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Institut de Recherche en Droit Privé

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Charles-Edouard Bucher, « La répartition des charges d'ascenseur s'effectue suivant le critère d'utilité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 119

Charles-Edouard Bucher, « Responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas de DPE erroné : réparation de la seule perte de chance de négocier une réduction du prix de vente », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2020, p. 41

Charles-Edouard Bucher, « Un important revirement de jurisprudence à propos de l'exonération de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2020, p. 27

François Collart Dutilleul, Fabrice Riem et Alain Bernard, « Penser autrement le rapport du droit et de l'alimentation », Droit et Société, N° 101, 2019, p. 11-20

Audrey Lebois, « Google et le droit voisin des éditeurs de presse », Recueil Dalloz, N° 37, 2019, p. 2053

François Collart Dutilleul et Bertrand Charlet, « La contractualisation des rapports », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2019, p. 469

Jean-Pierre Clavier et Nathalie Martial-Braz, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 453

Charles-Edouard Bucher, « La prescription biennale du code de la consommation ne bénéficie pas à l'usager du service public de l'enlèvement des ordures ménagères faute de contrat le liant à ce service », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2019, p. 397

Charles-Edouard Bucher, « Le défaut de mise en œuvre de la clause imposant la saisine préalable de l'Ordre des architectes ne rend pas irrecevable l'action fondée sur la garantie décennale », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2019, p. 397

Charles-Edouard Bucher, « La notification irrégulière à des époux du droit de rétractation prévu à l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2019, p. 301

Charles-Edouard Bucher, « Les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l'ouvrage relèvent du forfait », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 339

Charles-Edouard Bucher, « Un important revirement : l'application des règles de droit commun sur l'obligation de sécurité de l'employeur permet l'indemnisation du préjudice d'anxiété de salariés exposés à l'amiante », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2019, p. 307

Charles-Edouard Bucher, « La nullité absolue, sanction de l'incompétence d'un maire pour conclure un contrat de droit privé au nom d'une commune », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2019, p. 244

Anne-Sophie Lebret, « Licéité de l'objet : appréciation au regard d'une règle déontologique « extra-étatique » », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2019, p. 243

Charles-Edouard Bucher, « L'action en révocation de la donation d'une œuvre d'art pour inexécution des charges la grevant peut être intentée par un héritier même non titulaire du droit moral de l'artiste », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2019, p. 198

Valérie Pironon, « La cour d'appel de Paris consolide sa jurisprudence Expedia », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2019, p. 189

Petra Hammje, « La notion de divorce au sens du règlement Rome III », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 899

Petra Hammje, « Obligation de reconnaissance d'un mariage entre personnes de même sexe conclu dans un État membre aux fins d'octroi d'un droit de séjour dérivé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 816

Petra Hammje, « Reconnaissance d'une kafala au titre d'une vie familiale effective avec un citoyen européen aux fins d'octroi d'un droit de séjour dérivé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 768

Véronique Nicolas, « Synthèse du colloque : « Assurance et marché de l'art » », Dalloz IP/IT, N° 3, 2019, p. 151

Charles-Edouard Bucher, « Un contrat portant sur des choses déterminées à l'avance, et non sur un travail spécifique destiné à répondre aux besoins particuliers exprimés par le donneur d'ordre, est un contrat de vente et non d'entreprise », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2019, p. 145

Valérie Pironon, « Loi applicable à la concurrence déloyale et à la contrefaçon : l'apport de la chambre commerciale à la mise en œuvre des règles de conflit spéciales », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2019, p. 547

Elisabeth Botrel, « Outre-mer : favoriser la sortie des indivisions successorales de longue durée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2019, p. 116

Charles-Edouard Bucher, « Recours en contestation de la validité d'un contrat administratif : les manquements aux règles applicables à la passation du contrat invocables par un concurrent évincé », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2019, p. 89

Charles-Edouard Bucher, « La publication d'une cession de financements cinématographiques au registre public du cinéma et de l'audiovisuel rendue opposable au débiteur cédé, sans signification », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2019, p. 37

Carine Bernault et Jean-Michel Bruguière, « De l’exception de fair dealing en droit d’auteur », in Amélie Favreau (dir.), La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières : colloque international du CUERPI, 2 décembre 2016, Université Grenoble-Alpes, Bruxelles, Larcier, 2019, p. 105-126

Audrey Lebois, « Google et le droit voisin des éditeurs de presse », Recueil Dalloz, 2019

Audrey Lebois, « Portée de l’usufruit spécial du conjoint survivant en matière de sculpture », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019

Charles Bahurel, « La mort, les lois et les religions », Recueil Dalloz, N° 41, 2018, p. 2280

Charles Bahurel, « La priorité du mariage civil et l'Islam : pour un droit de la famille au service de l'unité nationale », Recueil Dalloz, N° 16, 2018, p. 859

Charles-Edouard Bucher, « Responsabilité du fait des produits défectueux : dommage causé à un bien destiné à l'usage professionnel et articulation avec les autres régimes de responsabilité », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 442

Jean-Pierre Clavier, Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 479

Charles-Edouard Bucher, « L'action en garantie des vices cachés n'est pas enserrée dans le délai de la prescription commerciale, laquelle n'est pas applicable aux marchés publics », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2018, p. 388

Charles-Edouard Bucher, « La caducité du contrat de crédit-bail, nouvelle conséquence de l'anéantissement de la vente du bien financé », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 277

Charles-Edouard Bucher, « Le respect du principe du libre choix de l'avocat, condition de validité de la clause de non-concurrence », Dalloz Avocats, N° 6, 2018, p. 235

Charles-Edouard Bucher, « L'indifférence des circonstances de la rupture du contrat de travail sur le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 237

Petra Hammje, « Reconnaissance par un État membre du nom patronymique acquis par l'un de ses nationaux auprès d'un autre État membre dont il a aussi la nationalité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2018, p. 549

Charles-Edouard Bucher, « Vices cachés : action estimatoire et action en réparation, restitution d'une partie du prix et préjudice réparable », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2018, p. 193

Valérie Pironon, « Maximilian Schrems contre Facebook : acte II », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2018, p. 124

Audrey Lebois, « Lutte contre la contrefaçon et données personnelles », Dalloz IP/IT, N° 2, 2018, p. 107

Fanny Garcia, Cecilia Gallardo, Barbara Hufnagel, Célia Casset, Carine Alcon, Fanchon Divol, Laurence Marquès, Patrick Doumas et Benjamin Peret, « Anatomical and hormonal description of rootlet primordium development along white lupin cluster root. », Physiologia Plantarum, 2018, p. n

François Collart Dutilleul et Pierre-Etienne Bouillot, « Contrat durable », Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, p. 253-255

Carine Bernault, « Ouverture des données publiques et propriété intellectuelle », Dalloz IP/IT, 2018

Carine Bernault, « Oeuvres protégées », Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, N° 1135, 2017

Carine Bernault, « Les nouvelles exceptions au droit d'auteur », Juris art etc., N° 47, 2017, p. 22

Charles-Edouard Bucher, « L'influence de la réforme du droit des contrats sur le droit spécial antérieur », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2017, p. 480

Valérie Pironon, « Revente hors réseau via une plateforme étrangère : le juge français est-il incompétent si le public de France n'est pas visé ? », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2017, p. 488

Charles-Edouard Bucher, « Précisions sur le pouvoir de modulation par le juge administratif des pénalités de retard », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2017, p. 441

Valérie Pironon, « L'affaire Expedia devant la cour d'appel de Paris », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2017, p. 388

Valérie Pironon, « Application dans l'espace de la loi du 31 décembre 1975 : fin de la saga judiciaire dans l'affaire CS Telecom », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2017, p. 289

Jean-Pierre Clavier, Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 318


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