Gérard Chabot

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Institut de Recherche en Droit Privé
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PARUTION

La preuve de la propriété immobilière

Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant...

  Mare & Martin
04 / 2017

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  • THESE

    Des distorsions entre droit civil et droit fiscal en droit successoral, soutenue en 1997 à Nantes sous la direction de Raymond Le Guidec 

  • Gérard Chabot, Raymond Le Guidec, DES DISTORSIONS ENTRE DROIT CIVIL ET DROIT FISCAL EN DROIT SUCCESSORAL, Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques, 1997  

    CONSIDERANT EXCLUSIVEMENT LE CADRE DE LA SUCCESSION, L'ETUDE L'EXISTENCE DE DISTORSIONS ENTRE DROIT CIVIL ET DROIT FISCAL. IL A TOUT D'ABORD ETE PROCEDE A L'IDENTIFICATION DES DISTORSIONS (PARTIE 1), DANS LE CADRE D'UNE ETUDE COMPLETE DE LA SUCCESSION. L'ENSEMBLE DES REGLES D'IMPOSITION DE LA SUCCESSION, DES DONATIONS ET LEGS, A AINSI ETE EXPOSE. LES REGLES D'IMPOSITION DE TECHNIQUES CONVENTIONNELLES PARTICULIERES ONT ETE ANALYSEES : ASSURANCE-VIE, TONTINE... PUIS L'ON A ENVISAGE L'APPLICATION DES DISTORSIONS (PARTIE 2). LA DISTORSION VISE A LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALES. CEPENDANT, LA LOI FISCALE INCITE EGALEMENT A L'ANTICIPATION DE LA TRANSMISSION SUCCESSORALE.

  • Gérard Chabot, « Quel avenir pour la pratique des clauses dites pénales dans les donations-partages ? », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°135, pp. 48-51 

    Gérard Chabot, « De la recevabilité d'une demande d'autorisation judiciaire de cession d'un bail rural ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 octobre 2015, pourvoi numéro 14-20.101 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°5152, pp. 53-55 

    Gérard Chabot, « La cyberjustice : réalité ou fiction ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°34, p. 2322  

    Gérard Chabot, « Remarques sur la vocation conciliatoire des juridictions prud'homales », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°27, p. 2140  

    Gérard Chabot, « Remarques sur la finalité probatoire de l'article 145 du nouveau code de procédure civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°16, p. 256