La laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits. Sa définition mais aussi son contenu suscitent de nombreuses divergences : s'agit-il d'une valeur ou d'un principe ? Quel est son contenu ? En France, ce n'est pas tant le principe qui est débattu que ses nombreuses applications. Du point de vue européen, la laïcité tend à s'identifier à une valeur. Influencés par le modèle français, les divers Etats font émerger des laïcités européennes.

S’interroger sur la question de l’identité areligieuse de la France implique de déterminer les principes directeurs en la matière, leur ancrage historique et juridique, et surtout s’ils constituent une spécificité propre à la France, si bien que celle-ci se démarquerait de ses voisins notamment européens, ou si finalement cette identité reposerait sur des similitudes. En effet, l’identité se définit comme le « caractère de deux ou plusieurs êtres identiques (identité qualitative, spécifique o...

Colloque organisé dans le cadre du Laboratoire d’analyse(s) indépendant sur les cultes et la (ou les) Laïcité(s)), organe permanent de l’association Collectif L'Unité du Droit, sous la présidence de M. Pierre Ouzoulias, Vice-Président du Sénat

Colloque du projet ANR LIBEX (Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie).

Ecole organisée par le projet ANR LIBEX.

Colloque organisé par Anna Arzoumanov (Sorbonne Université), Thibaud Boncourt (Université Jean Moulin Lyon 3), Thomas Hochmann (Université de Nanterre) et Hanane Karimi (Université de Strasbourg), membres de la chaire de recherche collective franco-québecoise sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (CoLibex).

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc sous la direction scientifique de Clément Benelbaz, MCF HDR en droit public, Univ. Savoie Mont Blanc - Dominique Lagorgette, Professeure en sciences du langage, Univ. Savoie Mont Blanc et Hanane Karimi, MCF en sociologie – LinCS- Univ. de Strasbourg

Colloque organisé par la Faculté de Droit de l’Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Mathieu Touzeil-Divina et Morgan Sweeney

Colloque organisé par Centre de recherche Société, Droit et Religions de l'Université de Sherbrooke (SoDRUS) - Québec sous la direction de David Koussens, Sébastien Lebel-Grenier et Loïc Bizeul (coordination) avec l'Université de Strasbourg

Organisées par le Projet ANR LIBEX "Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie" avec le Musée International des Arts Modestes de Sète et la Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc sous la direction de Clément Benelbaz - CERDAF, Manon Séréni - CERDAF, Dominique Lagorgette - LLSETI, François Le Foll - LLSETI, Laurie Raymond - LLSETI

Evénement coorganisé par le master Droit des libertés de la Faculté de droit, Université Grenoble-Alpes et l’association ADATE

Organisé par le LAIC, Laboratoire d'Analyse(s) Indépendant sur les Cultes - Laïcité(s), en partenariat avec l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

Conférence organisée par Justine Nuribanel et Alicia Porraz – Étudiantes de master 1 Métiers du Droit et de la Justice, Fac de droit, Université Savoie-Mont Blanc, sous la responsabilité de Clément Bénélbaz, MCF en droit public.

Organisé par le Collectif L’Unité du Droit, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont-Blanc et du Centre de Droit de la Santé – UMR ADES de l’Université d’Aix-Marseille

Organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, ex CDPPOC dans le cadre du projet « Handicap, francophonie et enseignement supérieur »

Organisé par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian AUMOND, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

Organisé par la Faculté de droit de l’Université Savoie-Mont Blanc

Organisée par la Faculté de droit de l’USMB en partenariat avec la Préfecture de la Savoie.

Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Hiam Mouannès, Institut Maurice Hauriou.

organisé sous la direction de M. Clément Benelbaz – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc et M. Charles Froger – MCF en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Notion complexe, la subrogation en droit privé et public des obligations se manifeste sous deux formes distinctes. La première dite réelle, permet le report d'un droit sur un bien nouveau, lorsqu'il ne peut plus porter sur le bien d'origine. La seconde dite personnelle aboutit au transfert de la créance au profit du solvens, lorsqu'il ne doit pas supporter, en tout ou partie, la charge définitive de la dette. Cette dualité conduit alors à dissimuler l'unité conceptuelle et fonctionnelle de la notion de subrogation. En tant qu'instrument de conservation d'un droit, la subrogation assure une fonction régulatrice. La survie du droit est assurée par son transfert d'un bien à un autre, d'une masse de bien à une autre, ou d'une personne à une autre. La subrogation permet alors de prévenir ou de corriger un déséquilibre patrimonial qui contredit l'équilibre préétabli par le législateur ou les parties. Ainsi entendue, la subrogation peut être appréhendée comme une notion générale, disposant d'un contenu juridique propre. La proximité entre son application en droit privé et en droit public est telle, que sa transversalité peut être consacrée. Des singularités restent consubstantielles aux différentes variétés de subrogations, puisque leurs régimes juridiques sont adaptés à leurs terrains d'intervention. Le manque d'harmonisation lié à l'instauration de régimes spéciaux, ou à l'existence de solutions distinctes entre les deux ordres juridiques, n'est pas toujours justifié, et fragilise l'unité de la notion. La subrogation reste un mécanisme hétérogène dont il ne faut pas négliger les spécificités.

En tant que principe d’organisation de l’État et de l’ensemble des services publics en France, la laïcité est un principe essentiel du droit public qui a toujours suscité l’intérêt du publiciste et qui continue d’interroger le monde de la recherche, étant précisé qu’elle se nourrit sans cesse des mutations profondes qui s’observent dans la société française. Elle est en ce sens un processus, une succession de réalités nouvelles où, dans le tumulte, la dialectique de la neutralité de l’État et de la liberté religieuse interroge constamment le vivre-ensemble et la cohésion sociale. C’est le cas de l’école publique, terrain privilégié de la laïcité, où la mise en œuvre du principe est constamment au centre des préoccupations sociales. Ainsi, avec l’émergence, à la suite des vagues migratoires qui firent suite à la décolonisation, des nouvelles identités et radicalismes religieux, il sera question de voir en quoi l’État et les collectivités territoriales intègrent ces particularismes sociaux dans les domaines tels que la liberté de l’instruction religieuse, la liberté de culte, la restauration scolaire ou encore le port de signes religieux à l’école publique. La laïcité de l’école publique ne pouvant s’entendre indépendamment du respect du pluralisme religieux et de la cohésion sociale, l’intérêt de l’étude est d’analyser le principe au regard de l’exigence de cohésion sociale afin de suggérer des réponses juridiques nouvelles aux diverses problématiques qui se posent dans le secteur public de l’enseignement en France. Par ailleurs, le déploiement du principe dans le secteur privé de l’enseignement, espace d’exercice naturel de la liberté de conscience, sera également considéré. À cet effet, les questions induites par l’émergence, aux côtés de l’enseignement catholique diocésain et de l’enseignement juif, d’établissements confessionnels caractérisés par des discours intégristes et une orthopraxie religieuse, seront abordées. Sur ce point, dans un climat social où renaît le conflit des « deux France », l’auteur suggère, face au défi posé à l’État de concilier le respect de la liberté l’enseignement privé avec celui de la liberté de conscience des enfants, de réinvestir le contrat d’association par la réouverture des crédits afin de favoriser l’association à l’État de ces nouveaux établissements confessionnels et ainsi préparer l’émergence d’un véritable système cohésif d’éducation.