En France, nous manquons de données et de réflexions sur la question du temps dans les situations de séparation parentale. Les membres du Conseil interdisciplinaire sur la responsabilité parentale partagée (CIRPA-France) qui sont des scientifiques et des professionnels de la famille, se sont ici demandé comment traiter cette question. De nombreuses interrogations ont alors émergé: qu’en est-il de la perception du temps pour les enfants ? Du temps de la construction des relations avec les parents ? Du rôle du temps lors des séparations avec leurs parents ? Du temps pour les institutions en charge de les accompagner ou de prendre des décisions ? Agir avec célérité semble fondamental pour répondre aux besoins de l’enfant. Prendre le temps d’écouter, de pacifier, de coconstruire apparaît toutefois essentiel pour surmonter les différends. Entre prudence et urgence, l’équilibre semble parfois difficile à trouver.

Les travaux réalisés au sein du Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale PArtagée (CIRPA-France) ont fait émerger la question du temps comme un enjeu crucial dans la protection de l'intérêt de l'enfant. Mais qu'en est-il du temps pour les enfants et particulièrement en situation de crise aggravée ? Face à la crise familiale, la justice familiale en France est aujourd'hui décriée, jugée tantôt trop lente, tantôt expéditive. Agir avec célérité semble pourtant fondamental pour répondre aux besoins de sécurité de l'enfant. Toutefois, prendre le temps de l'évaluation et de l'écoute apparaît comme essentiel pour mesurer l'importance de la crise et apporter une réponse proportionnée et adaptée. Entre prudence et urgence, l'équilibre semble parfois difficile à trouver. À travers une approche pluridisciplinaire impliquant des chercheurs (droit, psychologie, sociologie, éducation, santé) et des professionnels (magistrats, pédopsychiatres, psychologues, avocats, médiateurs, intervenants sociaux), l'ouvrage propose d'aborder trois grandes questions : la définition des situations de danger de l'enfant (première partie), l'organisation institutionnelle, le fonctionnement de la justice et la place de l'approche-médiation face au danger (deuxième partie), pour terminer sur l'analyse des mesures susceptibles d'être prises pour répondre au besoin de protection de l'enfant (troisième partie).

Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage, s'il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il préserve une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d'un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l'autre, le concubinage, qualifié d'union de fait. A cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d'un statut juridique. L'on peut dès lors s'interroger s'il ne serait pas opportun, à l'aube du XXIe siècle de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l'introduire dans le Code civil, à l'image de nombreuses législations. L'objet de ce colloque est de s'interroger sur l'élaboration d'un statut des concubins.

Si la plupart des États connaissent des mécanismes visant à permettre qu’une adoption puisse être prononcée malgré l’absence de consentement des parents biologiques, dès lors que ceux-ci ont failli à leurs obligations, certains systèmes sont cependant plus efficaces que d’autres. Cette étude a pour objet de proposer, à partir d’exemples législatifs et jurisprudentiels étrangers, et à la lumière de la doctrine internationale, la construction en France d’un système centré sur l’intérêt supérieur de l’enfant qui consisterait à fusionner les mécanismes de protection de l’enfant face aux carences parentales en deux grandes procédures : une procédure d’anéantissement des droits parentaux, qui conduirait à rendre l’enfant adoptable en cas de violences, d’abus, ou de défaillance irréversible et une procédure d’accompagnement ou d’aide dans le cas où le parent concerné démontre sa capacité à surmonter ses difficultés et sa volonté de maintenir l’unité familiale.

Qu’elle continue à jouer un rôle central dans l’établissement de la filiation, comme c’est le cas en France, ou qu’elle n’ait plus qu’un rôle subsidiaire, comme c’est le cas au Québec, la présomption de paternité est aujourd’hui contestée dans la mesure où elle maintient une distinction entre enfants nés dans le mariage et enfants nés hors-mariage que les législateurs des deux États ont cherché à éliminer par ailleurs. Si une partie de la doctrine s’interroge sur l’opportunité de son extension aux couples non-mariés, un nombre important d’auteurs, de part et d’autre de l’Atlantique, estiment qu’il conviendrait de la supprimer purement et simplement et de rompre ainsi avec la logique d’imitation qui soulève d’importantes difficultés lorsque l’enfant concerné est né d’une insémination artificielle dans le cadre d’un couple de même sexe ou encore d’une convention de mère porteuse. L’analyse comparée des droits français et québécois invite ainsi à réfléchir à une nouvelle façon de penser le droit de la filiation.

