Programme
13h30 : Accueil, ouverture
M. Jean-François Dreuille, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc
I.- Grands thèmes
Sous la présidence de M. François Barque, Maitre de conférences de droit public, Directeur du Master 2 Droit de la montagne
13h45 : La gouvernance et l'adaptation des normes
M. Nicolas Kada, Professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes, Co-directeur du CRJ
La présence des services publics et l'équipement numérique des territoires de montagne
M.Philippe Juen, Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Bourgogne-Franche Comté
Les attentions portées au secteur du tourisme
Mme Marie Courrèges, Maitre de conférences de droit public à l'Université Savoie Mont Blanc
Les ajustements du droit de l'urbanisme
M. Jean-François Joye, Professeur de droit public à l'Université Savoie Mont Blanc, Directeur du CDPPOC
La prise en compte de l'environnement
M. Philippe Yolka, Professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes
Pause café
II.- Grands témoins
16h15 : Table ronde animée par Bruno Berthier, Maitre de conférences en histoire du droit à l'Université Savoie Mont Blanc
Avec :
Mme Bernadette Laclais, Députée de Savoie, co-rapporteure de la loi à l'Assemblée nationale, co-auteure du rapport « Un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne »
Mme Nadine Mordant, Commissaire à l'aménagement du Massif des Alpes, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
M. Vincent Neirinck, Chargé de mission et co-directeur de l'association Mountain Wilderness
M. Sylvain Charlot, Chargé de mission à Atout France, co-auteur du rapport « La réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les stations de montagne »
M. Pierre-Yves Grillet, Chef de projet SCOT, Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise, Référent technique du club "Scot et montagne" de la Fédération nationale des SCOT
Débat – questions de la salle
Entrée libre sur inscription avant le 3 février 2017 (en ligne sur http://www.fac-droit.univ-smb.fr )
Informations auprès de Caroline Fauveau / 04 79 75 83 84
Demi journée d'analyse juridique organisée par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) avec le soutien du Master 2 Droit de la montagne et du Centre de Recherches Juridiques, Faculté de droit de l'UGA