Présentation

La santé, et plus précisément sa protection, est au cœur de nos sociétés modernes. Elle occupe une place de plus en plus importante dans les salles d'audience, miroirs de ces évolutions.

La crise internationale provoquée par la Covid-19 interroge les principes que l'on pensait immuables du droit médical, qu'avait consacrés la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle bouscule les distinctions traditionnelles notamment entre les règles nationales et supranationales et celles de droit privé et de droit public. Au-delà de cette crise, la santé apparaît comme un révélateur des métamorphoses de nos sociétés et de l'évolution du droit qui les accompagne : numérique, environnement, place des experts…

Aussi, si la relation médicale est à l'aube d'une révolution numérique, la responsabilité médicale est également le signe d'évolutions importantes de l'institution judiciaire.

Les exemples sont nombreux et la Cour de cassation participe pleinement à ces évolutions en développant en la matière un dialogue des juges, particulièrement avec le Conseil d'Etat avec lequel elle partage le contentieux du droit de la santé. Il apparaît ainsi légitime qu'elle contribue aux réflexions et aux débats qu'elles suscitent.

Programme

25 Mars 2022

Séance inaugurale

17h00 : Responsabilité médicale et hospitalière et dialogue des juges
Domitille Duval-Arnould, Conseillère doyenne de la Première Chambre civile de la Cour de cassation
Mireille Bacache, Professeure de droit, Conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation
Cécile Barrois de Sarigny, Maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, Rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel, Rapporteure publique près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

Modération : Dorothée Dibie, Magistrate, Présidente de la chambre du droit médical du tribunal judiciaire de Nanterre, Professeure associée à l'Université Paris 8

19h00 : Fin

20 Mai 2022

17h00 : L'indemnisation des préjudices corporels à l'heure de l'open data
Amandine Cayol, Maîtresse de conférences en droit privé à l'Université de Caen
Jean-Gabriel Ganascia, Professeur d'informatique à la Faculté des sciences de Sorbonne Université
Christophe Quezel-Ambrunaz, Professeur de droit privé à l'Université Savoie Mont Blanc

Modération : Benoît Mornet, Conseiller à la Première Chambre Civile de la Cour de cassation

19h00 : Fin

8 Décembre 2022

17h00 : L'expertise, source de droit ?
Anne-Sophie Hutin, Magistrate, Présidente de la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Ile de France
Bénédicte Papin, Avocate au Barreau de Paris
Renaud Bougeard, Médecin, Expert en neurochirurgie près la cour d'appel de Lyon
Rémi Pellet, Professeur à l'Université Paris Cité et Sciences-Po Paris

Modération : Dorothée Dibie, Conseiller à la cour d'appel de Paris et Professeur associé à l'Université Paris 8

19h00 : Fin

S'inscrire au live stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/13260/livestream/0/0

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn. Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire : Inscription à un événement | Cour de cassation

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque