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Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

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    Publications

    Articles

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022 : un barème à contre-temps », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 924, 2022, p. N3265BZX 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L’indemnisation des Souffrances endurées au prisme de la jurimétrie », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 891, 2022, p. NC 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Une révolution dans la capitalisation des rentes indemnitaires : l’avènement d’un logiciel de capitalisation », La lettre juridique, N° 890, 2022, p. N0029BZ4 

    Vincent Rivollier, « Le « service » associé au « contrat » : variations et jeux d’influence terminologiques dans le langage juridique », in Florence Serrano (dir.), Analyser et traduire les concepts juridiques dans leurs cultures en Europe, Chambéry, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, N° 193, 2022, p. NC

    Damien Deschamps et Olivier Provini, « Les politiques publiques de l’emploi aux prises avec les relations de clientèles : le cas des contrats aidés à La Réunion », Les Cahiers d’Outre-Mer. Revue de géographie de Bordeaux, N° 185, 2022, pp. 271-299

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Victimes d'atteintes psychiques : en finir avec la demi-mesure », Gazette du Palais, N° 32, 2022, p. 66, GPL440y8 

    Voir plus

    Geneviève Pignarre, « Bref panorama sur le rôle des parties et du juge dans la preuve des heures supplémentaires : la chambre sociale dissipe toute équivoque », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2022, p. 652 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Capitalisation des rentes et recours des tiers payeurs, le couple infernal malmenant la réparation intégrale », Responsabilité civile et assurances, N° 11, 2022, p. 32 

    Vincent Rivollier, « La méthode comparative saisie par les mouvements d’uniformisation du droit. Comparer pour mieux régner », Jurisprudence. revue critique, N° 9, 2022, p. NC

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier et Manon Viglino, « Le retrait de DataJust, ou la fausse défaite des barèmes », Recueil Dalloz, N° 9, 2022, p. 467 

    Grégoire Calley, « La préférence locale à l'embauche s'applique-t-elle au recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2022, p. 464 

    Jean-François Joye et Flora Vern, « Les communs fonciers au défi de l'aménagement et de la construction », Construction-Urbanisme, N° 6, 2022, p. NC

    Vincent Rivollier, « Les limites à l'inconstance de l'ONIAM entre la phase amiable et la phase juridictionnelle : la portée de la transaction à titre provisionnel », Recueil Dalloz, N° 6, 2022, p. 336 

    Geneviève Pignarre, « Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise : la politique des petits pas ferait-elle son chemin ? », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2022, p. 391 

    David Bailleul, « La normalisation du contrôle de légalité des actes administratifs individuels : de l'excès de pouvoir à la pleine juridiction », Revue française de droit administratif, N° 5, 2022, p. 824

    Vincent Rivollier, « Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, ou l'émergence d'un nouveau régime de maladies professionnelles », Droit Social, N° 5, 2022, p. 449 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Pour une évaluation du déficit fonctionnel cohérente avec la définition du handicap », Gazette du Palais, N° 5, 2022, p. GPL431y2 

    Geneviève Pignarre, « Charge de la preuve des objectifs réalisables : la chambre sociale réaffirme sa position », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2022, p. 173 

    Vincent Rivollier, I. Baldi et P. Lebailly, « Le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides : apports et enjeux », Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, N° 3, 2022, pp. 157-158

    Grégoire Calley, « Le Conseil d’Etat face à l’obligation vaccinale en Polynésie française », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 1, 2022, p. 50

    Vincent Rivollier, « Le montant de l'indemnisation du préjudice d'affection devant les cours d'appel », Jurimétrie, Revue de la mesure des phénomènes juridiques, N° 1, 2022, p. NC

    Geneviève Pignarre, « Précisions intéressantes sur les modalités de calcul de la masse à partager en matière de pourboires », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2022, p. 46 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun et Olivier Gout, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2022, p. 35 

    Jean-François Joye et Anouk Bonnemains, « À la recherche de l’identité des communautés d’habitants à partir de la typologie des "communaux" en territoire de montagne : étude de cas en Savoie et Haute-Savoie. En ligne : https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_50/Bonnemains-Joye.pdf », RDUS - Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, N° 1, 2022, pp. 67-97

    Vincent Rivollier, « Articulation entre processus transactionnel et procédure judiciaire en matière d’accidents médicaux non fautifs : la solution de la cour d’appel de Chambéry cassée par la Cour de cassation », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2022, pp. 10-12

    Christophe Quézel-Ambrunaz et Vincent Rivollier, « For a reasoned study of jurimetrics », Jurimétrie, Revue de la mesure des phénomènes juridiques, 2022, p. 7 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L'indemnisation des préjudices esthétiques au prisme de la jurimétrie », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2022, p. N0455BZU 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L'indemnisation du Déficit Fonctionnel Temporaire au prisme de la jurimétrie », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2022, p. N1190BZ4 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L'indemnisation du préjudice d'affection au prisme de la jurimétrie », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2022, p. N0818BZC 

    Alexandre Guigue, « La dimension culturelle du langage juridique. Brèves réflexions théoriques et pratiques », in Presses Universitaires Savoie Mont Blanc (dir.), Analyser et traduire les concepts juridiques dans leurs cultures en Europe, 2022, pp. 175-191

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Nicolas Estienne et Anne Guégan, « La réparation intégrale maltraitée par les barèmes de capitalisation à 0% », Responsabilité civile et assurance, 2022, p. 7 

    Vincent Rivollier, « Le contrat de transport, obstacle à l’exclusivité de la loi du 5 juillet 1985, et le dommage subi par le propriétaire d’un véhicule endommagé alors que conduit par un tiers », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2022, p. NC

    Vincent Rivollier, « Le contrôle par le juge judiciaire des mesures administratives de quarantaine imposée pour des motifs sanitaires », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2022, pp. 28-30

    Alexandre Guigue, « Les finances du National Health Service au Royaume-Uni », Droit Social, 2022, p. NC

    Vincent Rivollier, « L’autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice d’attente et d’inquiétude. Jusqu’où aller dans la déclinaison des préjudices ? », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2022, p. NC

    Grégoire Calley, « Mobilité dans la fonction publique d'Etat et régionalisation des recrutements », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. 2052

    Christophe Quézel-Ambrunaz et Vincent Rivollier, « Pour une étude raisonnée de la jurimétrie », Jurimétrie, Revue de la mesure des phénomènes juridiques, 2022, pp. 5-7 

    Grégoire Calley, « Singularité de l'accès à l'emploi en Polynésie. A propos d'un protectionnisme polynésien. », Lettres d'outre-mer et d'ailleurs (dir. Y. Guenzoui), PUAM, 2022, p. 119

    Jean-François Joye, « Territoires ruraux : et si on redécouvrait les vertus de la propriété collective ?, The Conversation, 6 octobre 2022 ( https://theconversation.com/territoires-ruraux-et-si-on-redecouvrait-les-vertus-de-la-propriete-collective-191364 ) », The Conversation, 2022, p. NC

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « À la recherche d’une définition de la jurimétrie », Jurimétrie, Revue de la mesure des phénomènes juridiques, 2022, pp. 13-25 

    Vincent Rivollier, « Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel », Recueil Dalloz, N° 21, 2021, p. 1140

    Jean-François Joye et Philippe Yolka, « Sui generis », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 14, 2021, p. 2103

    Geneviève Pignarre, « Prescription de la créance de salaire : la chambre sociale précise le domaine de la prescription triennale », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2021, p. 721 

    Geneviève Pignarre, « Questions de preuve : la Chambre sociale s'inscrit dans le droit fil du droit civil », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2021, p. 591 

    Guillaume Kessler, « Entre innovation et avant-garde, le droit de la famille ontarien préfigure-t-il la législation française de demain ? », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2021, p. 423 

    Geneviève Pignarre, « Bonus ou preuve des heures supplémentaires : le contrôle décalé de la chambre sociale », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2021, p. 394 

    Vincent Rivollier et Manon Viglino, « Le contentieux des soins sans consentement devant la Cour d'appel de Chambéry », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, N° 6, 2021, pp. 18-25

    Guillaume Kessler, « Application du principe de « compétence-compétence » et arbitrabilité du litige en matière successorale », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 315 

    Guillaume Kessler, « La divulgation par les parents de la vie privée de leurs enfants sur les réseaux sociaux : quel encadrement pour la pratique du sharenting ? », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 292 

    Geneviève Pignarre, « Forfait annuel en jours irrégulier et journées de RTT : l'employeur peut agir sur le fondement de la répétition de l'indu », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2021, p. 254 

    Geneviève Pignarre, « Frédéric Géa (dir.), Retour sur les ordonnances Macron. Un nouveau droit du travail ?, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », avant-propos d'Yves Struillou, 2020, 552 pages », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2021, p. 278 

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