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Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

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Droit de la concurrence et du marché

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Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

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Philippe Brun et Philippe Pierre, « Contrat et responsabilité au fil des réformes du droit des obligations », Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, Paris, L.G.D.J., 2019

Jean-François Joye et Sabine Marie Moulin, « L'implantation des remontées mécaniques et le droit de l'urbanisme : l'émergence d'une logique territoriale », Remontées mécaniques et le droit. Regards croisés, dir. Ph. Yolka, J-F. Joye, Presses USMB-LGDJ, 2019., 2019, p. 179-229

Alexandre Guigue, « Le Brexit : une question de droit constitutionnel », Revue Quebecoise de Droit International, 2019

Alexandre Guigue, « Les traductions « éditées » dans l’histoire de la pensée juridique », Histoire des traductions en langue française. XXe siècle, 2019

Christophe Quézel-Ambrunaz et Manon Viglino, « Préjudice d’affection et deuil pathologique : illustration de la perfectibilité de la nomenclature des postes de préjudice », Revue Lamy Droit civil, 2019, p. 13

Jean-François Joye, « Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l’application singulière du principe d’égalité au fonctionnement des sections de commune. Décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019, Etude, JCP A, n°28 du 12 juillet 2019, 2205 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019

Grégoire Calley et Vincent Trequattrini, « Les administrations face au chômage transfrontalier. A quand la réforme du règlement communautaire du 29 avril 2004 portant sur », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 17, 2018, p. 2

Geneviève Pignarre, « Retour sur les retenues (illicites) de salaire en cas de conflit collectif », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2018, p. 684

Grégoire Calley, « Préférence locale pour l'accès aux emplois dans les fonctions publiques calédoniennes », Revue du Droit Public, N° 6, 2018, p. 1537

Geneviève Pignarre, « La question du salaire, au cœur du droit du travail », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2018, p. 385

Geneviève Pignarre, « Forfait annuel en jours, la loi Travail du 8 août 2016 va-t-elle modifier le droit positif ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2018, p. 223

Jean-François Joye, « Tourism development and adaptation to climate change through legal constraint, Review WHATT, Vol. 10 Issue: 2, pp. 244-252 », Worldwide Hospitality and Tourism Themes, N° 2, 2018, p. 244 - 252

Philippe Brun, Olivier Gout et Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2018, p. 35

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Abrégé d'ancien droit hindou des contrats à partir des Nāradasmṛti », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, Un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, 2018

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Contrat de recherche ou d'étude, Contrat de prestation technique, Clauses relatives à la responsabilité », in Etienne Vergès (dir.), Contrats sur la recherche et l'innovation, Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, Transferts de technologies, Dalloz, 2018

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Des préjudices de l’orphelin de naissance », Revue Lamy Droit civil, 2018

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Errances jurisprudentielles aux frontières du royaume d’Hadès », Revue Lamy Droit civil, 2018

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Handicap non décelé avant la naissance : frontières de la responsabilité et de la solidarité nationale », Gazette du Palais, 2018, p. 18

Grégoire Calley, « La fin du monopole postal : quelles perspectives pour le financement du service universel postal ? », Les Petites Affiches, 2018, p. 3

Geneviève Pignarre et Marc Vericel, « Le contrat de travail appréhendé comme concept et comme catégorie », in Antoine Jeammaud, Martine Le Friand, Pascal Lokiec, Cyril Wolmark (dir.), A droit ouvert: mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Paris, Dalloz, 2018, p. 745-770

Alexandre Guigue, « Le modèle budgétaire anglo-saxon. », in J.-L. Albert, S. de Cacqueray, T. Lambert, C. Viessant (dir.), De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux, Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni, Aix-Marseille, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, p. 209-227

Alexandre Guigue, « Les finances publiques en Polynésie française », in Jocelyn Béneteau (dir.), Les finances publiques en Océanie. Australie, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Aix-Marseille, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, p. 113-138

Vincent Rivollier, « Les paradoxes du « droit privé européen » », Revue de l'Union Européenne, 2018, p. 634-638

Philippe Jacques, Catherine Petit-Aupert, Christophe Chabrié, Michel Daynès, Brieuc Fages, Marie-Luce Merleau, François Réchin et Frédéric Veyssière, « Les villae du Haut-Empire (Ier-IIIe s. ap. J.-C.) », in Catherine Petit-Aupert (dir.), Habiter en Aquitaine dans l’Antiquité, de la Tène finale à l’Antiquité tardive, catalogue d’exposition, Bordeaux, Ausonius, 2018, p. 48-55

