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Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

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    Publications

    Articles

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Une révolution dans la capitalisation des rentes indemnitaires : l’avènement d’un logiciel de capitalisation », La lettre juridique, N° 890, 2022, p. N0029BZ4

    David Bailleul, « L'obligation de résidence des agents publics : en finir avec un archaïsme juridique ! », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2022, p. 9

    Philippe Brun, Olivier Gout et Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2022, p. 35

    Jean-François Joye et Philippe Yolka, « Sui generis », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 14, 2021, p. 2103

    Geneviève Pignarre, « Prescription de la créance de salaire : la chambre sociale précise le domaine de la prescription triennale », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2021, p. 721

    Geneviève Pignarre, « Questions de preuve : la Chambre sociale s'inscrit dans le droit fil du droit civil », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2021, p. 591

    Voir plus

    Guillaume Kessler, « Entre innovation et avant-garde, le droit de la famille ontarien préfigure-t-il la législation française de demain ? », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2021, p. 423

    Geneviève Pignarre, « Bonus ou preuve des heures supplémentaires : le contrôle décalé de la chambre sociale », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2021, p. 394

    Vincent Rivollier et Manon Viglino, « Le contentieux des soins sans consentement devant la Cour d'appel de Chambéry », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, N° 6, 2021, pp. 18-25

    Guillaume Kessler, « Application du principe de « compétence-compétence » et arbitrabilité du litige en matière successorale », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 315

    Guillaume Kessler, « La divulgation par les parents de la vie privée de leurs enfants sur les réseaux sociaux : quel encadrement pour la pratique du sharenting ? », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 292

    Geneviève Pignarre, « Forfait annuel en jours irrégulier et journées de RTT : l'employeur peut agir sur le fondement de la répétition de l'indu », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2021, p. 254

    Geneviève Pignarre, « Frédéric Géa (dir.), Retour sur les ordonnances Macron. Un nouveau droit du travail ?, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », avant-propos d'Yves Struillou, 2020, 552 pages », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2021, p. 278

    Grégoire Calley, « Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644. », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 4, 2021, p. 318

    Grégoire Calley, « Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ? », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2021, p. 200

    Guillaume Kessler et Georgette Salamé, « Séparation parentale et déménagement international de l'enfant », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2021, p. 563

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Jérémy Antippas, Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, Essai », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 495

    Yann Favier, Hubert Bosse-Platière, Hugues Fulchiron, Adeline Gouttenoire et Olivier Matocq, « Jacqueline Rubellin-Devichi à la Trimestrielle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 65

    Grégoire Calley, « La préférence locale à l'embauche en Polynésie française », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 1, 2021, p. 374

    Philippe Brun, Olivier Gout et Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2021, p. 46

    Grégoire Calley, « À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2021, p. 36

    Jean-François Joye et Laurent Matthey, « Développer les coopératives d'habitat dans le Grand Genève », Les coopératives d’habitat : une démarche transfrontalière (coord. Joye, Matthey). Interreg V DEVCOOP, pp. 9-17, 2021, pp. 9-17

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Nicolas Estienne et Anne Guégan, « La réparation intégrale maltraitée par les barèmes de capitalisation à 0% », Responsabilité civile et assurance, 2021, p. 7

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Le corps humain dans la construction de la responsabilité civile », Mélanges en l'honneur du Professeur Suzanne Carval, IRJS éditions, 2021, pp. 771-779

    Vincent Rivollier, « Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel », Recueil Dalloz, 2021, p. 1140

    Christophe Quézel-Ambrunaz et Rodolphe Bigot, « Le principe de délicatesse de l'avocat », LEXBASE, 2021, p. N6978BY4

    Grégoire Calley, « Le « sourcing » et le « background check » face au droit de la fonction publique », Horizons publics, 2021, p. NC

    Vincent Rivollier, « Les fonctions de la responsabilité civile face à la socialisation des risques. L’expérience néo-zélandaise en matière de dommages corporels », Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Luxembourg, Larcier|LexisNexis, 2021, p. 523

