Présentation

Sous la direction de M. Sylvain Bernard, maître de conférences en droit privé à l'USMB, la conférence réunira plusieurs experts pour discuter de cette nouvelle forme d'entreprise, introduite par la loi Pacte qui vient tout juste de fêter son cinquième anniversaire. Ce statut permet aux entreprises, en plus de leur objectif lucratif, de poursuivre une mission d'intérêt général.
Cette conférence sera l'occasion de dresser un bilan du développement des sociétés à mission à travers l'étude de leur réglementation et le partage d'expérience de juristes ayant contribué à leur développement. Il s'agira également de s'interroger sur les évolutions de ce statut. Faut-il aller vers la consécration des « entreprises à gestion désintéressée » ?

Programme

16h30 : Interventions de :
Me François Chat, Avocat
Mme Hélène Claret, Professeure à l'Université Savoie Mont Blanc
Mme Delphine Sassolas, Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes (UGA)
18h30 : Fin

Contact : communication.fd@univ-smb.fr