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Institut de Recherche en Droit Privé

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    Articles

    Guillaume Sansone, « L'adaptation des juridictions civiles », R. Maurel (dir.), Éthique des procédures contentieuses face à la pandémie. Approches de droits international et comparé, Bruylant, 2022, p. NC

    Charles-Edouard Bucher, « La prescription de l'action du vendeur contre le fabricant ne rend pas irrecevable l'acquéreur à agir en garantie des vices cachés contre son vendeur », Recueil Dalloz, N° 39, 2021, p. 2032

    Charles-Edouard Bucher, « L'application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers : l'existence de terrains et de services communs est nécessaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2021, p. 837

    Charlotte Goldie-Genicon, « Le financement du logement de la famille ou les prémisses d'un droit commun du couple », Recueil Dalloz, N° 12, 2021, p. 668

    Jean-Pierre Clavier, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 8, 2021, p. 443

    Elisabeth Botrel, « Loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, beaucoup de bruit pour pas grand-chose ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2021, p. 354

    Voir plus

    Valérie Pironon, « Concurrence déloyale: la chambre commerciale confirme la force d'attraction de la loi du marché », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 814

    Guillaume Sansone, « Ce qui est contradictoire ne peut faire l’objet d’un recours en rétractation : exemple d’un appel restauré », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Guillaume Sansone, « Quand la faculté d’invitation du juge se mue en une obligation d’appeler en la cause », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Guillaume Sansone, « Radiation pour défaut d’exécution : appréciation du caractère significatif de l’exécution », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Guillaume Sansone, « Sanction de l’absence de motivation de l’appel formé contre un jugement statuant exclusivement sur la compétence : un brevet de conventionnalité prévisible », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Charles-Edouard Bucher, « Bataille pour une Ferrari 250 GTO », Journal Spécial des Sociétés, N° 30, 2020, pp. 18-19

    Charles-Edouard Bucher, « La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection », Journal Spécial des Sociétés, N° 30, 2020, pp. 16-17

    Charles-Edouard Bucher, « Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection à l'encontre du vendeur », Journal Spécial des Sociétés, N° 30, 2020, pp. 14-15

    Hélène Péroz, « Première admission du renvoi en matière de filiation ! ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 mars 2020, pourvoi numéro 18-26.661 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 25, 2020, p. NC

    Hélène Péroz, « Exclusion et admission du renvoi en droit international privé français », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 20, 2020, p. 15

    Philippe Briand, « Les relations commerciales dans la tourmente de l'épidémie », La semaine juridique - édition générale, N° 17, 2020, pp. 825-828

    Hélène Péroz, « Absence de contrariété à l'ordre public international français d'un mariage par procuration célébré à l'étranger », La semaine juridique - édition générale, N° 16, 2020, pp. 790-790

    Charles-Edouard Bucher, « La responsabilité de l'auteur de la nullité ne peut être recherchée que sur le fondement délictuel ou quasi délictuel », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 557

    Jean-Pierre Clavier, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 451

    Charles-Edouard Bucher, « Covid-19 : suspension d'un important contrat de livraison d'électricité par application de la clause de force majeure prévue dans l'accord-cadre », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 335

    Charles-Edouard Bucher, « La clause de renonciation anticipée à la résolution judiciaire », Contrats concurrence consommation, N° 6, 2020, pp. 82-82

    Charles-Edouard Bucher, « Obligation de loyauté du salarié et exercice d'une activité pour le compte d'une société non concurrente pendant un arrêt de travail », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2020, p. 299

    Charles-Edouard Bucher, « Les premières décisions rendues à propos du Covid-19 : quels enseignements pour le droit des contrats ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 235

    Charles-Edouard Bucher, « La clause de dédit », Contrats concurrence consommation, N° 3, 2020, pp. 43-44

    Charles-Edouard Bucher, « La répartition des charges d'ascenseur s'effectue suivant le critère d'utilité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 119

    Charles-Edouard Bucher, « Responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas de DPE erroné : réparation de la seule perte de chance de négocier une réduction du prix de vente », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2020, p. 41

    Charles-Edouard Bucher, « Un important revirement de jurisprudence à propos de l'exonération de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2020, p. 27

    Charles-Edouard Bucher, « COPROPRIÉTÉ . – Copropriétaires . – Devoirs des copropriétaires. Charges », JurisClasseur Civil Code App. Art. 544 à 577, France, Lexisnexis, 2020, p. NC

    Charles-Edouard Bucher, « Contrats: la force majeure et l'imprévision remèdes à l'épidémie de covid-19? », Contrats concurrence consommation, 2020, pp. 6-12

    Guillaume Sansone, « De l’intérêt du tiers à exercer une tierce opposition », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Guillaume Sansone, « Entre l’arbitre et le juge étatique, un simple partage de compétence ? », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Hélène Péroz, « Filiation et lois de polices : le cas des reconnaissances frauduleuses », Droit de la famille, 2020, p. NC

    Guillaume Sansone, « Intérêt à agir et intérêt à intervenir accessoirement : nuance subtile, mais nuance malgré tout », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Guillaume Sansone et Vincent Egea, « La fin des ordonnances Covid et ses incidences sur la procédure civile », Droit de la famille, 2020, p. NC

    Charles Bahurel, « La mort de la mort », Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Grimaldi, France, Defrénois-LGDJ, 2020, p. NC

    Guillaume Sansone, « Le référé-rétractation, distinguer le faux du vrai », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Jean-Pierre Clavier et Gaylor Rabu, « Les communautés numériques de supporters », in Presses Universitaires d'Aix-Marseille - Centre de droit du sport (dir.), Sport et droit du numérique, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, pp. 193-243

    Jean-Pierre Clavier, « Les dépôts multiples en droit des marques », Pensée le droit de la pensée, Mélanges en l'honneur de Michel Vivant, France, Dalloz, 2020, p. NC

    Guillaume Sansone, « L’effet interruptif de péremption d’un acte de procédure irrégulier », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Guillaume Sansone, « L’office du juge face à une expertise officieuse », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Guillaume Sansone, « Maintien de l’effet interruptif de prescription et de forclusion de l’acte de saisine irrégulier : rappeler encore et toujours », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Fanny Garcia, « Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 février 2019, pourvoi numéro 17-31.665 », Administrer : droit immobilier, 2020, pp. 33-34

    Fanny Garcia, « Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 février 2019, pourvoi numéro 18-11.683 », Administrer : droit immobilier, 2020, pp. 36-37

    Fanny Garcia, « Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 2 février 2017, pourvoi numéro 16-10.214 », Administrer : droit immobilier, 2020, pp. 39-41

    Fanny Garcia, « Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 29 mars 2018, pourvoi numéro 17-13.641 et pourvoi numéro 17-13.963 », Administrer : droit immobilier, 2020, pp. 37-38

    Fanny Garcia, « Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 4 octobre 2018, pourvoi numéro 17-15.425 », Administrer : droit immobilier, 2020, pp. 35-36

    Fanny Garcia, « Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 6 décembre 2018, pourvoi numéro 17-21.170 et pourvoi numéro 17-21.171 », Administrer : droit immobilier, 2020, pp. 41-43

    Fanny Garcia, « Promesse de vente, dégradation de l'immeuble et sort de l'indemnité d'assurance ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 7 mars 2019, pourvoi numéro 18-10.973 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. 26

    Guillaume Sansone, « Qui préjuge ne saurait juger », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Guillaume Sansone, « Sort du contredit contre une décision déclarant irrecevable la saisine d’une juridiction de proximité », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.