Conférence organisée par la section Droit international de la famille de l'Institut de droit comparé de Paris sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron et Margot Musson

Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Anne-Sophie Brun-Wauthier avec le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité PArentale PArtagée – France (CIRPA-France) et le Barreau de Grenoble

Colloque organisé par l'EMRJ, Università di Corsica, en partenariat avec l'équipe de recherche Louis Josserand de l'Université Lyon III-Jean Moulin sous la responsabilité scientifique de Sonia Ben Hadj Yahia, Université de Corse, de la Pr. Christine Bidaud, Université Lyon III-Jean Moulin et de Guillaume Kessler, Université Savoie-Mont Blanc

Colloque organisé par la faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Caroline Siffrein-Blanc, MCF, HDR

Colloque organisé par le CRJ, le Barreau de Grenoble et le Centre des avocats médiateurs de l'Isère sous la direction scientifique de Anne-Sophie Brun-Wauthier, CRJ, et Corinne Beaufour-Garaude, Avocat médiateur

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon III Jean Moulin en partenariat avec le Groupe québécois de l’Association Henri Capitant, le Centre de droit de la Famille, le Centre Patrimoine et Contrats et l'association Henri Capitant sous la direction scientifique de Blandine Mallet-Bricout, Christine Bidaud et Hugues Fulchiron

Organisée par la Section Droit international de la famille de la SLC avec le Centre de droit de la famille de l'Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, professeur agrégé des Facultés de droit, conseiller SE à la Cour de cassation sous la coordination scientifique de Marie Pincet, doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Journées d'études CIRPA France - Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée, organisées par le LDPSC sous la direction scientifique de Madame Caroline Siffrein-Blanc

Organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université sous la direction scientifique de Vivien Zalewski Sicard

Organisées par l'Institut suisse de droit comparé (ISDC), l'ELI (European law Institute) et Universita di Pisa

Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon

Organisé par le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) en partenariat avec EnJeu[x]

Organisée par la SLC en collaboration avec le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Monnet Lyon 3

Organisées par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc, et l’International Council on Shared Parenting

Organisé sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand et Gustavo Ferraz De Campos Monaco, Professeur, Université de São Paulo

Organisé par l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica Pasquale Paoli

La subjectivité est propre à chacun et appelle la sensibilité de l’individu. Mais qu’est-ce que la subjectivité dans le divorce ? Alors que son intérêt fait débat, cette thèse a pour objet d’en déterminer les contours et d’en démontrer la nécessité. L’expansion de l’individualisme n’épargne pas le droit de la famille. La dissolution du mariage se privatise et la subjectivité inhérente à la rupture conjugale mute. L’objectivisation de la dissolution de l’union matrimoniale initiée par le législateur, opère un glissement de cette subjectivité du juge aux époux. Abordée comme un instrument, la subjectivité dans le divorce est multiple et peut avoir des répercussions pacifiques ou conflictuelles. A l’instar de son objet, ses formes et ses effets sont variables. Les perceptions du juge et des époux sont différentes et ne portent pas nécessairement sur les mêmes éléments d’appréciation. Dès lors, le degré de subjectivité permis s’évalue autrement. Il fluctue également entre les époux notamment dans l’hypothèse où le divorce n’est souhaité que par un seul des conjoints et subi par l’autre. Les titulaires de la subjectivité dans le divorce changent et son objet peut différer. Sans être écartée lors du règlement de ses effets, cette subjectivité porte bien souvent sur la cause de la rupture du lien conjugal. Si cette dernière semble écartée des textes de loi, son appréciation ne peut être occultée en pratique. Ces propos visent à démontrer que l’objectivisation du divorce, sans annihiler totalement la subjectivité du juge, renforce la subjectivité des époux. Mais si une part de subjectivité est prégnante et nécessaire dans le cadre du divorce, son encadrement demeure indispensable afin d’éviter les dérives et protéger l’époux le plus faible et l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’existence de l’ordre public européen familial extrapatrimonial porte à discussion.Cette thèse a pour objet d’en démontrer la réalité et le contenu. L’ existence de cet ordre public supra étatique est nécessaire si nous voulons voir circuler le couple et la famille en Europe. Cet objectif ne peut être entièrement atteint sans reconnaitre l’existence de valeur s suprêmes européennes. Dans cette perspective, l’ordre public européen familial émerge au détriment de l’ordre public international des États membres mais émerge également de manière plus autonome. Il ne met donc pas véritablement à mal la souveraineté étatique car il est souvent fondé sur la méthode du consensus européen. Cet ordre public supranational se rattache aux ordres juridiques que sont d’une part l’Union européenne et d’autre part le Conseil de l’Europe qui mettent tout en œuvre pour assurer l’efficacité de leurs droits respectifs L’ordre public européen familial nécessite de s’interroger sur sa compatibilité avec les mécanismes que nous connaissons aujourd’hui Nous estimerons alors que l’ordre public européen familial ne fonctionne pas tout à f ait comme l’ordre public international des États membres. Nous estimerons également que l’ordre public de proximité du for doit s’effacer au profit d’une proximité européenne. De plus, nous étudierons le mode d’apparition de cet ordre public par le biais du contrôle de proportionnalité exercé tant par le juge européen que par le juge interne. Ainsi, la manière dont est utilisé l’ordre public européen familial permet d’envisager le renouveau des mécanismes actuels et le renouveau des aspirations attachées au droit à la vie privée et familiale, au droit au mariage et à l’interdiction de toute discrimination.En ce sens, l ’analyse du contenu de l’ordre public européen familial extrapatrimonial peut être effectuée par le biais de deux valeurs fondamentales européennes. L’intérêt supérieur de l’enfant et l’interdiction de toute discrimination permettent, tels des mantras, de mettre en exergue les exigences européennes en matière familiale.Néanmoins, cette thèse n’a pas vocation à lister de manière exhaustive les exigences européennes de droit de la famille extrapatrimonial mais plutôt à donner un aperçu de ces dernières L’extrait du contenu de l’ordre public européen familial extrapatrimonial d’aujourd’hui et de demain que nous ferons apparaître dé montre la nécessité d’encourager la cohésion européenne. Cependant, nous nous rendrons à l’évidence.L’ordre public européen familial n’étant pas une finalité, il pourrait être remplacé par un ordre public véritablement international à l’avenir.

