Gérard Chabot

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Institut de Recherche en Droit Privé
  • THESE

    Des distorsions entre droit civil et droit fiscal en droit successoral, soutenue en 1997 à Nantes sous la direction de Raymond Le Guidec 

  • Gérard Chabot, « Quel avenir pour la pratique des clauses dites pénales dans les donations-partages ? », Revue Lamy Droit civil, 2016, n°135, pp. 48-51 

    Gérard Chabot, « De la recevabilité d'une demande d'autorisation judiciaire de cession d'un bail rural ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 octobre 2015, pourvoi numéro 14-20.101 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°5152, pp. 53-55 

    Gérard Chabot, « La cyberjustice : réalité ou fiction ? », Recueil Dalloz, 2003, n°34, p. 2322   

    Gérard Chabot, « Remarques sur la vocation conciliatoire des juridictions prud'homales », Recueil Dalloz, 2002, n°27, p. 2140   

    Gérard Chabot, « Remarques sur la finalité probatoire de l'article 145 du nouveau code de procédure civile », Recueil Dalloz, 2000, n°16, p. 256   

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