Gérard Chabot

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Institut de Recherche en Droit Privé
Actualités Publications
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Thèse

Des distorsions entre droit civil et droit fiscal en droit successoral. Thèse soutenue en 1997 à Nantes, sous la direction de Raymond Le Guidec.


Ouvrages

Gérard Chabot, DES DISTORSIONS ENTRE DROIT CIVIL ET DROIT FISCAL EN DROIT SUCCESSORAL, [s.n.], 1997, 2 vol., p.

Gérard Chabot, Des distorsions entre droit civil et droit fiscal en droit successoral, Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques, 1997, 602 p.


Articles

Gérard Chabot, « Quel avenir pour la pratique des clauses dites pénales dans les donations-partages ? », Revue Lamy Droit civil, N° 135, 2016, pp. 48-51 

Gérard Chabot, « De la recevabilité d'une demande d'autorisation judiciaire de cession d'un bail rural ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 octobre 2015, pourvoi numéro 14-20.101 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 51, 2015, pp. 53-55 

Gérard Chabot, « La cyberjustice : réalité ou fiction ? », Recueil Dalloz, N° 34, 2003, p. 2322 

Gérard Chabot, « Remarques sur la vocation conciliatoire des juridictions prud'homales », Recueil Dalloz, N° 27, 2002, p. 2140 

Gérard Chabot, « Remarques sur la finalité probatoire de l'article 145 du nouveau code de procédure civile », Recueil Dalloz, N° 16, 2000, p. 256