Agnès Lucas-Schloetter, André Lucas et Jean-Michel Bruguière, « Droit d'auteur et droits voisins », Propriétés intellectuelles, N° 86, 2023, pp. 21-57

Agnès Lucas-Schloetter, « Jeu vidéo dématérialisé – Distribution (non) – Épuisement (non) – Communication au public (oui) – Interdiction de la revente d’occasion (oui) », Propriétés intellectuelles, N° 86, 2023, pp. 34-35

Agnès Lucas-Schloetter, « Plate-forme de jeu vidéo en ligne – Conditions générales d’utilisation – Mods – Contenu généré par l’utilisateur – Cession de droit d’auteur (non) – Licence (oui) – Cession globale d’œuvres futures (non) – Rémunération de l’auteur (non) », Propriétés intellectuelles, N° 86, 2023, pp. 41-43

Agnès Lucas-Schloetter, « Retransmission par câble – Directive 93/83 dite « CabSat 1 » – Droit exclusif des organismes de radiodiffusion (non) – Qualité de câblodistributeur d’un hôtelier (non) », Propriétés intellectuelles, N° 86, 2023, pp. 32-33

Hélène Péroz, « Enlèvement international d’enfants », La Semaine juridique. Édition générale, N° 42, 2023, p. doctr 1216

Hélène Péroz, « Litispendance internationale et juridiction rabbinique », La Semaine juridique. Édition générale, N° 42, 2023, p. doctr 1216

Hélène Péroz, « L’apport à la pratique notariale de la proposition de règlement européen sur la protection des adultes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 41, 2023, p. Chron 1183

Guillaume Sansone, « L'absence d'effet dévolutif, à la recherche d'une inconnue du droit », Recueil Dalloz, N° 37, 2023, p. 1910 

Valérie Pironon, « À propos du projet RECIT (Recherche Entreprise CIToyenne) », Recueil Dalloz, N° 27, 2023, p. 1400 

Charles-Edouard Bucher, « Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 : dépôt du projet de loi-cadre au Sénat », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 959 

Hélène Péroz, « Proposition de règlement européen sur la protection des adultes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 9, 2023, p. comm 138

Charles-Edouard Bucher, « Les promesses de porte-fort », Contrats Concurrence Consommation, N° 2, 2023, p. 67

Audrey Lebois, « Pas de monopole absolu pour une marque d'une exceptionnelle renommée », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 2, 2023, pp. 7- n° DPI201j1 

Audrey Lebois, « Preuve de l'originalité, une exigence contraire aux libertés fondamentales ? », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 2, 2023, p. 2/n° DPI201j1 

Hélène Péroz, « Proposition de règlement européen en matière de filiation », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 2, 2023, p. comm 34

Valérie Pironon, « L’adaptation des règles de compétence juridictionnelle issues du règlement Bruxelles I bis aux actions en réparation des préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle », Journal du droit international (Clunet), N° 1, 2023, pp. 79-93

Audrey Lebois, « Ne pas confondre durée des droits et prescription de l'action », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, N° 1, 2023, p. 3/n° DPI201g8 

Guillaume Sansone, « Appel en garantie par le tiers saisi : compétence du JEX », La revue pratique du recouvrement, 2023, p. NC

Guillaume Sansone, « Du formalisme raisonné dans les procédures civiles d’exécution », La revue pratique du recouvrement, 2023, p. NC

Guillaume Sansone, « Expulsion du domaine public routier : application ordinaire du CPCE », La revue pratique du recouvrement, 2023, p. NC

Guillaume Sansone, « Instrument uniformisé européen pour le recouvrement des créances fiscales : enchevêtrement de compétences juridictionnelles », La revue pratique du recouvrement, 2023, p. NC

Charles-Edouard Bucher, « La fée électricité », in Rémy Cabrillac (dir.), Le droit saisi par l’art, Dalloz, 2023, p. NC

Charles-Edouard Bucher, « La vente aux enchères publiques autorisée par le juge des tutelles n’est pas une vente », Gazette du Palais, 2023, pp. 23-24

Valérie Pironon, « Le droit international privé au prisme du concours d'agrégation », Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet, Paris, LexisNexis, 2023, p. NC

Guillaume Sansone, « Liquidation d’une astreinte : contrôle de proportionnalité et caractère personnel de la sanction », La revue pratique du recouvrement, 2023, p. NC

Guillaume Sansone, « Ne constitue pas un titre exécutoire la décision qui répartit provisoirement entre les époux les dépenses courantes du ménage », La revue pratique du recouvrement, 2023, p. NC

Guillaume Sansone, « Ordonnance de saisie conservatoire européenne : éléments de mode d’emploi », La revue pratique du recouvrement, 2023, p. NC

Elisabeth Botrel, Mathieu Bonnefond, Maylis Desrousseaux, Bertrand Morandi, Caroline Le Calvez, Marie Fournier et Sylvie Servain, « Restauration écologique des milieux aquatiques : la transaction foncière dans les faits. Études de cas sur le Cher, la Dronne, la Dordogne et la Reyssouze », in Presses universitaires de Rennes (dir.), Action publique foncière et protection des milieux naturels, Une instrumentation territorialisée ?, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2023, pp. 21-34

Charles-Edouard Bucher, « Restitutions de biens culturels : le point sur les trois lois-cadres », La Gazette Drouot, 2023, p. NC

Guillaume Sansone, « Taux de l’intérêt légal : la créance d’une personne physique née dans l’exercice de son activité libérale ne peut se voir appliquer le taux des particuliers », La revue pratique du recouvrement, 2023, p. NC

Guillaume Sansone, « Validité de l’assignation remise au JEX par la voie électronique », La revue pratique du recouvrement, 2023, p. NC

Agnès Lucas-Schloetter, « Contrefaçon – Œuvre d’art – Confiscation (oui) – Destruction (oui) », Propriétés intellectuelles, N° 84, 2022, pp. 67-69

Agnès Lucas-Schloetter, André Lucas et Jean-Michel Bruguière, « Droit d'auteur et droits voisins », Propriétés intellectuelles, N° 84, 2022, pp. 36-69

Agnès Lucas-Schloetter, « Exceptions - Copie privée – Copies dans le cloud – Rémunération pour copie privée – Compensation équitable », Propriétés intellectuelles, N° 84, 2022, pp. 57-60

Audrey Lebois, « La conservation-restauration des œuvres d’art confrontée au droit d’auteur », Propriétés intellectuelles, N° 84, 2022, pp. 27-35 

Agnès Lucas-Schloetter, « Note sous TJ Paris, 25 août 2022 », Propriétés intellectuelles, N° 84, 2022, pp. 54-55

Agnès Lucas-Schloetter, « Œuvre d’art – Arts premiers – Originalité (non) – Auteur identifié (non) – Contribution diffuseur (non) – Sécurité sociale des auteurs et artistes », Propriétés intellectuelles, N° 84, 2022, pp. 38-40

Agnès Lucas-Schloetter, « Contrefaçon – Tableau – Faux artistique – Saisie-contrefaçon – Confiscation – Destruction – Détention d’un exemplaire contrefaisant », Propriétés intellectuelles, N° 83, 2022, pp. 45-49

Agnès Lucas-Schloetter, « Exception – Copie privée – Mesures techniques de protection – Magnétoscope numérique en ligne », Propriétés intellectuelles, N° 83, 2022, pp. 38-40

Agnès Lucas-Schloetter, « Droit de communication au public – Responsabilité des plates-formes de partage de contenus protégés par le droit d’auteur », Propriétés intellectuelles, N° 82, 2022, pp. 24-28

Agnès Lucas-Schloetter, « Droit de communication au public – Responsabilité des plates-formes de partage de contenus protégés par le droit d’auteur – Transposition de l’article 17 de la directive 2019/790 relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique », Propriétés intellectuelles, N° 82, 2022, pp. 22-24

Agnès Lucas-Schloetter, « Droit de reproduction – Tirage posthume d’originaux – Usufruit du conjoint survivant – Abus (oui) », Propriétés intellectuelles, N° 82, 2022, pp. 30-32

Guillaume Sansone, « L'adaptation des juridictions civiles », in Maurel, Raphaël (dir.), L'adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie : comparaison internationale et limites éthiques, Bruxelles, Bruylant, N° 33, 2022, p. NC

Charles-Edouard Bucher, « L'encadrement dans le temps de l'action en garantie des vices cachés par le délai butoir de l'article 2232 du code civil », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 13, 2022, p. NC

Fanny Garcia, « Clausier abusif du constructeur de maison individuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2022, p. 660