Jean-François Dreuille

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit  de l'Université Savoie Mont Blanc

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
Spécialités :
Droit pénal et sciences criminelles.
  • THESE

    L'excès de zèle en matière pénale, soutenue en 2002 à Université Pierre Mendès France Grenoble 19902015 sous la direction de Patrick Maistre du Chambon

  • Jean-François Dreuille, Laurence Blisson, Jean-Claude Bouvier, Retour sur la question terroriste: [dossier], Éditions La Découverte, 2017, 100 p. 

    Jean-François Dreuille, Grégoire Calley, Jean-François Joye (dir.), L’accident en montagne: étude juridique, Université Savoie Mont Blanc et Lextenso éd., 2015, 454 p.    

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage codirigé par Jean-François Joye, Jean-François Dreuille et Grégoire Calley est le fruit d'une recherche juridique collective interdisciplinaire réalisée sous l'égide du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de la Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc. Dans les esprits, la montagne est souvent perçue comme un espace propice à l'accident. À ce titre, elle est étroitement associée à la notion de danger ou de risque même si une grande part de fantasme accompagne la réalité. L'objectif de cet ouvrage est d'appréhender globalement en droit la notion d'accident survenu ou susceptible de survenir en territoire de montagne. Le droit français appréhende de plusieurs manières l'accident. Confrontée au risque d'accident, la société tente en amont d'en limiter l'occurrence par la prévention. Si l'accident survient, ses effets ou ses conséquences sont également atténués par la protection des biens et des personnes. Enfin la société a conçu en aval un système juridique destiné à rechercher les personnes responsables, à réprimer les comportements fautifs et réparer les dommages causés par l'accident en montagne."

    Jean-François Dreuille (dir.), Droit pénal et politique de l'ennemi, Université Savoie Mont-Blanc, 2015, 198 p. 

  • Jean-François Dreuille, « Le tag, entre reconnaissance artistique et interdit pénal, dir. G. Calley et C. Broche », in Pôle édition Université Savoie Mont Blanc (dir.), Le street art: esquisse juridique d'un art vandale, Pôle édition Université Savoie Mont Blanc, 2019, pp. 59   

    Jean-François Dreuille, « Droit et responsabilité en cas d'accident en montagne: la responsabilité pénale », in sous la dir., J.-F. Joye, G. Calley et J.-F. Dreuille (dir.), L’accident en montagne, Etude juridique,, Lextenso éditions, 2015, pp. 345-394   

    Jean-François Dreuille, Hélène Claret, « L'implantation (des unités de production électrique) sur les propriétés privées », L'énergie solaire Aspects juridiques sous la direction de David Bailleul , 2010   

  • Jean-François Dreuille, « Propos introductif aux actes du colloque de Chambéry sur le droit pénal de l'ennemi », Jurisprudence. revue critique, 2016, pp. 9-14   

    Jean-François Dreuille, « Le droit pénal de l'ennemi : éléments pour une discussion », Jurisprudence. revue critique, 2012, n°3, pp. 149-164     

    Jean-François Dreuille, « Droits de la défense au cours de la garde à vue : la réforme des juges et le projet de loi », L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, 2011, p. 209230   

    Jean-François Dreuille, « Accident du travail : l'employeur, auteur direct de l'infraction », Revue de droit du travail, 2009, n°01, p. 46   

    Jean-François Dreuille, « Accident du travail et faute caractérisée de l'employeur », Revue de droit du travail, 2008, n°0708, p. 464   

  • Jean-François Dreuille, « L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne », le 16 mars 2018  

    Colloque régional de l’Association Française des Avocats conseils auprès des Collectivités territoriales, en partenariat avec la Faculté de droit de Chambéry et le CDPPOC.

    Jean-François Dreuille, « La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne », le 08 février 2017  

    Demi journée d’analyse juridique organisée par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) avec le soutien du Master 2 Droit de la montagne et du Centre de Recherches Juridiques, Faculté de droit de l’UGA

    Jean-François Dreuille, « Les incidences de la législation de Vichy en matière pénale », L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui -Rupture(s) et continuité(s) , Chambéry, le 23 octobre 2014 

    Jean-François Dreuille, « L'oeuvre législative de Vichy d'hier à aujourd'hui : Rupture(s) et Continuité(s) », le 23 octobre 2014 

    Jean-François Dreuille, « La justice pénale des mineurs: vers quelle autonomie ? », La justice des mineurs en europe : une question de spécialité , Lyon, le 30 octobre 2009   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Théo Rousseau, L'infraction numérique, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Michel Cannarsa  

    L'infraction pénale, considérée et définie en droit sous sa forme classique regroupant la triple condition de légalité, de réalisation matérielle et une attitude psychologique, est-elle adaptée au monde numérique d'aujourd'hui ? Le Droit pénal peut-il continuer de s'appliquer sous cette forme aux infractions commises sur le réseau numérique ou par des outils numériques ? Quels peuvent être les nouveaux vecteurs et auteurs d'infractions liés à l'évolution technologique ? Cette (r)évolution numérique du droit s'accompagne de transformations conséquentes pour le concept même de répression. Suivant les technologies disponibles, la répression régalienne semble préférer l'anticipation des actes et la surveillance numérisée, ce qui entraine un recul du jugement humain au profit de décisions algorithmiques à la portée inédite. Ces choix en faveur d'une répression pénale numérisée sont déterminants pour la matière pénale mais également pour les sujets de droit.

    Lou Deverchere, Les règles juridiques à l'épreuve des pratiques de la probation, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec David Melo  

    La probation – ou l'exécution des peines en milieu ouvert – est actuellement présentée comme l'une des alternatives possibles aux effets néfastes de l'enfermement, dans un contexte où la prison est vivement critiquée en de nombreux aspects. Néanmoins, aucune étude juridique approfondie de la probation ne semble avoir été proposée jusqu'alors et diverses questions demeurent en suspens. La logique punitive entre milieu ouvert et milieu fermé est-elle réellement différente ? Quels sont les effets pratiques des règles juridiques en matière de probation ? Cette thèse a vocation à étudier les règles juridiques de la probation en profondeur et d'examiner, pour certaines d'entre elles, leurs effets concrets, afin de proposer une analyse la plus complète possible de l'état de la probation en France.

    René Ndiaye, La responsabilité pénale des exploitants des ressources naturelles en droit positif sénégalais, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Dieunedort Nzouabeth  

    La course aux ressources naturelles en Afrique est devenue un enjeu majeur depuis plusieurs siècles.Elle s'est développée parallèlement à l'accroissement de l'importance stratégique de certaines ressources nouvellement découvertes. C'est ainsi qu'au Sénégal de par les fouilles effectuées ces dernières décennies beaucoup de ressources ont été découvertes, et font appel à une exploitation. Il en est ainsi des hydrocarbures notamment le pétrole le Gaz naturel et les industries minières. l'exploitation de toutes ces ressources naturelles fait l'objet d'une réglementation juridique stricte afin d'assurer la protection de l'activité et des exploitants opérant dans le milieu. Ce chevauchement normatif appréhende efficacement les risques générés par l'exploitation des ressources naturelles. C'est ainsi que la mission du droit pénal est d'intervenir et de sanctionner les contrevenants. Il s'agit soit de la responsabilité de la personne physique ou celle de la personne morale en l'occurrence les compagnies transnationales ou les multinationales pour atteinte à la législation pétrolière minière environnementale.Ce constat fait apparaître une dualité de responsabilité pénale.

    Christel Buray, "Théorie d'une pratique efficace de la mise à exécution d'une peine individualisée", thèse soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE en co-direction avec Hélène Claret, membres du jury : Xavier Pin (Rapp.), Djoheur Zerouki (Rapp.)  

    Les peines sont mouvantes dans leur expression, elles le sont aussi dans leur exécution. De la peine prononcée à la peine exécutée, la mise en œuvre du principe d’individualisation conduit à la mutation de la peine. Le principe d’individualisation ne se limite pas à la détermination de la peine, sa mise en œuvre se poursuit en phase post-sentencielle.Le constat de la surpopulation carcérale a engendré la rationalisation nécessaire du recours à l’emprisonnement. La politique pénale vise un double objectif de lutte contre la récidive et de maîtrise des coûts. Le législateur affirme le principe d’individualisation de la peine et consacre l’impératif d’effectivité et de célérité de la mise à exécution des peines. Le droit de la mise à exécution doit ainsi concilier l’exigence d’individualisation avec les nécessités d’effectivité et de célérité, qui coexistent.Par un empilement de textes, par la diversité et la complexité des régimes juridiques applicables, la matière de la mise à exécution des peines est devenue un maquis. L’insuffisance des moyens alloués à la Justice contribuent au constat de l’incapacité structurelle de la justice pénale à absorber les stocks.Le prononcé de la peine et sa mise à exécution s’inscrivent dans une même continuité du procès pénal. L’individualisation, sous les traits de la détermination d’une peine individualisée en phase de prononcé se prolonge à l’occasion de la mise à exécution de toute peine prononcée qui doit intervenir de manière effective dans les meilleurs délais.

    Djoheur Zerouki, Contribution du droit pénal à la régulation des atteintes à l'environnement , thèse soutenue en 2016 à Lyon 3 en co-direction avec Claudia Perrone-Moises  

    La nécessité de réguler les atteintes à l’environnement émerge dès les années 70. Le droit a été très tôt mobilisé comme remède à la crise environnementale. Mais en dépit de l'évolution du droit de l'environnement, la transition de la société, indispensable à la maîtrise de la crise, s’avère difficile. Devant cette impasse juridique et le besoin urgent de protéger la société de l'insécurité environnementale, nous avons remis en question la place qu'occupe le droit pénal dans cette quête visant à réguler les atteintes à l’environnement. Tient-il un rôle particulier ? En d'autres termes, s'agit-il d'une réponse, voire, d'une solution à la crise ? La progression des atteintes à l'environnement est liée à l’évolution des activités humaines. Évaluer la contribution du droit pénal à la régulation des atteintes à l’environnement exige donc une approche différente de la matière pénale. Il est nécessaire de confronter le droit pénal à des questions plus directes de régulation. Jusqu'ici, les études ont dévalorisé les tendances régulatrices du droit pénal de l’environnement. En ne reconnaissant pas ces particularités, on ne saurait pourtant tenir suffisamment compte de l'importance de la contribution du droit pénal à la régulation des atteintes à l’environnement. Ces travaux viennent compléter la compréhension du modèle de droit pénal de l'environnement en conceptualisant les transformations que le rapport entre le droit pénal et le droit de l'environnement engendre sur les normes pénales substantielles, sanctionnatrices et procédurales. Celles-ci définissent les critères d’une logique unique de régulation. Les courbes inédites du droit pénal de l'environnement établissent un véritable droit pénal de gestion au soutien de la réalisation d'une multitude d'objectifs de politique environnementale de plus en plus nombreux, audacieux, et fixés sur le long terme, à l'échelle locale comme mondiale. Si l'identité punitive du droit pénal résiste - nécessairement - la logique répressive semble tout à fait reléguée au second plan. Elle ne présente qu'un seul intérêt : alimenter une logique de régulation primaire pour poursuivre la correction des activités sociales générant les risques les plus significatifs pour l’environnement. Les réflexions menées s’appuient sur une comparaison des droits français et brésilien. Le modèle brésilien de droit pénal de l’environnement est parvenu à une certaine maturité. Ses révolutions sont plus évidentes et laissent entrevoir de nouvelles entrées dans l'examen du droit pénal de l'environnement français. L’étude de l'apport du droit pénal à la régulation des atteintes à l’environnement invite le lecteur à se familiariser avec une autre version du droit pénal appelée à se développer. Le droit pénal de l'environnement est axé sur l'avenir de la vie sociale. Il ne cherche pas à conserver un modèle d’organisation des activités sociales mais à le corriger, à le transformer, à le faire évoluer afin de garantir l’accès aux générations présentes et futures à un environnement intègre et sain. C'est un droit pénal dynamique qui cadre avec les défis hypercomplexes de régulation sociale de son époque. Il donne un peu plus d'informations sur les fondements d'un droit pénal postmoderne. Le droit pénal de l'environnement s'impose ainsi en tant que véritable réponse à la crise. Mais il lui reste à trouver les bons outils pour supporter ses profondes transformations. Cette thèse jette aussi les bases d'une meilleure réponse du droit pénal à la crise environnementale. Un nouveau modèle de droit pénal de l’environnement est théorisé afin de satisfaire aux attentes d'efficacité de la régulation des atteintes à l'environnement.

  • Asma Boudaya, L'enquête privée au service du droit probatoire : état des lieux et perspectives d'avenir, thèse soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Cédric Ribeyre, membres du jury : Stéphane Detraz (Rapp.), Guillaume Beaussonie (Rapp.)  

    L'article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que l'enquête privée est « la profession libérale indépendante qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinées à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». Le rapport, récapitulant les investigations, constitue un élément décisif permettant, en tant que besoin, à l'avocat du requérant, de saisir la juridiction compétente, soitpour apporter une preuve, des présomptions, soit pour solliciter une mesure d'instruction, ou pour déposer des sûretés provisoires. La jurisprudence impose donc que l'auteur du rapport soit d'abord identifiable, que l'offre de preuve soit légale et licite, que les témoignages soient précis, détaillés et circonstanciés, enfin qu'aucune animosité à l'égard d'une partie ne s'en dégage (Cassation, 2èmechambre civile, arrêt n° 1020 du 11.07.1962). Le rapport d'enquête du détective privé doit scrupuleusement respecter la vie privée des individus ; les témoignages présents dans ce dernier pas être obtenus par des manœuvres frauduleuses ou illicites. Les rapports d'enquête établis par des enquêteurs de droit privé ne sont jamais obligatoires lors d'une instance judiciaire. L'article 1353 du Code civil prévoit que « les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol». A la lecture de ces observations, il pourrait sembler que le rôle du détective soit inexistant, au point de rendre son intervention inutile, car mal appropriée.Mais nous découvrirons que l'enquête privée en matière familiale a un rôle à jouer, c'est un outil de plus à qui sait l'utiliser. L'enquêteur privé doit être au fait de cette matière familiale pour optimiser sa mission,mener ses actions dans l'intérêt de son client. Sa principale préoccupation doit être de rendre le fruit de son travail utile, et exploitable par le client. Il ne doit donc pas sortir de ses rôles et attributions, mais se servir au mieux des outils de travail dont il dispose, et limiter ses actions au strict cadre d'intervention que la loi lui reconnaît.

    Cyrielle Dollet, URBASIS-Décision - Modélisation des conséquences socio-économiques et juridiques d'un séisme à l'échelle urbaine, thèse soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Philippe Guéguen et Jean-François Joye, membres du jury : Thierry Camelbeeck (Rapp.), Fabrice Cotton (Rapp.), Frédéric Masson et Françoise Courboulex  

    Parmi les aléas naturels provoquant des catastrophes, les séismes sont certainement les plus dévastateurs et les plus imprévisibles alors même qu’ils sont les moins fréquents. Dans un contexte d’urbanisation croissante, les pertes économiques et humaines générées par les séismes ont considérablement augmenté, et de ce fait, l’engagement de la responsabilité représente un risque important pour les collectivités locales. Cette thèse vise à développer des modèles de pertes sociales, économiques et juridiques post-sismiques, afin d’améliorer la compréhension du risque sismique des politiques publiques dans le but de déployer une politique de prévention des risques naturels mieux adaptée. Pour répondre à cette problématique, nous nous sommes intéressés aux régions où la sismicité est faible à modérée. Les travaux de thèse s’articulent selon trois parties : 1° définition des variables décisionnelles sur lesquelles s’appuie une politique de prévention ; 2°amélioration de la modélisation des pertes sismiques ; 3°création d’un modèle juridique quantifiant le risque d’engagement de la responsabilité administrative.Une première approche consiste à définir les variables décisionnelles sur lesquelles les acteurs publics peuvent mener leur politique de prévention grâce à la conduite d’une enquête réalisée en 2017-2018. Les conclusions ont mis en lumière le besoin des élus de se représenter les conséquences sociales et économiques d’un séisme sur leur territoire et leur plausible engagement de la responsabilité.Ces informations nous ont conduit à mieux adapter les modèles de prédictions des pertes sismiques selon les besoins des acteurs décisionnels. Dans cette seconde partie relative à la sismologie, grâce à la création d’une base de données des conséquences sismiques et à l’empreinte du mouvement du sol fournie par l’USG ShakeMaps, nous avons développé des modèles estimant la population exposée et le PIB exposé à la date du séisme. Puis des modèles d’estimation des pertes socio-économiques ont pu être produits en considérant les pertes par rapport à la population exposée et au PIB exposé, basés sur des variables liées à l’aléa et à l’exposition. Cela nous a permis de développer une base de données synthétiques des pertes sismiques globales contribuant à améliorer la modélisation du risque sismique.Les dernières catastrophes naturelles ont mis en évidence une judiciarisation plus prononcée des personnes publiques (L’Aquila, 2009 ; Xynthia, 2010). Dans cette dernière partie, nous nous intéressons aux personnes publiques. Des règles de droit existent et permettent de rechercher les personnes responsables du préjudice ou participant à sa réalisation. La démarche qualité, instaurée dans les collectivités, est adaptée pour répondre à l’attente des élus en construisant un modèle de quantification des conséquences juridiques liées aux séismes, tenant compte des éléments décisionnels sur lesquels le juge administratif s’appuie. Le modèle estime la probabilité d’engagement de la responsabilité des élus en fonction de deux composantes : la quantification des conséquences sociales et économiques (définition du préjudice) et la maturité des moyens de prévention mis en place (définition du lien de causalité). Ainsi, la responsabilité est susceptible d’être engagée seulement en présence de préjudice et si un lien de causalité entre le fait générateur (séisme) et le préjudice existe. C’est dans cette logique originale et nouvelle que la sismologie et le doit administratif sont articulés pour qualifier et quantifier l’impact de la mise en œuvre des moyens de prévention et de protection.Finalement, grâce à ce processus d’estimation des pertes globales (sociales, économiques et juridiques), c’est aux décideurs publics et aux autorités locales de prescrire des mesures nécessaires afin de réduire la vulnérabilité de leur territoire face à l’aléa sismique, tout en tenant compte de la viabilité des choix stratégiques, politiques et financiers.