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Le concubinage : entre droit et non droit
Le street art : esquisse juridique d'un art vandale
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Vincent Rivollier, « L'option entre le régime de responsabilité du fait des produits défectueux et le droit commun de la responsabilité délictuelle pour faute », Recueil Dalloz, N° 3, 2024, p. 150
Damien Bouvier, « Accord-cadre de pré-adhésion avec l'Albanie et exemption fiscale », Europe, N° 1, 2024, p. 27, comm 21
Damien Bouvier, « Droit de l'Union et Convention de Montréal », Europe, N° 1, 2024, p. 24, comm 16
Damien Bouvier, « Protection subsidiaire », Europe, N° 1, 2024, pp. 15-16, comm 6
Christophe Quézel-Ambrunaz et Olivier Gout, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2024, p. 34
Alexandre Guigue, « Introduction : Du modèle de Westminster aux systèmes financiers publics anglo-saxons », Les finances publiques des pays anglo-saxons. Approche historique et juridique, Paris, Mare & Martin, 2024, pp. 21-27
[spoiler icon="arrow" align="center" anchor="ART" title="Voir plus"]Vincent Rivollier, « L'aventure Datajust : histoire d'un échec », in Isabelle Sayn, Vincent Rivollier (dir.), Justice et numérique. Quels (r)apports ?, Chambéry, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2024, pp. 85-107
Vincent Rivollier, « L'indemnisation des agriculteurs victimes de pesticides : le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides », Revue de droit rural, 2024, p. dossier 4
Vincent Rivollier, « La valse-hésitation législative autour de la rente AT-MP », Responsabilité civile et assurances, 2024, p. étude 2
Claire Portier et Manon Bonnet, « Le Conseil constitutionnel a-t-il enfoui les générations futures ? Réflexions sur la décision 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023 », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, p. NC
Christophe Quézel-Ambrunaz, « Quand le droit mou se fait dur en matière de réparation du dommage corporel », Lexbase Droit privé, 2024, p. N8024BZ9
Christophe Quézel-Ambrunaz, « Dommage corporel : il n’y a d’aggravation que fonctionnelle ou situationnelle (itératives remarques sur la regrettable hétérogénéité du DFP) », Lexbase Droit privé, N° 952, 2023, p. N6186BZ7
Alexandre Guigue, « Le pouvoir financier public au Royaume-Uni », Revue française de finances publiques, N° 164, 2023, pp. 165-176
Alexandre Guigue, « Le financement de la transition écologique au Royaume-Uni », Revue française de finances publiques, N° 163, 2023, pp. 159-169
Alexandre Guigue, « L'asymétrie des finances locales au Royaume-Uni », Revue française de finances publiques, N° 162, 2023, pp. 37-47
Damien Deschamps, Olivier Provini et Laura Giraud, « Les politiques publiques de l’emploi dans les fils du clientélisme politique : le gouvernement de La Réunion et de ses quartiers populaires », Politix, N° 142, 2023, pp. 63-92
Jean-François Joye, « En finir avec 200 ans de vaines querelles : plaidoyer pour un soutien de la Nation à ses communs fonciers », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 42, 2023, p. 2319, étude
Philippe Jacques, « Le réméré, où cent fois sur le métier remettez votre ouvrage… », Recueil Dalloz, N° 34, 2023, p. 1781
Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les postes extrapatrimoniaux et les référentiels d'indemnisation face à l'inflation », Gazette du Palais, N° 33, 2023, p. GPL454o9
Jean-François Joye et Philippe Yolka, « Une première en montagne (Maurienne) : l'annulation totale d'un SCoT mal taillé », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2023, p. 1615
Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilités », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, N° 16, 2023, pp. 191-196
Damien Bouvier, « Obligation de fournir une copie du dossier médical à titre gratuit », Europe, N° 12, 2023, pp. 37-38, comm 441
Damien Bouvier, « Politique commerciale commune : mesures de sauvegarde », Europe, N° 12, 2023, pp. 40-41, comm 447
Clément Benelbaz et Mathieu Touzeil-Divina, « CDI de droit public et CDI de droit privé : l'un monte, l'autre descend ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 538
Vincent Rivollier, « Conditions et conséquences de la réparation en matière médicale », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, N° 8, 2023, pp. 31-35
Damien Bouvier, « Remboursement d'intérêts sur le trop-perçu d'un impôt », Europe, N° 8, 2023, pp. PP 40-41
Flora Vern, « Sanction de l'empiètement: Tel est pris qui croyait prendre, obs. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 juin 2022, n°21/01999 », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, N° 8, 2023, pp. 11-12
Vincent Rivollier, « La rente d'accident du travail n'indemnise plus le déficit fonctionnel permanent. Lecture douce-amère des arrêts du 20 janvier 2023 », Recueil Dalloz, N° 6, 2023, p. 321
Guillaume Kessler, « Les modes alternatifs de règlement des différends familiaux en quête de cohérence et de coordination », Actualité juridique Famille, N° 6, 2023, p. 308
Alexandre Guigue, « Le recours au principe de continuité de la vie nationale par le Conseil constitutionnel lors du contrôle des projets de loi de finances », Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2023, pp. 20-26
Guillaume Kessler et Marie-Clotilde Danis, « Pratique - La coordination parentale : une alternative à la médiation dans les situations de hauts conflits parentaux », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 156
Flora Vern, « Les vertus environnementales d'un commun : Le cas des biens non-délimités du Puy-de-Dôme », Revue juridique de l'environnement, N° 2, 2023, pp. 305-312
Claire Portier, « Quand “le (bon) juge condamne le crime sans condamner le criminel” : l’affaire du Sahara occidental devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples [...] », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2023, pp. 505-530
Christophe Quézel-Ambrunaz, « Recevabilité de l'action civile dans le procès V13 : un élargissement mesuré du cercle des victimes », Gazette du Palais, N° 2, 2023, p. 18
Alexandre Guigue, « L’enseignement de la fiscalité et du droit fiscal au Royaume-Uni », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 1, 2023, pp. 55-61
Christophe Quézel-Ambrunaz et Olivier Gout, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 34
Damien Bouvier, « Arrangements de travail concernant la participation du Kosovo, en tant que "pays tiers", à l'ORECE », Europe, 2023, pp. 35-36, comm 118
Damien Bouvier, « Autorisation dérogatoire de se conformer à une loi américaine prévoyant des sanctions d'effet extraterritorial », Europe, 2023, pp. 32-33, comm353
Damien Bouvier, « Champ d'application de la directive "commerce electronique », Europe, 2023, p. 38, comm 225
Damien Bouvier, « Circulation des marchandises : distributeurs automatiques de cigarettes », Europe, 2023, p. 30, comm 170
Damien Bouvier, « Conditions de l'octroi d'une dérogation aux valeurs limites d'émission », Europe, 2023, p. 43, comm 189
Damien Bouvier, « Droit d'accise sur un véhicule d'occasion », Europe, 2023, pp. 27-28, comm 256
Damien Bouvier, « Droit de rétractation et enrichissement sans cause », Europe, 2023, p. 32, comm 263
Damien Bouvier, « Déchéance du mandat en raison de la législation nationale », Europe, 2023, pp. 12-13, comm 50
Christophe Quézel-Ambrunaz, « Et si l'arrêt Blanco avait été différent ? Réflexions uchroniques sur la dévolution du contentieux de la responsabilité de la puissance publique aux juridictions civiles », in Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, Dalloz, 2023, p. 325
Damien Bouvier, « Etudes universitaires », Europe, 2023, pp. 24-25
Damien Bouvier, « Exclusion en raison d'intérêts essentiels de la sécurité nationale », Europe, 2023, pp. 36-37, comm 383
Damien Bouvier, « Exigence de transparence d'une clause d'un contrat de consommation », Europe, 2023, p. NC
Damien Bouvier, « Fuite des rapports de l'OLAF », Europe, 2023, pp. 23-24, comm 282
Damien Bouvier, « Imputation d'une subvention au pays d'origine », Europe, 2023, pp. 45-46, comm 192
Flora Vern, « Indivision pour la nue-propriété et indemnité d’occupation, obs. sous Cass., civ. 1re, 1er juin 2023, n°21-14924 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. act 730
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