Rémi Pellet

THESE
Recherche sur la notion de finances sociales : l'intervention du droit financier public dans le régime général de sécurité sociale, soutenue en 1991 à Montpellier 1 sous la direction de Michel Guibal
Rémi Pellet, Fabien Cardoni, Michel Margairaz, Gérard Bossuat, Clémence Cardon-Quint [et alii], L'état des finances publiques en France: comprendre les dynamiques du long XXe siècle, Institut de la gestion publique et du développement économique, Comité pour l'histoire économique et financière de la France et OpenEdition, 2022, Histoire économique et financière de la France ( Série Animation de la recherche ), 288 p.
Le siècle dernier a connu de grands bouleversements financiers. Les textes de chercheuses et chercheurs de diverses disciplines rassemblés ici retracent, dans un langage accessible à tous, les évolutions majeures des institutions, des normes, des acteurs, des outils et des pratiques qui caractérisent le système des finances publiques en France. Ce volume met en perspective séculaire la gestion de la dette, le financement étatique de l'économie, la dimension politique du droit financier, l'extension des programmations budgétaires de tout type, mais également les conséquences des guerres et de la construction européenne sur les finances de l'État. À ces analyses s'ajoutent des études de cas sur les modes de financement de la statistique publique et des politiques en matière de culture et d'éducation, respectivement le moins doté et le plus important des postes budgétaires. Cet ouvrage de synthèse dessine à la fois une histoire de l'État par ses finances publiques et une histoire financière d'un long xxe siècle (des années 1880 aux années 2020). Cette double approche permet notamment de mieux comprendre l'état des finances publiques d'aujourd'hui.
Rémi Pellet, Droit financier public, puf, 2021, Thémis ( Droit ), 651 p.
Rémi Pellet, Droit financier public, 2^e éd., Presses universitaires de France / Humensis, 2018, Thémis ( Droit ), 742 p.
Rémi Pellet, Arnaud Skzryerbak, Droit de la protection sociale, PUF, 2017, Thémis ( Droit ), 573 p.
Rémi Pellet, États et marchés financiers, LGDJ, Lextenso éditions, 2017, Systèmes ( Pratique ), 181 p.
Rémi Pellet, Droit financier public: monnaies, banques centrales, dettes publiques, Presses universitaires de France, 2014, Thémis ( Droit ), 911 p.
Rémi Pellet (dir.), Finances publiques et santé, Dalloz, 2011, Thèmes & commentaires ( Actes ), 521 p.
Rémi Pellet (dir.), Opposition du secret médical aux assurances: mythe ou réalité ?, Les Etudes hospitalières éditions, 2011, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne)
Rémi Pellet (dir.), Responsabilité, assurance et expertise médicales, Dalloz, 2008, Thèmes et commentaires ( Actes ), 256 p.
Rémi Pellet, Arnaud Skzryerbak, Leçons de droit social et de droit de la santé, 2^e éd., Sirey et Dalloz, 2008, Intégral concours, 642 p.
Rémi Pellet (dir.), Recherches sur le système de santé 2005-2007: études du CIRES, Centre international de recherche en économie de la santé, CIRES, 2008, 364 p.
Rémi Pellet (dir.), Finances publiques et redistribution sociale: XXe anniversaire de la Société française de finances publiques, Economica, 2006, 414 p.
Rémi Pellet, Leçons de droit social, Sirey, 2005, Intégral concours, 795 p.
Rémi Pellet, Leçons de droit social: droit du travail et de la protection sociale 2004-2005, Dalloz-Sirey, 2004, 850 p.
Rémi Pellet, Jean Kervasdoué, Françoise Acker, Patrick Hassenteufel, La crise des professions de santé., Dunod, 2003, 329 p.
Rémi Pellet, Stan Le Scolan, Hôpitaux et cliniques: les nouvelles responsabilités, Stan le Scolan Conseil et Economica, 2003, 271 p.
Rémi Pellet, Les finances sociales: économie, droit et politique, LGDJ, 2001, Systèmes ( Finances publiques ), 211 p.
Rémi Pellet, La Cour des comptes, la Découverte, 1998, Repères, 122 p.
