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Clément Bénelbaz

Maître de conférences HDR, Droit public.

Université Savoie Mont Blanc · Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc Centre de Recherche en Droit Antoine Favre — CRDAF
Université Savoie Mont BlancFaculté de Droit de l'Université Savoie Mont BlancCentre de Recherche en Droit Antoine Favre
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Présentation

Autres laboratoires

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

Actualités scientifiques

Conférence
La satisfaction et autres formes de réparation "symbolique"
1 déc. 2025 · Chambéry
Parution
Charles Maurras & le(s) droit(s)
31 mai 2025
Colloque
Droit social et années 1930
14 mai 2025 · Bordeaux
Colloque
Le blasphème en procès
14 nov. 2024 · Dijon
Journée d'étude
10e École d’été internationale en linguistique légale
29 mai 2024 · Chambéry
Colloque
Liberté d'expression et sport
4 avr. 2024 · Strasbourg
Colloque
Loi de 2004 sur la laïcité : 20 ans après ?
14 mars 2024 · Chambéry
Colloque
Le(s) CDI des travailleurs publics & privés
23 juin 2023 · Toulouse
Parution
Louise Michel & le(s) droit(s)
21 juin 2023
Journée d'étude
L’art dans les lieux publics : création, destruction
25 mai 2023 · Chambéry
Table ronde
Demander l'asile
1 déc. 2022 · Saint-Martin-d'Hères

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directeur du DU Laïcité et République: formation civile et civique
  • Responsable de la L3 droit

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le principe de laïcité en droit public français, soutenue en 2009 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Pacteau 

    La laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits et d'affrontements : sa définition, mais aussi son contenu, suscitent de nombreuses divergences. Son ancrage dans le droit public français est le fruit d'un long processus, qui commence à la Révolution française. C'est à ce moment que s'enclenche la laïcisation de l'ensemble des services publics, particulièrement de l'école, mouvement qui se poursuit et s'intensifie sous la IIIème République. La séparation des Eglises et de l'Etat en 1905 revêt d'ailleurs une importance toute particulière, puisqu'elle constitue assurément le socle de la laïcité. Enfin, depuis sa consécration constitutionnelle, la laïcité est un des fondements de la République, mais elle ne peut se réduire à la séparation des Eglises et de l'Etat, ni à la seule neutralité. La question se pose alors de savoir s'il s'agit d'abord d'un principe, ou d'une valeur, et quel est son contenu. En France, ce n'est pas tant le principe qui est contesté ou débattu, mais plûtot ses nombreuses applications. Or, il est indispensable d'abord de le définir, puis de le réaffirmer, notamment à travers la conception de la laïcité scolaire, et l'interprétation des signes religieux, mais aussi en renforçant les fondements de la séparation. Du point de vue européen, la laïcité tend à se partager, et s'identifie à une valeur. Les divers Etats, comme les institutions d'Europe, sont de plus en plus influencés par le modèle français, et ce dernier évolue également ; émerget alors des laïcités européennes. La laïcité serait donc une loi universelle de vivre-ensemble, de concorde, et d'harmonie sociale.

  • Ouvrages

    Clément Bénelbaz, Olivier Dard, Jean-François Joye, Sébastien Platon, Philippe Yolka, Les doctrines du corporatisme : Vichy et les Républiques, l'Harmattan, 2025, Logiques juridiques, 302 p. 

    Le corporatisme est assurément un phénomène ancien et est souvent considéré comme étant péjoratif et exclusif : il diviserait la société en autant de groupements économiques et professionnels, et ferait prévaloir les intérêts privés sur l'intérêt général. Surtout, il renvoie à une certaine vision passéiste de la France, notamment au Moyen Age, mais aussi à une période trouble et honteuse : le régime de Vichy. Le corporatisme est en effet une des caractéristiques de l'Ancien Régime, et Vichy a concrétisé ses doctrines, dans une perspective réactionnaire, conformément à la Révolution nationale de Pétain. En vérité, et comme souvent, Vichy n'est pas précurseur, et s'inscrit davantage dans une continuité avec la IIIe République que dans une véritable rupture. De même, à la Libération, il n'a pas été question d'effacer intégralement l'héritage de Vichy, et le corporatisme a été maintenu, la République l'ayant en quelque sorte épuré. Il s'agira par conséquent de s'interroger sur ce qu'il faut entendre par corporatisme d'un point de vue juridique, et d'étudier comment le phénomène a été élaboré progressivement, s'est concrétisé, puis a survécu.

    Clément Bénelbaz, Mathieu Touzeil-Divina, Charles Maurras & le(s) droit(s), Editions l'épitoge, 2024, Histoire(s) du droit, 110 p. 

    Clément Bénelbaz, Mathieu Touzeil-Divina, Carolina Cerda-Guzman, Mélanie Jaoul, Geneviève Koubi (dir.), Louise Michel & le(s) droit(s): actes des ateliers de Marseille du 29 mai 2021, Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité Du Droit, 2023, Histoire(s) du Droit, 110 p.  

    Clément Bénelbaz, Charles Froger (dir.), La laïcité dans les services publics: aspects pratiques, entre renouveau et renoncement, Institut francophone pour la justice, la démocratie et, 2022, Colloques & essais, 270 p. 

    Clément Bénelbaz, Jean-François Joye (dir.), Identité, dignité et handicap, UCA, 2020, Handicap et citoyenneté, 351 p. 

    Clément Bénelbaz, Hiam Mouannès, Laura Barbier, Brigitte Barèges, Xavier Bioy, La territorialité de la laïcité: actes du colloque du 28 mars 2018, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019  

    La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd'hui la place publique. Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d'organisation de l'État et fondement de la liberté de pensée et d'opinion, « même religieuse » (art. 10 DDHC‑1789), dans son appréhension - et donc son application - devient abstruse et de plus en plus brûlante. Considérée comme « une alliée de la religion » par S.S. le Pape Benoît XVI, la laïcité est, pour certains, lue et comprise comme étant, en soi, une « religion », voire un « dogme » de neutralisation absolue de l'espace public de toute extériorisation religieuse, même non attentatoire à l'ordre public établi par la loi. Pour d'autres, la laïcité est un objet social, politique et/ou juridique permettant de répondre à des desseins intéressés et empiriques : favoriser le communautarisme pour un escient électoraliste ; interdire (ou tolérer) certains signes religieux ostentatoires en fonction de la religion visée et/ou de la paix sociale souhaitée ; présenter le cultuel en culturel (ou inversement) en vue de solliciter le (ou exiger l'interdiction du) financement d'un édifice de culte, etc. Si « latitudinaire » que son appréhension provoque comme effet, la laïcité, dans son acception principielle et enveloppante, demeure une « conquête permanente » devant favoriser le savoir sur le dogme, l'épanouissement des libertés (dont la liberté religieuse) sur l'obscurantisme xénophobisant, le vivre ensemble sur l'enfermement dans des territoires perdus de la République, le respect de la dignité de la personne humaine sur l'esprit de domination d'une Vérité que nul ne possède. Le thème choisi pour cette Septième Édition a donc pour objet d'explorer les différents champs d'appréhension concrets de la laïcité. Il s'agit de comprendre comment ce principe, a priori incontesté dans sa définition, se révèle si méconnu, si déformé et si controversé lorsqu'il s'agit de le faire vivre « ici ou

    Clément Bénelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon, Bruno Berthier (dir.), L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui: rupture(s) et continuité(s), Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires, 289 p.   

    Clément Bénelbaz, Johann Le Bourg (dir.), De quelques grands débats doctrinaux: réflexions sur l'intemporalité des controverses, Université de Savoie Mont Blanc et CDPPOC, 2016, 269 p.  

    Clément Bénelbaz, Christophe Broche, Patricia Bénézech-Sarron, Frédéric Caille, Jean-François Joye [et alii], L'accident en montagne: étude juridique, Université Savoie Mont Blanc, 2015, 453 p. 

    Clément Bénelbaz, Hugo Flavier, Olga Belova, Moya Jones (dir.), Les Migrations intra-européennes à l'aube du XXIème siècle, Editions Pedone, 2014, 193 p. 

    Clément Bénelbaz, Hugues Portelli, Brigitte Clavagnier, Patrick Lestienne, Laïcité et collectivités locales, Territorial éd., 2013, Dossier d'experts, 90 p.  

    Clément Bénelbaz, Le principe de laïcité en droit public français, L'Harmattan, 2011, Logiques juridiques, 591 p.  

    Clément Bénelbaz, Le principe de laïcité en droit public français, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2010, Lille-thèses 

    Clément Bénelbaz, Bernard Pacteau, Geneviève Koubi, Jean Morange, Emmanuel Glaser [et alii], Le principe de laïcité en droit public français, 2009, 632 p. 

    La laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits et d'affrontements : sa définition, mais aussi son contenu, suscitent de nombreuses divergences. Son ancrage dans le droit public français est le fruit d'un long processus, qui commence à la Révolution française. C'est à ce moment que s'enclenche la laïcisation de l'ensemble des services publics, particulièrement de l'école, mouvement qui se poursuit et s'intensifie sous la IIIème République. La séparation des Eglises et de l'Etat en 1905 revêt d'ailleurs une importance toute particulière, puisqu'elle constitue assurément le socle de la laïcité. Enfin, depuis sa consécration constitutionnelle, la laïcité est un des fondements de la République, mais elle ne peut se réduire à la séparation des Eglises et de l'Etat, ni à la seule neutralité. La question se pose alors de savoir s'il s'agit d'abord d'un principe, ou d'une valeur, et quel est son contenu. En France, ce n'est pas tant le principe qui est contesté ou débattu, mais plûtot ses nombreuses applications. Or, il est indispensable d'abord de le définir, puis de le réaffirmer, notamment à travers la conception de la laïcité scolaire, et l'interprétation des signes religieux, mais aussi en renforçant les fondements de la séparation. Du point de vue européen, la laïcité tend à se partager, et s'identifie à une valeur. Les divers Etats, comme les institutions d'Europe, sont de plus en plus influencés par le modèle français, et ce dernier évolue également ; émerget alors des laïcités européennes. La laïcité serait donc une loi universelle de vivre-ensemble, de concorde, et d'harmonie sociale.

    Clément Bénelbaz, La laïcité: valeur européenne ?, 2005, 141 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Clément Bénelbaz, Fabrice Bin, Mathieu Touzeil-Divina, « Maurras et l’impôt »Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Charles Maurras & le(s) droit(s) :, Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité Du Droit, 2025, pp. 35-49 

    Personne n’a jamais assimilé Charles Maurras une quelconque doctrine fiscale. Pourtant il en a bien eu une. Une doctrine très secondaire dans ses écrits mais qui reflète la logique de sa doctrine générale, même s’il a manifesté à plusieurs reprises sa réticence à en formuler une précisément.

  • Communications

    Clément Bénelbaz, « La satisfaction et autres formes de réparation symbolique », le 01 décembre 2025 

    Conférence organisée par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc dans le cadre du projet de recherche "Regards croisés sur le Droit de la responsabilité – Divergences, convergences et complémentarité de la responsabilité civile, administrative et internationale dans le droit contemporain" sous la coordination scientifique de Claire Portier

    Clément Bénelbaz, « De la loi du 9 décembre 1905 au Code de la laïcité et du fait religieux. 120 ans d'évolution », le 20 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'EDPL et le CDC, Université Lyon 3

    Clément Bénelbaz, « Droit social et années 1930 », le 14 mai 2025 

    Colloque organisé par l'IRM, le DETS, COMPTRASEC, l'ISCJ, Université de Bordeaux et l'IUF sous la direction scientifique de Yann Delbrel, Laetitia Guerlain, Sébastien Tournaux et Laurent Willocx.

