Portail  Laboratoires  Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

CRDAF EA 4143


Axes & Thèmes de recherche

Droit privé et public de la responsabilité

Droit privé et public des contrats

Droit de la protection des consommateurs et des usagers des services publics

Droit de la concurrence et du marché

Coordonnées

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Domaine universitaire Jacob Bellecombette
73011 Chambéry

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Histoire du droit et des institutions

Maîtres de conférences

Science politique

Maîtres de conférences

Formations

Articles

Vincent Rivollier, « Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel », Recueil Dalloz, N° 21, 2021, p. 1140

Jean-François Joye et Philippe Yolka, « Sui generis », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 14, 2021, p. 2103

Guillaume Kessler, « Application du principe de « compétence-compétence » et arbitrabilité du litige en matière successorale », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 315

Guillaume Kessler, « La divulgation par les parents de la vie privée de leurs enfants sur les réseaux sociaux : quel encadrement pour la pratique du sharenting ? », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 292

Geneviève Pignarre, « Forfait annuel en jours irrégulier et journées de RTT : l'employeur peut agir sur le fondement de la répétition de l'indu », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2021, p. 254

Geneviève Pignarre, « Frédéric Géa (dir.), Retour sur les ordonnances Macron. Un nouveau droit du travail ?, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », avant-propos d'Yves Struillou, 2020, 552 pages », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2021, p. 278

Voir plus

Grégoire Calley, « Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644. », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 4, 2021, p. 318

Yann Favier, Hubert Bosse-Platière, Hugues Fulchiron, Adeline Gouttenoire et Olivier Matocq, « Jacqueline Rubellin-Devichi à la Trimestrielle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 65

Philippe Brun, Olivier Gout et Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2021, p. 46

Grégoire Calley, « À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2021, p. 36

Christophe Quézel-Ambrunaz et Rodolphe Bigot, « Le principe de délicatesse de l'avocat », LEXBASE, 2021, p. N6978BY4

Grégoire Calley, « Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2021, p. 11

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilités (Chronique) », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, 2021, pp. 237-247

Yann Favier, Julien Burel, Frédérique Granet-Lambrechts, Marguerite Jourdain et Muriel Rebourg, « Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 83-89

Damien Deschamps, Olivier Provini, Raphael Fretigny et Laura Giraud, « Les politiques publiques sont-elles solubles dans le clientélisme ? La question des rapports entre clientélisme et politique publique à l’aune de l’exemple réunionnais », Les Cahiers d’Outre-Mer. Revue de géographie de Bordeaux, N° 282, 2020, pp. 237-261

Jean-François Joye, « Le transfert à la commune des biens d'une section de commune pour non-paiement de ses impôts », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2020, p. 2563

Christophe Quézel-Ambrunaz, « La réparation des préjudices laissés par les cicatrices. Étude statistique », Recueil Dalloz, N° 40, 2020, p. 2248

Philippe Brun, « Le délai butoir, dies certus ultime de la garantie des vices cachés », Recueil Dalloz, N° 38, 2020, p. 2154

Vincent Rivollier, « L'open data des décisions de justice : pas tout, pas tout de suite », Recueil Dalloz, N° 29, 2020, p. 1626

Philippe Jacques, Dorra Ben Abdallah, Francois Krier, Slim Tounsi et Olfa Frikha-Gargouri, « Agrobacterium tumefaciens C58 presence affects Bacillus velezensis 32a ecological fitness in the tomato rhizosphere », Environmental Science and Pollution Research, N° 22, 2020, pp. 28429-28437

Geneviève Pignarre, « Prévention des risques professionnels et prévention des agissements pour faits de harcèlements », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2020, p. 687

Guillaume Kessler, « Filiation et transidentité : la frilosité de la Cour de cassation », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 534

Guillaume Kessler, « L'incidence de la consécration de la parenté LGBT sur la détermination de la résidence habituelle de l'enfant après rupture du couple parental », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 468

Geneviève Pignarre, « Quand un défaut ou retard de paiement du salaire a lieu aux risques et périls du salarié », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2020, p. 479

Vincent Rivollier, Motahareh Fathisalout-Bollon, Christophe Quézel-Ambrunaz et Manon Viglino, « Décret DataJust : un algorithme pour indemniser les dommages corporels ? », Fenêtre sur Cour, N° 5, 2020, pp. 26-30

Yann Favier, « La question de l'autonomie des jeunes majeurs », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 274

Yann Favier, Hubert Bosse-Platière, Hugues Fulchiron, Adeline Gouttenoire et Olivier Matocq, « Jacqueline Rubellin-Devichi chroniqueuse (1977-1990) : Contribution à la fabrique d'un droit vivant », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. I

Geneviève Pignarre et Julien Cortot, « Les temps de repos à l'épreuve du covid-19 », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2020, p. 260

Guillaume Kessler, « Indication du parent transgenre de sexe masculin en tant que « mère » à l'état civil : la réalité biologique privilégiée par la Haute Cour de justice anglaise », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 186

Alexandre Guigue, « Le Brexit et les autorités dévolues », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 415

Guillaume Kessler, « Regards comparatistes sur la PMA « pour toutes » », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2020, p. 117

Geneviève Pignarre, « Préjudice d'anxiété, cumul (ou non-cumul) d'avantages, la chambre sociale rappelle opportunément l'état du droit positif », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2020, p. 60

Philippe Brun, Olivier Gout et Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 40

Alexandre Guigue, « Introduction, Le Brexit et les finances publiques », Revue française de finances publiques - RFFP, 2020, p. NC

Christophe Broche, « La protection de la partie faible à l'épreuve des contrats de construction », Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit, 2020, p. NC

Alexandre Guigue, « Le Covid-19 et les finances publiques au Royaume-Uni », Revue générale du droit, 2020, p. NC

Jean-François Joye, « Le consommateur dans la ville durable. La contribution du droit de l'urbanisme à la protection du consommateur, pp. 283-309 », in H. Claret, J-F. Joye, Cl. Lima Marquès, G. Paisant (dir.), Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit. Quelles articulations? Quelles convergences? Regards franco-brésiliens, Chambéry, Presses de l'Uni, 2020, p. NC

Vincent Rivollier, « Le modèle néo-zélandais de la prise en charge du dommage corporel d’origine accidentelle », in Jonas Knetsch (dir.), Quelle prise en charge des dommages corporels au XXIe siècle ? Recherches sur l’articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité sociale et assurances privées, Saint-Etienne, EN3S, 2020, p. NC

Grégoire Calley, « Libre propos sur la nécessité de compléter le cadre comptable applicable aux délégations de service public », Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public A. Troianiello (dir),, Lexis Nexis, 2020, p. 89

Grégoire Calley, « Régime comptable des délégations de service public : à propos des incidences fiscales de la qualification de la convention en contrat d’affermage, », Les Petites Affiches, N° 166, 2019, p. 4

Jean-François Joye, « Enneigement artificiel, évaluation environnementale des projets d’aménagements touristiques en montagne. Le point après l’annulation partielle du décret UTN. », Journal Spécial des Sociétés, N° 94, 2019, pp. 3-4

Philippe Brun, « Responsabilité du diagnostiqueur : les limites du domaine de la garantie », Recueil Dalloz, N° 43, 2019, p. 2384

Philippe Jacques, Mickael Chevalier, Emma Ricart, Emeline Hanozin, Maude Pupin, Nicolas Smargiasso, Edwin de Pauw, Frédérique Lisacek, Valérie Leclère et Christophe Flahaut, « Kendrick Mass Defect Approach Combined to NORINE Database for Molecular Formula Assignment of Nonribosomal Peptides », Journal of The American Society for Mass Spectrometry, N° 12, 2019, pp. 2608-2616

Christophe Quézel-Ambrunaz et Christophe Radé, « Controverse : Prendre l'exigence de réparation adéquate au sérieux ? », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2019, p. 677

Guillaume Kessler, « Le déménagement international de l'enfant de parents séparés », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 580

Guillaume Kessler, « Un nouveau mode d'établissement de la filiation : la consolidation de la parenté de fait », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 592

Philippe Jacques, Antoine Vassaux, Cedric Tarayre, Anthony Arguelles-Arias, Philippe Compère, Frank Delvigne, Patrick Fickers, Linda Jahn, Alexander Lang, Valérie Leclère, Jutta Ludwig-Mueller, Marc Ongena, Thomas Schafhauser, Samuel Telek, Ariane Theatre, Willem J. H. van Berkel, Micheline Vandenbol, Karl-Heinz van Pée, Luc Willems et Wolfgang Wohlleben, « Astin c production by the endophytic fungus cyanodermella asteris in planktonic and immobilized culture conditions », Biotechnology Journal, N° 8, 2019, pp. 1-11

Guillaume Kessler, « La paternité du donneur de sperme consacrée par la High Court australienne », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 410

Laurence Clerc-Renaud, « L'extension du domaine d'intervention de la solidarité nationale : les accidents dus au Valproate de sodium (Dépakine) », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1016

Geneviève Pignarre, « La réparation du préjudice spécifique d'anxiété des travailleurs exposés à l'amiante », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2019, p. 340

Guillaume Kessler et Pascale Salvage-Gerest, « Premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme, premiers dilemmes pour les autorités françaises (à propos de la gestation pour autrui) », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 289

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech