Guillaume Kessler

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit  de l'Université Savoie Mont Blanc

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
  • THESE

    Les partenariats enregistrés en droit international privé, soutenue en 2003 à Paris 1 sous la direction de Paul Lagarde 

  • Guillaume Kessler, Caroline Siffrein-Blanc, Fabien Bacro (dir.), Le temps, la crise familiale, l'enfant et la justice: entre urgence et prudence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles ( Droit privé ), 138 p.  

    Les travaux réalisés au sein du Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale PArtagée (CIRPA-France) ont fait émerger la question du temps comme un enjeu crucial dans la protection de l'intérêt de l'enfant. Mais qu'en est-il du temps pour les enfants et particulièrement en situation de crise aggravée ? Face à la crise familiale, la justice familiale en France est aujourd'hui décriée, jugée tantôt trop lente, tantôt expéditive. Agir avec célérité semble pourtant fondamental pour répondre aux besoins de sécurité de l'enfant. Toutefois, prendre le temps de l'évaluation et de l'écoute apparaît comme essentiel pour mesurer l'importance de la crise et apporter une réponse proportionnée et adaptée. Entre prudence et urgence, l'équilibre semble parfois difficile à trouver. À travers une approche pluridisciplinaire impliquant des chercheurs (droit, psychologie, sociologie, éducation, santé) et des professionnels (magistrats, pédopsychiatres, psychologues, avocats, médiateurs, intervenants sociaux), l'ouvrage propose d'aborder trois grandes questions : la définition des situations de danger de l'enfant (première partie), l'organisation institutionnelle, le fonctionnement de la justice et la place de l'approche-médiation face au danger (deuxième partie), pour terminer sur l'analyse des mesures susceptibles d'être prises pour répondre au besoin de protection de l'enfant (troisième partie).

    Guillaume Kessler, Fabien Bacro, Caroline Siffrein-Blanc, Michel Grangeat (dir.), La séparation parentale: le temps, la justice et l'enfant, Presses universitaires de Rennes, 2023, Essais, 247 p. 

    Guillaume Kessler, Sonia Ben Hadj Yahia (dir.), Le concubinage: entre droit et non-droit, LexisNexis, 2021, 234 p. 

    Guillaume Kessler, Andrea Bonomi, Patrick Wautelet, Ilaria Pretelli, Eva Lein, Le droit européen des relations patrimoniales de couple: commentaire des Règlements (UE) n°2016/1103 et 2016/1104, Bruylant, 2021, 1368 p.  

    La 4ème de couv. indique : "La mobilité croissante des couples et des familles et l’internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés. Qu’il s’agisse de conseiller des futurs époux ou partenaires à l’aube d’une union, d’accompagner des couples qui s’interrogent sur les conséquences d’un déménagement sur leurs relations patrimoniales ou de procéder à la liquidation d’un patrimoine commun en cas de dissolution du couple, il est nécessaire d’identifier la loi applicable aux relations patrimoniales au sein des couples. Bien souvent, le praticien sera aussi amené à s’interroger sur la validité d’un contrat conclu par les époux ou partenaires à l’étranger. En cas de litige, il sera également nécessaire de déterminer la juridiction compétente, voire de s’interroger sur les effets d’une décision étrangère.Ces questions sont rendues plus complexes par le temps long dans lequel s’inscrivent la plupart des relations de couple.Pour offrir une réponse à ces questions, le législateur européen a adopté en 2016 deux règlements : le premier vise les régimes matrimoniaux de couples mariés, le second les relations patrimoniales entre partenaires. Cet ouvrage a comme ambition d’offrir une analyse détaillée des dispositions de ces deux règlements. L’analyse, richement illustrée par des exemples qui puisent dans le droit comparé, aborde les textes tant sous l’angle théorique que pratique. Fruit du travail d’une équipe internationale, elle offre une lecture réellement européenne des textes. Le commentaire est particulièrement attentif aux interactions entre les deux règlements analysés et les autres textes qui donnent forme au droit international privé européen, et singulièrement le règlement successions. Les auteurs ont également tenu compte de l’apport de la Cour de justice au droit international privé européen. L’ouvrage constitue un guide précieux pour éclairer tous les praticiens, avocats, notaires, magistrats, juristes au service de banques, de fiduciaires, de family offices ou de conseils en gestion patrimoniale. Il pourra aussi être utile aux étudiants, chercheurs et universitaires qui s’intéressent au droit international privé et au droit des relations patrimoniales familiales."

    Guillaume Kessler, Caroline Tafani (dir.), Le double marché foncier et immobilier en Corse, Editions L'Harmattan, 2015, Itinéraires géographiques, 200 p.   

    Guillaume Kessler, Les partenariats enregistrés en droit international privé, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit privé, 446 p. 

  • Guillaume Kessler, Alain Devers, « Synthèse - État des personnes : statut individuel », JurisClasseur Droit international, LexisNexis, 2018 

    Guillaume Kessler, Alain Devers, « Couple non marié », JurisClasseur Droit international, LexisNexis, 2018 

  • Guillaume Kessler, Georgette Salamé, « Les difficultés d'interprétation engendrées par les articles 9 et 15 du règlement Bruxelles II bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°01, p. 63   

    Guillaume Kessler, « Les modes alternatifs de règlement des différends familiaux en quête de cohérence et de coordination », Actualité juridique Famille, 2023, n°06, p. 308   

    Guillaume Kessler, Marie-Clotilde Danis, « Pratique - La coordination parentale : une alternative à la médiation dans les situations de hauts conflits parentaux », Actualité juridique Famille, 2023, n°03, p. 156   

    Guillaume Kessler, Georgette Salamé, « Séparation parentale et déménagement international de l'enfant », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, n°03, p. 563   

    Guillaume Kessler, « Entre innovation et avant-garde, le droit de la famille ontarien préfigure-t-il la législation française de demain ? », Actualité juridique Famille, 2021, n°0708, p. 423   

    Guillaume Kessler, « La divulgation par les parents de la vie privée de leurs enfants sur les réseaux sociaux : quel encadrement pour la pratique du sharenting ? », Actualité juridique Famille, 2021, n°05, p. 292   

    Guillaume Kessler, « Application du principe de compétence-compétence et arbitrabilité du litige en matière successorale », Actualité juridique Famille, 2021, n°05, p. 315   

    Guillaume Kessler, « Filiation et transidentité : la frilosité de la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, 2020, n°10, p. 534   

    Guillaume Kessler, « L'incidence de la consécration de la parenté LGBT sur la détermination de la résidence habituelle de l'enfant après rupture du couple parental », Actualité juridique Famille, 2020, n°09, p. 468   

    Guillaume Kessler, « Indication du parent transgenre de sexe masculin en tant que mère à l'état civil : la réalité biologique privilégiée par la Haute Cour de justice anglaise », Actualité juridique Famille, 2020, n°03, p. 186   

    Guillaume Kessler, « Regards comparatistes sur la PMA pour toutes », Actualité juridique Famille, 2020, n°02, p. 117   

    Guillaume Kessler, « Le déménagement international de l'enfant de parents séparés », Actualité juridique Famille, 2019, n°11, p. 580   

    Guillaume Kessler, « Un nouveau mode d'établissement de la filiation : la consolidation de la parenté de fait », Actualité juridique Famille, 2019, n°11, p. 592   

    Guillaume Kessler, « La distinction du parent et du géniteur : propositions pour une nouvelle approche de la filiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°03, p. 519   

    Guillaume Kessler, « La paternité du donneur de sperme consacrée par la High Court australienne », Actualité juridique Famille, 2019, n°0708, p. 410   

    Guillaume Kessler, Pascale Salvage-Gerest, « Premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme, premiers dilemmes pour les autorités françaises (à propos de la gestation pour autrui) », Actualité juridique Famille, 2019, n°05, p. 289   

    Guillaume Kessler, « La famille d'accueil à vocation adoptive : regards sur le programme Banque-mixte québécois », Actualité juridique Famille, 2019, n°02, p. 84   

    Guillaume Kessler, « La primauté de l'intérêt de l'enfant dans l'appréciation de la conformité du retrait des droits parentaux à l'art. 8 Conv. EDH », Recueil Dalloz, 2018, n°12, p. 675   

    Guillaume Kessler, « La désexualisation de la parenté », Recueil Dalloz, 2018, n°12, p. 684   

