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la-preuve-de-la-propriete-immobiliere-9782849342626


Parution : 04/2017
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4262-6
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

La preuve de la propriété immobilière

Sous la direction de Claude Saint-Didier

Coll. Droit privé & sciences criminelles, 388 pages

Présentation de l'éditeur

La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénava ntconsidéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste. 

Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque. 

Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien). 

Contributions de : Sonia Ben Hadj Yahia, Nathalie Bettio, Jean-Pascal Borgomano, Gérard Chabot, Jean-Yves Coppolani, Bruno de Loynes de Fumichon, Christian Giovannangeli, Paul Grimaldi, Joseph Hudault, Florence Jean, Guillaume Kessler, Jeanne Laleure-Lugrezi, Karim Noureddine Mohamed, Raimondo Motroni, Stéphane Piedelievre, Daniel Polverelli, Laurent Posocco, Claude Saint-Didier, Mohamed Sadd, D. Milos Zivkovic.