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Institut de Recherche en Droit Privé

IRDP EA 1166

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Chemin de la Censive du Tertre, 44313 Nantes.
02 40 14 15 65

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Droit privé et sciences criminelles

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Histoire du droit et des institutions

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Publications

Articles

Jean-Pierre Clavier, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 9, 2022, p. 482

Charles Bahurel, « Les dernières volontés funéraires », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2022, p. 68

Guillaume Sansone, « L'adaptation des juridictions civiles », R. Maurel (dir.), Éthique des procédures contentieuses face à la pandémie. Approches de droits international et comparé, Bruylant, 2022, p. NC

Charles-Edouard Bucher, « La prescription de l'action du vendeur contre le fabricant ne rend pas irrecevable l'acquéreur à agir en garantie des vices cachés contre son vendeur », Recueil Dalloz, N° 39, 2021, p. 2032

Charles-Edouard Bucher, « Promesse unilatérale de vente : la troisième Chambre civile rétracte sa jurisprudence Consorts Cruz ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 juin 2021, pourvoi numéro 20-17.554 », Gazette du Palais, N° 30, 2021, pp. 22-24

Charles-Edouard Bucher, « L'application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers : l'existence de terrains et de services communs est nécessaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2021, p. 837

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Charlotte Goldie-Genicon, « Le financement du logement de la famille ou les prémisses d'un droit commun du couple », Recueil Dalloz, N° 12, 2021, p. 668

Charles-Edouard Bucher, « Responsabilité civile et assurances », Responsabilité civile et assurance, N° 11, 2021, pp. 27-28

Jean-Pierre Clavier, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 8, 2021, p. 443

Elisabeth Botrel, « Loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, beaucoup de bruit pour pas grand-chose ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2021, p. 354

Valérie Pironon, « Concurrence déloyale: la chambre commerciale confirme la force d'attraction de la loi du marché », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 814

Guillaume Sansone, « Ce qui est contradictoire ne peut faire l’objet d’un recours en rétractation : exemple d’un appel restauré », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Guillaume Sansone, « Quand la faculté d’invitation du juge se mue en une obligation d’appeler en la cause », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Guillaume Sansone, « Radiation pour défaut d’exécution : appréciation du caractère significatif de l’exécution », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Guillaume Sansone, « Sanction de l’absence de motivation de l’appel formé contre un jugement statuant exclusivement sur la compétence : un brevet de conventionnalité prévisible », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Fanny Garcia, « De la faute civile à la faute administrative en matière fiscale », Revue Droit et Patrimoine, N° 303, 2020, p. 17

Philippe Briand, « Le partage de responsabilité entre conseillers », Revue Droit et Patrimoine, N° 302, 2020, p. 41

Charles-Edouard Bucher, « Bataille pour une Ferrari 250 GTO », Journal Spécial des Sociétés, N° 30, 2020, pp. 18-19

Charles-Edouard Bucher, « La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection », Journal Spécial des Sociétés, N° 30, 2020, pp. 16-17

Charles-Edouard Bucher, « Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection à l'encontre du vendeur », Journal Spécial des Sociétés, N° 30, 2020, pp. 14-15

Hélène Péroz, « Première admission du renvoi en matière de filiation ! ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 mars 2020, pourvoi numéro 18-26.661 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 25, 2020, p. NC

Hélène Péroz, « Exclusion et admission du renvoi en droit international privé français », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 20, 2020, p. 15

Philippe Briand, « Les relations commerciales dans la tourmente de l'épidémie », La Semaine juridique - édition générale, N° 17, 2020, pp. 825-828

Hélène Péroz, « Absence de contrariété à l'ordre public international français d'un mariage par procuration célébré à l'étranger », La Semaine juridique - édition générale, N° 16, 2020, pp. 790-790

Charles-Edouard Bucher, « La responsabilité de l'auteur de la nullité ne peut être recherchée que sur le fondement délictuel ou quasi délictuel », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 557

