Présentation
Depuis cinquante ans, de la loi Carbonnier du 3 janvier 1972 établissant l'égalité entre les filiations, à la loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, le droit de la famille a connu de profonds bouleversements, qu'il s'agisse du mariage et des formes « alternatives » de vie en couple, du divorce et des séparations familiales, de l'autorité parentale, de la filiation, des successions, de l'adoption, de l'assistance médicale à la procréation etc.
Sensible aux évolutions sociales et juridiques de son temps, Jacqueline Rubellin-Devichi eut à cœur de les décrypter selon une démarche originale, l'analyse théorique se nourrissant de l'étude des pratiques, la réflexion juridique s'enrichissant de l'apport des sciences humaines sociales, l'examen du droit français prenant tout son sens à la lumière du droit comparé.
Les rencontres organisées en sa mémoire permettront à des universitaires et à de jeunes chercheurs français et étrangers de diverses disciplines (juristes, sociologues, anthropologues, psychologues, médecins), mais aussi à des praticiens (magistrats, avocats, notaires, représentant des administration, responsables associatifs), de réfléchir sur les évolutions passées et à venir de la famille et de son droit.
Responsables scientifiques : Hubert Bosse-Platière, Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne ; Yann Favier, Professeur à l'Université Savoie Mont Blanc : Hugues Fulchiron, Professeur, co-directeur du Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3, Conseiller SE à la Cour de Cassation ; Adeline Gouttenoire, Professeure des universités à l'Université de Bordeaux
Coordinateurs scientifiques : Mathilde Mosiek-Brasset, Doctorante contractuelle, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Margot Musson, Doctorante contractuelle, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 et Marie Pincet, Doctorante contractuelle, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Programme
Jeudi 24 Mars 2022
14h00 : Ouverture
Jacques Commaille, Professeur émérite des universités en sociologie à l'ENS Paris-Saclay, chercheur à l'Institut des sciences sociales du politique (ENS Paris-Saclay)
Hugues Fulchiron, Professeur des Universités, Conseiller SE à la Cour de cassation, Co-directeur du Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Thème 1 - La diversité des familles
14h30 : Présentation
Yann Favier, Professeur à l'Université Savoie Mont Blanc
Plurality of Divorce Laws in Europe : Recent Developments and Trends
Masha Antokolskaia, présidente de l'International Society of Family Law, Professeur à Vrije Universiteit Amsterdam
Qu'est-ce que la filiation aujourd'hui ? Perspectives franco-belges
Jehanne Sosson, Professeure à l'UC Louvain, Professeure invitée à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, avocate au Barreau de Bruxelles
Tables rondes en parallèle
Mariage, Pacs, concubinage, familles monoparentales, famille homoparentale, secondes familles, séparations familiales
Familles plurielles
16h00 : La famille polygamique et le droit français
Christine Bidaud, Professeure, Co-Directrice du Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
La réception du polyamour en droit français
Pierre Coulaud, Doctorant en droit public, ISJPS - Université Paris Panthéon-Sorbonne – C3RD Université catholique de Lille
La polygamie au Sénégal
Françoise Dieng, Professeure en droit privé, Faculté des sciences juridiques et politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar
Les familles recomposées en droit international privé : aspects patrimoniaux
Eric Fongaro, Professeur des universités, Université de Bordeaux
Parent légal, parent social
Laurence Francoz-Terminal, Maître de conférences HDR en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3
Cinquante ans de mutations du droit des couples homosexuels
Mickael Gros, Doctorant en droit privé de l'Université Grenoble Alpes
Des mariages
Aurélien Molière, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
L'évolution de la notion de couple hors mariage
Taylene Moreira de Sa, Doctorante à l'Université Jean Moulin Lyon 3, en co-tutelle avec l'Université de São Paulo, Avocate au Barreau de Rio Grande do Sul
Les liens alimentaires dans les "secondes familles" : le beau-parent pourvoyeur d'aliments
Muriel Rebourg, Professeur à l'Université de Brest, Membre du LAB-Lex (UBO-UBS)
L'avenir des modèles non-maritaux pour l'organisation de la vie en couple
Marcos Torres, Professeur associé à Universidade Federal do Rio de Janeiro, Avocat au Barreau de Rio de Janeiro
17h45 : Fin
Séparations
16h00 : L'organisation et l'animation des services des affaires familiales des juridictions
Michel Allaix, Premier Président de la Cour d'appel de Nîmes
Les révolutions du divorce international
Alexandre Boiché, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit international et droit de l'Union Européenne
Principe d'allocataire unique à la CAF, séparations conjugales et résidence alternée
Eloi Dibon, Doctorant en sociologie, Université Paris-Dauphine
Les conséquences patrimoniales des séparations
Guillaume Kessler, Maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc
Les évolutions du divorce : état des questions (procédure Judiciaire - processus par consentement mutuel extrajudicaire
Olivier Matocq, Avocat au Barreau de Lyon, ancien Membre du Conseil de l'Ordre, ancien Chargé de travaux dirigés à l'Université Lyon 3
La pacification du divorce
Mélanie Poncet, Doctorante à l'Université Grenoble Alpes
Le notaire et le principe de l'immutabilité des conventions matrimoniales
Jean-Yves Camoz, Docteur en droit, Notaire honoraire, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Grenoble
Le droit fiscal de la famille : continuation ou disruption ?
