Présentation
L'objet du colloque consiste à mesurer les progrès réalisés ou à attendre en matière d'affirmation ou de pleine réalisation de l'identité et de la dignité des personnes en situation de handicap. Il s'agit d'analyser les outils, les mécaniques, les politiques et les actions qui permettent à chacun de banaliser sa place dans la société en ayant les mêmes attentes qu'une personne valide, et d'aborder la manière dont la société dans son ensemble reçoit et perçoit cette évolution inclusive.
En dehors de la question de la définition du handicap, c'est celle de sa représentation qui se pose : on l'a encore vu dans l'actualité de l'affaire Lambert, avec notamment la recommandation du Comité des droits des personnes handicapées. Comment traiter alors des personnes placées a priori dans des situations différentes ? Comment apprécier la dignité de la personne en situation de handicap ? Quelle représentation a-t-elle d'elle-même, et quelles en sont les conséquences ?
Pour répondre à ces interrogations seront ainsi mobilisés des savoirs multiples : droit, sociologie, psychologie, regards de chercheurs, de praticiens, de responsables associatifs…
Programme
26 Mars 2020
8h30 : Accueil
8h45 : Ouverture
Président Denis Varaschin, Université Savoie Mont Blanc (ou son représentant Clément Benelbazet)
Jean- François Joye - Centre de recherche en Droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc
Florence Faberon - Université de Guyane, MINEA, membre associé du CMH et chargée de projet Handicap et Mémoire, Université Clermont Auvergne
1ère Partie – Reconnaissance - Droits
A – Des cadres et représentations sociaux
9h00 : La gibbosité : des aspirations humaines sous des représentations littéraires mythiques
Frédérique Marty, Doctorante en littérature, Université Clermont Auvergne
Accident, handicap, identité questionnée, dignité bousculée. Vécu et analyse
Francis Boulangé, Personne concernée
Cécile Rémy, Médecin de Médecine Physique et Réadaptation, Filière AVC, LADAPT
Handicap, représentation sociale et prise en compte scolaire au Sénégal
Dr. Idrissa DIOP, Enseignant-chercheur, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Chef de département des Psychologues Conseillers, ENSETP/UCAD de Dakar/Sénégal
Les multiples usages du braille : entre rejet délibéré et marqueur identitaire
Anthony Beudaert, Maître de conférences en sciences de gestion, IUT Annecy–IREGE, Université Savoie Mont Blanc
10h30 : Débat
10h50 : Pause
B - Des cadres juridiques : régulations et garanties
11h10 : Le traitement juridique des situations de handicap, entre sauvegarde de la dignité et promotion des dignités
Audrey Duton, Doctorante au Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
L'albinisme : de l'identité, de la dignité et du handicap en droit international
Laurent Sermet, Professeur à l'IEP, Aix-en-Provence
A propos de la reconnaissance juridique d'une identité collective des sourds-muets et malentendants
Mathias Nunes, Doctorant en droit public Aix-Marseille Université, Université de Toulon, Université Pau & Pays de l'Adour, CNRS, DICE, ILF, Aix-en-Provence
« Rien pour nous sans nous ». Le droit à la participation des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en œuvre des réglementations et politiques les concernant dans le contexte de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Florian Aumond, Maître de conférences en droit public, CECOJI, Université de Poitiers
12h40 : Débats
13h00 : Pause déjeuner
14h20 : Identité, dignité et handicap psychiatrique. Que peut-on tirer du droit international ?
Béatrice Trigeaud-Legrand, Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine, Docteur en droit, Université Paris II Panthéon - Assas, IHEI
Le droit français des personnes protégées face à l'article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
Vincent Rivollier, Maître de conférences en droit privé, Centre de recherche en Droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc
La difficile intégration du handicap par le droit civil
Aline Cheynet de Beaupré, Professeur de droit privé - Université d'Orléans
De la pertinence du maintien de la catégorisation juridique des personnes en perte d'autonomie
Armelle Coffin, doctorante au sein du Laboratoire de recherche en droit de l'Université de Brest
15h40 : Débats
16h00 : Pause
16h15 : Contentieux du handicap et dignité de la personne en situation de handicap
François Cafarelli, Maître de conférences en droit public, CRJ, Faculté de Droit et d'Economie, Université de La Réunion
Réparation des préjudices et respect de la dignité des personnes en état végétatif chronique
Christophe Broche, Maître de conférences en droit privé, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc
Respect de la dignité des personnes handicapées en matière de soins. Le principe du libre consentement aux soins comme droit fondamental
Sébastien Chevalier, Docteur en droit public, Membre associé au Centre de recherche juridique et politique Jean Bodin, Université d'Angers
17h15 : Débat
17h30 : Fin de la 1ère journée
27 Mars 2020
2ème Partie - Concrétisation - Pratique
A - Droit à l'éducation et à une prise en charge en institution
8h30 : Les effets de l'identification du handicap sur la dignité des élèves
Claire Aguilon, Doctorante, Aix Marseille Université, ATER, IEP de Rennes
La scolarisation des enfants aveugles en Tunisie garant de leur citoyenneté
Ahmed Ben Fguira et Hela Bouchmila, Inspecteur d'enseignement primaire à Sfax et doctorant en sociologie
La question du droit à l'éducation pour l'élève sourd ou ayant une surdité : le cas du Québec
Audrey Dupont, Ph.D. postdoctorante, Université du Québec à Rimouski et Université de Montréal / CHU Ste – Justine
Sylvain Letscher, Ph.D. Professeur, Université du Québec à Rimouski
Dignité de la personne accueillie dans un établissement médico-social
Vianney Cavalier, Doctorant en droit public, Centre de recherche juridique et politique Jean Bodin, Université d'Angers
Construire une identité en institution – l'exemple des Maisons d'Accueil Spécialisées
Raphaëlle Perrigaud, Directrice, Maison d'Accueil Spécialisée "Foyer Montéclair"
10h10 : Débat
10h30 : Pause
B - Droit à l'espace public, à l'emploi, au sport et à la culture
10h45 : Accessibilité de l'espace public et des administrations : où en est-on ?
Anne Fauconnet, Centre de Gestion de la Haute-Savoie, référent Handicap
Droits civils et politiques des personnes en situation de handicap : Recherche-action et retour d'expériences croisées (Bangladesh, Mauritanie, Pakistan, République centrafricaine)
Nordine Drici, Chercheur/Directeur du cabinet d'expertise ND Consultance, Président de Planète Réfugiés-Droits de l'Homme
L'innovation au service de la dignité - L'exemple de pratiques innovantes en établissement médico-social
Paul Rigato, Directeur Général d'Accueil Savoie Handicap
Handicap psychique, reconnaissance sociale et professionnelle par la pratique d'activités agricoles : le rôle du capital socio-territorial. Exemple de deux Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) ruraux situés en Savoie et dans la Loire
Sophie Vuilbert, Ingénieure d'études
Meddy Escuriet, doctorant
Mauricette Fournier, Maître de conférences, UMR Territoires, Université Clermont Auvergne
12h10 : Débat
Pause déjeuner libre
14h00 : Le droit de courir pour les enfants amputés
Géraldine Letz, Doctorante au Centre de Recherche sur les Médiations (CREM), Université de Lorraine
La prise en charge du surcoût des loisirs sportifs de la personne handicapée
Christophe Quezel-Ambrunaz, Professeur de droit privé, Membre de l'Institut Universitaire de France, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc
Le handicap : un capital de survie chez les élites du handisport féminin tunisien
Imen Ben Amar, Maître assistante, Sciences humaines appliquées aux APS, Institut supérieur du sport et d'éducation physique, Ksar Saïd, Tunis
L'accès à la culture et à l'art : un droit pour tous
Jeanne Artous, Attachée temporaire d'enseignement et de recherche, Arts plastiques Centre de recherche sur les médiations (CREM), Université de Lorraine
L'inclusion de Célia et Martin dans un stage théâtre : quels effets sur leur construction identitaire ?
Claire de Saint Martin, Maître de Conférences en Sciences de l'éducation, Laboratoire EMA, Ecole, Mutations, Apprentissages, ESPE, Université de Cergy Pontoise
15h45 : Débat
16h30 : Conclusions du colloque
Florence Faberon, Professeure de droit public, Université de Guyane, MINEA, membre associé du CMH et chargée de projet Handicap et Mémoire, Université Clermont Auvergne
Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr
Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdt7zyHXQr8qJ4gfqQzIzTxOCX4rOBzcfSo0SoJHGxg2zMTLw/viewform
Organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, ex CDPPOC dans le cadre du projet « Handicap, francophonie et enseignement supérieur » 