Présentation

Le tag est un phénomène social répandu et particulièrement présent visuellement dans notre environnement. Schématiquement, ce phénomène questionne deux exigences essentielles : la protection de l'environnement (le cadre de vie urbain) et l'usage de la liberté d'expression.

Le tag est un vecteur de communication auquel il est parfois reproché de dégrader les biens qui en constituent le support et de porter ainsi atteinte au droit de la propriété publique ou privée. Le tag est dès lors nécessairement appréhendé par le droit sous un angle restrictif. Le projet se donne donc pour objectif de déterminer comment les règles juridiques protègent les propriétaires et plus généralement la société contre les effets dommageables de cette pratique. A ce titre les analyses feront le point sur la répression pénale du tag et sur les mesures susceptibles d'être adoptées par les administrations pour faire face à ce phénomène.

Le tag s'apparente aussi aujourd'hui de plus en plus à une véritable œuvre artistique. Cette évolution amène nécessairement le droit à s'interroger sur la protection du tag de manière à permettre éventuellement sa valorisation. Le projet se donne donc pour objectif à ce titre d'identifier au sein des tags ceux susceptibles d'être assimilés à des œuvres artistiques, d'une part, et d'analyser les mécanismes contractuels susceptibles d'être imaginés pour permettre aux auteurs de tags d'exploiter leurs œuvres, d'autre part.

L'enjeu de la journée d'étude consistera à démontrer comment les règles générales du droit civil, du droit administratif, du droit de l'urbanisme, du droit de la propriété intellectuelle peuvent être adaptées pour répondre aux enjeux que recèle la pratique du tag.

Programme

Matinée

TAG et dégradation matérielle

8h30 : Accueil des participants
Jean-François Dreuille, MCF Droit privé et sciences criminelles, Doyen de la Faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc

8h45 : Petit déjeuner

9h10 : Le phénomène du TAG
Dominique Lagorgette, Professeure en sciences du langage

9h30 : TAG et responsabilité pénale
Jean-François Dreuille, MCF droit privé et sciences criminelles, Doyen de la Faculté de droit de l'université Savoie Mont Blanc

9h55 : TAG et police administrative
Marie Courrèges, MCF droit public

10h20 : TAG et dommages causés aux propriétés immobilières
Motahareh Fathisalout-Bollon, Docteure, Enseignante chercheuse en droit privé

10h45 : Pause

11h00 : Table ronde

Présentation
Grégoire Calley, MCF droit public

Discussion :
Julie Vaslin, Doctorante en science politique à l'IEP de Lyon
Audrey Charveron, Unité détagage, Direction Cadre de vie, Ville de Lyon
Pleks, Artiste urbain spécialisé dans la culture graffiti
Sncf, Cellule anti-tags, police ferroviaire

12h00 : Pause déjeuner

Après-midi

TAG et expression individuelle

13h30 : Le TAG : une œuvre ?
Caroline Brandon, Professeure agrégée en arts plastiques

13h55 : La protection du TAG
Géraldine Goffaux-Callebaut, Professeure en droit privé à l'Université de Bretagne Occidentale

14h20 : L'exploitation du TAG

14h45 : Pause

15h00 : Table ronde

Présentation
Christophe Broche, MCF droit privé et sciences criminelles

Discussion :
Matt B, Artiste plasticien
Cyrille Benhamou, Rédacteur en chef de street art magazine
Pierre Lautier, Avocat au service de la création
Antoine Barsé, Graffeur plasticien, Animateur culturel

16h00 : Fin de la journée

Entrée libre et gratuite - inscription en ligne obligatoire : https://goo.gl/forms/abWjjKazmomrCjdp1
+ D'infos : Caroline Fauveau / colloques-cdppoc.fd@univ-smb.fr - 04 79 75 83 84