Institut de Recherche en Droit Privé

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    Faculté de droit et des sciences politiques
    Bâtiment B - Salle 227
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    02 40 14 15 65
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    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Alexandre Victoroff, « Note sous Cass. 2e Civ. 11 décembre 2025, n°22-23.733 », Dalloz Actualité, 2026 

    Anne-Sophie Lebret, « Contrôle a posteriori du congé itératif et effets de la réintégration des preneurs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°12, p. 870     

    Anne-Sophie Lebret, « Rétrocession : un candidat à un projet commun a qualité pour agir seul en nullité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°11, p. 784     

    Alexandre Victoroff, « Pas d'appel immédiat contre l'ordonnance du juge de la mise en état accordant une provision ad litem », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°45, p. 1216 

    Anne-Sophie Lebret, « Recevabilité et efficacité de l'action en expulsion opposant deux preneurs successifs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°10, p. 716     

    Guillaume Sansone, « Opposition à une saisie-appréhension par un tiers détenteur : contours et conditions, JEX TJ Paris, 7 juill. 2025, RG no 25/80329 », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025 

    Alexandre Victoroff, « Irrecevabilité de la tierce opposition à la récusation d’un expert formée par une partie à l’instance principale »: Note sous Cass. 2e civ. 3 juillet 2025, n° 22-24.675, Gazette du Palais, 2025, n°32, p. 65 

    Alexandre Victoroff, « Excès de pouvoir du juge de la mise en état révisant une pension alimentaire : deux scénarios alternatifs »: Note sous Cass. 2e civ. 12 juin 2025, n° 23-18.832, Gazette du Palais, 2025, n°23, p. 55 

    Alexandre Victoroff, « Commet un excès de pouvoir le conseiller de la mise en état qui enjoint les appelants à synthétiser leurs écritures à peine de radiation »: Commet un excès de pouvoir le conseiller de la mise en état qui enjoint les appelants à synthétiser leurs écritures à peine de radiation, Dalloz Actualité, 2025 

    Hélène Péroz, « Détermination de la juridiction compétente pour statuer sur une omission de déclaration de renonciation à une succession », Droit & Patrimoine, 2025, n°360 

    Hélène Péroz, « Moment d’appréciation de la situation des biens pour déterminer la compétence subsidiaire prévue à l’article 10 du règlement n° 650/2012, », Droit & Patrimoine, 2025, n°360 

    Alexandre Victoroff, « Note sous Cass. 2e civ. 20 mars 2025, no 22-24.353 », Gazette du Palais, 2025, n°25, p. 43 

    Alexandre Victoroff, « La saisine de la juridiction de renvoi après cassation n’introduit pas une nouvelle instance : effets sur l’application des revirements de jurisprudence »: Note sous Cass. 2e civ. 22 mai 2025, no 22-22.868, Gazette du Palais, 2025, n°25, p. 40 

    Alexandre Victoroff, « Changement de représentant durant l’instance : les conclusions déposées par le défenseur syndical saisissent la Cour, même quand l’avocat ne conclut pas », Gazette du Palais, 2025, n°25, p. 29 

    John-Matthieu Chandler, « Réparation du préjudice résultant d'un acte de concurrence déloyale : la peine privée avance toujours masquée », Recueil Dalloz, 2025, n°25, p. 1240     

    Alexandre Victoroff, « La société n’ayant pas encore fait le choix d’un nouveau siège social mentionne valablement son adresse inscrite au registre », Dalloz Actualité, 2025 

    Guillaume Sansone, « Pouvoir du juge de l’exécution de relever d’office son incompétence territoriale, JEX TJ Paris 17 mars 2025, RG no 24/82043 », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°3, p. 56 

    Alexandre Victoroff, « Assignation délivrée à plusieurs personnes : un seul enrôlement suffit »: Note sous Civ. 2e, 22 mai 2025, F-B, n° 22-23.066, Dalloz Actualité, 2025 

    Hélène Péroz, « L'autorisation judiciaire de vendre un bien appartenant à un mineur dans un contexte international », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°26, pp. 62-65 

    Alexandre Victoroff, « Pas de péremption encourue en l’absence de diligences mises à la charge des parties : la généralisation se poursuit »: Note sous Cass. 2e civ. 12 décembre 2024, no 22-14.244 ; Cass. 2e civ. 12 décembre 2024, no 22-18.352 et Cass. 2e civ. 9 janvier 2025, no 22-19.501., Gazette du Palais, 2025, n°14, p. 54 

    Alexandre Victoroff, « Elément déclencheur du contrôle du formalisme excessif : illustration par comparaison »: Note sous Cass. 2e civ. 28 novembre 2024, n° 22-16.664 et Cass. 2e civ. 12 décembre 2024, n° 22-11.816., Gazette du Palais, 2025, n°14, p. 67 

    Petra Hammje, « La reconnaissance européenne de l'état des personnes au soutien du changement de prénom et de l'identité de genre », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°01, p. 119     

    Guillaume Sansone, « Saisie-attribution : commet une faute le commissaire de justice qui n'avise pas le tiers saisi de la caducité de la mesure, JEX TJ Paris, 13 janv. 2025, RG no 24/81550 », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°2, p. 37 

    John-Matthieu Chandler, « Invocation de la disproportion par la caution : patience et longueur de temps font plus que force ni que rage », Recueil Dalloz, 2025, n°09, p. 430     

    Guillaume Sansone, « Clauses abusives : suites de l’avis du 11 juillet 2024, JEX TJ Paris, 13 nov. 2024, RG no 20/81791 », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°01     

    Anne-Sophie Lebret, « Droit au renouvellement et validité du congé délivré par un mandataire social avant la publication de sa nomination », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 60     

    Alexandre Victoroff, « Irrecevabilité de l'appel incident interjeté dans le but de retarder le prononcé du divorce par une partie ayant obtenu pleine satisfaction », Gazette du Palais, 2025, n°2, p. 74 

    Alexandre Victoroff, « Pas de péremption encourue en l'absence de diligences mises à la charge des parties : jusqu'où généraliser ? », Gazette du Palais, 2025, n°2, p. 69 

    Agnès Lucas-Schloetter, André Lucas, Jean-Michel Bruguière, « Droit d'auteur et droits voisins », Propriétés intellectuelles, 2025, n°94, pp. 58-65     

    Guillaume Sansone, « Contestation d’une décision de regroupement de créances en saisie des rémunérations : compétence du JEX », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024 

    John-Matthieu Chandler, « À méconnaissance partielle de l'article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975, inopposabilité partielle de la cession de créances au sous-traitant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 631     

    Anne-Sophie Lebret, « La cession rendue opposable au bailleur prive d'effet le congé pour âge », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°12, p. 886     

    Alexandre Victoroff, « Condamnation par la CEDH du refus de régularisation d’un dépôt de pièce par la Cour de cassation : où commence le formalisme excessif ? », Dalloz Actualité, 2024 

    Alexandre Victoroff, « La tierce opposition doit contester ce qui a été jugé dans la décision à laquelle elle s’oppose », Dalloz Actualité, 2024 

    Alexandre Victoroff, « Clarifications sur la recevabilité de pièces étayant une note en délibéré », Dalloz Actualité, 2024 

    Alexandre Victoroff, « L'enseignement du contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, 2024, n°33, p. 1626     

    Hélène Péroz, « Les règles relatives aux devoirs et droits respectifs des époux énoncés par les articles 212 et suivants du Code civil sont d'application territoriale »: Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 juin 2024, Droit & Patrimoine, 2024, n°349, pp. 56-58 

    Audrey Lebois, « Appréciation en référé du juste équilibre entre droit de divulgation et liberté d'expression », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°08, p. 22027 

    Guillaume Sansone, « Calcul des intérêts : le “taux commercial” prévu à l’article L. 411-10 du code de commerce n’est pas en option », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024 

    Fanny Garcia, « Dépassement du prix versus supplément du prix en CCMI : proposition d'une grille critériée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°06, p. 338     

    Guillaume Sansone, « Saisie sur le compte joint d’époux séparés de biens : correctif aux règles de preuve par une mesure d’instruction », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024 

    Audrey Lebois, « Sanction du parasitisme artistique », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°2028 

    Audrey Lebois, « Participation financière de l'auteur à un contrat d'édition », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°6, p. 32022 

    John-Matthieu Chandler, « Faut-il, en droit des contrats, distinguer la loyauté de la bonne foi ? », Recueil Dalloz, 2024, n°17, p. 832     

    Audrey Lebois, « Appréciation de la mauvaise foi du déposant », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°2021 

    Audrey Lebois, « Droit voisin des éditeurs de presse : l'IA s'invite dans le conflit avec Google », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°2027 

    Guillaume Sansone, « Injonction au tiers saisi de libérer les fonds après une mainlevée ordonnée par le juge », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024 

    Guillaume Sansone, « Point de départ du délai de prescription des jugements : les surprenantes conséquences de l’arrêt du 5 octobre 2023 », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024