    Clément Bénelbaz, « Latitudinaires ? : abolir les exceptions à la Laïcité ? », le 13 décembre 2024 

    Colloque organisé dans le cadre du Laboratoire d’analyse(s) indépendant sur les cultes et la (ou les) Laïcité(s)), organe permanent de l’association Collectif L'Unité du Droit, sous la présidence de M. Pierre Ouzoulias, Vice-Président du Sénat

    Clément Bénelbaz, « Le blasphème en procès », le 14 novembre 2024 

    Colloque du projet ANR LIBEX (Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie).

    Clément Bénelbaz, « 10e École d’été internationale en linguistique légale », le 29 mai 2024 

    Ecole organisée par le projet ANR LIBEX.

    Clément Bénelbaz, « Liberté d'expression et sport », le 04 avril 2024 

    Colloque organisé par Anna Arzoumanov (Sorbonne Université), Thibaud Boncourt (Université Jean Moulin Lyon 3), Thomas Hochmann (Université de Nanterre) et Hanane Karimi (Université de Strasbourg), membres de la chaire de recherche collective franco-québecoise sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (CoLibex).

    Clément Bénelbaz, « Loi de 2004 sur la laïcité : 20 ans après ? », le 14 mars 2024 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc sous la direction scientifique de Clément Benelbaz, MCF HDR en droit public, Univ. Savoie Mont Blanc - Dominique Lagorgette, Professeure en sciences du langage, Univ. Savoie Mont Blanc et Hanane Karimi, MCF en sociologie – LinCS- Univ. de Strasbourg

    Clément Bénelbaz, « Le(s) CDI des travailleurs publics & privés », le 23 juin 2023 

    Colloque organisé par la Faculté de Droit de l’Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Mathieu Touzeil-Divina et Morgan Sweeney

    Clément Bénelbaz, « La laïcité où on ne la voit pas. Regards québécois et internationaux », le 09 juin 2023 

    Colloque organisé par Centre de recherche Société, Droit et Religions de l'Université de Sherbrooke (SoDRUS) - Québec sous la direction de David Koussens, Sébastien Lebel-Grenier et Loïc Bizeul (coordination) avec l'Université de Strasbourg

    Clément Bénelbaz, « L’art dans les lieux publics : création, destruction », le 25 mai 2023 

    Organisées par le Projet ANR LIBEX "Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie" avec le Musée International des Arts Modestes de Sète et la Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc sous la direction de Clément Benelbaz - CERDAF, Manon Séréni - CERDAF, Dominique Lagorgette - LLSETI, François Le Foll - LLSETI, Laurie Raymond - LLSETI

    Clément Bénelbaz, « Demander l'asile », le 01 décembre 2022 

    Evénement coorganisé par le master Droit des libertés de la Faculté de droit, Université Grenoble-Alpes et l’association ADATE

    Clément Bénelbaz, « 6 mois après le vote de la loi dite séparatisme, quelles autres séparations ? », le 06 janvier 2022 

    Organisé par le LAIC, Laboratoire d'Analyse(s) Indépendant sur les Cultes - Laïcité(s), en partenariat avec l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

    Clément Bénelbaz, « La justice pénale à l’épreuve de la crise sanitaire », le 23 novembre 2021 

    Conférence organisée par Justine Nuribanel et Alicia Porraz – Étudiantes de master 1 Métiers du Droit et de la Justice, Fac de droit, Université Savoie-Mont Blanc, sous la responsabilité de Clément Bénélbaz, MCF en droit public.

    Clément Bénelbaz, « Louise Michel et le(s) droit(s) », le 28 mai 2021 

    Organisé par le Collectif L’Unité du Droit, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont-Blanc et du Centre de Droit de la Santé – UMR ADES de l’Université d’Aix-Marseille

    Clément Bénelbaz, « Identité, dignité et handicap », le 26 mars 2020 

    Organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, ex CDPPOC dans le cadre du projet « Handicap, francophonie et enseignement supérieur »

    Clément Bénelbaz, « Handicap, pauvreté et droit(s) », le 17 octobre 2019 

    Organisé par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian AUMOND, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

    Clément Bénelbaz, « De la responsabilité civile à la socialisation des risques », le 06 juin 2019 

    Organisé par la Faculté de droit de l’Université Savoie-Mont Blanc

    Clément Bénelbaz, « Actualités de la laïcité : que-reste-t-il de la loi de 1905 ? », le 07 mars 2019 

    Organisée par la Faculté de droit de l’USMB en partenariat avec la Préfecture de la Savoie.

    Clément Bénelbaz, « Handicap, emploi et insertion », le 13 novembre 2018 

    Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

    Clément Bénelbaz, « La territorialité de la laïcité », le 28 mars 2018 

    Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Hiam Mouannès, Institut Maurice Hauriou.

    Clément Bénelbaz, « La laïcité dans les services publics », le 21 septembre 2017 

    organisé sous la direction de M. Clément Benelbaz – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc et M. Charles Froger – MCF en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Clément Bénelbaz, « L'oeuvre législative de Vichy d'hier à aujourd'hui : Rupture(s) et Continuité(s) », le 23 octobre 2014 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Denis Wallez, Laïcité, séparation des religions et de l'État, et liberté religieuse, dans les pays bouddhistes, soutenue en 2025 à Chambéry 

    Plusieurs pays bouddhistes ont mis en place leurs propres versions de la séparation des églises et de l'État, et de la liberté religieuse ; ce qui permet de les contraster à la France. Cette étude doit faire un tour d'horizon aussi exhaustif que possible du droit public de ces pays où au moins une tradition bouddhiste est reconnue par l'État, mais où une forme de séparation des églises et de l'État est également officielle. Les différentes facettes classiques de la laïcité (neutralité, financement, liberté…) seront étudiées.

    Anna-Lou Jalenques, La dénonciation à l'ère des transitions numériques, soutenue en 2025 à Chambéry 

    Deux phénomènes récents illustrent de manière particulièrement éclairante les ambivalences et les conséquences de la dénonciation à l'ère des transitions numériques : – Le mouvement #MeToo, né sur les réseaux sociaux, a mis en lumière l'importance du numérique comme espace de libération de la parole, tout en suscitant un débat profond sur les équilibres entre les droits des victimes et le rôle des pouvoirs publics. Cette dynamique collective, souvent en dehors des cadres institutionnels classiques, interroge la capacité du droit à accueillir des formes de dénonciation nouvelles, parfois déconnectées du signalement habituel notamment auprès des forces de police. – À l'inverse, la prolifération des fake news révèle un autre versant du signalement numérique : celui de l'instrumentalisation de l'alerte à des fins de désinformation, de manipulation ou de harcèlement. Le faux signalement devient ici une arme, qui met en péril la fiabilité des dispositifs de veille et de protection de la part des institutions. Ces deux cas soulignent les enjeux à la fois pour les citoyens et pour les pouvoirs publics, particulièrement pour l'Etat, et illustrent la réflexion renouvelée que l'on peut porter sur le statut juridique de la dénonciation à l'ère numérique, tant du point de vue de sa légitimation que de sa régulation. Ce phénomène social est pourtant ancien, et la dénonciation oscille historiquement entre deux pôles opposés : tantôt valorisée comme acte de civisme, tantôt connotée péjorativement en raison de son association à des périodes obscures et répressives. Le terme est situé dans une zone grise : tout un chacun croit en saisir intuitivement le sens, alors même que sa définition juridique demeure incertaine, en particulier dans les systèmes démocratiques contemporains. Si la dénonciation occupe une place centrale dans les régimes autoritaires — où elle constitue un outil de contrôle et de répression — sa présence dans les régimes libéraux, démocratiques et pluralistes est plus discrète, souvent fragmentaire, et paradoxalement moins étudiée. Pourtant, elle irrigue de nombreux champs du droit : en droit pénal, où elle peut être encouragée ou réprimée (notamment sous la forme de dénonciation calomnieuse) ; en droit fiscal ou dans le domaine des obligations professionnelles ; en droit des libertés fondamentales, via la figure du lanceur d'alerte. Elle peut également être exigée de l'État lui-même, par exemple à travers l'obligation de dénonciation qui pèse notamment sur les agents publics. En droit public, la dénonciation revêt une dimension institutionnelle essentielle : elle suppose l'existence d'un appareil administratif et d'un cadre normatif apte à recueillir, instruire et exploiter l'information transmise. Elle engage ainsi l'ensemble du cycle de production et de traitement de l'information publique, tout en questionnant les équilibres fondamentaux entre transparence, secret, intérêt général et libertés individuelles. Si la dénonciation implique nécessairement une action et une démarche de la part des citoyens, elle a nécessairement des liens avec les pouvoirs publics et les institutions, soit parce qu'ils encouragent la dénonciation, soit parce qu'ils en sont les destinataires, et doivent mettre en œuvre des actions publiques. Dans ce contexte, la transition numérique agit comme un accélérateur et un révélateur de mutations profondes qui touchent la dénonciation. Les technologies numériques, les plateformes en ligne, les réseaux sociaux et les outils d'automatisation du traitement des données modifient en profondeur les pratiques de dénonciation. Le signalement devient plus facile, plus massif, parfois anonyme, mais aussi plus exposé à des dérives : harcèlement en ligne, désinformation, instrumentalisation politique ou judiciaire. Le droit, et les pouvoirs publics, sont alors confrontés à de nouveaux enjeux de régulation, de protection et de légitimation. Ce projet de thèse vise à proposer une définition conceptuelle et unifiée de la dénonciation, tout en analysant l'infrastructure administrative