Jean-Pierre Clavier, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 451

Charles-Edouard Bucher, « Covid-19 : suspension d'un important contrat de livraison d'électricité par application de la clause de force majeure prévue dans l'accord-cadre », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 335

Charles-Edouard Bucher, « La clause de renonciation anticipée à la résolution judiciaire », Contrats concurrence consommation, N° 6, 2020, pp. 82-82

Charles-Edouard Bucher, « Obligation de loyauté du salarié et exercice d'une activité pour le compte d'une société non concurrente pendant un arrêt de travail », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2020, p. 299

Charles-Edouard Bucher, « Les premières décisions rendues à propos du Covid-19 : quels enseignements pour le droit des contrats ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 235

Charles-Edouard Bucher, « La clause de dédit », Contrats concurrence consommation, N° 3, 2020, pp. 43-44

Charles-Edouard Bucher, « La répartition des charges d'ascenseur s'effectue suivant le critère d'utilité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 119

Charles-Edouard Bucher, « Responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas de DPE erroné : réparation de la seule perte de chance de négocier une réduction du prix de vente », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2020, p. 41

Charles-Edouard Bucher, « Un important revirement de jurisprudence à propos de l'exonération de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2020, p. 27

Fanny Garcia, « CCMI: réception judiciaire, Observation sur Cour de Cassation, Civ. 3e, 21 nov. 2019, FS-P+B+I, n° 14-12.299 », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Charles-Edouard Bucher, « COPROPRIÉTÉ . – Copropriétaires . – Devoirs des copropriétaires. Charges », JurisClasseur Civil Code App. Art. 544 à 577, France, Lexisnexis, 2020, p. NC

Charles-Edouard Bucher, « Contrats: la force majeure et l'imprévision remèdes à l'épidémie de covid-19? », Contrats concurrence consommation, 2020, pp. 6-12

Guillaume Sansone, « De l’intérêt du tiers à exercer une tierce opposition », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Guillaume Sansone, « Entre l’arbitre et le juge étatique, un simple partage de compétence ? », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Hélène Péroz, « Filiation et lois de polices : le cas des reconnaissances frauduleuses », Droit de la famille, 2020, p. NC

Guillaume Sansone, « Intérêt à agir et intérêt à intervenir accessoirement : nuance subtile, mais nuance malgré tout », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Charlotte Goldie-Genicon, « L'obligation alimentaire », Droit de la famille, 2020, pp. 44-49

Guillaume Sansone et Vincent Egea, « La fin des ordonnances Covid et ses incidences sur la procédure civile », Droit de la famille, 2020, p. NC

Charles Bahurel, « La mort de la mort », Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Grimaldi, France, Defrénois-LGDJ, 2020, p. NC

Charles-Edouard Bucher, « Le juge et les couples non mariés », in Charles Bahurel, Rudy Laher (dir.), Le droit processuel de la famille, Paris, Dalloz, 2020, pp. 133-143

Guillaume Sansone, « Le référé-rétractation, distinguer le faux du vrai », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Jean-Pierre Clavier et Gaylor Rabu, « Les communautés numériques de supporters », in Presses Universitaires d'Aix-Marseille - Centre de droit du sport (dir.), Sport et droit du numérique, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, pp. 193-243

Jean-Pierre Clavier, « Les dépôts multiples en droit des marques », Pensée le droit de la pensée, Mélanges en l'honneur de Michel Vivant, France, Dalloz, 2020, p. NC

Isabelle Després, « Les procédures familiales en Allemagne », in Charles Bahurel, Rudy Laher (dir.), Le droit processuel de la famille, Paris, Dalloz, 2020, pp. 21-35

Guillaume Sansone, « L’effet interruptif de péremption d’un acte de procédure irrégulier », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Guillaume Sansone, « L’office du juge face à une expertise officieuse », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.