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Christophe Quézel-Ambrunaz

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Savoie Mont Blanc · Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc Centre de Recherche en Droit Antoine Favre — CRDAF
Université Savoie Mont BlancFaculté de Droit de l'Université Savoie Mont BlancCentre de Recherche en Droit Antoine Favre
Droit civil Méthodologie et épistémologie du droit Dommage corporel Droit et technologie Open data
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Actualités scientifiques

Conférence
Le comportement de la victime
18 nov. 2025 · Jacob-Bellecombette
Colloque
L’utilisation des méthodes empiriques dans une recherche en droit
7 juil. 2025 · Autrans Méaudre en Vercors
Colloque
La loi Badinter 40 ans après
30 juin 2025 · Paris
Parution
Code du dommage corporel 2025
7 mai 2025
Séminaire
Séminaire Jurimétrie
30 mai 2023 · Chambéry
Journée d'étude
L’art dans les lieux publics : création, destruction
25 mai 2023 · Chambéry
Conférence
Regard critique sur la permanence de la faute en droit français
14 mars 2023 · Jacob Bellecombette
Colloque
Le dommage corporel face au temps
3 mars 2023 · Paris
Journée d'étude
Mesure(s) et droit
1 déc. 2022 · Toulouse

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Co-fondateur et co-directeur de la revue Jurimétrie

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile, soutenue en 2008 à Chambéry sous la direction de Philippe Brun 

    Notion complexe, la causalité en droit de la responsabilité civile recèle une double nature. D'une part, le lien de causalité est une condition de la responsabilité civile. D'autre part, il constitue la cause de l'obligation de réparation. Cette dualité suppose d'accepter que la causalité soit définie comme une notion strictement juridique, qu'elle soit conçue comme un mouvement de valeur, traduisant la réalisation de l'atteinte subie par la victime. Comme condition de la responsabilité civile, la causalité doit recevoir une définition spécifiquement juridique. Il s'avère que les théories causalistes classiques, inspirées par des sources extra juridiques, sont incapables de remplir leur office de rationalisation de la matière et d'explication de la jurisprudence. La théorie de l'empreinte continue du mal, qui requiert que le lien de causalité soit défini en harmonie avec les règles de la responsabilité civile, semble plus pertinente. La causalité juridique peut être redéfinie sur la base de cette théorie, après avoir remarqué que les causes du dommage dessinent une figure réticulaire. Certains antécédents forment des chaînes de causalité linéaire, alors que d'autres sont dans une situation de causalité collatérale. Comme cause de l'obligation de réparation, le lien de causalité est un mouvement de valeur : il s'agit de la relation entre le fait du responsable et la lésion injuste infligée à la victime. La fonction de la responsabilité civile est de créer une obligation de réparation, autre mouvement de valeur compensant le premier, pour préserver l'équilibre des patrimoines. La causalité, ainsi entendue, permet de revisiter les mécanismes présidant à la création et à la mesure de la créance de réparation de la victime, ainsi que ceux concernant l'attribution, initiale ou définitive, de la dette de réparation.

  • Ouvrages

    Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), Code du dommage corporel: annoté & commenté, Lefebvre Dalloz, 2025, Codes Dalloz professionnels, 1474 p.   

    Le Code du dommage corporel Dalloz réunit dans un méme ouvrage les textes, codifiés ou non, qui sont unis par une communauté d'objet, à savoir la réparation des conséquences des atteintes physiques et psychologiques à la personne humaine. Au côté de la nomenclature Dintilhac et de la loi "Badinter" du 5 juillet 1985, plusieurs codes sont mobilisés. On citera, principalement, le code des assurances, le code civil, le code de procédure civile, le code de procédure pénale, le code de la sécurité sociale, le code de la santé publique, le code de justice administrative… Outre des régles générales en matière de procédure, d'expertise, de recours des tiers payeurs, d'assurance de responsabilité civile, notamment, l'ouvrage abord les thématiques suivantes classées par typologie d'accidents : accidents de la vie, accidents de la circulation, accidents de transport, accidents professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles), accidents médicaux, accidents de chasse, accidents et essais nucléaires. Sont également traitées les règles applicables aux victimes de violences, d'infractions et de terrorisme. Le code est enrichi de nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques. Il est commenté par une équipe d'auteurs pluridisciplinaire (universitaires, avocats et magistrats).

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Le droit du dommage corporel: caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2025, Droit & pratique professionnelle, 443 p. 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Fiches de droit de la responsabilité civile extracontractuelle: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2023, 274 p.  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Le droit du dommage corporel: caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2023, Avocat & pratique professionnelle, 540 p. 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Fiches de droit des contrats: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2023, 244 p.  

    38 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des contrats : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours et cas pratiques ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier (dir.), Jurimétrie: revue de la mesure des phénomènes juridiques journal of the measurement of legal phenomena, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2022, 234 p. 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Le droit du dommage corporel: caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Avocat & pratique professionnelle, 516 p. 

    Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), Demandes, offres, décisions en matière de dommage corporel: étude statistique, Université Savoie Mont Blanc : Centre de recherche en droit Antoine favre, 2021, 199 p. 

    Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), L'indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe,, 2020, 527 p.  

    En droit de l'indemnisation, le décès de la victime directe apparaît comme un événement qui souffre d'un lourd déficit de conceptualisation, conduisant à des situations concrètes disparates, illogiques, génératrices de coûts pour la société. Que l'on en juge: le pretium mortis n'est pas indemnisé en droit français, mais la perte de chance de survie, elle, l'est. L'on dénie aux proches d'une victime décédée toute indemnisation qui serait argumentée sur la perte d'années de vie, motif pris de l'incertitude attachée à l'espérance de vie, alors que les tables actuarielles de capitalisation des rentes font spéculer les acteurs sur cette même espérance de vie. En outre, alors qu'une rationalisation de l'indemnisation est rendue nécessaire par sa socialisation, les héritiers recueillent dans leur succession l'indemnisation des moindres préjudices, y compris éminemment personnels, subis par leurs auteurs avant le trépas (préjudice esthétique, préjudice d'angoisse). Outre ces incohérences internes au droit de la responsabilité civile, l'élargissement du champ d'observation révèle une forte divergence dans l'appréhension de la mort en termes d'indemnisation, entre le droit privé et le droit public de la réparation des dommages, entre l'indemnisation par un responsable et l'indemnisation par un organisme de socialisation des risques, et entre différents pays européens ou extra-européens, empêchant une véritable réparation des différentes victimes. Le sujet est vaste, et transcende les disciplines. Transversalité interne au droit, en ce qu'il fait appel au droit des obligations, droit des assurances, droit des successions, droit des personnes. Transversalité externe également, en ce que ses dimensions sociologiques, psychologiques, économiques, ne sauraient être niées. Le but de cet ouvrage est de dépasser le verrou conceptuel bloquant l'uniformisation du traitement du décès de la victime directe dans les différentes branches du droit, d'esquisser un régime cohérent et opératoire autour de cette notion, et de proposer des solutions concrètes directement transposables par les acteurs de l'indemnisation du dommage corporel ainsi ques des voeux de réforme.

    Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), La réparation des dommages causés par les produits de santé: contribution à l'étude des fondements et mise en oeuvre de la socialisation des risques, Presses Universitaires Savoie Mont-Blanc, 2019, 636 p. 