Philippe Brun, Olivier Gout et Christophe Quézel-Ambrunaz, « Panorama Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2018, p. 35

Hélène Claret, Caroline Fauveau et Jean-François Joye, « Publié dans le cadre de la Fête de la Science 2018 A lire ici: https://theconversation.com/la-recherche-en-droit-rendez-vous-en- », The Conversation, 2018

Geneviève Pignarre, « Sens et non-sens de la responsabilité civile en droit social », in Johann Le Bourg, Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), Sens et non-sens de la responsabilité civile, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, 2018

Christophe Quézel-Ambrunaz et Johann Le Bourg, « Sens et non-sens de la responsabilité civile. Introduction », in Johann Le Bourg, Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), Sens et non-sens de la responsabilité civile, Chambéry, Presse de l'Université Savoie Mont Blanc, 2018, p. 7-24

Jean-François Joye et Baba Aliou Thiam, « https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub/soleilpourtous », Du soleil pour tous. L’énergie solaire au Sénégal : un droit, des droits, une histoire, Dir. de F. Caille et M. Badji, Ed. scien, 2018

Christophe Quézel-Ambrunaz et Johann Le Bourg, « introduction », in Johann Le Bourg, Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), Sens et non sens de la responsabilité civile, Chambéry, Pôle éditions Université Savoie Mont Blanc, 2018, p. 7 et s

Vincent Rivollier, « Validité et preuve du cautionnement : le formalisme solennel du Code de la consommation et le formalisme probatoire du Code civi », Revue Lamy Droit civil, N° 1492017, 2017, p. 22-25

Jean-François Joye, « L’Unité Touristique Nouvelle : mode d’emploi d’une espèce juridique endémique », Construction-Urbanisme, N° 782017, 2017

Johann Le Bourg, « Des dépenses exposées par l'emprunteur dans le prêt à usage », Les Petites Affiches, N° 140, 2017, p. 13

Alexandre Guigue et Jérôme Germain, « Des expériences étrangères d’imposition du revenu : l’Income tax et l’Einkommensteuer », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 140, 2017, p. 173-184

Vincent Rivollier, « Procédure d'offre d'indemnisation : les promesses (de l'assureur) n'engagent que ceux qui les écoutent », Recueil Dalloz, N° 32, 2017, p. 1899

Vincent Rivollier, « Absence de recours subrogatoire contre la sous-caution », La semaine juridique - édition générale, N° 23, 2017, p. 641

Grégoire Calley, « La présence et l'organisation des services publics en montagne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2017, p. 789

Jean-François Joye, « Les ajustements du droit de l'urbanisme en montagne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2017, p. 800-805

Geneviève Pignarre, « Le contrat de dépôt éclairé par le prisme de l'opération de qualification », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 508

Geneviève Pignarre, « Le comité d'hygiène et de sécurité n'est pas soluble dans le comité social et économique », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2017, p. 647

Geneviève Pignarre, « Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié : quand interprétation rime avec détermination », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2017, p. 554

Geneviève Pignarre, « Bref retour sur la prescription en paiement des salaires », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2017, p. 341

Vincent Rivollier, « Arthur Hartkamp, Carla Sieburgh et Wouter Devroe (sdd.), Cases, Materials and Text on European Law and Private Law », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, p. 935

Jean-François Joye, « Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités, RJE, Juin 2017, », Revue Juridique de l'Environnement, N° 2, 2017, p. 209-231

Philippe Brun, Christophe Quézel-Ambrunaz et Olivier Gout, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2017, p. 24

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Sandy Steel, Proof of Causation in Tort Law », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 251

Vincent Rivollier, « Arthur Hartkamp, Carla Sieburgh et Wouter Devroe (sdd.), Cases, Materials and Text on European Law and Private Law Oxford, Hart », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, p. 935

Grégoire Calley, « Devenir du lien d’instance en cas de création d’une commune nouvelle », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 31

Christophe Quézel-Ambrunaz, « French Report », in Marta Infantino, Eleni Zervogianni (dir.), Causation in European Tort , The Common Core of European Private Law, Cambridge University Press, 2017

Christophe Quézel-Ambrunaz et Philippine Lohéac-Derboulle, « La cause étrangère totalement exonératoire », in Nathalie Albert-Moretti, Fabrice Leduc, Olivia Sabard (dir.), Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle ; étude comparée, LexisNexis, 2017, p. 143-154

Grégoire Calley, « La filière administrative », Encyclopédie Juris-Classeur Collectivités territoriales, fascicule 815, 2017