Rémi Pellet, Michel Guibal, Recherche sur la notion de finances sociales: l'intervention du droit financier public dans le régime général de sécurité sociale, 1991
LES PRINCIPES DU DROIT FINANCIER PUBLIC QUI DETERMINENT LA GESTION DE L A PREMIERE TRESORIES DE FRANCE APRES CELLE DE L'ETAT, N'ONT GUERE FAIT L'OBJET D'ETUDES UNIVERSITAIRES. OR, LEUR EXAMEN REVELE UNE PUBLICISATION DU STATUT FINANCIER DE CETTE INSTITUTION QUI RENFORCE, PARADOXALEMENT, SON AUTONOMIE A L'EGARD DE L'ETAT, DANS LA MISE EN OEUVRE D'UNE VERITABLE POLITIQUE DE VALORISATION DES FONDS SOCIAUX. POUR EN RENDRE COMPTE LA CATEGORIE JURIDIQUE DE TRESOR SOCIAL EST PROPOSEE. LE DEVELOPPEMENT DESINSTITUTIONS QUI EN RELEVENT DESSINE TROIS TENDANCES : EN PREMIER LIEU, UNE EXTENSION DE LEUR CHAMP DE COMPETENCE EN MATIERE FINANCIERE, EN DEUXIEME LIEU, UNE PERTE RELATIVE DE LEURS PREROGATIVES EN MATIERE DE RECOUVREMENT FORCE, ENFIN, UN MOUVEMENT DE DECENTRALISATION BUDGETAIRE INTERNE QUI APPELLE UN RENFORCEMENT DES CONTROLES ADMINISTRATIFS A POSTETIORI. LA NOTION DE FINANCES SOCIALES PROPOSEES DOIT PERMETTRE DE RENDRE COMPTE DE CES EVOLUTIONS COMPLEXES.
Rémi Pellet, « La trajectoire des finances sociales, de Big Mother au Réarmement national », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°03, p. 205
Rémi Pellet, Jean Marty, « À propos de rapports récents de la Cour des comptes sur les établissements de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°1, p. 106
Rémi Pellet, « Politique socio-fiscale et transition écologique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°10, p. 786
Rémi Pellet, « De la réforme des retraites à celle de la Ve République ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°07, p. 645
Rémi Pellet, « Familles, égalité et différence des sexes », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°06, p. 331
Rémi Pellet, « L'expertise médicale, source de droit ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°2, p. 273
Rémi Pellet, « Finances sociales : pour un big bang juridique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°12, p. 956
Rémi Pellet, « La sécurité sociale écologique : évolution nécessaire ou faux concept ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°04, p. 706
Rémi Pellet, « Vingt ans après les lois des 4 mars et 30 décembre 2002, des praticiens de santé toujours victimes du système d'assurance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°2, p. 315
Rémi Pellet, « Interdits alimentaires, hygiénisme et lien social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°1, p. 86
Rémi Pellet, « La défiance, du sanitaire au social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, p. 143
Rémi Pellet, « Apprendre du système sanitaire et social pour réformer la gestion publique et la Cour des comptes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°02, p. 340
Rémi Pellet, « L'assurance maladie est-elle légitime à couvrir les pathologies du sport ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, p. 121
Rémi Pellet, « Covid-19 : l'argent est-il le nerf de la guerre sanitaire ? Leçons d'une comparaison franco-allemande », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°05, p. 972
Rémi Pellet, « Étatisation, privatisation et fiscalisation de la protection sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°0708, p. 658
Rémi Pellet, « Les médecins migrants de l'Afrique vers l'Europe : enjeux juridiques et de santé publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°02, p. 291
Rémi Pellet, « De la nécessaire participation des établissements de santé à l'utilisation de logiciels d'aide à la réduction des risques médico-judiciaires », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018
Rémi Pellet, « Rubriques : Financement et fiscalité & Assurance maladie obligatoire et complémentaireTitre de l'article : Le financement de l’obstétrique : une application critiquable des options pratiques tarifaires maîtrisées de la convention médicale 2017-2021 », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018, n°19, pp. 69-75
Rémi Pellet, Alain Gubian, Emmanuel Laurent, Agnès Schweitzer, « Les déficits de l’assurance-maladie financés de manière largement désintermédiée depuis 2011 et à un taux négatif dès 2015 », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018, n°18, pp. 89-97
Rémi Pellet, « Établissements de santé et restes à charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, p. 45
Rémi Pellet, « Les dépassements d'honoraires, l'assurance maladie et le projet de loi relatif à la santé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°10, p. 839
Rémi Pellet, « Les exigences constitutionnelles en matière d'assurance maladie à la lumière du droit de l'Union européenne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, p. 85
