « Reconnaissance d'une kafala au titre d'une vie familiale effective avec un citoyen européen aux fins d'octroi d'un droit de séjour dérivé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 768

    Véronique Nicolas, « Synthèse du colloque : « Assurance et marché de l'art » », Dalloz IP/IT, N° 3, 2019, p. 151

    Charles-Edouard Bucher, « Un contrat portant sur des choses déterminées à l'avance, et non sur un travail spécifique destiné à répondre aux besoins particuliers exprimés par le donneur d'ordre, est un contrat de vente et non d'entreprise », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2019, p. 145

    Valérie Pironon, « Loi applicable à la concurrence déloyale et à la contrefaçon : l'apport de la chambre commerciale à la mise en œuvre des règles de conflit spéciales », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2019, p. 547

    Elisabeth Botrel, « Outre-mer : favoriser la sortie des indivisions successorales de longue durée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2019, p. 116

    Charles-Edouard Bucher, « Recours en contestation de la validité d'un contrat administratif : les manquements aux règles applicables à la passation du contrat invocables par un concurrent évincé », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2019, p. 89

    Charles-Edouard Bucher, « La publication d'une cession de financements cinématographiques au registre public du cinéma et de l'audiovisuel rendue opposable au débiteur cédé, sans signification », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2019, p. 37

    Fanny Garcia, Cecilia Gallardo, Barbara Hufnagel, Célia Casset, Carine Alcon, Fanchon Divol, Laurence Marquès, Patrick Doumas et Benjamin Peret, « Anatomical and hormonal description of rootlet primordium development along white lupin cluster root », Physiologia Plantarum, 2019, pp. 4-16

    Carine Bernault et Jean-Michel Bruguière, « De l’exception de fair dealing en droit d’auteur », in Amélie Favreau (dir.), La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières : colloque international du CUERPI, 2 décembre 2016, Université Grenoble-Alpes, Larcier, 2019, pp. 105-126

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