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Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

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    Articles

    Vincent Rivollier, « Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel », Recueil Dalloz, N° 21, 2021, p. 1140

    Jean-François Joye et Philippe Yolka, « Sui generis », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 14, 2021, p. 2103

    Guillaume Kessler, « Entre innovation et avant-garde, le droit de la famille ontarien préfigure-t-il la législation française de demain ? », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2021, p. 423

    Geneviève Pignarre, « Bonus ou preuve des heures supplémentaires : le contrôle décalé de la chambre sociale », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2021, p. 394

    Guillaume Kessler, « Application du principe de « compétence-compétence » et arbitrabilité du litige en matière successorale », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 315

    Guillaume Kessler, « La divulgation par les parents de la vie privée de leurs enfants sur les réseaux sociaux : quel encadrement pour la pratique du sharenting ? », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 292

    Voir plus

    Geneviève Pignarre, « Forfait annuel en jours irrégulier et journées de RTT : l'employeur peut agir sur le fondement de la répétition de l'indu », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2021, p. 254

    Geneviève Pignarre, « Frédéric Géa (dir.), Retour sur les ordonnances Macron. Un nouveau droit du travail ?, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », avant-propos d'Yves Struillou, 2020, 552 pages », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2021, p. 278

    Grégoire Calley, « Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644. », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 4, 2021, p. 318

    Grégoire Calley, « Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ? », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2021, p. 200

    Guillaume Kessler et Georgette Salamé, « Séparation parentale et déménagement international de l'enfant », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2021, p. 563

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Jérémy Antippas, Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, Essai », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 495

    Yann Favier, Hubert Bosse-Platière, Hugues Fulchiron, Adeline Gouttenoire et Olivier Matocq, « Jacqueline Rubellin-Devichi à la Trimestrielle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 65

    Grégoire Calley, « La préférence locale à l'embauche en Polynésie française », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 1, 2021, p. 374

    Philippe Brun, Olivier Gout et Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2021, p. 46

    Grégoire Calley, « À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2021, p. 36

    Jean-François Joye et Laurent Matthey, « Développer les coopératives d'habitat dans le Grand Genève », Les coopératives d’habitat : une démarche transfrontalière (coord. Joye, Matthey). Interreg V DEVCOOP, pp. 9-17, 2021, pp. 9-17

    Christophe Quézel-Ambrunaz et Rodolphe Bigot, « Le principe de délicatesse de l'avocat », LEXBASE, 2021, p. N6978BY4

    Grégoire Calley, « Le « sourcing » et le « background check » face au droit de la fonction publique », Horizons publics, 2021, p. NC

    Jean-François Joye, « Manager la participation du public : la marque d’un management territorial moderne ? L’exemple des politiques de soutien à l’habitat participatif, 9 juill. 2021 (on line) », Horizons publics, 2021, p. NC

    Grégoire Calley, « Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2021, p. 11

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilités (Chronique) », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, 2021, pp. 237-247

    Yann Favier, Julien Burel, Frédérique Granet-Lambrechts, Marguerite Jourdain et Muriel Rebourg, « Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 83-89

    Damien Deschamps, Olivier Provini, Raphael Fretigny et Laura Giraud, « Les politiques publiques sont-elles solubles dans le clientélisme ? La question des rapports entre clientélisme et politique publique à l’aune de l’exemple réunionnais », Les Cahiers d’Outre-Mer. Revue de géographie de Bordeaux, N° 282, 2020, pp. 237-261

    Jean-François Joye, « Le transfert à la commune des biens d'une section de commune pour non-paiement de ses impôts », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2020, p. 2563

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « La réparation des préjudices laissés par les cicatrices. Étude statistique », Recueil Dalloz, N° 40, 2020, p. 2248

    Philippe Brun, « Le délai butoir, dies certus ultime de la garantie des vices cachés », Recueil Dalloz, N° 38, 2020, p. 2154

    Vincent Rivollier, « L'open data des décisions de justice : pas tout, pas tout de suite », Recueil Dalloz, N° 29, 2020, p. 1626

    Philippe Jacques, Dorra Ben Abdallah, Francois Krier, Slim Tounsi et Olfa Frikha-Gargouri, « Agrobacterium tumefaciens C58 presence affects Bacillus velezensis 32a ecological fitness in the tomato rhizosphere », Environmental Science and Pollution Research, N° 22, 2020, pp. 28429-28437

    Geneviève Pignarre, « Prévention des risques professionnels et prévention des agissements pour faits de harcèlements », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2020, p. 687

    Guillaume Kessler, « Filiation et transidentité : la frilosité de la Cour de cassation », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 534

    Guillaume Kessler, « L'incidence de la consécration de la parenté LGBT sur la détermination de la résidence habituelle de l'enfant après rupture du couple parental », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 468

    Geneviève Pignarre, « Quand un défaut ou retard de paiement du salaire a lieu aux risques et périls du salarié », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2020, p. 479

    Vincent Rivollier, Motahareh Fathisalout-Bollon, Christophe Quézel-Ambrunaz et Manon Viglino, « Décret DataJust : un algorithme pour indemniser les dommages corporels ? », Fenêtre sur Cour, N° 5, 2020, pp. 26-30

    Yann Favier, « La question de l'autonomie des jeunes majeurs », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 274

    Yann Favier, Hubert Bosse-Platière, Hugues Fulchiron, Adeline Gouttenoire et Olivier Matocq, « Jacqueline Rubellin-Devichi chroniqueuse (1977-1990) : Contribution à la fabrique d'un droit vivant », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. I

    Geneviève Pignarre et Julien Cortot, « Les temps de repos à l'épreuve du covid-19 », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2020, p. 260

    Guillaume Kessler, « Indication du parent transgenre de sexe masculin en tant que « mère » à l'état civil : la réalité biologique privilégiée par la Haute Cour de justice anglaise », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 186

    Alexandre Guigue, « Le Brexit et les autorités dévolues », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 415

    Guillaume Kessler, « Regards comparatistes sur la PMA « pour toutes » », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2020, p. 117

    Geneviève Pignarre, « Préjudice d'anxiété, cumul (ou non-cumul) d'avantages, la chambre sociale rappelle opportunément l'état du droit positif », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2020, p. 60

    Philippe Brun, Olivier Gout et Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 40

    Alexandre Guigue, « Introduction, Le Brexit et les finances publiques », Revue française de finances publiques - RFFP, 2020, p. NC

    Christophe Broche, « La protection de la partie faible à l'épreuve des contrats de construction », Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit, 2020, p. NC

    Alexandre Guigue, « Le Covid-19 et les finances publiques au Royaume-Uni », Revue générale du droit, 2020, p. NC

    Jean-François Joye, « Le consommateur dans la ville durable. La contribution du droit de l'urbanisme à la protection du consommateur, pp. 283-309 », in H. Claret, J-F. Joye, Cl. Lima Marquès, G. Paisant (dir.), Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit. Quelles articulations? Quelles convergences? Regards franco-brésiliens, Chambéry, Presses de l'Uni, 2020, p. NC

    Vincent Rivollier, « Le modèle néo-zélandais de la prise en charge du dommage corporel d’origine accidentelle », in Jonas Knetsch (dir.), Quelle prise en charge des dommages corporels au XXIe siècle ? Recherches sur l’articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité sociale et assurances privées, Saint-Etienne, EN3S, 2020, p. NC

    Grégoire Calley, « Libre propos sur la nécessité de compléter le cadre comptable applicable aux délégations de service public », Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public A. Troianiello (dir),, Lexis Nexis, 2020, p. 89

    Grégoire Calley, « Régime comptable des délégations de service public : à propos des incidences fiscales de la qualification de la convention en contrat d’affermage, », Les Petites Affiches, N° 166, 2019, p. 4

    Jean-François Joye, « Enneigement artificiel, évaluation environnementale des projets d’aménagements touristiques en montagne. Le point après l’annulation partielle du décret UTN. », Journal Spécial des Sociétés, N° 94, 2019, pp. 3-4

    Philippe Brun, « Responsabilité du diagnostiqueur : les limites du domaine de la garantie », Recueil Dalloz, N° 43, 2019, p. 2384

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