Rémi Pellet, « L'égalité et l'accroissement du reste à charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°01, p. 38
Rémi Pellet, « Fiscalité sociale : les contradictions des syndicats de salariés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°06, p. 569
Rémi Pellet, « La fiscalisation du financement des retraites », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°03, p. 293
Rémi Pellet, « L'Europe et la privatisation des États-providence », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°02, p. 199
Rémi Pellet, « La décision QPC du 11 juin 2010 du Conseil constitutionnel et l'assurance des praticiens et établissements de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, p. 127
Rémi Pellet, « Réforme des retraites publiques : esprit (républicain) es-tu là ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2010, n°04, p. 169
Rémi Pellet, « L'assurance des obstétriciens et l'impéritie des pouvoirs publics », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°01, p. 94
Rémi Pellet, « La réforme des finances sociales : contribution au débat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°06, p. 1126
Rémi Pellet, « Assurance maladie et territoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, p. 38
Rémi Pellet, « L'entreprise et la fin du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°04, p. 402
Rémi Pellet, « Les lois de financement de la sécurité sociale depuis la loi organique du 2 août 2005 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°01, p. 136
Rémi Pellet, « L'équilibre financier de l'assurance maladie après la loi du 13 août 2004 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°11, p. 979
Rémi Pellet, « Régimes, branches et fonds de la sécurité sociale : essai de définition juridique et financière », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 13
Rémi Pellet, « Le Conseil constitutionnel et l'équilibre financier de la Sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°01, p. 21
Rémi Pellet, « La protection des personnes à l'égard des traitements informatisés des données à caractère médical depuis les ordonnances du 24 avril 1966 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°04, p. 853
Rémi Pellet, « La Cour des comptes et les lois de financement de la Sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1996, n°0910, p. 774
Rémi Pellet, « Étatisation, fiscalisation et budgétisation de la Sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1995, n°03, p. 296
Rémi Pellet, « Les clairs-obscurs comptables et financiers de la réforme de la Sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1995, n°01, p. 76
Rémi Pellet, « Eléments de droit financier de la sécurité sociale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1990, n°03, p. 154
Rémi Pellet, « La santé des soignants », le 27 novembre 2024
Rémi Pellet, « One health, tutela della salute et riorganizzazione dei sistemi sanitari », le 08 mai 2024
Rémi Pellet, « 4e Université d'été de la Société française de finances publiques », le 28 juin 2023
Rémi Pellet, « La République universelle à l’épreuve de la transidentité », le 22 juin 2023
Rémi Pellet, « Finances sociales et COVID-19 », le 12 octobre 2022
Rémi Pellet, « Les mouvements du droit de la santé. Continuités et ruptures », le 28 septembre 2022
Rémi Pellet, « Santé et justice », le 25 mars 2022
Rémi Pellet, « Gouvernance et financement de la protection sociale », le 12 février 2021
Rémi Pellet, « Droit de la santé, médecine et sport », le 10 mars 2020
Rémi Pellet, « Les taux d'intérêt bancaires », le 05 juin 2019
Rémi Pellet, « Les expertises en responsabilité médicale », le 12 octobre 2018
Rémi Pellet, « Les Administrations Publiques à l’épreuve de leur dette », le 01 février 2018
Rémi Pellet, « La main (in)visible du droit. Etudes des rapports entre droit et économie », le 18 décembre 2017
Rémi Pellet, « La nationalité au carrefour des droits », le 12 octobre 2017
Rémi Pellet, « Les entreprises et la protection sociale face au défi du vieillissement démographique », le 14 juin 2017
Rémi Pellet, « Santé et restes à charge », le 14 mars 2017
Rémi Pellet, « Travail et protection sociale – De nouvelles articulations ? », le 17 novembre 2016
Rémi Pellet, « Le droit de la santé d'une décennie à l'autre (2006-2026) », le 19 octobre 2016
Rémi Pellet, « Colloque - Système social et fiscalité - 8 janvier 2016 », le 08 janvier 2016

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Matthieu Kowalyk, Droit public financier et systèmes de santé comparés : genèses et développements, thèse soutenue en 2019 à Université Paris Cité présidée par Renaud Bourget, membres du jury : Marie-Laure Moquet-Anger (Rapp.), Johanne Saison-Demars
Les dépenses de santé représentent 6 % du PIB mondial. La prise en charge des prestations maladie nécessite ainsi des transferts financiers considérables. En l'espèce, chaque État a adopté un régime juridico-institutionnel qui lui est propre. Il existe de la sorte autant de systèmes de santé que de pays. Pourtant, aucune étude universitaire ne retrace leur genèse d'un point de vue juridique et comparatiste. Cette thèse tente dès lors d'apporter un regard nouveau sur les systèmes de santé des principaux États européens : l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, la Suisse, la Suède, la Belgique, la Norvège, le Danemark, ou encore la Finlande. Classiquement, les systèmes de santé reposant sur un dispositif bismarckien d'assurance maladie (financé par des cotisations sociales prélevées sur les salaires et co-géré par des représentants des travailleurs et des employeurs) sont distingués des systèmes nationaux de santé dits beveridgiens (financés par l'impôt et gérés à ce titre par l'État). Or selon nous, l'universalisation de l'accès aux soins au cours de la seconde moitié du XXe siècle a induit une remise en cause, d'un point de vue juridique, des modèles traditionnels d'identification. Face à la croissance des dépenses de santé résultant de la généralisation de la couverture maladie et des progrès de la médecine, les États ont réformé les systèmes de santé. Une reconceptualisation de la classification de ces derniers est dès lors possible au regard de la diversité des mécanismes de régulation mis en œuvre (décentralisation, budgétisation, introduction du principe de la concurrence, etc.). En l'espèce, les enseignements tirés de l'étude des dispositifs traditionnels d'entraide sont alors également précieux et ont été trop souvent négligés. Les mécanismes d'assistance furent ainsi les premiers dispositifs de prise en charge des dépenses de soins. Selon nous, ils contribuèrent à transformer le principe d'assistance en un droit, faisant de la sorte évoluer le concept traditionnel de la charité. Ensuite, les sociétés de secours mutuels regroupèrent des individus qui souhaitaient se prémunir solidairement contre les aléas de l'existence. Cette solidarité correspondait à une mutualisation du coût du risque et à l'acceptation d'engagements réciproques de secours. Enfin, l'émergence des systèmes modernes de santé fut la conséquence de l'avènement des États-providence. Notre étude s'intéresse alors plus particulièrement aux effets du centralisme et du fédéralisme sur ces dispositifs d'entraide, à l'influence des diverses conceptions de la notion de Nation, ou encore aux évolutions des régimes juridiques applicables (tutelle, compétence, administration, gestion, financement, fondements, etc.). Dès lors, s'il existait des analogies entre les différents mécanismes adoptés, une hétérogénéité non négligeable était néanmoins notable : au regard de la nature du dispositif principalement mis en place, mais également au vu des instruments législatifs et institutionnels retenus afin de gouverner le système. Les modes de mutualisation des dépenses de santé prirent ainsi rapidement des formes nationales assez marquées, qui perdurent de nos jours.
Pierre Delor, Les services à domicile pour les personnes âgées et les personnes handicapées : solvabilisation de l'accès aux services et protection des bénéficiaires, thèse soutenue en 2016 à Lille 2, membres du jury : Jean-François Boudet (Rapp.), Renaud Bourget (Rapp.), Johanne Saison-Demars
Depuis une cinquantaine d’années l’action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées s’est construite par empilements successifs de dispositifs législatifs et réglementaires sans une volonté d’harmonisation et de cohérence.Les services à domicile, sanitaires ou médico-sociaux, créés ces vingt dernières années n’échappent pas à ce mouvement, qu’ils soient en direction des enfants ou des adultes handicapés, ou des personnes âgées.Cette thèse fait l’état de ce qui existe en recherchant comment les bénéficiaires utilisateurs ont accès aux services, par leurs propres moyens financiers, par un financement public ou par le biais de la solidarité nationale. Des propositions de simplification des dispositifs, de mise en cohérence entre eux sont faites pour permettre un plus large accès.La recherche de la protection des bénéficiaires y est présente notamment d’une part, par la qualité du service, dans l’étude des processus de professionnalisation des acteurs à travers leur formation ou l’organisation professionnelle du secteur. D’autre part, la protection des bénéficiaires est également étudiée sous l’angle des dispositifs juridiques existants, pour lesquels il semble nécessaire d’y apporter un renforcement. Enfin, pour développer le soutien aux aidants familiaux, pilier essentiel de la prise en compte de la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées, il faut modifier le droit actuel.
Ronaldo Behrens, Le système de santé brésilien et les droits des usagers, thèse soutenue en 2014 à Lille 2, membres du jury : Étienne Douat (Rapp.), Jean-François Boudet (Rapp.), Johanne Saison-Demars
Le système de santé brésilien bénéficie d’atouts indéniables depuis sa création il y a 25 ans et aussi en particulier depuis l’évolution de la condition sociale de la population à la suite de la stabilité monétaire, de l’organisation de l’État et de politiques sociales en faveur des plus démunis. Cependant, la participation directe des usagers dans le système reste limitée, malgré l’influence du mouvement pour la santé (dit « mouvement sanitariste ») et le fait que la « participation de la collectivité » ait été consacrée à l'article 198 de la Constitution de 1988 comme un principe déterminant du système. Or, la population souhaite participer activement pour résoudre des problèmes importants concernant la structure du système ; cette volonté peut être illustrée par le nombre important d’actions judiciaires intentées contre le système public ou privé, les professionnels et les hôpitaux. Pour résoudre ce problème et favoriser la participation des usagers, la solution serait de présenter le système brésilien aux Français, de développer des échanges internationaux d’informations (théoriques ou pratiques) et de modifier le système en transplantant au Brésil certaines règles de droit français, notamment des dispositions de la loi française du 4 mars 2002 (loi dite « Kouchner »).
Katsiaryna Kananovich, Comparaison internationale des systèmes de santé de onze pays : Allemagne, Biélorussie, Canada, Cuba, Danemark, EtatsUnis, France, Norvège, Royaume-Uni, Russie, Suède, thèse soutenue en 2021 à Paris HESAM sous la direction de Jean-Marc Macé, membres du jury : Christian Pihet (Rapp.), Isabelle Barbet, Sébastien Lord, Cécile Dejoux et Valérie Charrière-Grillon
Cette thèse propose la réflexion sur l’analyse comparative des systèmes de santé et la transmission des connaissances dans le cadre de l’échange des pratiques organisationnelles. La démarche de la thèse s’inscrit dans le cadre de l’analyse des composants des systèmes de santé, l’interaction entre ces différents éléments ainsi que l’environnement externe pour étudier les avantages et les inconvénients de chaque modèle organisationnel. La préparation de thèse engage le travail d'analyse et de synthèse de l'information provenant de 4 langues étrangères.
Nesrine Benyahia, Le droit de l'imagerie médicale et ses enjeux de santé publique : étude comparative France, Angleterre, Allemagne et Québec, thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Jérôme Peigné, membres du jury : Jean-Paul Markus (Rapp.), Anne-Catherine Maillols (Rapp.)
L'imagerie médicale est une activité de soins à la croisée de toutes les spécialités médicales. Elle est devenue une activité de soins primordiale au coeur du diagnostic et du traitement de nombreuses pathologies en oncologie, neurologie et cardiologie, par exemple. Son rôle essentiel dans le parcours de soins du patient est le résultat du développement important des technologies, mais également des indications cliniques. L'encadrement de l'imagerie médicale dans le système de santé français reste néanmoins flou et bordé de contraintes juridiques et économiques. Ce flou juridique et économique est un frein à l'accès effectif aux techniques d'imagerie médicale pour les patients à travers notamment un contrôle exacerbé des installations des équipements et une tarification des actes désorganisée. Par ailleurs, l'absence d'évaluations médico-économiques retarde l'implémentation des innovations et crée même des risques d'atteinte à la sécurité et à la qualité des examens d'imagerie réalisés.
Luc Le Provost, L’hébergement des personnes âgées dépendantes , thèse soutenue en 2020 à Paris HESAM sous la direction de Jean-Marc Macé
Le vieillissement de la population entraîne de facto un bouleversement de la prise en charge des personnes âgées. Avec le vieillissement vient la dépendance, se pose alors la question de l’offre et de la demande d’hébergement pour les personnes âgées. Ce travail a pour objectif de faire une estimation de la consommation d’hébergement en y incluant l’origine géographique des usagers d’EHPAD et de l’analyser à l’horizon 2040. La Bretagne, cœur de notre démonstration, est particulièrement touchée par ce phénomène de vieillissement : le déficit d’hébergement y est déjà acté à partir de 2020 et cette tendance devrait s’amplifier au cours des années suivantes. Aussi il paraît primordial de construire des bassins gérontologiques avec des données objectives, permettant aux pouvoirs publics de mieux appréhender la planification gérontologique dans les années à venir.
Luc Le Provost, L'hébergement des personnes âgées dépendantes, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Jean-Marc Macé présidée par Ludovic Berger, membres du jury : Laurence Hartmann et Anastasia Meidani
Le vieillissement de la population entraîne de facto un bouleversement de la prise en charge des personnes âgées. Avec le vieillissement vient la dépendance, se pose alors la question de l’offre et de la demande d’hébergement pour les personnes âgées. Ce travail a pour objectif de faire une estimation de la consommation d’hébergement en y incluant l’origine géographique des usagers d’EHPAD et de l’analyser à l’horizon 2040. La Bretagne, cœur de notre démonstration, est particulièrement touchée par ce phénomène de vieillissement : le déficit d’hébergement y est déjà acté à partir de 2020 et cette tendance devrait s’amplifier au cours des années suivantes. Aussi il paraît primordial de construire des bassins gérontologiques avec des données objectives, permettant aux pouvoirs publics de mieux appréhender la planification gérontologique dans les années à venir.
François Bonneville, Le système de la dette publique : pour une approche organique d'un phénomène social, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Michel Bouvier présidée par Marie-Christine Esclassan, membres du jury : Ramu de Bellescize (Rapp.), Philippe Auberger
L'analogie laissant penser que la dette publique serait une forme particulière de dette privée tend non seulement à mettre de côté d'importants problèmes théoriques tels que celui des éléments constitutifs des définitions, mais conduit aussi à ignorer que dans le système actuel la dette publique paraît connaître ni débiteur, ni créancier, pas plus que de patrimoine servant de gage ou de régime juridique cohérent. Ce qui pourrait apparaître comme un manque semble au contraire signifier que la dette publique fonctionne selon une logique propre. Cette thèse se propose de défendre une approche organique de la dette publique en mettant au cœur de la recherche ce que peut signifier la position de débiteur public, de créancier, de nation-débitrice et en mettant en lumière la concurrence entre les ordres juridiques, économiques et politiques au cœur du système. La dette publique emporte d'importantes conséquences en termes de distribution ou de redistribution des richesses de la Nation, le « choix de la dette » est donc éminemment politique. Ce sujet témoigne également des évolutions de la place du droit dans nos sociétés en s'inscrivant doublement dans la perspective de globalisation des phénomènes sociaux et en voyant aussi l'État abandonner certains des éléments constitutifs de sa puissance face aux Marchés pour se positionner comme un régulateur du système financier.
Pierre-Édouard Du Cray, La compensation entre régimes de sécurité sociale : l'exemple de la branche vieillesse, thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Étienne Douat, membres du jury : Jean-Baptiste Geffroy (Rapp.), Laurence Weil
Dans un système de retraite composé de plusieurs régimes, la compensation est une technique financière qui consiste à opérer des transferts : les régimes dont les ressortissants sont les plus jeunes doivent payer pour ceux dans lesquels ils sont plus âgés. Le principal dispositif de compensation a été instauré par la loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974. En 2011, il produit des transferts de 7,5 milliards d'euros entre les régimes de retraite de base. Toutefois, les modalités de ces transferts de compensation reposent sur des bases juridiques confuses et fragiles. Et les pressions financières qui s'exercent aujourd'hui sur les régimes rendent une nouvelle réforme des retraites inéluctable.