Frédéric Douet, Professeur à l'Université Rouen-Normandie, Membre du Conseil des prélèvements obligatoires
Cinquante ans d'évolutions des modèles familiaux
Amélie Gogos-Gintrand, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux - CERFAPS
L'influence des principes fondamentaux du droit européen sur la diversité des familles
Laure Massiani, Docteure en droit de l'Université de Corse, Avocate au Barreau de Bastia
La circulation des documents d'état civil relatifs au statut conjugal des personnes
Camille Reitzer, Docteure en droit, juriste au sein du Centre d'Information en Droit des Femmes et de la Famille du Bas Rhin, Secrétaire Générale Adjointe de la Commission Internationale de l'Etat Civil
Le retrait du juge dans la régulation des relations familiales
Isabelle Sayn, Directrice de recherche au CNRS, Centre Max Weber (UMR 5283)
17h45 : Fin
18h00 : Hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi
Vendredi 25 mars 2022
Thème 2 - Les métamorphoses de la parenté
9h00 : Présentation
Hubert Bosse-Platière, Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne
Les fondements de la filiation et l'abandon des références à la nature
Nicole Gallus, Avocate au Barreau de Bruxelles, Professeur à l'Université libre de Bruxelles
Les résistances aux métamorphoses de la parenté
Anne-Marie Leroyer, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne Paris-I-Panthéon-Sorbonne, directrice du département de recherche sur la famille et le patrimoine du laboratoire Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS)
L'archipel famille et l'île filiation dans le droit italien
Mirzia Bianca, Professeure, Istituzioni di Diritto Privato (IUS-01), Dipartimento di Comunicazione e Ricerca Sociale della Sapienza Università di Roma
Tables rondes en parallèle
Filiation, adoption, assistance médicale à la procréation, maternité pour autrui…
Filiation
10h45 : La pluriparentalité
Guillaume Kessler, Maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc
Réflexions sur le devenir des catégories juridiques de mère et père à l'aune de la parenté transgenre
Pierre Michel, Docteur en droit, ATER à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier
L'adoption internationale et adoption intra-familiale
Françoise Monéger, Professeur honoraire des Universités, ancien Conseiller à la Cour de cassation
L'essor de la filiation monosexuée
Charlotte Rossi Biancardini, Docteur en droit, Chargée d'enseignement, Université de Corse Pasquale Paoli, Membre de l'Equipe Méditerranéenne de Recherche Juridique de l'Université de Corse
Repenser la filiation à l'aune des dernières réformes
Stessy Tétard, Enseignant-chercheur en droit privé à l'Université catholique de Lyon, Membre de l'Institut Société et Famille
12h45 : Fin
Assistance médicale à la procréation
10h45 : Métamorphoses de la parenté et procréations médicalement assistées : dimensions interne et internationale
Mathilde Mosiek, Doctorante contractuelle à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand
L'utérus artificiel : une gestation pour autrui artificielle ?