    Maëllys Collet, La subrogation en droit privé et public des obligations, soutenue en 2023 à Chambéry en co-direction avec Christophe Quézel-Ambrunaz présidée par Hélène Claret, membres du jury : Anne Jacquemet-Gauché (Rapp.), Jérémy Antippas (Rapp.), Benjamin Ménard   

    Notion complexe, la subrogation en droit privé et public des obligations se manifeste sous deux formes distinctes. La première dite réelle, permet le report d'un droit sur un bien nouveau, lorsqu'il ne peut plus porter sur le bien d'origine. La seconde dite personnelle aboutit au transfert de la créance au profit du solvens, lorsqu'il ne doit pas supporter, en tout ou partie, la charge définitive de la dette. Cette dualité conduit alors à dissimuler l'unité conceptuelle et fonctionnelle de la notion de subrogation. En tant qu'instrument de conservation d'un droit, la subrogation assure une fonction régulatrice. La survie du droit est assurée par son transfert d'un bien à un autre, d'une masse de bien à une autre, ou d'une personne à une autre. La subrogation permet alors de prévenir ou de corriger un déséquilibre patrimonial qui contredit l'équilibre préétabli par le législateur ou les parties. Ainsi entendue, la subrogation peut être appréhendée comme une notion générale, disposant d'un contenu juridique propre. La proximité entre son application en droit privé et en droit public est telle, que sa transversalité peut être consacrée. Des singularités restent consubstantielles aux différentes variétés de subrogations, puisque leurs régimes juridiques sont adaptés à leurs terrains d'intervention. Le manque d'harmonisation lié à l'instauration de régimes spéciaux, ou à l'existence de solutions distinctes entre les deux ordres juridiques, n'est pas toujours justifié, et fragilise l'unité de la notion. La subrogation reste un mécanisme hétérogène dont il ne faut pas négliger les spécificités.

