Présentation

Dans le prolongement du Colloque intervenu à Montgenèvre les 12 et 13 mars 2016, l'AFAC retourne vers les cimes en se penchant à nouveau sur les problématiques du droit de la montagne.

En effet, l'acte II de la loi Montagne a été adopté le 29 décembre 2016, amenant un lot de nouveauté nécessitant un examen approfondi, ainsi que bon nombre de nouvelles jurisprudences venant enrichir cette matière. Cette rencontre permettra notamment de faire le point sur une actualité brulante, avec les répercussions de la loi NOTRe sur la fusion des offices de tourisme en station, mais aussi concernant les modalités de gestion des domaines skiables et des équipements touristiques. Un focus viendra ensuite éclairer l'évolution des problématiques de l'urbanisme en montagne, sans oublier naturellement les questions incontournables de sécurité et de mise en cause des décideurs publics, notamment autour des activités de pleine nature.

Grégory Mollion, Avocat, Co-Directeur du Colloque
Yann Rouanet, Avocat, Co-Directeur du Colloque
Philippe Galliard, Avocat, Président de l'AFAC

Programme

9h00 : Accueil des participants au colloque (Salle de conférence)

9h30 : Ouverture des travaux de présentation du colloque
Philippe Galliard, Président de l'AFAC - Avocat au barreau de Grenoble
Yann Rouanet, Co-Directeur du Colloque, Membre de l'AFAC, Avocat au barreau des Hautes-Alpes
Grégory Mollion, Co-Directeur du Colloque, Membre de l'AFAC, Avocat au barreau de Grenoble
Monsieur Denis Besle, Président du Tribunal Administratif de Grenoble
Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit

Transfert de la compétence tourisme : du mythe à la réalité

10h00 : Entre Loi Montagne et Loi NOTRe - quelles implications juridiques ?
Stéphane Morel, Premier conseiller du Tribunal Administratif de Grenoble

La mise en place d'un OT intercommunal - Retours d'expériences
Pierre Balme, Maire de la commune des 2 Alpes
Yann Rouanet, Membre de l'AFAC - Avocat au barreau des Hautes-Alpes

Questions de la salle

Les relations entre collectivité territoriale et exploitant d'un domaine skiable

11h00 : Principe d'équilibre financier des stations et contractualisation du risque
Grégory Mollion, Membre de l'AFAC, Avocat au barreau de Grenoble

La création et la gestion d'une SPL, l'exemple de Oz-Vaujany
Claude Gardet, Directeur SPL OZ-VAUJANY

L'actualité du droit des SEM et SPL
Sébastien Brameret - Maître de conférences en droit public, Université Grenoble Alpes

Questions de la salle

12h15 : Cocktail déjeunatoire - sur place

13h45 : Reprise des débats

Les évolutions de l'urbanisme en montagne suite à l'acte II de la loi montagne

14h00 : Les conditions d'implantation des constructions en montagne
Pierre Dufour ,Président de Chambre au sein du Tribunal Administratif de Grenoble
Sandrine Fiat, Membre de l'AFAC - Avocat au barreau de Grenoble

Les UTN et les servitudes administratives en montagne
Jean-François Joye, Professeur de droit public, Université Savoie Mont-Blanc

Questions de la salle

Nouvelles pratiques touristiques, conflits d'usage et responsabilités

15h00 : Les droits des sports de nature, nouveaux enjeux juridiques
Philippe Yolka, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes

Responsabilité administrative des accidents de montagne
Karen Duraz, Membre de l'AFAC - Avocate au barreau de Chambéry

Responsabilité pénale des élus et accidentologie en montagne
Jean-François Dreuille, Maître de conférences en droit pénal, Doyen de la Faculté de droit, Université Savoie Mont-Blanc

Questions de la salle

16h30 : Clôture des débats

Cette journée peut faire l'objet d 'une attestation de formation, délivrée sur demande : Pour les avocats, elle est évaluée à 7 heures de formation agréée par le CNB - Pour les élus locaux, prise en charge dans le cadre du DIF, sur le budget de leur Collectivité

Tarifs/Inscriptions : Payant pour les professionnels du droit : 100 € comprenant les droits d'inscription et l'accès au cocktail du midi / Inscription obligatoire
Gratuit pour les étudiants et les universitaires : repas et cocktail de clôture non compris / Inscription obligatoire