    Christophe Quézel-Ambrunaz et Johann Le Bourg, « Les propriétés collectives sous les fourches caudines du droit des biens », in Jean-François Joye (dir.), Les "communaux" au XXIè siècle, Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2021, pp. 275-293

    Jean-François Joye, « L’inadaptation du revenu cadastral comme critère permettant d’envisager la constitution des commissions syndicales des sections de commune », in J.-F. Joye (dir.), Les « communaux » au XXIè siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses de l'USMB, 2021, pp. 519-526, 2021, p. NC

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L’indemnisation du Déficit fonctionnel permanent au prisme de la jurimétrie », La lettre juridique, 2021, p. NC

    Jean-François Joye, « Manager la participation du public : la marque d’un management territorial moderne ? L’exemple des politiques de soutien à l’habitat participatif, 9 juill. 2021 (on line) », Horizons publics, 2021, p. NC

    Grégoire Calley, « Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2021, p. 11

    Christophe Quézel-Ambrunaz et Laurie Friant, « Responsabilités », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, 2021, pp. 237-245

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilités (Chronique) », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, 2021, pp. 237-247

    Yann Favier, Julien Burel, Frédérique Granet-Lambrechts, Marguerite Jourdain et Muriel Rebourg, « Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 83-89

    Grégoire Calley, « Urgence sanitaire, libertés fondamentales et obligation vaccinale en Polynésie française, commentaire TAPF (ord.), M. A. T. et autres, 1° septembre 2021, n° 2100414. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2322

    Jean-François Joye, « et Alii, Collectif de signataires - Tribune : « Les communs fonciers peuvent servir de modèle pour relever les défis écologiques » », Le Monde.fr, 2021, p. NC

    Damien Deschamps, Olivier Provini, Raphael Fretigny et Laura Giraud, « Les politiques publiques sont-elles solubles dans le clientélisme ? La question des rapports entre clientélisme et politique publique à l’aune de l’exemple réunionnais », Les Cahiers d’Outre-Mer. Revue de géographie de Bordeaux, N° 282, 2020, pp. 237-261

    Jean-François Joye, « Le transfert à la commune des biens d'une section de commune pour non-paiement de ses impôts », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2020, p. 2563

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « La réparation des préjudices laissés par les cicatrices. Étude statistique », Recueil Dalloz, N° 40, 2020, p. 2248

    Philippe Brun, « Le délai butoir, dies certus ultime de la garantie des vices cachés », Recueil Dalloz, N° 38, 2020, p. 2154

    Vincent Rivollier, « L'open data des décisions de justice : pas tout, pas tout de suite », Recueil Dalloz, N° 29, 2020, p. 1626

    Philippe Jacques, Dorra Ben Abdallah, Francois Krier, Slim Tounsi et Olfa Frikha-Gargouri, « Agrobacterium tumefaciens C58 presence affects Bacillus velezensis 32a ecological fitness in the tomato rhizosphere », Environmental Science and Pollution Research, N° 22, 2020, pp. 28429-28437

    Geneviève Pignarre, « Prévention des risques professionnels et prévention des agissements pour faits de harcèlements », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2020, p. 687

    Guillaume Kessler, « Filiation et transidentité : la frilosité de la Cour de cassation », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 534

    Guillaume Kessler, « L'incidence de la consécration de la parenté LGBT sur la détermination de la résidence habituelle de l'enfant après rupture du couple parental », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 468

    Geneviève Pignarre, « Quand un défaut ou retard de paiement du salaire a lieu aux risques et périls du salarié », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2020, p. 479

    Vincent Rivollier, Motahareh Fathisalout-Bollon, Christophe Quézel-Ambrunaz et Manon Viglino, « Décret DataJust : un algorithme pour indemniser les dommages corporels ? », Fenêtre sur Cour, N° 5, 2020, pp. 26-30

    Yann Favier, « La question de l'autonomie des jeunes majeurs », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 274

    Vincent Rivollier, « La stratégie procédurale et la politique de l’ONIAM entérinées par la Cour d’appel », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, N° 5, 2020, p. 7

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    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
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