Les remontées mécaniques : problématiques juridiques

lundi20nov.2017

mardi21nov.2017

Colloque

Les remontées mécaniques : problématiques juridiques

Présentation

En dépit du poids économique du secteur, le droit des remontées mécaniques n'a jusqu'à présent pas donné lieu à une étude d'ensemble.

L'objectif de cette manifestation consiste à clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques en zone de montagne, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles.

Elle associe le monde universitaire de Rhône-Alpes (Chambéry, Grenoble, Lyon) et les praticiens de la région (avocats spécialisés, magistrats, élus locaux, agents des collectivités territoriales et des services de l'Etat, représentants des entreprises de remontées mécaniques, etc…).

Programme

Lundi 20 novembre 2017

9h00 : Allocutions de bienvenue
M. Michel Dantin, Maire de Chambéry, Député européen
M. David Dechenaud, Doyen de la Faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes (UGA)
M. Jean-François Dreuille, Doyen de la Faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc (USMB)
M. Pierre Lestas, Président de Domaines Skiables de France (DSF)

9h15 : Propos introductifs
M. Philippe Yolka, Professeur de droit public (UGA)

Matinée sous la présidence de M. David Dechenaud, Doyen de la Faculté de droit (UGA)

1 - Les remontées mécaniques : éléments de cadrage

9h30 : Une brève histoire des remontées mécaniques
M. Bruno Berthier, Maître de conférences en histoire du droit (USMB)
M. Jean-François Lyon-Caen, Architecte DPLG, Maître assistant (Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble)

La gestion des remontées mécaniques à l'étranger : aspects de droit comparé
M. Pierre-Maxime Sarron, Doctorant (UGA)

De la montagne à la ville : les remontées mécaniques hors des domaines skiables
M. Gaëtan Rioult, Responsable de la Division Transports à Câbles, Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG)
M. Yves Schneider, Chargé de mission sûreté et développement-durable (STRMTG)

Débat - Pause café

2 - Les acteurs du secteur

11h20 : Les acteurs économiques : chiffres-clefs, poids et structuration du secteur
M. Laurent Reynaud, Délégué général de Domaines Skiables de France (DSF)

Les acteurs publics locaux : la « compétence remontées mécaniques »
M. Claude Devès, Professeur émérite de droit public (Université Clermont-Auvergne, UCA)

12h30 : Pause déjeuner

Après-midi sous la présidence de Mme Nadine Mordant, Commissaire à l'aménagement du massif des alpes, Commissariat général à l'égalité des territoires (Cget)

3 - L'implantation des remontées mécaniques

13h45 : Remontées mécaniques et droit de l'urbanisme
M. Jean-François Joye, Professeur de droit public, Directeur du CDDPOC, Codirecteur du master 2 Droit de la montagne (USMB)
Mme

Sabine Moulin, Chargée d'aménagement à la Direction départementale des territoires de l'Isère

Remontées mécaniques et droit de l'environnement
M. Philippe Raviol, Responsable de l'unité Nature Forêt, Direction Départementale des Territoires du Rhône, anciennement Chargé de mission politique de la montagne, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes/CIDDAE/PSDD

Débat - Pause café

4 - Les modes de gestion des remontées mécaniques

15h15 : La gestion des remontées mécaniques en régie
M. Grégory Mollion, Maître de conférences en droit public (UGA), Avocat

La gestion des remontées mécaniques par des sociétés publiques (SEM et SPL)
M. Pascal Vie, Directeur général délégué, Savoie Stations Participation (SSP)

La gestion des remontées mécaniques déléguée au secteur privé
Me Sébastien Bracq, Avocat associé (LLC, Lyon)

Débat

17h15 : Fin de la première journée

Mardi 21 novembre 2017

Matinée sous la présidence de Me Maurice Bodecher, Avocat au barreau d'Albertville

5 - L'exploitation des remontées mécaniques

9h00 : Remontées mécaniques et droit de la concurrence
Mme Sophie Nicinski, Professeur de droit public (Ecole de droit de l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne)

Remontées mécaniques et droit des montages contractuels
M. Jean-François Sestier, Professeur de droit public (Université Jean-Moulin - Lyon 3), Avocat (Droit Public Consultants, Lyon)
Mme Simone Majerowicz, Maître de conférences en droit public (Université Jean-Moulin - Lyon 3), Avocat (Droit public Consultants, Lyon)

Remontées mécaniques et droit des biens publics
M. Philippe Yolka, Professeur de droit public (UGA)

Remontées mécaniques et droit social
M. Antoine Fatiga, Délégué national CGT des remontées mécaniques, membre du Comité de Massif des Alpes

Débat - Pause café

6 - Les aspects financiers

11h15 : Le financement et la comptabilité des remontées mécaniques
M. Laurent Pradère, Directeur de mission KPMG, Lyon

La fiscalité des remontées mécaniques
M. François Barque, Maître de conférences HDR en droit public, Codirecteur du master 2 Droit de la montagne (UGA)

12h30 : Débat - Pause déjeuner

Après-midi sous la présidence de M. Jean-François Dreuille, Doyen de la Faculté de droit (USmb)

7 - Police, sécurité et responsabilité

13h45 : Police administrative et normes de sécurité des installations
M. Gaëtan Rioult, Responsable de la Division Transports à Câbles, Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG)

Police judiciaire et secours
M. Jean-Philippe Gary, Direction générale de la Gendarmerie nationale, Direction des opérations et de l'emploi, Unité de coordination technique Montagne, Cellule Appui opérationnel

La responsabilité de l'exploitant
par M. Pierre Viard, Magistrat, Président du Tribunal de grande instance d'Annecy

Débat

16h30 : Clôture du colloque

Droits d'inscription :

60 euros : accès au buffet des deux déjeuners + délivrance d'une attestation d'heures de formation.

Paiement en ligne « inscription et repas » [ ici ]

Gratuit : pour les étudiants, universitaires, demandeurs d'emploi. Pas d'accès au buffet des deux déjeuners. Possibilité de s'y inscrire pour le prix de 20 euros.