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Christophe Quézel-Ambrunaz

Domaine universitaire Jacob Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 CHAMBERY CEDEX

Christophe Quézel-Ambrunaz

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel

lundi 7 décembre 2020

Organisé par Christophe Quézel-Ambrunaz et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc, dans le cadre du projet "La standardisation de la réparation du dommage corporel", soutenu par l’Institut Universitaire de France

De la responsabilité civile à la socialisation des risques

jeudi 6 juin 2019

Organisé par la Faculté de droit de l’Université Savoie-Mont Blanc

Le droit des libertés en question(s)

jeudi 28 mars 2019

2e Colloque de la Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF

Les enjeux juridiques de l’économie collaborative

vendredi 16 juin 2017

Organisé par l’Équipe de recherche Louis Josserand sous la direction scientifique de François Chénedé, Prof, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Virginie Pezzella, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bélinda Waltz-Teracol, MCF Université Jean Moulin Lyon 3

À propos des méthodes de la recherche juridique

jeudi 8 juin 2017

Discours théoriques et récits d’expériences

Le juge et le droit de la responsabilité civile : bilan et perspective

vendredi 19 mai 2017

Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) de l'Université Paris 13 en collaboration avec La Cour de cassation

L’avant-projet de loi de réforme du droit de la responsabilité

vendredi 25 novembre 2016

Organisé par Le laboratoire de droit privé de Montpellier, avec le concours de la Chambre des Notaires de l'Hérault, des Avocats du Barreau de Montpellier et de l'Ecole Doctorale de Montpellier.


Parutions

Sens et non-sens de la responsabilité civile

Editions de l'université de Savoie, 2018

Cet ouvrage est constitué de deux parties : dans la première, est porté un regard distancié sur la matière, à l'aune d'outils d'analyse appartenant à des disciplines non purement juridiques ; dans la seconde, des juristes s'intéressent à des contextes particuliers de responsabilité civile.

Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel

Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRECA)

Bruylant, 2017

Le dommage corporel est à la fois dans et hors de la responsabilité civile. Ce paradoxe génère assurément une tension qui pousse à se demander dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile sont directement transposables à la réparation du dommage corporel, ce à quoi le présent ouvrage tente de répondre.



Publications

Ouvrages

Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), La réparation des dommages causés par les produits de santé : contribution à l'étude des fondements et mise en oeuvre de la socialisation des risques, Presses Universitaires Savoie Mont-Blanc, 2019, 636 p.

Christophe Quézel-Ambrunaz et Johann Le Bourg (dir.), Sens et non-sens de la responsabilité civile, Université Savoie Mont Blanc, CDPPOC, 2018, 444 p.

Christophe Quézel-Ambrunaz, Fiches de droit des contrats : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2017, 2e éd., Fiches, 215 p.

Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun et Laurence Clerc-Renaud (dir.), Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), Bruylant, 2017, Collection du GRERCA, 428 p.

Christophe Quézel-Ambrunaz, Fiches de droit des contrats : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2013, Fiches, 188 p.

Christophe Quézel-Ambrunaz, Fiches de droit de la responsabilité civile extracontractuelle : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2012, Fiches, 223 p.

Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), Les défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats, Université de Savoie, 2012, 274 p.

Christophe Quézel-Ambrunaz, Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile, Dalloz, 2010, Nouvelle bibliothèque de thèses, 750 p.

Christophe Quézel-Ambrunaz, Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile, 2008, 694 p.

Articles

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 40

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Controverse : Prendre l'exigence de réparation adéquate au sérieux ? », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2019, p. 677

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2019, p. 38

Christophe Quézel-Ambrunaz, « L'indemnisation des victimes du terrorisme », Le Lamy Droit de la responsabilité, 2019, p. Etude 384

Christophe Quézel-Ambrunaz, « La procédure d'indemnisation des victimes d'infractions pénales », Le Lamy Droit de la responsabilité, 2019, p. Etude 381

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les conditions de l'indemnisation des victimes d'infractions », Le Lamy Droit de la responsabilité, 2019, p. Etude 378

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Préjudice d’affection et deuil pathologique : illustration de la perfectibilité de la nomenclature des postes de préjudice », Revue Lamy Droit civil, 2019, p. 13

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Une hiérarchie entre droits fondamentaux ? Le point de vue du droit civil », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, p. 45

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2018, p. 35

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Abrégé d'ancien droit hindou des contrats à partir des Nāradasmṛti », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, Un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, 2018, p. NC

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Contrat de recherche ou d'étude, Contrat de prestation technique, Clauses relatives à la responsabilité », in Etienne Vergès (dir.), Contrats sur la recherche et l'innovation, Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, Transferts de technologies, Dalloz, 2018, p. NC

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Des préjudices de l’orphelin de naissance », Revue Lamy Droit civil, 2018, p. NC

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Errances jurisprudentielles aux frontières du royaume d’Hadès », Revue Lamy Droit civil, 2018, p. NC

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Handicap non décelé avant la naissance : frontières de la responsabilité et de la solidarité nationale », Gazette du Palais, 2018, p. 18

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Panorama Responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2018, p. 35

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Sens et non-sens de la responsabilité civile. Introduction », in Johann Le Bourg, Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), Sens et non-sens de la responsabilité civile, Chambéry, Presse de l'Université Savoie Mont Blanc, 2018, pp. 7-24

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2017, p. 24

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Sandy Steel, Proof of Causation in Tort Law », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 251

Christophe Quézel-Ambrunaz, « French Report », in Marta Infantino, Eleni Zervogianni (dir.), Causation in European Tort , The Common Core of European Private Law, Cambridge University Press, 2017, p. NC

Christophe Quézel-Ambrunaz, « La cause étrangère non exonératoire », Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle, LexisNexis, 2017, p. NC

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Le juge et le rapport de causalité », Revue des contrats, 2017, p. 132

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Le squash, l'œil au beurre noir et la garde de la balle en trompe-l'œil ! », Gazette du Palais, 2017, p. 19

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Preuve de la causalité et incertitude scientifique : la contribution substantielle de la CJUE », Revue Lamy Droit civil, 2017, p. NC

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité du fait des produits défectueux - Dabo tibi ius… europæum ! », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. 926

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Commentaire de l’article 1221 de l’avant-projet de réforme du droit des contrats », Revue des contrats, N° 3, 2015, p. 782 et s

Christophe Quézel-Ambrunaz, « De la forme de la promesse synallagmatique de vente immobilière de longue durée », Revue des contrats, N° 3, 2015, p. 503

Christophe Quézel-Ambrunaz, « De la date d’entrée en jouissance d’une chose frugifère », Revue des contrats, N° 1, 2015, p. 51 et s

Christophe Quézel-Ambrunaz, « De la théorie de la réception et de l’émission en matière de droit de préemption », Revue des contrats, N° 1, 2015, p. 53 et s

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Propositions de suppression de la responsabilité au profit d'une socialisation des risques par d'autres moyens », Gazette du Palais, 2015, p. 25

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Du défaut des vaccins », Revue Lamy Droit civil, N° 112, 2014, pp. 20-25

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Causalité alternative », La semaine juridique - édition générale, N° 20, 2014, p. 575

Christophe Quézel-Ambrunaz, « De quelques postes de préjudice perimortem, et du préjudice d'accompagnement en particulier », Gazette du Palais, N° 9, 2014, p. 5

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Vaccination contre l'hépatite B et responsabilité du médecin », La semaine juridique - édition générale, N° 5, 2014, p. 124

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Du transfert et de l'opposabilité du droit de propriété dans le contrat d'échange (commentaire de Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013) », Revue des contrats, N° 2, 2014, p. 56

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Différence de superficie et vente d'un lot de copropriété », Revue des contrats, N° 1, 2014, p. 59

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Du transfert et de l'opposabilité du droit de propriété dans le contrat d'échange », Revue des contrats, N° 1, 2014, p. 56

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Des dommages et intérêts octroyés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, p. chron n°05

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Des plans didactiques d'exposition des règles de la réparation des dommages », in Olivia Sabard, Julien Bourdoiseau (dir.), Hommage en l'honneur de Grégoire Forest, Paris, Dalloz, 2014, p. 197

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Remarques tirées de l'histoire sur la proposition de règlement », Les Petites Affiches, N° 256, 2013, p. 7

Christophe Quézel-Ambrunaz, « La garantie édilicienne échappe aux critères de la jurisprudence Faurecia », Revue des contrats, N° 3, 2013, p. 967

Christophe Quézel-Ambrunaz, « De l'état et de la valeur de l'immeuble en matière de lésion énorme », Revue des contrats, N° 2, 2013, p. 617

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Clause de réserve de propriété, délivrance brevi manu et procédure de sauvegarde », Les Petites Affiches, N° 244, 2012, p. 8

Christophe Quézel-Ambrunaz, « L'imprévu et le transport ferroviaire », Juristourisme, N° 139, 2012, p. 26

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Monsanto pris au « Lasso » du droit commun de la responsabilité civile », Gazette du Palais, N° 124, 2012, p. 5

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Effets du divorce », Gazette du Palais, N° 75, 2012, p. 10

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Le défaut du vaccin contre l'hépatite B et la logique de l'incertain », La semaine juridique - édition générale, N° 46, 2012, p. 1199

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les trois actions consécutives à un vice caché », Revue des contrats, N° 4, 2012, p. 1248

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les Kāmasūtra comme une porte d’entrée dans le droit hindou ancien ? », Jurisprudence. revue critique, N° 3, 2012, pp. 127-148

Christophe Quézel-Ambrunaz, « L'exemple d'un modèle de responsabilité hybride », Responsabilité civile et assurances, N° 2, 2012, p. dossier 12

Christophe Quézel-Ambrunaz, « La responsabilité civile et les droits du titre I du livre I du code civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, pp. 251-274

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Fault, Damage and the Equivalence Principle in French Law », Journal of European tort law, N° 1, 2012, pp. 21-43

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Définition de la causalité en droit français », Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, GRERCA, Paris, IRJS éd., 2012, pp. 341-368

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Faute inexcusable de l’employeur et droit des victimes d’actes fautifs », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, p. chron n° 11

Christophe Quézel-Ambrunaz, « La contraction des conditions de la responsabilité civile en cas d’atteinte à un droit fondamental », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, p. chron n°27

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Avant-propos », Revue Lamy Droit civil, N° 84, 2011, pp. 67-69

Christophe Quézel-Ambrunaz, « En faveur d’un régime optionnel », Revue Lamy Droit civil, N° 84, 2011, pp. 76-79

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Compensation and Human Rights (from a French perspective) », NUJS Law Review, N° 3, 2011, pp. 189-203

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les troubles anormaux du voisinage face à la protection des droits fondamentaux », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, p. chron n° 3

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Défaut d'information du patient », Gazette du Palais, N° 84, 2010, p. 10

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Faute médicale et défaut d'information du patient », Gazette du Palais, N° 77, 2010, p. 10

Christophe Quézel-Ambrunaz, « L'acception européenne du « bien » en mal de définition », Recueil Dalloz, N° 31, 2010, p. 2024

Christophe Quézel-Ambrunaz, « La fiction de la causalité alternative », Recueil Dalloz, N° 19, 2010, p. 1162

Christophe Quézel-Ambrunaz, « L’œuvre d'Antoine Favre, entre humanisme et rationalisme », Jurisprudence. revue critique, 2010, pp. 339-350

Christophe Quézel-Ambrunaz, « La souplesse de l'article 1382 du Code civil au soutien du droit de l'environnement », Gazette du Palais, N° 293, 2009, p. 10

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Brèves remarques sur la proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels », Gazette du Palais, N° 174, 2009, p. 2

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Recours des tiers payeurs et prestations forfaitaires », Revue Lamy Droit civil, N° 66, 2009, pp. 15-23

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Antennes-relais : distinguer risque, trouble et préjudice sur fond de principe de précaution ! », Revue Lamy Droit civil, 2009, p. NC

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Deux ans d'application de la réforme du recours des tiers payeurs », Gazette du Palais, 2009, p. 10

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Portée de l'absence d'exonération partielle du transporteur terrestre de personnes en raison de la faute de la victime », Les Petites Affiches, 2008, p. 18

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : ombres et lumières sur une jurisprudence instable », Revue Lamy Droit civil, 2008, p. NC

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile des exploitants de remontées mécaniques », Gazette du Palais, 2007, p. 13

Communications

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les effets de la responsabilité civile - unité ou diversité des règles et des formes de réparation ? », p. NC, Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et les Assurances - Université Saint-Louis, La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique, Regards croisés et aspects de droit comparé, Bruxelles, Belgium, 07 décembre 2018

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les préjudices spécifiques - L'autonomisation des préjudices résultant d'événements collectifs », p. NC, Conseil National des Barreaux, états généraux du dommage corporel - événement traumatique collectif et dommage individuel, Paris, 22 novembre 2018

Christophe Quézel-Ambrunaz, « L'espérance de vie de la victime », p. NC, Université Savoie Mont Blanc - Projet ANR RCSR, Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel, Chambéry, 01 décembre 2016

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Recours des tiers payeurs poste par poste : Regards croisés sur une innovation », p. NC, Conseil national des barreaux, États généraux du dommage corporel - 2006-2016 Recours des tiers payeurs poste par poste : évolution ou révolution ?, Paris, 24 novembre 2016

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Clauses générales ou délits spéciaux ? », p. NC, Association Henri Capitant, 19ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant : Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-ibériques, Chambéry, 10 avril 2014

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Remarques tirées de l'histoire sur la proposition de règlement », in Nicolas Borga, Philippe Brun (dir.), N° 256, p. 7, Centre de recherches juridiques (CRJ, EA 1965) de l'université Grenoble 2, Séminaire de recherche, Chambéry, 29 novembre 2012

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Définition de la causalité en droit français », IRJS éd., pp. 341-368, Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, Genève, Switzerland, 26 mars 2010

Autres

Christophe Quézel-Ambrunaz, Contribution aux travaux de la mission d’information sur la responsabilité civile créée par la commission des lois du Sénat, p. NC

Christophe Quézel-Ambrunaz, De la responsabilité civile à la socialisation des risques : études statistiques, p. NC


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