Présentation

Depuis cinquante ans, de la loi Carbonnier du 3 janvier 1972 établissant l'égalité entre les filiations, à la loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, le droit de la famille a connu de profonds bouleversements, qu'il s'agisse du mariage et des formes « alternatives » de vie en couple, du divorce et des séparations familiales, de l'autorité parentale, de la filiation, des successions, de l'adoption, de l'assistance médicale à la procréation etc.

Sensible aux évolutions sociales et juridiques de son temps, Jacqueline Rubellin-Devichi eut à cœur de les décrypter selon une démarche originale, l'analyse théorique se nourrissant de l'étude des pratiques, la réflexion juridique s'enrichissant de l'apport des sciences humaines sociales, l'examen du droit français prenant tout son sens à la lumière du droit comparé.

Les rencontres organisées en sa mémoire permettront à des universitaires et à de jeunes chercheurs français et étrangers de diverses disciplines (juristes, sociologues, anthropologues, psychologues, médecins), mais aussi à des praticiens (magistrats, avocats, notaires, représentant des administration, responsables associatifs), de réfléchir sur les évolutions passées et à venir de la famille et de son droit.

Responsables scientifiques : Hubert Bosse-Platière, Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne ; Yann Favier, Professeur à l'Université Savoie Mont Blanc : Hugues Fulchiron, Professeur, co-directeur du Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3, Conseiller SE à la Cour de Cassation ; Adeline Gouttenoire, Professeure des universités à l'Université de Bordeaux

Coordinateurs scientifiques : Mathilde Mosiek-Brasset, Doctorante contractuelle, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Margot Musson, Doctorante contractuelle, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 et Marie Pincet, Doctorante contractuelle, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

Programme

Jeudi 24 Mars 2022

14h00 : Ouverture
Jacques Commaille, Professeur émérite des universités en sociologie à l'ENS Paris-Saclay, chercheur à l'Institut des sciences sociales du politique (ENS Paris-Saclay)
Hugues Fulchiron, Professeur des Universités, Conseiller SE à la Cour de cassation, Co-directeur du Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

Thème 1 - La diversité des familles

14h30 : Présentation
Yann Favier, Professeur à l'Université Savoie Mont Blanc

Plurality of Divorce Laws in Europe : Recent Developments and Trends
Masha Antokolskaia, présidente de l'International Society of Family Law, Professeur à Vrije Universiteit Amsterdam

Qu'est-ce que la filiation aujourd'hui ? Perspectives franco-belges
Jehanne Sosson, Professeure à l'UC Louvain, Professeure invitée à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, avocate au Barreau de Bruxelles

Tables rondes en parallèle

Mariage, Pacs, concubinage, familles monoparentales, famille homoparentale, secondes familles, séparations familiales

Familles plurielles

16h00 : La famille polygamique et le droit français
Christine Bidaud, Professeure, Co-Directrice du Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

La réception du polyamour en droit français
Pierre Coulaud, Doctorant en droit public, ISJPS - Université Paris Panthéon-Sorbonne – C3RD Université catholique de Lille

La polygamie au Sénégal
Françoise Dieng, Professeure en droit privé, Faculté des sciences juridiques et politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Les familles recomposées en droit international privé : aspects patrimoniaux
Eric Fongaro, Professeur des universités, Université de Bordeaux

Parent légal, parent social
Laurence Francoz-Terminal, Maître de conférences HDR en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

Cinquante ans de mutations du droit des couples homosexuels
Mickael Gros, Doctorant en droit privé de l'Université Grenoble Alpes

Des mariages
Aurélien Molière, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3

L'évolution de la notion de couple hors mariage
Taylene Moreira de Sa, Doctorante à l'Université Jean Moulin Lyon 3, en co-tutelle avec l'Université de São Paulo, Avocate au Barreau de Rio Grande do Sul

Les liens alimentaires dans les "secondes familles" : le beau-parent pourvoyeur d'aliments
Muriel Rebourg, Professeur à l'Université de Brest, Membre du LAB-Lex (UBO-UBS)

L'avenir des modèles non-maritaux pour l'organisation de la vie en couple
Marcos Torres, Professeur associé à Universidade Federal do Rio de Janeiro, Avocat au Barreau de Rio de Janeiro

17h45 : Fin

Séparations

16h00 : L'organisation et l'animation des services des affaires familiales des juridictions
Michel Allaix, Premier Président de la Cour d'appel de Nîmes

Les révolutions du divorce international
Alexandre Boiché, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit international et droit de l'Union Européenne

Principe d'allocataire unique à la CAF, séparations conjugales et résidence alternée
Eloi Dibon, Doctorant en sociologie, Université Paris-Dauphine

Les conséquences patrimoniales des séparations
Guillaume Kessler, Maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc

Les évolutions du divorce : état des questions (procédure Judiciaire - processus par consentement mutuel extrajudicaire
Olivier Matocq, Avocat au Barreau de Lyon, ancien Membre du Conseil de l'Ordre, ancien Chargé de travaux dirigés à l'Université Lyon 3

La pacification du divorce
Mélanie Poncet, Doctorante à l'Université Grenoble Alpes

Le notaire et le principe de l'immutabilité des conventions matrimoniales
Jean-Yves Camoz, Docteur en droit, Notaire honoraire, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Grenoble

Le droit fiscal de la famille : continuation ou disruption ?
Frédéric Douet, Professeur à l'Université Rouen-Normandie, Membre du Conseil des prélèvements obligatoires

Cinquante ans d'évolutions des modèles familiaux
Amélie Gogos-Gintrand, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux - CERFAPS

L'influence des principes fondamentaux du droit européen sur la diversité des familles
Laure Massiani, Docteure en droit de l'Université de Corse, Avocate au Barreau de Bastia

La circulation des documents d'état civil relatifs au statut conjugal des personnes
Camille Reitzer, Docteure en droit, juriste au sein du Centre d'Information en Droit des Femmes et de la Famille du Bas Rhin, Secrétaire Générale Adjointe de la Commission Internationale de l'Etat Civil

Le retrait du juge dans la régulation des relations familiales
Isabelle Sayn, Directrice de recherche au CNRS, Centre Max Weber (UMR 5283)

17h45 : Fin

18h00 : Hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi

Vendredi 25 mars 2022

Thème 2 - Les métamorphoses de la parenté

9h00 : Présentation
Hubert Bosse-Platière, Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne

Les fondements de la filiation et l'abandon des références à la nature
Nicole Gallus, Avocate au Barreau de Bruxelles, Professeur à l'Université libre de Bruxelles

Les résistances aux métamorphoses de la parenté
Anne-Marie Leroyer, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne Paris-I-Panthéon-Sorbonne, directrice du département de recherche sur la famille et le patrimoine du laboratoire Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS)

L'archipel famille et l'île filiation dans le droit italien
Mirzia Bianca, Professeure, Istituzioni di Diritto Privato (IUS-01), Dipartimento di Comunicazione e Ricerca Sociale della Sapienza Università di Roma

Tables rondes en parallèle

Filiation, adoption, assistance médicale à la procréation, maternité pour autrui…

Filiation

10h45 : La pluriparentalité
Guillaume Kessler, Maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc

Réflexions sur le devenir des catégories juridiques de mère et père à l'aune de la parenté transgenre
Pierre Michel, Docteur en droit, ATER à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier

L'adoption internationale et adoption intra-familiale
Françoise Monéger, Professeur honoraire des Universités, ancien Conseiller à la Cour de cassation

L'essor de la filiation monosexuée
Charlotte Rossi Biancardini, Docteur en droit, Chargée d'enseignement, Université de Corse Pasquale Paoli, Membre de l'Equipe Méditerranéenne de Recherche Juridique de l'Université de Corse

Repenser la filiation à l'aune des dernières réformes
Stessy Tétard, Enseignant-chercheur en droit privé à l'Université catholique de Lyon, Membre de l'Institut Société et Famille

12h45 : Fin

Assistance médicale à la procréation

10h45 : Métamorphoses de la parenté et procréations médicalement assistées : dimensions interne et internationale
Mathilde Mosiek, Doctorante contractuelle à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand

L'utérus artificiel : une gestation pour autrui artificielle ?
Agathe Salines, Doctorante en droit privé, « Vers un droit de la transformation extra-médicale du corps humain », Université de Montpellier

Le droit de la filiation à l'épreuve du pluralisme familial : la gestation pour autrui et l'extension de la procréation médicalement assistée
Isabelle Arfeuil, Doctorante, CERFAPS (EA4600), Université de Bordeaux

12h45 : Fin

Identité et origines

10h45 : Le rôle des actes de l'état civil au regard des évolutions modernes du droit de la famille
Bastien Baret, Enseignant-chercheur à l'UCLy (UR Confluence, Sciences et Humanités - EA 1598)
Aurore Camuzat, Doctorante contractuelle à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Le discours autour de l'anonymat en droit de la famille
Martin Baux Dupuy, Doctorant en droit privé à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

Les obstacles à l'établissement de la filiation ab initio : inceste absolu et accouchement dans le secret
Marion Damy, Doctorante - CERFAPS Université de Bordeaux

12h45 : Pause médiane

Thème 3 - La solidarité familiale

14h00 : Présentation
Adeline Gouttenoire, Professeure des universités à l'Université de Bordeaux

Quelles solidarités pour quelles familles ?
Ursula Basset, Professeure, Universidad Catolica Argentina Santa Maria de los Buenos Aires, Pontificia Universidad Católica Argentina, Secrétaire Générale de l'International Society of Family Law

Tables rondes en parallèle

Protection de l'enfant, protection des personnes majeures vulnérables, vieillissement et familles, transmissions patrimoniales et obligations alimentaires

L'enfant

15h30 : L'assistance éducative, un régime de protection toujours d'actualité ?
Sylvie Bernigaud, Maître de conférences à l'Université Lumière Lyon II

L'autorité parentale à l'épreuve de la radicalisation
Elodie Cartier, Doctorante, IRDEIC, Université Toulouse I Capitole

La protection civile du mineur
Ingrid Maria, Professeure à l'Université Grenoble Alpes, Co-Directrice du Centre de Recherches Juridiques

L'exercice de l'autorité parentale à l'ère d'Internet
Margot Musson, Doctorante contractuelle à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand

17h00 : Fin

Les majeurs protégés

15h30 : L'échec du mandat de protection future en droit français
Sylvie Ferré-André, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3

L'habilitation familiale à l'épreuve du care
Marie Boussaguet, Doctorante en droit privé en codirection à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IRJS) et à l'Université Paris-Dauphine PSL (IRISSO)

Assurance-vie et personnes vulnérables
Luc Mayaux, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Institut des assurances de Lyon

Protection civile du majeur : bilan et perspectives d'avenir
Guillaume Millerioux, Docteur en droit, Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand

L'existence d'un droit pour les majeurs protégés de participer aux décisions les concernant ?
Marie Pincet, Doctorante contractuelle à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand

La responsabilité du majeur protégé
Stéphanie Moracchini-Zeidenberg, Maître de conférences en droit privé, HDR, Chargée de mission Innovation - Faculté de droit et science politique, Directrice de la Licence professionnelle Métiers de l'Assurance, CERFAPS, Université de Bordeaux

17h00 : Fin

Les transmissions

15h30 : La résurrection du droit de prélèvement
Louis-Augustin Barrière, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen honoraire de la Faculté de droit

Le prélèvement compensatoire à l'épreuve de la pratique notariale
Marie Stervinou, Juriste consultante au CRIDON Lyon - Service Droit international privé

Disposer et contraindre : de l'altruisme à la démarche intéressée
Richard Vessaud, Juriste consultant au CRIDON Lyon - Service Droit civil de la famille, Doctorant à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand

17h00 : Propos conclusifs : quelles valeurs pour le droit des personnes et de la famille
Jean-Louis Renchon, Professeur extraordinaire émérite à l'Université catholique Louvain, Université Libre de Bruxelles

Frais d'inscription :
− 210 euros pour les 3 demi-journées pour les avocats et professionnels
− Gratuité pour les Enseignants-chercheurs, Doctorants et étudiants
− Gratuité pour les magistrats

Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles via le bulletin d'inscription à retourner à : edprive@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats