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Institut de Recherche en Droit Privé

IRDP EA 1166

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Chemin de la Censive du Tertre, 44313 Nantes.
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Droit privé et sciences criminelles

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Histoire du droit et des institutions

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Publications

Articles

Jean-Pierre Clavier, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 9, 2022, p. 482

Hélène Péroz, « La loi applicable au mandat d'inaptitude pour autrui », Ingénierie patrimoniale, N° 2, 2022, p. n° 711, 192

Charles Bahurel, « Les dernières volontés funéraires », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2022, p. 68

Hélène Péroz, « Adoption internationale : réflexion critique de l’apport de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, p. 1235

Guillaume Sansone, « L'adaptation des juridictions civiles », R. Maurel (dir.), Éthique des procédures contentieuses face à la pandémie. Approches de droits international et comparé, Bruylant, 2022, p. NC

Hélène Péroz, « L’apport du règlement européen 2019/1111 dit « Bruxelles II ter » à la pratique notariale », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, p. act 827

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Hélène Péroz, « Notaires, à vos plumes ! Consultation publique sur le projet de code de droit international privé, Libres propos », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, p. act695, ( 5 à 7)

Elisabeth Botrel, Marie Fournier, Mathieu Bonnefond, Adèle Debray, Jean-Michel Follin, Nathalie Thommeret, Bertille Thareau, Nejla Ben Arfa, Michel Pech, Frederic Fortunel et Pascal Dagron, « PSDR4 FARMaine -les fonds de vallée agricoles au défi des politiques publiques d'environnement », Innovations Agronomiques, 2022, pp. 81-90

Hélène Péroz, « Regards croisés universitaire-notaire en droit international privé Règlement successoral d’un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, p. 1200

Hélène Péroz, « Succession internationale - Regards croisés universitaire-notaire en droit international privé Règlement successoral d'un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, p. 1200 34 à 38

Charles-Edouard Bucher, « La prescription de l'action du vendeur contre le fabricant ne rend pas irrecevable l'acquéreur à agir en garantie des vices cachés contre son vendeur », Recueil Dalloz, N° 39, 2021, p. 2032

Charles-Edouard Bucher, « Promesse unilatérale de vente : la troisième Chambre civile rétracte sa jurisprudence Consorts Cruz ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 juin 2021, pourvoi numéro 20-17.554 », Gazette du Palais, N° 30, 2021, pp. 22-24

Fanny Garcia, « Vices cachés : action indemnitaire (démolition et reconstruction) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 17, 2021, p. 48

Charles-Edouard Bucher, « L'application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers : l'existence de terrains et de services communs est nécessaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2021, p. 837

Charlotte Goldie-Genicon, « Le financement du logement de la famille ou les prémisses d'un droit commun du couple », Recueil Dalloz, N° 12, 2021, p. 668

Charles-Edouard Bucher, « Responsabilité civile et assurances », Responsabilité civile et assurance, N° 11, 2021, pp. 27-28

Jean-Pierre Clavier, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 8, 2021, p. 443

Elisabeth Botrel, « Loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, beaucoup de bruit pour pas grand-chose ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2021, p. 354

Valérie Pironon, « Concurrence déloyale: la chambre commerciale confirme la force d'attraction de la loi du marché », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 814

Hélène Péroz, « Arbitrabilité d’une question successorale », Revue Droit et Patrimoine, 2021, p. NC

Dominique Garreau et Enrica Bracchi, « Avant-propos », Cahiers du CRINI, 2021, p. NC

Guillaume Sansone, « Ce qui est contradictoire ne peut faire l’objet d’un recours en rétractation : exemple d’un appel restauré », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux en cours de divorce », Revue Droit et Patrimoine, 2021, p. NC

Dominique Garreau, « Exceptions juridiques territoriales françaises, l’exemple de l’Alsace-Moselle », Cahiers du CRINI, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Haro sur le droit de prélèvement », Solution Notaire Hebdo, 2021, p. 1

Hélène Péroz, « Imposition d’un trust irrévocable constitué à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 », Revue Droit et Patrimoine, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Le droit de prélèvement : tel un phœnix ? », Gazette du Palais, 2021, p. 48 à 51

Hélène Péroz, « Le droit de prélèvement compensatoire : tout nouveau, tout faux ? », Revue du Droit de la Famille, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Le droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Le notaire et l'appréciation de l'ordre public international : un exercice d'équilibriste ! », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Loi applicable au régime matrimonial avant la Convention de la Haye du 14 mars 1978 », Revue Droit et Patrimoine, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Légalisation et apostille des actes publics délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. act 914

Hélène Péroz, « Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC

Guillaume Sansone, « Quand la faculté d’invitation du juge se mue en une obligation d’appeler en la cause », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Guillaume Sansone, « Radiation pour défaut d’exécution : appréciation du caractère significatif de l’exécution », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Règlement succession. Application d’office de la compétence subsidiaire de l’article 10 ? », Revue Droit et Patrimoine, 2021, p. NC

Guillaume Sansone, « Sanction de l’absence de motivation de l’appel formé contre un jugement statuant exclusivement sur la compétence : un brevet de conventionnalité prévisible », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Successions et droits musulmans », Revue Ingénierie patrimoniale, 2021, p. 28 à 34

Hélène Péroz, « Une décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France n’est pas contraire à l’ordre public international français », Revue Droit et Patrimoine, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Une enfant confiée dans le cadre de la kafala n’est pas un descendant direct des personnes qui l’ont recueillie », Revue Droit et Patrimoine, 2021, p. NC

Fanny Garcia, « De la faute civile à la faute administrative en matière fiscale », Revue Droit et Patrimoine, N° 303, 2020, p. 17

Philippe Briand, « Le partage de responsabilité entre conseillers », Revue Droit et Patrimoine, N° 302, 2020, p. 41

Charles-Edouard Bucher, « Bataille pour une Ferrari 250 GTO », Journal Spécial des Sociétés, N° 30, 2020, pp. 18-19

Charles-Edouard Bucher, « La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection », Journal Spécial des Sociétés, N° 30, 2020, pp. 16-17

Charles-Edouard Bucher, « Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection à l'encontre du vendeur », Journal Spécial des Sociétés, N° 30, 2020, pp. 14-15

Philippe Briand, « Les relations commerciales dans la tourmente de l'épidémie », La Semaine juridique - édition générale, N° 17, 2020, pp. 825-828

Charles-Edouard Bucher, « La responsabilité de l'auteur de la nullité ne peut être recherchée que sur le fondement délictuel ou quasi délictuel », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 557

Jean-Pierre Clavier, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 451

Charles-Edouard Bucher, « Covid-19 : suspension d'un important contrat de livraison d'électricité par application de la clause de force majeure prévue dans l'accord-cadre », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 335

Charles-Edouard Bucher, « La clause de renonciation anticipée à la résolution judiciaire », Contrats concurrence consommation, N° 6, 2020, pp. 82-82

Charles-Edouard Bucher, « Obligation de loyauté du salarié et exercice d'une activité pour le compte d'une société non concurrente pendant un arrêt de travail », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2020, p. 299

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.