Louise MICHEL juriste ? Tel n'est pas l'objet de démonstration du présent ouvrage ! Louise MICHEL (1830-1905) est l'une des plus célèbres femmes politiques françaises et le COLLECTIF L'UNITÉ DU DROIT a décidé – en un quadriptyque d'études – de confronter les pensées de quatre hommes et femmes politiques (Jean JAURÈS, Louise MICHEL, Charles MAURRAS & Charles PÉGUY) à l'analyse « en Droit » de juristes. L'idée générale des présentes contributions est donc de faire ressortir dans les écrits de Louise MICHEL des thèmes qui nous ont semblé opportuns en matière de droit(s), de libertés et surtout d'Égalité et ce, à partir de ses ouvrages mais également de ses discours et de ses Mémoires. La femme et sa doctrine ont effectivement beaucoup fait l'objet d'études historiques, littéraires, philosophiques et même sociologiques mais très peu « en Droit » justifiant ainsi la présente démarche. Concrètement, l'opus confronte d'abord la pensée de MICHEL à travers les notions juridiques d'Égalité et de libertés à l'existence d'un droit à la révolte, à la religion ainsi qu'à la Justice. Par suite, au prisme de la citoyenneté et de la fraternité, les écrits de la Vierge rouge sont analysés au regard de sa présentation et de ses conceptions des femmes, ses « soeurs », ainsi que des « étrangers ». Enfin, la doctrine michelienne est également présentée s'agissant des concepts même d'État et de Constitution au coeur de la Commune de Paris. Les lectrices et lecteurs seront alors peut-être surpris de découvrir une Louise MICHEL parfois conforme au véritable « mythe » qui s'est construit la concernant (par exemple quand elle fustige la peine de mort et dénonce de nombreuses injustices) mais aussi parfois étonnante sinon décevante (singulièrement quand elle use des raccourcis antisémites et xénophobes de son Temps voire quand elle se complaît dans un confort finalement plus bourgeois que révolutionnaire) !

Régulièrement invoquée par les acteurs publics ou par les citoyens, la laïcité est pourtant souvent mal connue voire méconnue, et il arrive que le principe même soit dévoyé ou encore instrumentalisé. Face à la fréquence des revendications religieuses, les pouvoirs publics semblent parfois démunis. En effet, la laïcité et le fait religieux soulèvent de nombreuses questions, spécialement sur le terrain juridique. Les différentes extériorisations des croyances religieuses, qui constituent l'exercice de la liberté de religion, sont par moments encouragées, par d'autres prohibées dans les services publics. Des débats ressurgissent fréquemment sur d'épineuses questions telles que le port de signes religieux à l'école (par les parents accompagnateurs des sorties scolaires notamment), à l'Université, sur les lieux de travail (par ex. le port de signes par les agents du service public ; les pratiques alimentaires des usagers dans les prisons et les hôpitaux) ou encore dans l'espace public (par ex. les signes religieux sur les plages ou encore l'installation de crèches dans les bâtiments et espaces publics). De même, les questions liées aux financements des édifices du culte ou des activités cultuelles (mêlant souvent des activités culturelles) suscitent un certain nombre de tensions dans les collectivités publiques. Dans la pratique, la laïcité dans les services publics soulève encore de nombreuses interrogations, d'une constante actualité, et les solutions à apporter ne sont pas toujours aussi évidentes qu'il n'y paraît, malgré les textes existants. Dès lors, à qui s'applique cette laïcité dans les services publics ? En quoi consiste-t-elle et quel est son contenu ? Quelle(s) qualification(s) lui attribuer : doit-on opter pour une laïcité « stricte » et « négative » ou, au contraire, doit-elle être « ouverte » ou « positive » et favoriser l'extériorisation et le financement des différents cultes ? Le faut-il d'ailleurs ? Assiste-t-on à son renouveau, par son attrait, des citoyens mais aussi des pouvoirs publics, et qui passerait éventuellement par de nouvelles formes et de nouvelles définitions ? Ou y a-t-il à son égard un certain renoncement, dans sa pédagogie, mais aussi dans les applications concrètes des textes ? Ne serait-ce pas le principe même qui serait parfois menacé, au nom d'un certain pragmatisme ? Le seul regard du juriste est insuffisant pour appréhender dans sa complexité les problématiques soulevées par le fait religieux et par la laïcité. .C'est pourquoi, dans une démarche pluridisciplinaire, des universitaires issus de différentes sciences sociales ont combiné leurs approches autour de ce thème commun, en France, mais aussi à l'étranger (Espagne, États-Unis, Amérique latine). Surtout, le but de ce colloque a été d'apporter une vision pratique en associant plusieurs professionnels, praticiens, régulièrement confrontés aux questions liées à la laïcité et aux revendications religieuses.