Cette thèse étudie la reconnaissance des couples de personnes du même sexe en Droit International privé. L’on départ des rapports entre les conjoints ou partenaires, au niveau horizontal jusqu’au rapports entre les conjoints ou partenaires et ses enfants, au niveau vertical. L’on examine comment les partenariats et mariages sont reconnus comme valables ou non dans plusieurs États, pour faire une critique de l’étendue des effets reconnus dans d’autres juridictions. L’on explore la richesse du Droit International privé : ses principes, ses rattachements, le dépeçage; et aussi avec les figures spécifiques comme le renvoi, l’adaptation, les droits acquis au niveau international, la qualification, la question préalable, etc. L’on analyse l’application du principe de l’ordre public, comme un mécanisme de contrôle utilisé pour la reconnaissance ou non de ces rapports au niveau juridique, sans oublier que les couples de personnes du même sexe jouissent aujourd’hui de la liberté individuelle, de l’égalité entre le couples, du refus des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. L’on considère aussi la contribution de la coopération juridique multilatérale, de l’intégration régional dans l’Union Européenne et des systèmes régionaux de droits de l’Homme à l’égard des couples de personnes du même sexe.On veut examiner comment les partenariats et mariages sont reconnus comme valables ou non dans plusieurs pays, pour faire une critique de l’étendue des effets reconnus dans d’autres juridictions. On croit que certains effets seraient moins facilement acceptés que d’autres, comme par exemple, le mariage lui-même et la filiation. Quels seraient les meilleurs critères pour indiquer la loi ou la juridiction la plus appropriée aux couples de personnes du même sexe? On travaillera donc avec la richesse du droit international privé : ses principes, ses rattachements, le dépeçage; et aussi avec les figures spécifiques comme le renvoi, l’adaptation, les droits acquis au niveau international, la qualification, la question préalable, etc. On analysera l’application du principe de l’ordre public, comme un mécanisme de contrôle utilisé pour la reconnaissance ou non de ces rapports au niveau juridique, sans oublier que les couples de personnes du même sexe jouissent aujourd’hui de la liberté individuelle, de l’égalité entre le couples, du refus des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. On considère aussi des questions de coopération juridique multilatérale, d’intégration régional dans l’Union Européenne et des systèmes régionaux de droits de l’Homme à l’égard des couples de personnes du même sexe.