  • Membre du jury

    Wend-Kuuni Yameogo, Responsabilité médicale et indemnisation des victimes d'accidents médicaux au Burkina Faso : insuffisances et défaillances du système et proposition d'actualisation au regard du droit français, soutenue en 2024 à Chambéry sous la direction de Christophe Quézel-Ambrunaz et Windpagnangdé Dominique Kabré présidée par Stéphane Gerry-Vernieres, membres du jury : Roger Gnidouba Lanou (Rapp.), Caroline Lantero  

    La conception primitive de la responsabilité découle de l'idée selon laquelle chaque personne doit répondre individuellement de son fait dommageable. Appliquée aux activités médicales, le principe voudrait que le médecin ou l'établissement de santé réponde du fait dommageable qu'il cause au patient. Si dans la tradition juridique européenne la responsabilité du médecin a été affirmée pour la première fois à Babylone par le Code d'Hammurabi, les prémices d'une responsabilité médicale au Burkina Faso se sont plutôt révélées après la période postcoloniale. Cette responsabilité repose exclusivement sur le droit commun de la responsabilité civile dont l'application peut causer certaines difficultés aux victimes, surtout en matière de preuve. Ce n'est qu'en 2012 que la jurisprudence administrative a reconnu l'existence d'une responsabilité sans faute d'un hôpital public. Le droit français à travers une loi du 04 mars 2002 dite « loi Kouchner » a apporté des innovations majeures au régime de responsabilité des professionnels, des établissements de santé et des droits des patients, mais a mis également en place un dispositif de règlement amiable des accidents médicaux. Le bilan satisfaisant de cette loi peut constituer une source d'inspiration pour le droit burkinabè afin de faire évoluer cette matière.

    Berthey-Lee Adja Oke, L'État laïque au défi du droit de l'enfant à l'éducation en France : approches juridiques pour la cohésion sociale face aux nouveaux phénomènes identitaires et religieux, soutenue en 2018 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Florence Faberon, membres du jury : Pierre-Henri Prélot (Rapp.), Marc Joyau (Rapp.), Emmanuel-Pie Guiselin (Rapp.), Blandine Chélini-Pont, Françoise Marillia et Claire Marliac   

    En tant que principe d’organisation de l’État et de l’ensemble des services publics en France, la laïcité est un principe essentiel du droit public qui a toujours suscité l’intérêt du publiciste et qui continue d’interroger le monde de la recherche, étant précisé qu’elle se nourrit sans cesse des mutations profondes qui s’observent dans la société française. Elle est en ce sens un processus, une succession de réalités nouvelles où, dans le tumulte, la dialectique de la neutralité de l’État et de la liberté religieuse interroge constamment le vivre-ensemble et la cohésion sociale. C’est le cas de l’école publique, terrain privilégié de la laïcité, où la mise en œuvre du principe est constamment au centre des préoccupations sociales. Ainsi, avec l’émergence, à la suite des vagues migratoires qui firent suite à la décolonisation, des nouvelles identités et radicalismes religieux, il sera question de voir en quoi l’État et les collectivités territoriales intègrent ces particularismes sociaux dans les domaines tels que la liberté de l’instruction religieuse, la liberté de culte, la restauration scolaire ou encore le port de signes religieux à l’école publique. La laïcité de l’école publique ne pouvant s’entendre indépendamment du respect du pluralisme religieux et de la cohésion sociale, l’intérêt de l’étude est d’analyser le principe au regard de l’exigence de cohésion sociale afin de suggérer des réponses juridiques nouvelles aux diverses problématiques qui se posent dans le secteur public de l’enseignement en France. Par ailleurs, le déploiement du principe dans le secteur privé de l’enseignement, espace d’exercice naturel de la liberté de conscience, sera également considéré. À cet effet, les questions induites par l’émergence, aux côtés de l’enseignement catholique diocésain et de l’enseignement juif, d’établissements confessionnels caractérisés par des discours intégristes et une orthopraxie religieuse, seront abordées. Sur ce point, dans un climat social où renaît le conflit des « deux France », l’auteur suggère, face au défi posé à l’État de concilier le respect de la liberté l’enseignement privé avec celui de la liberté de conscience des enfants, de réinvestir le contrat d’association par la réouverture des crédits afin de favoriser l’association à l’État de ces nouveaux établissements confessionnels et ainsi préparer l’émergence d’un véritable système cohésif d’éducation.