Cet ouvrage réunit les contributions d’un projet pluridisciplinaire international mené en 2019- 2020 et coordonné par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc. Il s’inscrit plus largement dans un programme de recherches mené sous l’égide des Universités Clermont Auvergne et de Saint-Boniface (Manitoba, Canada) et impliquant de nombreux partenaires. Les contributions sont à la fois le résultat de recherches académiques et de retours d’expériences aux plans national, international et européen. L’ouvrage permet de mesurer les progrès réalisés ou à atteindre en matière d’affirmation ou de pleine réalisation de l’identité et de la dignité des personnes en situation de handicap. Il s’agit d’analyser les outils, les mécaniques, les politiques et les actions qui permettent à chacun de banaliser sa place dans la société en ayant les mêmes attentes qu’une personne valide. Il s’agit encore d’aborder la manière dont la société dans son ensemble reçoit et perçoit cette évolution inclusive. Pour répondre à ces interrogations, des savoirs multiples ont été mobilisés : droit, sociologie, psychologie, gestion, sport, art, médecine, éducation, etc., à travers les regards de chercheurs, de praticiens et de responsables associatifs.

L'histoire du droit, le droit privé et le droit public ont assurément été agités par de nombreux débats doctrinaux. Ces disciplines se sont aussi construites et enrichies grâce à eux. Pour autant, toutes les controverses sont-elles éteintes ? Ne resterait-il plus de grands débats doctrinaux ? Le présent ouvrage est la publication des actes d'un colloque tenu le 25 mars 2016 à la Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc. Cette manifestation a été réalisée dans le cadre des Journées de la Jeune Doctrine Juridique. Les contributions ont été écrites par de jeunes auteurs, doctorants, docteurs ou maîtres de conférences en histoire du droit, droit privé et droit public. Leur projet a été retenu suite à un appel à contribution et à une expertise faite par des membres du Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC). Il est donc proposé au lecteur de découvrir ou de redécouvrir des controverses doctrinales qui ont animé, ou animent toujours parfois, les diverses branches du droit. De plus, les auteurs discutant et analysant la pensée des plus grands maîtres du droit apportent un autre regard sur des questions, parfois anciennes, mais souvent d'une certaine actualité. Cette confrontation générationnelle est riche d'enseignements et permet d'envisager sous un jour nouveau, teinté d'analyses sociologiques, philosophiques, historiques ou politiques, des thèmes récurrents du discours juridique.

La laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits. Sa définition mais aussi son contenu suscitent de nombreuses divergences : s'agit-il d'une valeur ou d'un principe ? Quel est son contenu ? En France, ce n'est pas tant le principe qui est débattu que ses nombreuses applications. Du point de vue européen, la laïcité tend à s'identifier à une valeur. Influencés par le modèle français, les divers Etats font émerger des laïcités européennes.

S’interroger sur la question de l’identité areligieuse de la France implique de déterminer les principes directeurs en la matière, leur ancrage historique et juridique, et surtout s’ils constituent une spécificité propre à la France, si bien que celle-ci se démarquerait de ses voisins notamment européens, ou si finalement cette identité reposerait sur des similitudes. En effet, l’identité se définit comme le « caractère de deux ou plusieurs êtres identiques (identité qualitative, spécifique o...

Colloque organisé dans le cadre du Laboratoire d’analyse(s) indépendant sur les cultes et la (ou les) Laïcité(s)), organe permanent de l’association Collectif L'Unité du Droit, sous la présidence de M. Pierre Ouzoulias, Vice-Président du Sénat

Colloque du projet ANR LIBEX (Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie).

Ecole organisée par le projet ANR LIBEX.

Colloque organisé par Anna Arzoumanov (Sorbonne Université), Thibaud Boncourt (Université Jean Moulin Lyon 3), Thomas Hochmann (Université de Nanterre) et Hanane Karimi (Université de Strasbourg), membres de la chaire de recherche collective franco-québecoise sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (CoLibex).

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc sous la direction scientifique de Clément Benelbaz, MCF HDR en droit public, Univ. Savoie Mont Blanc - Dominique Lagorgette, Professeure en sciences du langage, Univ. Savoie Mont Blanc et Hanane Karimi, MCF en sociologie – LinCS- Univ. de Strasbourg

Colloque organisé par la Faculté de Droit de l’Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Mathieu Touzeil-Divina et Morgan Sweeney

Colloque organisé par Centre de recherche Société, Droit et Religions de l'Université de Sherbrooke (SoDRUS) - Québec sous la direction de David Koussens, Sébastien Lebel-Grenier et Loïc Bizeul (coordination) avec l'Université de Strasbourg

Organisées par le Projet ANR LIBEX "Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie" avec le Musée International des Arts Modestes de Sète et la Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc sous la direction de Clément Benelbaz - CERDAF, Manon Séréni - CERDAF, Dominique Lagorgette - LLSETI, François Le Foll - LLSETI, Laurie Raymond - LLSETI

Evénement coorganisé par le master Droit des libertés de la Faculté de droit, Université Grenoble-Alpes et l’association ADATE

Organisé par le LAIC, Laboratoire d'Analyse(s) Indépendant sur les Cultes - Laïcité(s), en partenariat avec l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

Conférence organisée par Justine Nuribanel et Alicia Porraz – Étudiantes de master 1 Métiers du Droit et de la Justice, Fac de droit, Université Savoie-Mont Blanc, sous la responsabilité de Clément Bénélbaz, MCF en droit public.