    Guillaume Kessler, « Sacrifice professionnel et prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, 2018, n°04, p. 218   

    Guillaume Kessler, « L’adoption non consentie par les parents biologiques : une approche comparative », 2018, pp. 271-306    

    Si la plupart des États connaissent des mécanismes visant à permettre qu’une adoption puisse être prononcée malgré l’absence de consentement des parents biologiques, dès lors que ceux-ci ont failli à leurs obligations, certains systèmes sont cependant plus efficaces que d’autres. Cette étude a pour objet de proposer, à partir d’exemples législatifs et jurisprudentiels étrangers, et à la lumière de la doctrine internationale, la construction en France d’un système centré sur l’intérêt supérieur de l’enfant qui consisterait à fusionner les mécanismes de protection de l’enfant face aux carences parentales en deux grandes procédures : une procédure d’anéantissement des droits parentaux, qui conduirait à rendre l’enfant adoptable en cas de violences, d’abus, ou de défaillance irréversible et une procédure d’accompagnement ou d’aide dans le cas où le parent concerné démontre sa capacité à surmonter ses difficultés et sa volonté de maintenir l’unité familiale.

    Guillaume Kessler, Paul Lagarde, « La réserve héréditaire n'est pas d'ordre public international : autres regards », Actualité juridique Famille, 2017, n°11, p. 598   

    Guillaume Kessler, « Le droit de ne pas être père », Actualité juridique Famille, 2017, n°05, p. 292   

    Guillaume Kessler, « L’avenir de la présomption de paternité : comparaisons franco-québécoises », 2017, pp. 131-150    

    Qu’elle continue à jouer un rôle central dans l’établissement de la filiation, comme c’est le cas en France, ou qu’elle n’ait plus qu’un rôle subsidiaire, comme c’est le cas au Québec, la présomption de paternité est aujourd’hui contestée dans la mesure où elle maintient une distinction entre enfants nés dans le mariage et enfants nés hors-mariage que les législateurs des deux États ont cherché à éliminer par ailleurs. Si une partie de la doctrine s’interroge sur l’opportunité de son extension aux couples non-mariés, un nombre important d’auteurs, de part et d’autre de l’Atlantique, estiment qu’il conviendrait de la supprimer purement et simplement et de rompre ainsi avec la logique d’imitation qui soulève d’importantes difficultés lorsque l’enfant concerné est né d’une insémination artificielle dans le cadre d’un couple de même sexe ou encore d’une convention de mère porteuse. L’analyse comparée des droits français et québécois invite ainsi à réfléchir à une nouvelle façon de penser le droit de la filiation.

    Guillaume Kessler, « Le surendettement en droit international privé », Revue de droit bancaire et financier, 2012, n°3, pp. 113-115 

    Guillaume Kessler, « Télé-réalité, sex-tape et presse à scandale : comment distinguer l'atteinte à la vie privée du coup de pub?, obs. sous décision TGI de Paris du 1er juin 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, 2011, p. 882 

    Guillaume Kessler, « Application impérative de la loi française en matière de garantie des dommages causés aux biens par un attentat ou un acte de terrorisme, obs. sous arrêt CA de Bastia du 9 mars 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, 2011, p. 849 

    Guillaume Kessler, « L'affectation du patrimoine en droit comparé », Revue Lamy Droit des affaires, 2010, n°50, pp. 60-62 

    Guillaume Kessler, « L'application des dispositions du nouveau code de la famille marocain », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, pp. 637-644 

    Guillaume Kessler, « Testament antérieur à la célébration du mariage et qualification du leg consenti à la future épouse, Obs. sous CA Bastia 7 avril 2010. », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 806 

    Guillaume Kessler, « Observations sous CA Paris 25 février 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 839 

    Guillaume Kessler, « Homoparenté et homoparentalité », Revue Lamy Droit civil, 2008, pp. 35-41 

    Guillaume Kessler, « Résiliation du bail et force majeure », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°03, p. 197   

    Guillaume Kessler, « Offre d'achat et congé pour vendre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°02, p. 126   

    Guillaume Kessler, « La commission de l'agent immobilier titulaire d'un mandat non exclusif », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°02, p. 143   