Agathe Salines, Doctorante en droit privé, « Vers un droit de la transformation extra-médicale du corps humain », Université de Montpellier
Le droit de la filiation à l'épreuve du pluralisme familial : la gestation pour autrui et l'extension de la procréation médicalement assistée
Isabelle Arfeuil, Doctorante, CERFAPS (EA4600), Université de Bordeaux
12h45 : Fin
Identité et origines
10h45 : Le rôle des actes de l'état civil au regard des évolutions modernes du droit de la famille
Bastien Baret, Enseignant-chercheur à l'UCLy (UR Confluence, Sciences et Humanités - EA 1598)
Aurore Camuzat, Doctorante contractuelle à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Le discours autour de l'anonymat en droit de la famille
Martin Baux Dupuy, Doctorant en droit privé à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Les obstacles à l'établissement de la filiation ab initio : inceste absolu et accouchement dans le secret
Marion Damy, Doctorante - CERFAPS Université de Bordeaux
12h45 : Pause médiane
Thème 3 - La solidarité familiale
14h00 : Présentation
Adeline Gouttenoire, Professeure des universités à l'Université de Bordeaux
Quelles solidarités pour quelles familles ?
Ursula Basset, Professeure, Universidad Catolica Argentina Santa Maria de los Buenos Aires, Pontificia Universidad Católica Argentina, Secrétaire Générale de l'International Society of Family Law
Tables rondes en parallèle
Protection de l'enfant, protection des personnes majeures vulnérables, vieillissement et familles, transmissions patrimoniales et obligations alimentaires
L'enfant
15h30 : L'assistance éducative, un régime de protection toujours d'actualité ?
Sylvie Bernigaud, Maître de conférences à l'Université Lumière Lyon II
L'autorité parentale à l'épreuve de la radicalisation
Elodie Cartier, Doctorante, IRDEIC, Université Toulouse I Capitole
La protection civile du mineur
Ingrid Maria, Professeure à l'Université Grenoble Alpes, Co-Directrice du Centre de Recherches Juridiques
L'exercice de l'autorité parentale à l'ère d'Internet
Margot Musson, Doctorante contractuelle à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand
17h00 : Fin
Les majeurs protégés
15h30 : L'échec du mandat de protection future en droit français
Sylvie Ferré-André, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3
L'habilitation familiale à l'épreuve du care
Marie Boussaguet, Doctorante en droit privé en codirection à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IRJS) et à l'Université Paris-Dauphine PSL (IRISSO)
Assurance-vie et personnes vulnérables
Luc Mayaux, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Institut des assurances de Lyon
Protection civile du majeur : bilan et perspectives d'avenir
Guillaume Millerioux, Docteur en droit, Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand
L'existence d'un droit pour les majeurs protégés de participer aux décisions les concernant ?
Marie Pincet, Doctorante contractuelle à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand
La responsabilité du majeur protégé
Stéphanie Moracchini-Zeidenberg, Maître de conférences en droit privé, HDR, Chargée de mission Innovation - Faculté de droit et science politique, Directrice de la Licence professionnelle Métiers de l'Assurance, CERFAPS, Université de Bordeaux
17h00 : Fin
Les transmissions
15h30 : La résurrection du droit de prélèvement
Louis-Augustin Barrière, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen honoraire de la Faculté de droit
Le prélèvement compensatoire à l'épreuve de la pratique notariale
Marie Stervinou, Juriste consultante au CRIDON Lyon - Service Droit international privé
Disposer et contraindre : de l'altruisme à la démarche intéressée
Richard Vessaud, Juriste consultant au CRIDON Lyon - Service Droit civil de la famille, Doctorant à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand
17h00 : Propos conclusifs : quelles valeurs pour le droit des personnes et de la famille
Jean-Louis Renchon, Professeur extraordinaire émérite à l'Université catholique Louvain, Université Libre de Bruxelles
Frais d'inscription :
− 210 euros pour les 3 demi-journées pour les avocats et professionnels
− Gratuité pour les Enseignants-chercheurs, Doctorants et étudiants
− Gratuité pour les magistrats
Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles via le bulletin d'inscription à retourner à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Validation au titre de la formation continue des avocats
Organisé par le Centre de droit de la famille et l'ISFL avec l'Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Equipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l'INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Lyon et le Barreau de Lyon
