Présentation

Dans le cadre de l'Institut universitaire de France (IUF), Christophe Quézel-Ambrunaz a mené un projet de recherche intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel ». Ce sujet est dans le prolongement des travaux menés dans le cadre du programme qu'il a précédemment dirigé et financé par l'Agence Nationale de la Recherche « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » (https://www.fac-droit.univ-smb.fr/fr/2015/10/projet_rcsr/).

La réparation du dommage corporel est aujourd'hui de plus en plus encadrée par des outils tels que les nomenclatures, les barèmes et les référentiels. Si ces derniers permettent une plus grande prévisibilité et célérité des décisions, ils peuvent également porter atteinte à l'individualisation de la réparation et à certains principes juridiques fondamentaux, tels que la réparation intégrale. Les legaltechs, et notamment la justice prédictive, ouvrent par ailleurs de nouvelles perspectives en matière de standardisation de la réparation, en opposition à l'individualisation. Le projet de réforme de la responsabilité civile, qui prévoit d'inscrire référentiels et bases de données dans le Code civil, rend plus urgente que jamais la réflexion sur ces enjeux.

C'est dans ce contexte que le colloque de clôture du projet IUF se tiendra le 8 juillet 2024 à Chambéry. Cette journée d'étude sera l'occasion de dresser un bilan des réalisations du projet et de réunir des chercheurs et des professionnels du droit de différents horizons pour évaluer les règles et les outils de la réparation du dommage corporel, dans une perspective transnationale.

Le programme de la journée s'articulera autour de deux axes principaux : l'appréciation du dommage et l'évaluation des dommages et intérêts. Des chercheurs et des professionnels du droit venus de France, mais aussi d'Angleterre, d'Autriche, de République tchèque, d'Italie, du Québec et du Bénin viendront présenter leurs travaux et échanger sur ces thématiques.

Programme

8h45 : Accueil café

9h15 : Ouverture

Mots d'accueil - Présentation des réalisations du projet IUF
Christophe Quézel-Ambrunaz, Enseignant-chercheur à l'Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre, membre de l'Institut Universitaire de France

I – Apprécier le dommage

10h00 : Expertise et individualisation de l'indemnisation du dommage corporel en droit anglais
Maud Lepez, Avocate au Barreau de Paris et Solicitor of England & Wales, associée au sein du cabinet RWK Goodman

10h20 : La science cognitive du mensonge face au droit : une tentative de décodage par la science
Renaud Bougeard, Neurochirurgien, Expert judiciaire près la cour d'appel de Lyon, Docteur en droit de la santé

10h40 : Discussions et pause

11h15 : L'évaluation du préjudice ménager – grand bruit à l'étranger, oubli en France ?
David Messner-Kreuzbauer, Enseignant-chercheur (post-doc) à l'Institut de Droit Européen de la Responsabilité Civile (ÖAW et Université de Graz) (Autriche)

11h35 : L'indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux des victimes de violences sexuelles et sexistes
Laurie Friant, Enseignante-chercheuse, Université de Poitiers, Centre

12h00 : Discussions

12h20 : Pause déjeuner

II – Evaluer les dommages et intérêts

14h00 : Current questions on assessing non-pecuniary losses under Czech law
Prof. JUDr. PhDr. David Elischer, Ph.D., Head of Department of Civil Law, Charles University, Prague, Czech Republic
Sarah Farid, PhD Candidate, Department of Civil Law, Charles University, Prague (Czech Republic)

14h20 : Individualisation of personal injury compensation in Italy : are we finally exiting from the jumble ?
Nadia Coggiola, Associate professor of private law, University of Torino (Italy)

14h40 : Individualisation of personal injury damages in Australia
Mark Lunney, Professor, Dickson Poon School of Law, King's College London (UK)

15h00 : Discussion et pause

15h30 : La multiplication des postes de préjudice est-elle gage d'une plus grande personnalisation de la réparation ?
Vincent Rivollier, Enseignant-chercheur, Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre, en délégation CNRS, Centre Max Weber (France)

15h50 : Les critères d'évaluation du préjudice corporel par le juge en droit CIMA
Clautaire Agossou, Maître de conférences, Agrégé des facultés de droit, Vice-doyen, Faculté de droit et de science politique, Université de Parakou (Bénin)

16h10 : La limitation dans le temps du dommage (ou préjudice) réparable
D. Gardner, Professeur de droit à l'Université Laval (Québec)

16h30 : Discussions

16h50 : Technological innovation to standardise and harmonise personal injury damages : practical scenarios and their implications on the compensation paradigms
Denise Amram, LIDER Lab, DIRPOLIS Institute- Scuola Superiore Sant'Anna, Pisa (Italy)

17h10 : Tort Law, InsurTech, and the Automation of Damage Assessment
Marta Infantino, Associate Professor of Comparative Private Law, Department of Political Science, University of Trieste, Trieste - (Italy)

17h30 : Discussions

17h50 : Interim comparative remarks on the Common core project on Personal Injury Compensation
Eleni Zervogianni, Associate Professor of Civil Law, Faculty of Law, Aristotle University of Thessaloniki, (Greece)

18h10 : Rapport de synthèse
Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation

18h30 : Fin du colloque et remerciements

Inscription obligatoire avant le 26 Juin 2024

Tarifs des inscriptions en présentiel :
-Professionnels extérieurs à l'Université Savoie Mont Blanc 150 € sans repas, 175 € avec repas
-Professionnels anciens étudiants de l'Université Savoie Mont Blanc : 75 € sans repas, 100 € avec repas
-Avocat avec moins deux ans d'exercice : 50 € sans repas, 75 € avec repas
-Magistrat, Enseignant-chercheur, vacataire intervenant à l'Université Savoie Mont Blanc : 0 € avec ou sans repas
-Etudiants hors USMB, personnes sans activité professionnelle : 0 € sans repas, 25 € avec repas
-Etudiants USMB : 0 € avec ou sans repas

Lien en présentiel : https://btk.univ-smb.fr/inscription_evt/colloque-iuf-8-juillet-2024/

Tarifs des inscriptions en distanciel :
-Professionnels extérieurs à l'Université Savoie Mont Blanc = 150 €
-Professionnels anciens étudiants de l'Université Savoie Mont Blanc = 75 €
-Avocat avec moins deux ans d'exercice = 50 €
-Magistrat, Enseignant-chercheur, vacataire intervenant à l'Université Savoie Mont Blanc = 0 €
-Etudiants hors USMB, personnes sans activité professionnelle = 0 €
-Etudiants USMB = 0 €

Lien : https://btk.univ-smb.fr/inscription_evt/colloque-iuf-8-juillet-2024-en-distanciel/