    Guillaume Kessler, « Les conséquences de l'apport partiel d'actif sur l'exercice d'une action en justice engagée par la société apporteuse », Recueil Dalloz, 2007, n°10, p. 702   

    Guillaume Kessler, « Reconnaissance des partenariats étrangers : les enseignements de la loi du 23 juin 2006 », Actualité juridique Famille, 2007, n°01, p. 23   

    Guillaume Kessler, « Ordre public de proximité et filiation », Recueil Dalloz, 2006, n°42, p. 2890   

    Guillaume Kessler, « Le peer to peer dans la loi du 1er août 2006 », Recueil Dalloz, 2006, n°31, p. 2167   

    Guillaume Kessler, « La consécration par anticipation de l'établissement automatique de la filiation maternelle », Recueil Dalloz, 2006, n°15, p. 1029   

    Guillaume Kessler, « Aspects juridiques du blog », Recueil Dalloz, 2006, n°06, p. 446   

    Guillaume Kessler, « Stationripper : une nouvelle menace pour le droit d'auteur », Recueil Dalloz, 2005, n°43, p. 3016   

    Guillaume Kessler, « Le rôle des mesures techniques dans la lutte contre le téléchargement illicite », Recueil Dalloz, 2005, n°36, p. 2527   

    Guillaume Kessler, « La compétence internationale en matière d'actions exercées par une société en faillite », Recueil Dalloz, 2005, n°34, p. 2394   

    Guillaume Kessler, « L'interprétation extensive de l'exception de copie privée », Recueil Dalloz, 2005, n°19, p. 1294   

    Guillaume Kessler, « La validité des promesses unilatérales d'achat d'actions à prix plancher », Recueil Dalloz, 2005, n°14, p. 973   

    Guillaume Kessler, « Société créée de fait : les leçons du droit comparé », Recueil Dalloz, 2005, n°01, p. 86   

    Guillaume Kessler, « Action paulienne et droits réels », Recueil Dalloz, 2004, n°43, p. 3098   

    Guillaume Kessler, « La reconnaissance en France des partenariats enregistrés à l'étranger », Actualité juridique Famille, 2004, n°0708, p. 272   

    Guillaume Kessler, « L'objectivation de l'affectio societatis », Recueil Dalloz, 2004, n°18, p. 1305   

  • Guillaume Kessler, « Médiateur familial et Avocat : quel couple ?! », le 31 mai 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Caroline Siffrein-Blanc, MCF, HDR

    Guillaume Kessler, « Justice et séparations parentales : vers de nouveaux outils », le 10 novembre 2023  

    Colloque organisé par le CRJ, le Barreau de Grenoble et le Centre des avocats médiateurs de l'Isère sous la direction scientifique de Anne-Sophie Brun-Wauthier, CRJ, et Corinne Beaufour-Garaude, Avocat médiateur

    Guillaume Kessler, « Regards croisés sur l'actualité du droit de la famille », le 19 octobre 2023  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon III Jean Moulin en partenariat avec le Groupe québécois de l’Association Henri Capitant, le Centre de droit de la Famille, le Centre Patrimoine et Contrats et l'association Henri Capitant sous la direction scientifique de Blandine Mallet-Bricout, Christine Bidaud et Hugues Fulchiron

    Guillaume Kessler, « Les couples de même sexe : des époux comme les autres ? (Dix ans de "mariages pour tous") », le 15 juin 2023  

    Organisée par la Section Droit international de la famille de la SLC avec le Centre de droit de la famille de l'Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, professeur agrégé des Facultés de droit, conseiller SE à la Cour de cassation sous la coordination scientifique de Marie Pincet, doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Guillaume Kessler, « Le temps, la crise familiale, l'enfant et la justice : entre urgence et prudence », le 30 novembre 2022  

    Journées d'études CIRPA France - Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée, organisées par le LDPSC sous la direction scientifique de Madame Caroline Siffrein-Blanc

    Guillaume Kessler, « Les libéralités-partages sous toutes les coutures », le 30 septembre 2022  

    Organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université sous la direction scientifique de Vivien Zalewski Sicard

    Guillaume Kessler, « Family status, Identities and Private International Law », le 05 mai 2022  

    Organisées par l'Institut suisse de droit comparé (ISDC), l'ELI (European law Institute) et Universita di Pisa

