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Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

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Vincent Rivollier, « L'open data des décisions de justice : pas tout, pas tout de suite », Recueil Dalloz, N° 29, 2020, p. 1626

Philippe Jacques, « Agrobacterium tumefaciens C58 presence affects Bacillus velezensis 32a ecological fitness in the tomato rhizosphere », Environmental Science and Pollution Research, N° 22, 2020, pp. 28429-28437

Guillaume Kessler, « Filiation et transidentité : la frilosité de la Cour de cassation », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 534

Guillaume Kessler, « L'incidence de la consécration de la parenté LGBT sur la détermination de la résidence habituelle de l'enfant après rupture du couple parental », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 468

Geneviève Pignarre, « Quand un défaut ou retard de paiement du salaire a lieu aux risques et périls du salarié », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2020, p. 479

Yann Favier, « La question de l'autonomie des jeunes majeurs », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 274

Geneviève Pignarre, « Les temps de repos à l'épreuve du covid-19 », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2020, p. 260

Guillaume Kessler, « Indication du parent transgenre de sexe masculin en tant que « mère » à l'état civil : la réalité biologique privilégiée par la Haute Cour de justice anglaise », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 186

Alexandre Guigue, « Le Brexit et les autorités dévolues », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 415

Guillaume Kessler, « Regards comparatistes sur la PMA « pour toutes » », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2020, p. 117

Geneviève Pignarre, « Préjudice d'anxiété, cumul (ou non-cumul) d'avantages, la chambre sociale rappelle opportunément l'état du droit positif », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2020, p. 60

Philippe Brun, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 40

Alexandre Guigue, « Introduction, Le Brexit et les finances publiques », Revue française de finances publiques - RFFP, 2020, p. NC

Alexandre Guigue, « Le Covid-19 et les finances publiques au Royaume-Uni », Revue générale du droit, 2020, p. NC

Jean-François Joye, « Le consommateur dans la ville durable. La contribution du droit de l'urbanisme à la protection du consommateur, pp. 283-309 », in H. Claret, J-F. Joye, Cl. Lima Marquès, G. Paisant (dir.), Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit. Quelles articulations? Quelles convergences? Regards franco-brésiliens, Chambéry, Presses de l'Uni, 2020, p. NC

Vincent Rivollier, « Le modèle néo-zélandais de la prise en charge du dommage corporel d’origine accidentelle », in Jonas Knetsch (dir.), Quelle prise en charge des dommages corporels au XXIe siècle ? Recherches sur l’articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité sociale et assurances privées, Saint-Etienne, EN3S, 2020, p. NC

Jean-François Joye, « Enneigement artificiel, évaluation environnementale des projets d’aménagements touristiques en montagne. Le point après l’annulation partielle du décret UTN. », Journal Spécial des Sociétés, N° 94, 2019, pp. 3-4

Philippe Brun, « Responsabilité du diagnostiqueur : les limites du domaine de la garantie », Recueil Dalloz, N° 43, 2019, p. 2384

Philippe Jacques, « Kendrick Mass Defect Approach Combined to NORINE Database for Molecular Formula Assignment of Nonribosomal Peptides », Journal of The American Society for Mass Spectrometry, N° 12, 2019, pp. 2608-2616

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Controverse : Prendre l'exigence de réparation adéquate au sérieux ? », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2019, p. 677

Guillaume Kessler, « Le déménagement international de l'enfant de parents séparés », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 580

Guillaume Kessler, « Un nouveau mode d'établissement de la filiation : la consolidation de la parenté de fait », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 592

Philippe Jacques, « Astin c production by the endophytic fungus cyanodermella asteris in planktonic and immobilized culture conditions », Biotechnology Journal, N° 8, 2019, pp. 1-11

Guillaume Kessler, « La paternité du donneur de sperme consacrée par la High Court australienne », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 410

Laurence Clerc-Renaud, « L'extension du domaine d'intervention de la solidarité nationale : les accidents dus au Valproate de sodium (Dépakine) », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1016

Geneviève Pignarre, « La réparation du préjudice spécifique d'anxiété des travailleurs exposés à l'amiante », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2019, p. 340

Guillaume Kessler, « Premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme, premiers dilemmes pour les autorités françaises (à propos de la gestation pour autrui) », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 289

Philippe Brun, « Sanction de la rétractation du promettant dans la promesse unilatérale de vente », Recueil Dalloz, N° 5, 2019, p. 298

Philippe Jacques, « Bio-emulsifying and biodegradation activities of syringafactin producing pseudomonas spp. strains isolated from oil contaminated soils », Biodegradation, N° 4, 2019, pp. 259-272

Guillaume Kessler, « La distinction du parent et du géniteur : propositions pour une nouvelle approche de la filiation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 519

Geneviève Pignarre, « « Vers la fin programmée du repos dominical » ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2019, p. 196

Guillaume Kessler, « La famille d'accueil à vocation adoptive : regards sur le programme « Banque-mixte » québécois », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2019, p. 84

Philippe Brun, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2019, p. 38

Philippe Brun, « Contrat et responsabilité au fil des réformes du droit des obligations », Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, Paris, L.G.D.J., 2019, p. 163

Vincent Rivollier, « Diffuser le nom des magistrats ou quelle conception de la justice en France ? », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. 26 et s

Jean-François Joye, « Impact sur l’environnement des aménagements touristiques en montagne : l’impératif d’améliorer la procédure « UTN » après l’annulation partielle du décret du 10 mai 2017, Etude 25, p. 9 », Construction-Urbanisme, 2019, p. NC

Jean-François Joye, « L'implantation des remontées mécaniques et le droit de l'urbanisme : l'émergence d'une logique territoriale », Remontées mécaniques et le droit. Regards croisés, dir. Ph. Yolka, J-F. Joye, Presses USMB-LGDJ, 2019., 2019, pp. 179-229

Christophe Quézel-Ambrunaz, « L'indemnisation des victimes du terrorisme », Le Lamy Droit de la responsabilité, 2019, p. Etude 384

Alexandre Guigue, « La discipline budgétaire au Royaume-Uni : une alternative au modèle européen », Politeia, revue semestrielle de droit constitutionnel comparé, 2019, p. NC

Christophe Quézel-Ambrunaz, « La procédure d'indemnisation des victimes d'infractions pénales », Le Lamy Droit de la responsabilité, 2019, p. Etude 381

Alexandre Guigue, « Le Brexit : une question de droit constitutionnel », Revue Quebecoise de Droit International, 2019, p. NC

Alexandre Guigue, « Le droit d’amendement des parlementaires britanniques lors de la discussion des lois financières », Les premières lois financières de la présidence Macron (dir. L. Ayrault, J. Benetti, M. Conan),, 2019, p. NC

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les conditions de l'indemnisation des victimes d'infractions », Le Lamy Droit de la responsabilité, 2019, p. Etude 378

Alexandre Guigue, « Les traductions « éditées » dans l’histoire de la pensée juridique », Histoire des traductions en langue française. XXe siècle, 2019, p. NC

Jean-François Joye, « L’urbanisme français et le référendum. Enquête sur un blocage juridico-psychologique, in Etudes en l’honneur du Professeur Thierry Tanquerel, Univ. Genève, ed. Schultess, 2019, pp. 183-191 », Entre droit constitutionnel et droit administratif: questions autour du droit de l’action publique, M. Hottelier, M. Hertig Randall, A. Fluckiger, 2019, p. NC

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Préjudice d’affection et deuil pathologique : illustration de la perfectibilité de la nomenclature des postes de préjudice », Revue Lamy Droit civil, 2019, p. 13

Jean-François Joye, « Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l’application singulière du principe d’égalité au fonctionnement des sections de commune. Décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019, Etude, JCP A, n°28 du 12 juillet 2019, 2205 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Vincent Rivollier, « Une hiérarchie entre droits fondamentaux ? Le point de vue du droit civil », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, p. 45

Grégoire Calley, « Les administrations face au chômage transfrontalier. A quand la réforme du règlement communautaire du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 17, 2018, p. 2

Guillaume Kessler, « La désexualisation de la parenté », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 684

Guillaume Kessler, « La primauté de l'intérêt de l'enfant dans l'appréciation de la conformité du retrait des droits parentaux à l'art. 8 Conv. EDH », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 675

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