Organisé par le Collectif L’Unité du Droit, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont-Blanc et du Centre de Droit de la Santé – UMR ADES de l’Université d’Aix-Marseille

Organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, ex CDPPOC dans le cadre du projet « Handicap, francophonie et enseignement supérieur »

Organisé par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian AUMOND, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

Organisé par la Faculté de droit de l’Université Savoie-Mont Blanc

Organisée par la Faculté de droit de l’USMB en partenariat avec la Préfecture de la Savoie.

Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Hiam Mouannès, Institut Maurice Hauriou.

organisé sous la direction de M. Clément Benelbaz – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc et M. Charles Froger – MCF en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Notion complexe, la subrogation en droit privé et public des obligations se manifeste sous deux formes distinctes. La première dite réelle, permet le report d'un droit sur un bien nouveau, lorsqu'il ne peut plus porter sur le bien d'origine. La seconde dite personnelle aboutit au transfert de la créance au profit du solvens, lorsqu'il ne doit pas supporter, en tout ou partie, la charge définitive de la dette. Cette dualité conduit alors à dissimuler l'unité conceptuelle et fonctionnelle de la notion de subrogation. En tant qu'instrument de conservation d'un droit, la subrogation assure une fonction régulatrice. La survie du droit est assurée par son transfert d'un bien à un autre, d'une masse de bien à une autre, ou d'une personne à une autre. La subrogation permet alors de prévenir ou de corriger un déséquilibre patrimonial qui contredit l'équilibre préétabli par le législateur ou les parties. Ainsi entendue, la subrogation peut être appréhendée comme une notion générale, disposant d'un contenu juridique propre. La proximité entre son application en droit privé et en droit public est telle, que sa transversalité peut être consacrée. Des singularités restent consubstantielles aux différentes variétés de subrogations, puisque leurs régimes juridiques sont adaptés à leurs terrains d'intervention. Le manque d'harmonisation lié à l'instauration de régimes spéciaux, ou à l'existence de solutions distinctes entre les deux ordres juridiques, n'est pas toujours justifié, et fragilise l'unité de la notion. La subrogation reste un mécanisme hétérogène dont il ne faut pas négliger les spécificités.

En tant que principe d’organisation de l’État et de l’ensemble des services publics en France, la laïcité est un principe essentiel du droit public qui a toujours suscité l’intérêt du publiciste et qui continue d’interroger le monde de la recherche, étant précisé qu’elle se nourrit sans cesse des mutations profondes qui s’observent dans la société française. Elle est en ce sens un processus, une succession de réalités nouvelles où, dans le tumulte, la dialectique de la neutralité de l’État et de la liberté religieuse interroge constamment le vivre-ensemble et la cohésion sociale. C’est le cas de l’école publique, terrain privilégié de la laïcité, où la mise en œuvre du principe est constamment au centre des préoccupations sociales. Ainsi, avec l’émergence, à la suite des vagues migratoires qui firent suite à la décolonisation, des nouvelles identités et radicalismes religieux, il sera question de voir en quoi l’État et les collectivités territoriales intègrent ces particularismes sociaux dans les domaines tels que la liberté de l’instruction religieuse, la liberté de culte, la restauration scolaire ou encore le port de signes religieux à l’école publique. La laïcité de l’école publique ne pouvant s’entendre indépendamment du respect du pluralisme religieux et de la cohésion sociale, l’intérêt de l’étude est d’analyser le principe au regard de l’exigence de cohésion sociale afin de suggérer des réponses juridiques nouvelles aux diverses problématiques qui se posent dans le secteur public de l’enseignement en France. Par ailleurs, le déploiement du principe dans le secteur privé de l’enseignement, espace d’exercice naturel de la liberté de conscience, sera également considéré. À cet effet, les questions induites par l’émergence, aux côtés de l’enseignement catholique diocésain et de l’enseignement juif, d’établissements confessionnels caractérisés par des discours intégristes et une orthopraxie religieuse, seront abordées. Sur ce point, dans un climat social où renaît le conflit des « deux France », l’auteur suggère, face au défi posé à l’État de concilier le respect de la liberté l’enseignement privé avec celui de la liberté de conscience des enfants, de réinvestir le contrat d’association par la réouverture des crédits afin de favoriser l’association à l’État de ces nouveaux établissements confessionnels et ainsi préparer l’émergence d’un véritable système cohésif d’éducation.