    Guillaume Kessler, « 50 ans d’évolutions du droit de la famille », le 24 mars 2022  

    Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon

    Guillaume Kessler, « Le temps, la séparation parentale, l'enfant et la justice : entre urgence et prudence », le 02 décembre 2021  

    Organisé par le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) en partenariat avec EnJeu[x]

    Guillaume Kessler, « Vers un droit de la famille "virtuel" ? », le 03 juin 2021  

    Organisée par la SLC en collaboration avec le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Monnet Lyon 3

    Guillaume Kessler, « Besoins et droits de l’enfant et de l’adolescent dans les ruptures familiales », le 10 décembre 2020  

    Organisées par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc, et l’International Council on Shared Parenting

    Guillaume Kessler, « Le migrant et sa famille dans un monde globalisé », le 27 novembre 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand et Gustavo Ferraz De Campos Monaco, Professeur, Université de São Paulo

    Guillaume Kessler, « Le concubinage : entre droit et non droit », le 10 octobre 2019  

    Organisé par l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica Pasquale Paoli

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Charlotte Rossi, La subjectivité dans le divorce, thèse soutenue en 2021 à Corte sous la direction de Sonia Ben Hadj Yahia, membres du jury : Yann Favier (Rapp.), Jean-Jacques Lemouland (Rapp.), Moussa Thioye et Alex Tani  

    La subjectivité est propre à chacun et appelle la sensibilité de l’individu. Mais qu’est-ce que la subjectivité dans le divorce ? Alors que son intérêt fait débat, cette thèse a pour objet d’en déterminer les contours et d’en démontrer la nécessité. L’expansion de l’individualisme n’épargne pas le droit de la famille. La dissolution du mariage se privatise et la subjectivité inhérente à la rupture conjugale mute. L’objectivisation de la dissolution de l’union matrimoniale initiée par le législateur, opère un glissement de cette subjectivité du juge aux époux. Abordée comme un instrument, la subjectivité dans le divorce est multiple et peut avoir des répercussions pacifiques ou conflictuelles. A l’instar de son objet, ses formes et ses effets sont variables. Les perceptions du juge et des époux sont différentes et ne portent pas nécessairement sur les mêmes éléments d’appréciation. Dès lors, le degré de subjectivité permis s’évalue autrement. Il fluctue également entre les époux notamment dans l’hypothèse où le divorce n’est souhaité que par un seul des conjoints et subi par l’autre. Les titulaires de la subjectivité dans le divorce changent et son objet peut différer. Sans être écartée lors du règlement de ses effets, cette subjectivité porte bien souvent sur la cause de la rupture du lien conjugal. Si cette dernière semble écartée des textes de loi, son appréciation ne peut être occultée en pratique. Ces propos visent à démontrer que l’objectivisation du divorce, sans annihiler totalement la subjectivité du juge, renforce la subjectivité des époux. Mais si une part de subjectivité est prégnante et nécessaire dans le cadre du divorce, son encadrement demeure indispensable afin d’éviter les dérives et protéger l’époux le plus faible et l’intérêt supérieur de l’enfant.

    Laurie Massiani, L'ordre public européen : étude de droit international privé extrapatrimonial de la famille, thèse soutenue en 2021 à Corte sous la direction de Anne-Marie Luciani, membres du jury : Isabelle Barrière-Brousse (Rapp.), Gian Paolo Romano (Rapp.), André Giudicelli et Johanna Guillaumé  

