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Institut de Recherche en Droit Privé

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Charles-Edouard Bucher, « L'application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers : l'existence de terrains et de services communs est nécessaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2021, p. 837

Valérie Pironon, « Concurrence déloyale: la chambre commerciale confirme la force d'attraction de la loi du marché », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 814

Charles-Edouard Bucher, « La responsabilité de l'auteur de la nullité ne peut être recherchée que sur le fondement délictuel ou quasi délictuel », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2020, p. 557

Jean-Pierre Clavier, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 451

Charles-Edouard Bucher, « Covid-19 : suspension d'un important contrat de livraison d'électricité par application de la clause de force majeure prévue dans l'accord-cadre », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 335

Charles-Edouard Bucher, « Obligation de loyauté du salarié et exercice d'une activité pour le compte d'une société non concurrente pendant un arrêt de travail », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2020, p. 299

Charles-Edouard Bucher, « Les premières décisions rendues à propos du Covid-19 : quels enseignements pour le droit des contrats ? », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2020, p. 235

Charles-Edouard Bucher, « La répartition des charges d'ascenseur s'effectue suivant le critère d'utilité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 119

Charles-Edouard Bucher, « Responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas de DPE erroné : réparation de la seule perte de chance de négocier une réduction du prix de vente », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2020, p. 41

Charles-Edouard Bucher, « Un important revirement de jurisprudence à propos de l'exonération de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2020, p. 27

Guillaume Sansone, « De l’intérêt du tiers à exercer une tierce opposition », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Guillaume Sansone, « Entre l’arbitre et le juge étatique, un simple partage de compétence ? », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Guillaume Sansone, « La fin des ordonnances Covid et ses incidences sur la procédure civile », Droit de la famille, 2020, p. NC

Guillaume Sansone, « Le référé-rétractation, distinguer le faux du vrai », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Guillaume Sansone, « L’effet interruptif de péremption d’un acte de procédure irrégulier », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Guillaume Sansone, « L’office du juge face à une expertise officieuse », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Guillaume Sansone, « Qui préjuge ne saurait juger », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Guillaume Sansone, « Sort du contredit contre une décision déclarant irrecevable la saisine d’une juridiction de proximité », Dalloz actualité, 2020, p. NC

François Collart Dutilleul, « Penser autrement le rapport du droit et de l'alimentation », Droit et Société, N° 101, 2019, pp. 11-20

François Collart Dutilleul, « La contractualisation des rapports », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2019, p. 469

Jean-Pierre Clavier, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 453

Charles-Edouard Bucher, « La prescription biennale du code de la consommation ne bénéficie pas à l'usager du service public de l'enlèvement des ordures ménagères faute de contrat le liant à ce service », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2019, p. 397

Charles-Edouard Bucher, « Le défaut de mise en œuvre de la clause imposant la saisine préalable de l'Ordre des architectes ne rend pas irrecevable l'action fondée sur la garantie décennale », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2019, p. 397

Charles-Edouard Bucher, « La notification irrégulière à des époux du droit de rétractation prévu à l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2019, p. 301

Charles-Edouard Bucher, « Les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l'ouvrage relèvent du forfait », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 339

Charles-Edouard Bucher, « Un important revirement : l'application des règles de droit commun sur l'obligation de sécurité de l'employeur permet l'indemnisation du préjudice d'anxiété de salariés exposés à l'amiante », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2019, p. 307

Charles-Edouard Bucher, « La nullité absolue, sanction de l'incompétence d'un maire pour conclure un contrat de droit privé au nom d'une commune », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2019, p. 244

Anne-Sophie Lebret, « Licéité de l'objet : appréciation au regard d'une règle déontologique « extra-étatique » », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2019, p. 243

Charles-Edouard Bucher, « L'action en révocation de la donation d'une œuvre d'art pour inexécution des charges la grevant peut être intentée par un héritier même non titulaire du droit moral de l'artiste », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2019, p. 198

Valérie Pironon, « La cour d'appel de Paris consolide sa jurisprudence Expedia », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2019, p. 189

Petra Hammje, « La notion de divorce au sens du règlement Rome III », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 899

Petra Hammje, « Obligation de reconnaissance d'un mariage entre personnes de même sexe conclu dans un État membre aux fins d'octroi d'un droit de séjour dérivé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 816

Petra Hammje, « Reconnaissance d'une kafala au titre d'une vie familiale effective avec un citoyen européen aux fins d'octroi d'un droit de séjour dérivé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 768

Véronique Nicolas, « Synthèse du colloque : « Assurance et marché de l'art » », Dalloz IP/IT, N° 3, 2019, p. 151

Charles-Edouard Bucher, « Un contrat portant sur des choses déterminées à l'avance, et non sur un travail spécifique destiné à répondre aux besoins particuliers exprimés par le donneur d'ordre, est un contrat de vente et non d'entreprise », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2019, p. 145

Valérie Pironon, « Loi applicable à la concurrence déloyale et à la contrefaçon : l'apport de la chambre commerciale à la mise en œuvre des règles de conflit spéciales », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2019, p. 547

Elisabeth Botrel, « Outre-mer : favoriser la sortie des indivisions successorales de longue durée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2019, p. 116

Charles-Edouard Bucher, « Recours en contestation de la validité d'un contrat administratif : les manquements aux règles applicables à la passation du contrat invocables par un concurrent évincé », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2019, p. 89

Charles-Edouard Bucher, « La publication d'une cession de financements cinématographiques au registre public du cinéma et de l'audiovisuel rendue opposable au débiteur cédé, sans signification », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2019, p. 37

Fanny Garcia, « Anatomical and hormonal description of rootlet primordium development along white lupin cluster root », Physiologia Plantarum, 2019, pp. 4-16

Carine Bernault, « De l’exception de fair dealing en droit d’auteur », in Amélie Favreau (dir.), La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières : colloque international du CUERPI, 2 décembre 2016, Université Grenoble-Alpes, Larcier, 2019, pp. 105-126

Audrey Lebois, « Google et le droit voisin des éditeurs de presse », Recueil Dalloz, 2019, p. NC

Jean-Pierre Clavier, « La légitimité de la propriété intellectuelle », Légipresse, 2019, p. 11

Audrey Lebois, « La légitimité du nouveau droit voisin de l'éditeur et de l'agence de presse », Légipresse, 2019, p. 127

Audrey Lebois, « Portée de l’usufruit spécial du conjoint survivant en matière de sculpture », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, p. NC

Charles Bahurel, « La mort, les lois et les religions », Recueil Dalloz, N° 41, 2018, p. 2280

Charles Bahurel, « La priorité du mariage civil et l'Islam : pour un droit de la famille au service de l'unité nationale », Recueil Dalloz, N° 16, 2018, p. 859

Charles-Edouard Bucher, « Responsabilité du fait des produits défectueux : dommage causé à un bien destiné à l'usage professionnel et articulation avec les autres régimes de responsabilité », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 442

Jean-Pierre Clavier, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 479

Charles-Edouard Bucher, « L'action en garantie des vices cachés n'est pas enserrée dans le délai de la prescription commerciale, laquelle n'est pas applicable aux marchés publics », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2018, p. 388

Charles-Edouard Bucher, « La caducité du contrat de crédit-bail, nouvelle conséquence de l'anéantissement de la vente du bien financé », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 277

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