    La 4ème de couv. indique : "Les produits de santé présentent un intérêt social considérable. Ils permettent de soigner les personnes et d'améliorer leur confort de vie. Concomitamment, ils sont intrinsèquement dangereux et engendrent inévitablement des dommages. La réponse apportée par le droit français à un tel problème social est insatisfaisante. Cette insatisfaction porte non seulement sur la qualité de prise en charge, mais encore sur ses modalités. Il apparaît, notamment, que les victimes de produits de santé sont hiérarchisées. Cette situation est d'autant plus injuste que l'indemnisation qui leur est octroyée est socialisée, c'est-à-dire qu'elle ne pèse pas sur un patrimoine individuel mais sur la collectivité tout entière. Cette thèse se donne pour objectif de proposer un système d'indemnisation différent et d'opérer un changement de paradigme en abandonnant le droit de la responsabilité civile dans la réparation des dommages causés par les produits de santé."

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Johann Le Bourg (dir.), Sens et non-sens de la responsabilité civile, Université Savoie Mont Blanc et CDPPOC, 2018, 444 p. 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Fiches de droit des contrats: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2017, Fiches, 215 p. 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud (dir.), Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel: recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), Bruylant, 2017, Collection du GRERCA, 428 p.  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Clément Benelbaz, Christophe Broche, Patricia Bénézech-Sarron, Frédéric Caille [et alii], L'accident en montagne: étude juridique, Université Savoie Mont Blanc, 2015, 453 p. 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Fiches de droit des contrats: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2013, Fiches, 188 p. 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Fiches de droit de la responsabilité civile extracontractuelle: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2012, Fiches, 223 p. 

    Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), Les défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats, Université de Savoie, 2012, 274 p.  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile, Dalloz, 2010, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 750 p.   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile, Université de Savoie, 2008, 694 p. 

    Notion complexe, la causalité en droit de la responsabilité civile recèle une double nature. D'une part, le lien de causalité est une condition de la responsabilité civile. D'autre part, il constitue la cause de l'obligation de réparation. Cette dualité suppose d'accepter que la causalité soit définie comme une notion strictement juridique, qu'elle soit conçue comme un mouvement de valeur, traduisant la réalisation de l'atteinte subie par la victime. Comme condition de la responsabilité civile, la causalité doit recevoir une définition spécifiquement juridique. Il s'avère que les théories causalistes classiques, inspirées par des sources extra juridiques, sont incapables de remplir leur office de rationalisation de la matière et d'explication de la jurisprudence. La théorie de l'empreinte continue du mal, qui requiert que le lien de causalité soit défini en harmonie avec les règles de la responsabilité civile, semble plus pertinente. La causalité juridique peut être redéfinie sur la base de cette théorie, après avoir remarqué que les causes du dommage dessinent une figure réticulaire. Certains antécédents forment des chaînes de causalité linéaire, alors que d'autres sont dans une situation de causalité collatérale. Comme cause de l'obligation de réparation, le lien de causalité est un mouvement de valeur : il s'agit de la relation entre le fait du responsable et la lésion injuste infligée à la victime. La fonction de la responsabilité civile est de créer une obligation de réparation, autre mouvement de valeur compensant le premier, pour préserver l'équilibre des patrimoines. La causalité, ainsi entendue, permet de revisiter les mécanismes présidant à la création et à la mesure de la créance de réparation de la victime, ainsi que ceux concernant l'attribution, initiale ou définitive, de la dette de réparation.

  • Articles

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier, Philippe Galez, « Jurimétrie »: revue de la mesure des phénomènes juridiques journal of the measurement of legal phenomena, Imprimerie Présence graphique, 2022  

  • Communications

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les défis de la réparation des victimes 40 ans après la loi du 9 septembre 1986 : les attentats terrorisent, la solidarité nationale indemnise », le 25 février 2026 

    Journée du Master Droit du dommage corporel, Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc.

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes », le 27 novembre 2025 

    Conférence organisée par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Jean-Sébastien Borghetti et Maxime Cormier

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Le comportement de la victime », le 18 novembre 2025 

    Conférence organisée par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc dans le cadre du projet de recherche "Regards croisés sur le Droit de la responsabilité – Divergences, convergences et complémentarité de la responsabilité civile, administrative et internationale dans le droit contemporain".

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L’utilisation des méthodes empiriques dans une recherche en droit », le 07 juillet 2025 

    Université d'été organisée par SciencesPo Grenoble, l'UGA, le CERDAP2, le CNRS, le CHJ et l'Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique d' Ariane Amado, Bénédicte Fischer et Armand Desprairies

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « La loi Badinter 40 ans après », le 30 juin 2025 

    Colloque organisé par la Cour de cassation

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter », le 06 juin 2025 

    Colloque organisé par l'IRJS, l'IAP et l'IED, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique d'Anne Guégan, MCF-HDR à l'École de droit de la Sorbonne

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L’individualisation de l’indemnisation en cas de dommage corporel », le 08 juillet 2024 

    Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc sous la direction de Christophe Quézel-Ambrunaz

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Regards croisés sur la réparation du préjudice corporel », le 08 mars 2024 

    Colloque organisé par le Laboratoire de droit privé, Faculté de droit, UPEC, l'ENM, l'EFB et l'Ordre des avocats, le Barreau du Val de Marne et le Tribunal judiciaire de Créteil.

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Séminaire Jurimétrie », le 30 mai 2023 

    Organisé par le Centre de recherche Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc sous la direction de Christophe Quézel-Ambrunaz et Vincent Rivollier.

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L’art dans les lieux publics : création, destruction », le 25 mai 2023 

    Organisées par le Projet ANR LIBEX "Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie" avec le Musée International des Arts Modestes de Sète et la Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc sous la direction de Clément Benelbaz - CERDAF, Manon Séréni - CERDAF, Dominique Lagorgette - LLSETI, François Le Foll - LLSETI, Laurie Raymond - LLSETI

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Regard critique sur la permanence de la faute en droit français », le 14 mars 2023 

    Organisée par la Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc dans le cadre du projet IUF "Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel" (Christophe Quézel-Ambrunaz).

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Le dommage corporel face au temps », le 03 mars 2023 

    Organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Mesure(s) et droit », le 01 décembre 2022 

    Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « La prise en compte progressive de la nature du dommage dans l'articulation entre droit commun et droit spécial de la responsabilité civile », le 07 novembre 2022 

    Organisée par l'IAP, Paris I Panthéon-Sorbonne dans le cadre du cycle de conférences "Quel avenir pour le droit de la responsabilité ?"

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Jurimétrie », le 09 mai 2022 

    Organisé pour la Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc par Christophe Quézel-Ambrunaz et Vincent Rivollier dans le cadre du projet IUF "Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel"

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Santé et justice », le 25 mars 2022 

    Cycle organisé par la Cour de Cassation sous la responsabilité scientifique de Dorothée Dibie, magistrate, Présidente de la chambre du droit médical du tribunal judiciaire de Nanterre, Professeure associée à l’Université Paris 8 et Bénédicte Bévière-Boyer, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 8

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Dommage corporel X legaltech », le 07 février 2022 

    Organisé pour le centre de recherche en droit Antoine Favre, Faculté de droit de l'Université Savoie-Mont Blanc par Christophe Quézel-Ambrunaz

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « La responsabilité civile et l'intelligence artificielle », le 15 octobre 2021 

    Séminaire organisé par le GRERCA sous la direction scientifique de Olivier Gout, Professeur, Codirecteur de l’équipe de recherche Louis Josserand, Cotitulaire de la Chaire Miroir Ottawa-Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Demandes, Offres, Décisions en matière de dommage corporel », le 14 juin 2021 

    Organisée dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel » par l'Université Savoie - Mont Blanc

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel », le 07 décembre 2020 

    Organisé par Christophe Quézel-Ambrunaz et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc, dans le cadre du projet "La standardisation de la réparation du dommage corporel", soutenu par l’Institut Universitaire de France

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « De la responsabilité civile à la socialisation des risques », le 06 juin 2019 

    Organisé par la Faculté de droit de l’Université Savoie-Mont Blanc

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Le droit des libertés en question(s) », le 28 mars 2019 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les enjeux juridiques de l’économie collaborative », le 16 juin 2017 

    Organisé par l’Équipe de recherche Louis Josserand sous la direction scientifique de François Chénedé, Prof, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Virginie Pezzella, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bélinda Waltz-Teracol, MCF Université Jean Moulin Lyon 3

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « À propos des méthodes de la recherche juridique », le 08 juin 2017 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Le juge et le droit de la responsabilité civile : bilan et perspective », le 19 mai 2017 

    Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) de l'Université Paris 13 en collaboration avec La Cour de cassation

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L’avant-projet de loi de réforme du droit de la responsabilité », le 25 novembre 2016 

    Organisé par Le laboratoire de droit privé de Montpellier, avec le concours de la Chambre des Notaires de l'Hérault, des Avocats du Barreau de Montpellier et de l'Ecole Doctorale de Montpellier.

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Amélie Blazer, L'articulation du droit du dommage corporel et du droit patrimonial de la famille, soutenue en 2025 à Chambéry en co-direction avec Sylvain Bernard 

    Le sujet de thèse intitulé "L'articulation du droit du dommage corporel et du droit patrimonial de la famille" explore les interactions complexes entre ces deux domaines juridiques, mettant en lumière les bouleversements que chacun peut entraîner sur l'autre. Cette étude se concentre sur la responsabilité civile dans le cadre familial, les régimes matrimoniaux, les successions, le divorce, et la gestion des sommes indemnitaires, tout en examinant les contradictions et les réformes nécessaires. La responsabilité civile au sein de la famille soulève plusieurs questions cruciales. La responsabilité d'un époux envers l'autre, qu'il s'agisse de dommages causés au patrimoine commun ou à l'autre conjoint, est un enjeu majeur. Par exemple, un époux peut être tenu responsable des dommages causés au patrimoine commun, ce qui peut avoir des répercussions significatives sur la gestion des biens familiaux. A cela s'ajoutent les violences conjugales ou encore les fautes commises lors de la rupture du couple. De même, la responsabilité parentale, notamment les dommages causés par un enfant, peut avoir des implications sur le patrimoine familial. Les accidents domestiques, bien que moins fréquemment abordés, posent également des questions sur le lien entre la responsabilité civile et le droit patrimonial. Les régimes matrimoniaux jouent un rôle central dans la détermination de la charge financière de la responsabilité après un dommage. Il faut en effet se demander si la charge économique liée l'engagement de la responsabilité d'un époux peut peser sur le patrimoine familial. Selon le régime choisi (communauté, séparation de biens, indivision), les conséquences financières peuvent varier. Par exemple, en cas de dommage causé par un époux, le créancier de l'indemnisation peut se tourner vers le patrimoine commun ou personnel, selon les circonstances. Dans les rapports entre époux, il faut ensuite se demander si l'utilisation de deniers communs pour indemniser une victime peut donner lieu à une compensation par le biais de récompenses ou de créances entre époux. À l'inverse, lorsqu'un époux est victime, l'indemnité qu'il perçoit doit-elle lui demeurer personnelle ou intégrer le patrimoine familial. Les successions posent des défis particuliers en matière de responsabilité civile. Les successions, fondées sur le principe de continuité de la personne du défunt, entraînent-elles une transmission des dettes de responsabilité à ses héritiers ? La mort du responsable, conduit-elle à réduire les chances de la victime d'être indemnisée ? Les héritiers peuvent être tenus responsables des dommages causés par le défunt, ce qui peut compliquer la répartition du patrimoine. La distinction entre capital et rente dans le cadre de l'indemnisation est également un sujet de débat doctrinal. La perte de revenus suite à un dommage corporel a des répercussions directes sur la famille. L'indemnisation des proches, ainsi que les charges supplémentaires pour les soins médicaux et l'aménagement du domicile, doivent être prises en compte. La rupture du couple amène également son lot de question. En cas de divorce, le sort des indemnisations, qu'elles soient perçues par le conjoint-victime directe, ou par celui qui est victime indirecte, sont un enjeu important. Il s'agira également d'étudier les règles applicables à l'évaluation des pensions alimentaires pour vérifier qu'elles répondent effectivement à la prise en compte de l'état d'un enfant victime d'un dommage corporel. Les contradictions entre les différents corps de règles soulèvent la question de la nécessité d'une réforme. Le droit du dommage corporel et le droit patrimonial de la famille semblent s'ignorer mutuellement, ce qui peut entraîner des incohérences et des injustices. Deux exemples permettent de s'en convaincre. Premièrement, les actes fautifs d'un époux peuvent avoir des répercussions sur le patrimoine familial au moment du divorce, compliquant ainsi le partage des biens. Deuxièmement, l'époux victime peut ne pas profiter réellement des sommes qui lui seraient versées. En effet, le

    Wend-Kuuni Yameogo, Responsabilité médicale et indemnisation des victimes d'accidents médicaux au Burkina Faso : insuffisances et défaillances du système et proposition d'actualisation au regard du droit français, soutenue en 2024 à Chambéry en co-direction avec Windpagnangdé Dominique Kabré présidée par Stéphane Gerry-Vernieres, membres du jury : Roger Gnidouba Lanou (Rapp.), Clément Benelbaz et Caroline Lantero  

    La conception primitive de la responsabilité découle de l'idée selon laquelle chaque personne doit répondre individuellement de son fait dommageable. Appliquée aux activités médicales, le principe voudrait que le médecin ou l'établissement de santé réponde du fait dommageable qu'il cause au patient. Si dans la tradition juridique européenne la responsabilité du médecin a été affirmée pour la première fois à Babylone par le Code d'Hammurabi, les prémices d'une responsabilité médicale au Burkina Faso se sont plutôt révélées après la période postcoloniale. Cette responsabilité repose exclusivement sur le droit commun de la responsabilité civile dont l'application peut causer certaines difficultés aux victimes, surtout en matière de preuve. Ce n'est qu'en 2012 que la jurisprudence administrative a reconnu l'existence d'une responsabilité sans faute d'un hôpital public. Le droit français à travers une loi du 04 mars 2002 dite « loi Kouchner » a apporté des innovations majeures au régime de responsabilité des professionnels, des établissements de santé et des droits des patients, mais a mis également en place un dispositif de règlement amiable des accidents médicaux. Le bilan satisfaisant de cette loi peut constituer une source d'inspiration pour le droit burkinabè afin de faire évoluer cette matière.

    Fabrice Nortia, La prise en charge juridique de la victime de traumatisme crânien: de l'évaluation à la réparation du préjudice, soutenue en 2023 à Chambéry 

    Le traumatisme crânien (TC) est une atteinte de l'encéphale pouvant entraîner une large gamme de séquelles, qui varient considérablement d'une victime à l'autre, en termes d'intensité, de forme et d'évolution. Les conséquences d'un TC peuvent aller de légères à graves, pouvant potentiellement résulter en un coma ou en un état végétatif. Elles peuvent se manifester par des déficits moteurs (tels que la paraplégie ou la tétraplégie), des troubles sensoriels, endocriniens ou encore psychiatriques et psychologiques. Certaines de ces séquelles peuvent ne pas être immédiatement apparentes, menant à ce qui est appelé un "handicap invisible". Ces séquelles, susceptibles d'impacter la personne dans toutes les sphères de sa vie privée et professionnelle, peuvent aller jusqu'à remettre en cause son identité antérieure. Compte tenu du retentissement et de la complexité de ces séquelles, l'évaluation du traumatisé crânien, dans un objectif de réparation intégrale de son préjudice, nécessite une approche spécifique, pluridisciplinaire, fine et au plus proche de son environnement, afin de le replacer au mieux dans l'état qui était le sien avant le traumatisme.

    Maëllys Collet, La subrogation en droit privé et public des obligations, soutenue en 2023 à Chambéry en co-direction avec Clément Benelbaz présidée par Hélène Claret, membres du jury : Anne Jacquemet-Gauché (Rapp.), Jérémy Antippas (Rapp.), Benjamin Ménard   

    Notion complexe, la subrogation en droit privé et public des obligations se manifeste sous deux formes distinctes. La première dite réelle, permet le report d'un droit sur un bien nouveau, lorsqu'il ne peut plus porter sur le bien d'origine. La seconde dite personnelle aboutit au transfert de la créance au profit du solvens, lorsqu'il ne doit pas supporter, en tout ou partie, la charge définitive de la dette. Cette dualité conduit alors à dissimuler l'unité conceptuelle et fonctionnelle de la notion de subrogation. En tant qu'instrument de conservation d'un droit, la subrogation assure une fonction régulatrice. La survie du droit est assurée par son transfert d'un bien à un autre, d'une masse de bien à une autre, ou d'une personne à une autre. La subrogation permet alors de prévenir ou de corriger un déséquilibre patrimonial qui contredit l'équilibre préétabli par le législateur ou les parties. Ainsi entendue, la subrogation peut être appréhendée comme une notion générale, disposant d'un contenu juridique propre. La proximité entre son application en droit privé et en droit public est telle, que sa transversalité peut être consacrée. Des singularités restent consubstantielles aux différentes variétés de subrogations, puisque leurs régimes juridiques sont adaptés à leurs terrains d'intervention. Le manque d'harmonisation lié à l'instauration de régimes spéciaux, ou à l'existence de solutions distinctes entre les deux ordres juridiques, n'est pas toujours justifié, et fragilise l'unité de la notion. La subrogation reste un mécanisme hétérogène dont il ne faut pas négliger les spécificités.

    Manon Lafon, Le temps et la réparation des conséquences du dommage corporel – étude de théorie du droit et de jurimétrie, soutenue en 2022 à Chambéry 

    Le parcours indemnitaire des victimes de dommage corporel, qu'elles souffrent d'un accident ou d'une maladie, s'inscrit dans une temporalité précise. À une phase aiguë succède la consolidation, notion médico-légale aux multiples conséquences, mais non définie par la loi : distinction entre les postes de préjudice, point de départ de la prescription… Vient ensuite le temps de l'indemnisation, sous forme de provisions, puis de manière définitive, pourvu que la demande soit faite avant que la prescription ne soit acquise. L'indemnisation fixe juridiquement les préjudices pour l'avenir, sauf aggravation. Le législateur, dans différentes lois, s'efforce d'accélérer la procédure, dans l'intérêt des victimes, mais aussi des payeurs. La transaction est favorisée, dans cette optique de célérité. Nulle évaluation extensive de ces lois et procédures n'a été réalisée à ce jour. Le bon sens voudrait que le montant des dommages et intérêts soit calculé en fonction du temps pendant lequel un préjudice est subi : celui qui souffre deux fois plus longtemps devrait recevoir deux fois plus. Nulle règle n'impose cela, et la pratique n'est pas en ce sens, et fait peu de cas de l'aspect temporel pour l'évaluation de la réparation — sauf lorsqu'il est question de capitalisation des rentes, selon l'espérance de vie de la victime. Un paradoxe apparaît : le temps est un paramètre important du vécu de la victime, mais souvent ignoré par le droit de l'indemnisation, et la connaissance académique de celui-ci. La thèse a vocation à remédier à ce paradoxe, en établissant un panorama de la prise en compte du facteur temporel en droit positif et prospectif (aspect de théorie du droit) ; en documentant les délais d'indemnisation selon les voies choisies, et les données chiffrées de l'indemnisation selon le temps pendant lequel est subi le préjudice (aspect de jurimétrie), enfin en faisant des propositions d'évolution des textes et pratiques.

    Ibrahim Amany Traore, Inexécution du contrat et dommage corporel, soutenue en 2022 à Chambéry 

    L'inexécution contractuelle dommageable ouvre la question de la "responsabilité contractuelle", dont les difficultés intrinsèques sont exacerbées en cas de dommage corporel. La doctrine exprime des doutes depuis de nombreuses années sur l'opportunité de rattacher au contrat de telles situations, certains auteurs avouant une préférence pour les chasser dans le champ de la responsabilité extracontractuelle. Les projets de réforme de la responsabilité civile suggèrent de déroger sur ce point à la règle de non option. L'enjeu est majeur, qu'il s'agisse du quantum des dommages et intérêts ou de l'application de certaines clauses contractuelles.

    Aurélie Blanc, Les outils de réparation des préjudices issus d'un dommage corporel — contribution à l'étude des sources du droit, soutenue en 2021 à Chambéry en co-direction avec Vincent Rivollier 

    La réparation des préjudices issus d'un dommage corporel repose sur une multitude d'outils utilisés tant dans les procédures transactionnelles (assureurs, fonds d'indemnisation) que juridictionnelles (ordre judiciaire et administratif) : barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudices, référentiels d'indemnisation, barèmes de capitalisation, etc. Ces outils proviennent de sources du droit souvent qualifiées de mineures : la pratique, la doctrine, la jurisprudence, les usages, les conventions… Ces outils déterminent le processus d'indemnisation et le montant de celle‐ci, tant pour les victimes que pour les payeurs : leur importance est donc considérable. Pourtant, les sources majeures (conventions internationales, constitution, lois…) semblent les ignorer : ces outils ne semblent pas relever de ces sources, ne serait‐ce que dans un processus de validation des outils. Le paradoxe entre l'importance pratique considérable de ces outils et leur minoration du point de vue des sources, doit être exploré, et éventuellement résolu. La thèse se propose de faire un lien entre deux disciplines juridiques distinctes : le dommage corporel et la théorie du droit, et spécifiquement au sein de cette dernière les sources du droit. Il en est attendu un recensement des outils de réparation du dommage corporel avec indication de leur source, une systématisation de la traduction des différentes sources dans l'ordre juridique, une évaluation de la validité des outils étudiés, et des propositions pour un réordonnancement de ceux‐ci. Cette étude est particulièrement nécessaire dans la mesure où deux mouvements contemporains bouleversent la matière : l'avènement de l'intelligence artificielle couplée à l'open data des décisions juridictionnelles offre la perspective de nouveaux outils, et la proposition de réforme de la responsabilité civile, de juillet 2020, a pour conséquence de changer la nature de la source de plusieurs outils.

    Kauphya Yao, Les Fonds de Garantie Automobile en matière d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation. Approche comparée des droits Ivoirien et français, soutenue en 2021 à Chambéry en co-direction avec Nawa Yeo 

    Le Fonds de Garantie Automobile en matière d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation. Approche comparée du droit ivoirien et du droit français.

    Manon Viglino, L'indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe, soutenue en 2020 à Chambéry présidée par Mireille Bacache-Gibeili, membres du jury : Jean-Sébastien Borghetti (Rapp.), Daniel Gardner (Rapp.), Olivier Gout   

    En droit de la réparation des dommages, le décès de la victime directe apparaît comme un événement qui souffre d’un lourd déficit de conceptualisation, qui conduit à des situations concrètes disparates, illogiques, génératrices de coûts pour la société. Que l’on en juge : le pretium mortis n’est pas indemnisé en droit français, mais la perte de chance de survie, elle, l’est. L’on dénie aux proches d’une victime décédée toute indemnisation qui serait argumentée sur la perte d’années de vie, motif pris de l’incertitude attachée à l’espérance de vie, alors que les tables actuarielles de capitalisation des rentes font spéculer les acteurs sur cette même espérance de vie. Les proches des victimes décédées peinent à faire reconnaître une véritable valeur au préjudice d’accompagnement de la personne mourante, alors que les héritiers recueillent dans leur succession l’indemnisation des moindres préjudices, y compris éminemment personnels, subis par leurs auteurs avant le trépas (préjudice esthétique, préjudice d’angoisse…). Outre ces incohérences internes au droit de la responsabilité civile, l’élargissement du champ d’observation (et l’actualité récente à propos des victimes d’attentats l’a souligné) révèle une forte divergence dans l’appréhension de la mort en termes d’indemnisation, entre le droit privé et le droit public de la réparation des dommages, entre la réparation par un responsable et la réparation par un organisme de socialisation des risques, et entre différents pays européens ou extra-européens. Le sujet est vaste, et transcende les disciplines. Transversalité interne au droit, en ce qu’il fait appel au droit des obligations, droit des assurances, droit des successions, droit des personnes. Mais transversalité externe également, en ce que ses dimensions sociologiques, psychologiques, économiques, ne sauraient être niées. Le but de cette thèse est de dépasser le verrou conceptuel bloquant l’uniformisation du traitement du décès de la victime directe dans les différentes branches du droit, d’esquisser un régime cohérent et opératoire autour de cette notion, et de proposer des solutions concrètes directement transposables par les acteurs de l’indemnisation du dommage corporel ainsi que, en tant que de raison, des vœux de réforme.

    Charlyne Binet, La convention de courtage en matière d'assurance, soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE en co-direction avec Hélène Claret présidée par Louis Perdrix, membres du jury : Sabine Abravanel-Jolly (Rapp.), Agnès Pimbert (Rapp.), Geneviève Pignarre   

    La convention de courtage d’assurance constitue un accord d’intermédiation d’assurance conclu entre un courtier d’assurance et un preneur d’assurance en vue de la conclusion ou la gestion d’un contrat d’assurance visant la préservation des intérêts à assurance du client. Elle permet ainsi la réalisation d’une opération complexe, l’opération de courtage d’assurance. Quoi qu’il s’agisse d’une convention ancienne et fréquente en pratique, la convention de courtage d’assurance est mal connue et sa qualification juridique reste incertaine. Si d’aucuns la rattachent au contrat de mandat, elle reste pour d’autres un contrat distinct sans qualification juridique précise. Dans un premier temps, une étude analytique des spécificités de la convention de courtage d’assurance est réalisée. La qualification juridique de cette convention est ainsi recherchée au regard de la caractérisation préalable des particularités systémiques que revêt l’activité de courtage d’assurance. Par ailleurs, cette activité lui fournit un cadre normatif spécifique, alliant règles législatives et normes privées et offrant une protection des intérêts du preneur d’assurance pluridisciplinaire. Dans un second temps, la recherche de l’influence des spécificités de l’activité de courtage d’assurance permet de dégager le régime de droit de la relation contractuelle entre le courtier et le preneur d’assurance. Appréciée dans sa dimension bipartite, la convention de courtage d’assurance doit en outre, être envisagée dans la configuration triangulaire de l’opération de courtage d’assurance en ce qu’elle coexiste aux côtés d’autres relations de droit, ce qui induit des influences réciproques

    Mathilde Michaud, L'acte fait par une personne protégée sans l'assistance ou la représentation requise, soutenue en 2017 à Université Grenoble Alpes 

    Il s'agit de fixer le cadre dans lequel les personnes sous mesures de protection peuvent accomplir des actes juridiques. Puis il est question de déterminer quelles son les conséquences sur la validité de l'acte de la réalisation de ce dernier en dehors des conditions requises. Le problème qui se pose alors étant la stabilité juridique à l'égard du tiers contractant et le respect des droits éventuellement lésés d'une personne bénéficiant d'un régime de protection. Le domaine d'intervention de ces deux problèmes étant d'autant plus large qu'un acte juridique n'intervient pas qu'en matière patrimoniale mais également dans les domaines personnels.

  • Président du jury

    Nehal Elbanna, La transposition du modèle américain de création de valeur par l'émission des actions traçantes dans le droit français, soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Martine Exposito, membres du jury : Hélène Tissandier (Rapp.), Anastasia Sotiropoulou (Rapp.), Pascale Tréfigny   

    Les actions traçantes dites aussi tracking stocks, bien qu’elles soient peu explorées en droit français elles permettent à son titulaire la perception préférentielle et directe du dividende indexée sur la performance d’une branche d’activité ou d'une filiale du groupe. De naissance américaine, les actions traçantes puissent regagner les premiers rangs en droit français grâce à l’ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières. Cette dernière donne le droit à la création des actions de préférence dont les droits peuvent être exercés dans une autre société que l’émettrice. Les actions de préférence peuvent donc donner une renaissance aux actions traçantes en droit français.Cependant, malgré l'apparente remise en cause par ces actions des principes fondamentaux du droit des sociétés, une analyse purement juridique de ce mécanisme démontre qu’un assouplissement du droit des sociétés est nécessaire pour garantir sa meilleure insertion de ce dans le droit français.Dans une première partie, il apparaît ainsi que les actions traçantes sont une catégorie de valeurs mobilières nouvelles dans notre ordre juridique. En effet, leurs caractéristiques propres les distinguent des autres mécanismes. Par ailleurs, dès lors que l’on s’interroge sur le régime juridique de leur création, à leur extinction par voie de conversion ou de rachat, il apparaît qu’il s’avère lui aussi, à plus d’un titre original.Une seconde partie vient démontrer que les actions traçantes sont transposables en droit français, il apparaît qu’elles peuvent s’analyser comme une chance pour notre marché. En effet, en approfondissant leur mécanisme, il s’avère qu’elles permettent de mettre en œuvre une théorie des groupes de sociétés, actuellement encore insuffisant développé en droit français. De plus, elles s’avèrent à terme, être l’outil utile à la bonne gouvernance et un moyen de restructuration des entreprises.Au terme de cette analyse, une intervention législative reste nécessaire pour mieux qualifier les relations entre les différentes parties naissantes de l’opération d’émission de ces actions et pour lui donner toute sa portée.

  • Rapporteur

    Gabriel Stettler, Discours juridique et discours scientifique en droit de la responsabilité civile, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Jean-Sébastien Borghetti présidée par Jonas Knetsch, membres du jury : Mathilde Hautereau-Boutonnet (Rapp.), Lucie Mayer et Marion Vorms  

    Ce travail de recherche part du constat selon lequel l’expertise scientifique intervient tout au long de la mise en œuvre du droit de la responsabilité civile. Le juge est alors non seulement confronté à des batailles scientifiques, qu’il peine à départager, mais également à la faillibilité de la science qui ne peut répondre avec certitude aux questions qui lui sont posées. Dans ces conditions, comment le discours juridique peut-il prendre en compte le discours scientifique pour construire une décision légitime ? La réponse à cette question réside dans l’existence d’un double-mouvement de légitimation. Dans un premier temps, le discours juridique va légitimer le discours scientifique en définissant les conditions que doit satisfaire ce dernier afin d’être considéré comme étant digne de confiance. En droit français, ces conditions sont de nature procédurale, et visent à garantir l’existence d’une discussion scientifique de qualité. Bien que ce système soit globalement satisfaisant, nous proposons quelques pistes d’améliorations permettant de faciliter sa mise en œuvre et d’étendre ses bénéfices à d’autres formes de discours scientifique. Dans un second temps, le discours scientifique légitime va s’intégrer dans la décision et renforcer la légitimité du discours juridique. Cette légitimité peut être absolue : le discours scientifique est alors perçu comme une instance de certitude nécessaire à la légitimité du jugement. Toutefois, la prise de conscience de la dimension probabiliste de la science contemporaine conduit à abandonner ce modèle qui engendre une forme d’asservissement du droit et la paralysie du jugement, au profit d’un modèle de légitimité raisonnable permettant au juge de décider sur la base de connaissances probables. Cette conclusion nécessite d’examiner les outils permettant l’intégration des données probabilistes dans la décision, ce qui nous permet de conclure en faveur de l’adoption, en droit français, d’un standard de preuve de nature qualitative.

    Rim El Hajjar, Le préjudice réparable. Etude comparée de droit français et de droit libanais., soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Stéphane Gerry-Vernieres présidée par Stéphanie Fournier, membres du jury : Vincent Mazeaud (Rapp.), Azza El Hajj Sleiman  

    Le droit de la responsabilité civile a comme fonction la réparation du préjudice subi par la victime. Cette réparation, conformément au principe de la réparation intégrale, doit replacer la victime dans l’état initial avant la réalisation du dommage. Par cette réparation, la victime ne doit ni perdre ni gagner. Le principe de la réparation intégrale a été déduit de l’ancien article 1382 du code civil français. Au Liban, ce principe est consacré à l’article 134 du code des obligations et des contrats. Cet article trouve son origine dans l’influence du droit français sur le droit libanais et dans la domination de la pensée du doyen Josserand dans le code des obligations et des contrats libanais puisqu’ à l’époque il était coauteur du projet du code.Pour qu’un préjudice soit réparable, il doit présenter traditionnellement plusieurs caractères. En droit français, le préjudice doit être certain, personnel, direct et il doit porter atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. En s’inspirant de la jurisprudence française, le droit libanais reconnait ces conditions.Avec l’évolution des sociétés, plusieurs nouveaux préjudices sont apparus comme par exemple le préjudice d’anxiété, le préjudice moral causé par la perte d’un animal cher. Une désintégration du préjudice moral a eu lieu. Les caractères du préjudice réparable ne sont plus suffisants pour éviter l’abus dans la réparation et pour mieux réparer.A cet égard, l’étude du préjudice réparable semble nécessaire. L’objectif de cette étude est de démontrer la nécessité de réordonner la réparation du préjudice et de proposer des solutions pour limiter les abus de réparation. Parmi ces solutions, l’on peut songer à l’obligation de minimiser le dommage qui impose à la victime de réduire le dommage qu’elle a subi ou d’empêcher son aggravation. Le droit français et le droit libanais ne consacrent pas cette obligation. Cependant, en France, les Projets de reforme font des propositions sur cette question.L’étude sera également l’occasion de s’interroger sur l’introduction d’une hiérarchisation des intérêts. Elle permettrait d’opérer une sélection des intérêts dignes de protection. En effet, la réparation du dommage en droit français et en droit libanais repose sur une clause générale de responsabilité. Ce qui veut dire que les deux droits n’opèrent pas une sélection des intérêts qui méritent une réparation à la façon du droit allemand. L’introduction de la hiérarchisation des intérêts en droit français et en droit libanais serait une solution pour mieux réparer. c’est au demeurant cette direction que propose le projet Terré.L’étude du droit comparé, historiquement fondée par Montesquieu dans son ouvrage intitulé « De l’esprit des lois », présente plusieurs intérêts. Elle permet dans le cas du préjudice réparable d’exposer les points communs entre le droit français et le droit libanais et de jeter un regard sur le rayonnement du code napoléonien au Liban. Elle sera aussi l’occasion de relever les différences qui existent entre les deux droits ainsi que le rapprochement qui pourrait avoir lieu dans le futur sous l’impulsion du droit européen de la responsabilité civile. En effet, après la reforme du droit des contrats, le législateur devrait entreprendre la réforme du droit de la responsabilité civile.

    Augustin Boulanger, La souffrance et le droit, soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Alain Sériaux présidée par Anne Leborgne, membres du jury : Jean-René Binet (Rapp.), François Vialla  

    La souffrance a une faculté de nuisance : elle affaiblit l’être, accapare ses pensées et contribue à son isolement. Le droit a intérêt à appréhender ce sentiment, car il est un danger pour l’homme dont la capacité d’action est menacée, et pour la collectivité dont la cohésion est fragilisée par la mise à l’écart du souffrant. C’est dans la réaction et dans la lutte que le droit appréhende la souffrance. Il a réagi à la souffrance infligée à autrui en accordant à la victime une indemnité compensatrice et, par le progrès des techniques médicales, s’est enrichi de dispositifs destinés à l’éliminer. La souffrance présente deux aspects : l’ « avoir mal », qui est une crise de la sensibilité, et l’ « être mal », qui est une crise existentielle. En droit civil de la réparation comme en droit médical, le fait d’avoir mal a été pris en considération avant le mal-être des hommes, le droit ayant tenu compte de ce dernier en raison d’une préoccupation nouvelle des hommes pour leur bien-être. L’étude de l’ « avoir mal » montre que le droit s’est attaché à réparer les souffrances injustement subies et, venant se placer aux côtés de la médecine, à les soulager en permettant le recours à des moyens techniques et humains. Quant au mal-être, il est de nos jours réparé lorsqu’il est injustement subi, et des mesures symboliques permettent d’apaiser ceux qui en souffrent. Des dispositifs favorisent aussi son élimination par le recours aux techniques médicales, mais le souci croissant de satisfaire les demandes individuelles en n’imposant plus la preuve d’une pathologie, questionne la vocation thérapeutique du droit

    Maryam Alsabah, Responsabilité du fait des choses : étude comparative du droit français et du droit Koweïtien, soutenue en 2020 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Ingrid Maria présidée par Stéphane Gerry-Vernieres, membres du jury : Cristina Corgas (Rapp.), Nicolas Rias   

    Notre recherche étudie comment le système koweïtien indemnise les victimes dans les situations où le système français utilise la responsabilité générale du fait des choses, en se fondant sur l’article 1242, alinéa premier du Code civil français. Cette étude tire son intérêt du fait que ce fondement de responsabilité en France est très décrié ; il est même envisagé, dans un des grands projets de réforme du droit des obligations, de la modifier. En particulier, les tribunaux français ont été confrontés, au problème de plus en plus posé de savoir quoi faire des lois obsolètes manifestement inadaptées aux conditions actuelles. Jusqu’en 1985 au moins, les tribunaux français ont statué sur la quasi-totalité des affaires délictuelles en vertu des lois rédigées à une époque préindustrielle et pré-automobile. Leur performance est un hommage à ce que les juges peuvent faire. Le législateur français n’est jamais intervenu depuis 1804, date de la codification du Code civil français, pour modifier le régime du droit commun de la responsabilité délictuelle. Cela ne veut pas dire que le droit commun de la responsabilité extracontractuelle française est resté inchangé. Ce droit est, en France, essentiellement jurisprudentielle. Le législateur français, par le projet de loi de mars 2017, a repris, cependant, cette tâche. Nombreux sont les changements à venir ils concernent à, titre d’exemples, la disparition de la responsabilité de fait des bâtiments en ruine, la disparation de la responsabilité pour faute en cas d’incendie ou l’absorbation de la responsabilité du fait des animaux par la responsabilité du fait des choses. Il est donc intéressant de voir, à l’heure où l’on envisage les réformes du droit des obligations en France, ce que font les autres pays sur ce terrain-là, comme le Koweït, afin de pouvoir mettre en avant le système le plus intéressant. Il ressort de notre exploration que le droit koweïtien de la responsabilité civile, de codification récente, présente certaines réflexions assez novatrices que nous évoquons dans cette thèse.

    Anais Hacene, La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative, soutenue en 2019 à Tours sous la direction de Claude Ophèle présidée par François Brunet, membres du jury : Jérôme François (Rapp.), Jean-Sébastien Borghetti   

    La coresponsabilité est l’obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d’un même dommage. Source de complexité, elle produit un effet perturbateur sur le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique qu’envisage le droit français.Réduite à l’existence d’un seul fait générateur dommageable, la responsabilité de nature civile a été conçue comme l’opposition d’une seule victime à un seul responsable. Pourtant, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont de plus en plus rares : l’évolution de la notion de responsabilité, de ses fondements et de ses fonctions a conduit à la multiplication des cas de coresponsabilité.Or, le Code civil, imprégné de la philosophie individualiste qui prévalait en 1804, ne contient aucune disposition générale sur la pluralité de responsables. Pour combler ce silence, les juges ont dû façonner un régime juridique en composant avec des règles créées, initialement, pour régir la responsabilité individuelle. Ce système montre des limites : il revient à traiter la responsabilité plurale comme la juxtaposition de responsabilités uniques sans la concevoir comme un phénomène à part entière.À l’heure de la réforme du droit de la responsabilité civile, un changement de perspectives s’impose. Ce changement commande d’envisager les règles établies comme un ensemble pour interroger leur cohérence.L’étude de la coresponsabilité invite à relativiser l’importance accordée au triptyque classique – dommage, fait générateur, lien de causalité – et à placer au cœur du processus de réparation, la condition d’imputation.

    Yohann Quistrebert, Pour un statut fondateur de la victime psychologique en droit de la responsabilité civile, soutenue en 2018 à Rennes 1 sous la direction de Philippe Pierre, membres du jury : Daniel Gardner (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili et Sophie Hocquet-Berg  

    Le retentissement psychologique d’événements sources de responsabilité, quels qu’ils soient – acte de terrorisme, perte d’un être cher, harcèlement moral… – est spécifique du fait de ses caractères protéiforme et invisible. Tout d’abord, le premier d’entre eux tient au fait qu’en matière psychologique tant les atteintes que les souffrances en résultant sont diverses. Ainsi, d’un point de vue lésionnel, certains événements vont s’avérer plus traumatisants que d’autres, principalement ceux au cours desquels le sujet a été confronté à sa propre mort. Concernant la souffrance, un sujet peut tout aussi bien souffrir émotionnellement d’une altération de sa propre intégrité – par exemple physique avec le diagnostic d’une pathologie grave – que d’un tort affectant celle d’un proche (e.g. décès, handicap). Un retentissement qualifié d’invisible ensuite, puisqu’il apparaît bien plus aisé d’identifier une atteinte à l’intégrité physique qu’une atteinte à l’intégrité psychique. De plus, certaines atteintes psychologiques sont totalement insaisissables en raison de leur caractère éminemment diffus. L’objet de cette démonstration est donc de savoir comment le droit de la responsabilité civile va appréhender la victime de ce retentissement psychologique. Sa prise en charge ne pourra être que particulière du fait de l’interaction inévitable entre les sphères juridique et psychologique.Afin de le découvrir sera proposée, dans un premier temps, une conceptualisation de la victime psychologique se fondant sur la réalité psychopathologique. Deux grandes distinctions nourrissent cette réflexion. L’une est de nature juridique ; il s’agit de la distinction du dommage et du préjudice. L’autre est d’origine psychopathologique ; elle oppose le choc émotionnel au traumatisme psychique. Leur entrecroisement permettra d’élaborer différents cas de manifestation de la souffrance psychologique et de dessiner les contours de la qualité de victime. Dans un second temps, au titre de l’indemnisation de la victime psychologique, tant l’appréciation que l’évaluation de ses préjudices seront examinées. Les répercussions du traumatisme psychique voire du choc émotionnel vont parfois être si importantes que l’indemnisation ne pourra se cantonner à la seule souffrance éprouvée. Des conséquences de nature différente, par exemple patrimoniales, devront être prises en considération. À cette fin, une typologie des préjudices de la victime sous analyse mérite d’être mise en place. Des règles d’indemnisation distinctes seront érigées en fonction du préjudice subi. Un préjudice présumé, notamment à partir d’un dommage, ne pourra logiquement être compensé de la même façon que des préjudices non présumables, c’est-à-dire soumis à expertise. En somme, le système d’indemnisation à instaurer se devra d’être en phase avec le système de révélation de la souffrance qui aura été précédemment établi.Ainsi, cette étude se propose de construire un réel statut fondateur de la victime psychologique. Une fois cette notion cardinale intégralement conceptualisée, un régime d’indemnisation s’en inférant sera rationnellement avancé.

    Pascale Rey, La responsabilité civile dans la pratique des sports alpins, soutenue en 2016 à Paris Est sous la direction de Olivier Tournafond et Philippe Brun présidée par Romain Boffa, membres du jury : Anne Guégan-Lécuyer (Rapp.)   

    L’expression « responsabilité civile » désigne l’ensemble des règles qui contraignent l’auteur d’un dommage causé à autrui à « répondre » au sens étymologique du terme, à réparer le préjudice en offrant à la victime une compensation.Le célèbre article 1382 du code civil dispose :« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La notion de faute n’est nullement définie par le Code civil qui vise en ses articles 1382 et 1383 la faute volontaire (délit) et la faute d’imprudence ou de négligence (quasi- délit).La faute délictuelle qui est commise avec l’intention de causer un dommage sera donc rarement retenue en matière de sports alpins. En revanche, la faute quasi délictuelle qui par contraste est l’erreur de conduite, sans intention de nuisance, sera fréquemment invoquée dans les décisions de justice jugeant d’accidents de montagne.Un sportif qui commet un manquement aux règles du jeu commet également une faute. La « règle de jeu » prévue à l’article L131-16 du code du sport confère un monopole aux fédérations, pour l’élaboration de « règles techniques propres à leur discipline » ainsi que les « règlements relatifs à l’organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés ».Si la notion de faute n’a pas disparu, la notion de risque s’est beaucoup développée, notamment sous l’influence des transformations sociales à partir du XIX siècle.Les tribunaux ont développé au nom d’un impératif d’indemnisation des victimes, une jurisprudence audacieuse conduisant notamment au développement des responsabilités sans faute. Ces évolutions rendues possible grâce à l'assurance de responsabilité, ont cependant trouvé leurs limites, conduisant à l’intervention du législateur, et à l’adoption de véritables lois d’indemnisation.Par ailleurs, le besoin de sécurité des consommateurs est grandissant et nous retrouvons cette revendication également dans les activités sportives même dangereuses, comme celles de la montagne.L’accès aux sommets a été considérablement facilité, si bien que toute l’année ou presque on rencontre des montagnards avertis ou non, à pied, à ski ou en raquette. Même s’il existe de plus en plus de pratiques intermédiaires, les clivages entre le skieur sur piste et l’alpiniste sont bien réels.Bien que le risque zéro n’existe pas en montagne, les principes généraux de la responsabilité civile doivent s’appliquer aux sports alpins de loisir en assurant un maximum de sécurité aux pratiquants.En revanche, la théorie de l’acceptation des risques a toute sa place dans les sports de pleine montagne où les dangers objectifs sont plus nombreux et où la notion de faute prouvée conserve toute sa vigueur.La responsabilité civile a dans les sports alpins une fonction indemnitaire mais aussi préventive, notamment par l’éducation à la montagne.

  • Membre du jury

    Arzhelenn Le Diguerher, Les maladies professionnelles multifactorielles face à l'exigence de causalité : étude de droit comparé France - Québec, soutenue en 2024 à Paris 13 sous la direction de Nathalie Ferré, membres du jury : Morane Keim-Bagot (Rapp.), Dalia Gesualdi-Fecteau (Rapp.), Céline Ruet et Olivier Leclerc   

    La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie est porteuse d’importants enjeux de santé publique qui restent méconnus et très peu médiatisés. En effet, d’une part, cette reconnaissance impacte l'affectation des dépenses d'assurance maladie et donc la catégorie d'assurés sociaux qui en ont la charge (travailleurs salariés vs employeurs). D'autre part, le phénomène de sous reconnaissance des cancers professionnels affecte l’objectif de prévention originellement couplé à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, en le rendant ce lien inopérant. Partant ainsi du constat de cette sous reconnaissance, le présent travail de recherche s’attache à étudier l’élément juridiquement déterminant dans l’accès à la qualification de maladie professionnelle : celui de l’établissement du lien de causalité entre la pathologie et le travail. Une comparaison est menée entre les régimes d'indemnisation français et québécois afin d'analyser la manière dont deux systèmes juridiques différents règlent la question commune de l’incertitude scientifique attachée à la détermination des causes de cancers et de leur potentielle origine professionnelle.

    Caroline Kahn, Recherche de la causalité et incertitudes scientifiques en droit de la responsabilité civile : étude de droit comparé, droit français - common law, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Jean-Sébastien Borghetti, membres du jury : Mireille Bacache-Gibeili, Duncan Fairgrieve et Jonas Knetsch  

    En principe, le droit de la responsabilité civile impose que la preuve de la causalité soit à la charge du demandeur. Cette charge peut s’avérer extrêmement lourde pour d’éventuelles victimes, lorsqu’il existe une incertitude scientifique empêchant simultanément la démonstration et l’exclusion de la causalité. La causalité fait l’objet de plusieurs théories ayant vocation à en proposer une définition unitaire. Pourtant, elle peut être fractionnée en plusieurs éléments bien distincts. Ainsi, la causalité est tantôt purement factuelle, tantôt juridicisée. De plus, elle existe entre différentes sortes de faits. La causalité n’est pas la même selon que l’on observe le rattachement entre un type d’évènement et un type d’effets à l’échelle scientifique et générale, ou que l’on observe le rattachement entre un fait spécifique et une conséquence particulière dans une situation individuelle. L’objectif de cette étude est de mettre en lumière que l’incertitude scientifique survient au stade de l’appréciation de la causalité générale, ce qui constitue un frein à l’établissement des autres étapes de la recherche causale, lors de l’observation d’un cas spécifique. L’incertitude scientifique existe toutefois elle aussi de manière plurale : elle peut consister en une absence radicale d’accès à la connaissance de la causalité générale, ou en une connaissance imparfaite et probabiliste de cette dernière. Une typologie des différents cas d’incertitude scientifique et de leurs modes de résolution sera proposée, à l’aune de la confrontation entre les droits français, anglais et américain.

    Augustin Boulanger, La souffrance et le droit, soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Alain Sériaux présidée par Anne Leborgne, membres du jury : Jean-René Binet (Rapp.), François Vialla  

    La souffrance a une faculté de nuisance : elle affaiblit l’être, accapare ses pensées et contribue à son isolement. Le droit a intérêt à appréhender ce sentiment, car il est un danger pour l’homme dont la capacité d’action est menacée, et pour la collectivité dont la cohésion est fragilisée par la mise à l’écart du souffrant. C’est dans la réaction et dans la lutte que le droit appréhende la souffrance. Il a réagi à la souffrance infligée à autrui en accordant à la victime une indemnité compensatrice et, par le progrès des techniques médicales, s’est enrichi de dispositifs destinés à l’éliminer. La souffrance présente deux aspects : l’ « avoir mal », qui est une crise de la sensibilité, et l’ « être mal », qui est une crise existentielle. En droit civil de la réparation comme en droit médical, le fait d’avoir mal a été pris en considération avant le mal-être des hommes, le droit ayant tenu compte de ce dernier en raison d’une préoccupation nouvelle des hommes pour leur bien-être. L’étude de l’ « avoir mal » montre que le droit s’est attaché à réparer les souffrances injustement subies et, venant se placer aux côtés de la médecine, à les soulager en permettant le recours à des moyens techniques et humains. Quant au mal-être, il est de nos jours réparé lorsqu’il est injustement subi, et des mesures symboliques permettent d’apaiser ceux qui en souffrent. Des dispositifs favorisent aussi son élimination par le recours aux techniques médicales, mais le souci croissant de satisfaire les demandes individuelles en n’imposant plus la preuve d’une pathologie, questionne la vocation thérapeutique du droit

    Renzo Esteban Munita Marambio, La responsabilité civile liée aux activités scientifiques et technologiques : Approche de droit comparé, soutenue en 2017 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Étienne Vergès et Ramón Domínguez Aguila présidée par Stéphane Gerry-Vernieres, membres du jury : Denis Mazeaud (Rapp.), Mathilde Hautereau-Boutonnet (Rapp.)   

    Cette thèse a pour but démontrer l’influence du développement scientifique et technique sur le droit de la responsabilité civile, en étudiant comme ce développement constitue un facteur de mutation juridique. Pour démontrer la portée de ce phénomène, tout au long de notre travail nous avons observé qu’il est possible de lier la nouveauté au bien-être matériel, mais aussi aux risques et aux incertitudes porteurs de l´inconnu. La distinction entre risque et incertitude est marquée par le développement de la science quant à la démonstration scientifique des éventualités que l’on peut attribuer à chaque point de développement. Ce constat étant fait, le droit de la responsabilité civile s´imprègne des innovations juridiques qui prennent en charge les risques et les incertitudes, mais aussi les angoisses et les peurs générés par l´évolution scientifique et technique. Cela a provoqué des mutations bien précises qui vont dans l’esprit du refus de l’homme d’aujourd’hui à tolérer qu’une quelconque manifestation technique puisse lui produire un dommage. Ces mutations nous les abordons depuis une double perspective : Par rapport au rôle de la responsabilité civile, et par rapport à sa mise en œuvre. À travers cette problématique nous démontrons que l´inconnu compris dans l´innovation est la source d´un processus d´imprégnation de nouveauté dans les bases fondamentales de la responsabilité civile, à conséquence duquel le droit s´adapte, notamment par rapport à la constatation de nouveaux faits générateurs, de nouvelles postes de préjudice, et de nouveaux approximations concernant au lien de causalité.