    L’existence de l’ordre public européen familial extrapatrimonial porte à discussion.Cette thèse a pour objet d’en démontrer la réalité et le contenu. L’ existence de cet ordre public supra étatique est nécessaire si nous voulons voir circuler le couple et la famille en Europe. Cet objectif ne peut être entièrement atteint sans reconnaitre l’existence de valeur s suprêmes européennes. Dans cette perspective, l’ordre public européen familial émerge au détriment de l’ordre public international des États membres mais émerge également de manière plus autonome. Il ne met donc pas véritablement à mal la souveraineté étatique car il est souvent fondé sur la méthode du consensus européen. Cet ordre public supranational se rattache aux ordres juridiques que sont d’une part l’Union européenne et d’autre part le Conseil de l’Europe qui mettent tout en œuvre pour assurer l’efficacité de leurs droits respectifs L’ordre public européen familial nécessite de s’interroger sur sa compatibilité avec les mécanismes que nous connaissons aujourd’hui Nous estimerons alors que l’ordre public européen familial ne fonctionne pas tout à f ait comme l’ordre public international des États membres. Nous estimerons également que l’ordre public de proximité du for doit s’effacer au profit d’une proximité européenne. De plus, nous étudierons le mode d’apparition de cet ordre public par le biais du contrôle de proportionnalité exercé tant par le juge européen que par le juge interne. Ainsi, la manière dont est utilisé l’ordre public européen familial permet d’envisager le renouveau des mécanismes actuels et le renouveau des aspirations attachées au droit à la vie privée et familiale, au droit au mariage et à l’interdiction de toute discrimination.En ce sens, l ’analyse du contenu de l’ordre public européen familial extrapatrimonial peut être effectuée par le biais de deux valeurs fondamentales européennes. L’intérêt supérieur de l’enfant et l’interdiction de toute discrimination permettent, tels des mantras, de mettre en exergue les exigences européennes en matière familiale.Néanmoins, cette thèse n’a pas vocation à lister de manière exhaustive les exigences européennes de droit de la famille extrapatrimonial mais plutôt à donner un aperçu de ces dernières L’extrait du contenu de l’ordre public européen familial extrapatrimonial d’aujourd’hui et de demain que nous ferons apparaître dé montre la nécessité d’encourager la cohésion européenne. Cependant, nous nous rendrons à l’évidence.L’ordre public européen familial n’étant pas une finalité, il pourrait être remplacé par un ordre public véritablement international à l’avenir.

  • Marcos Vinicius Torres Pereira, Les Couples de Personnes du Même Sexe en Droit International Privé, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Hugues Fulchiron, membres du jury : Gian Paolo Romano (Rapp.), Gustavo Ferraz Monaco et Christine Bidaud    

    Cette thèse étudie la reconnaissance des couples de personnes du même sexe en Droit International privé. L’on départ des rapports entre les conjoints ou partenaires, au niveau horizontal jusqu’au rapports entre les conjoints ou partenaires et ses enfants, au niveau vertical. L’on examine comment les partenariats et mariages sont reconnus comme valables ou non dans plusieurs États, pour faire une critique de l’étendue des effets reconnus dans d’autres juridictions. L’on explore la richesse du Droit International privé : ses principes, ses rattachements, le dépeçage; et aussi avec les figures spécifiques comme le renvoi, l’adaptation, les droits acquis au niveau international, la qualification, la question préalable, etc. L’on analyse l’application du principe de l’ordre public, comme un mécanisme de contrôle utilisé pour la reconnaissance ou non de ces rapports au niveau juridique, sans oublier que les couples de personnes du même sexe jouissent aujourd’hui de la liberté individuelle, de l’égalité entre le couples, du refus des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. L’on considère aussi la contribution de la coopération juridique multilatérale, de l’intégration régional dans l’Union Européenne et des systèmes régionaux de droits de l’Homme à l’égard des couples de personnes du même sexe.On veut examiner comment les partenariats et mariages sont reconnus comme valables ou non dans plusieurs pays, pour faire une critique de l’étendue des effets reconnus dans d’autres juridictions. On croit que certains effets seraient moins facilement acceptés que d’autres, comme par exemple, le mariage lui-même et la filiation. Quels seraient les meilleurs critères pour indiquer la loi ou la juridiction la plus appropriée aux couples de personnes du même sexe? On travaillera donc avec la richesse du droit international privé : ses principes, ses rattachements, le dépeçage; et aussi avec les figures spécifiques comme le renvoi, l’adaptation, les droits acquis au niveau international, la qualification, la question préalable, etc. On analysera l’application du principe de l’ordre public, comme un mécanisme de contrôle utilisé pour la reconnaissance ou non de ces rapports au niveau juridique, sans oublier que les couples de personnes du même sexe jouissent aujourd’hui de la liberté individuelle, de l’égalité entre le couples, du refus des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. On considère aussi des questions de coopération juridique multilatérale, d’intégration régional dans l’Union Européenne et des systèmes régionaux de droits de l’Homme à l’égard des couples de personnes du même sexe.