La 4ème de couverture indique : "Ce livre explique les relations que les États et les marchés financiers ont nouées des origines à nos jours, ainsi que les formes juridiques - actes et institutions - qui sont nées de ces relations. Sur la base de très nombreux travaux d'experts, l'ouvrage compare les politiques financières que les États les plus importants - France, Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Japon, Chine - ont successivement adoptées au cours de l'histoire et couvre les différentes catégories de marchés qui se sont progressivement constitués : obligataires, boursiers, de change, de couverture. La première partie remet en cause le mythe libéral d'un marché originel auto-organisé. Elle démontre que les marchés financiers se sont formés par la mise dans le commerce des titres de la rente publique et qu'ils sont restés plusieurs siècles sous le contrôle très étroit des États, qui les ont mis au service de leurs intérêts et de leurs politiques. La seconde partie expose les raisons pour lesquelles les États-Unis ont pris l'initiative de "libérer" les marchés financiers dans les années 1980 et la façon dont les États européens s'y sont massivement endettés, bien au-delà des limites prévues par le traité de Maastricht. Elle explique ensuite les causes de la crise financière mondiale, née en 2008, ainsi que les mesures prises par les États, avec le concours des Banques centrales, pour réguler les marchés financiers afin de prévenir les risques de nouveaux krachs"

V Convegno italo-francese di studi giuridici

Journée d'étude organisée par le Centre de droit public comparé (CDPC), Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Gilles J. Guglielmi, Leonardo Orlando et Xavier-L. Salvador

Organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d’État

Organisé par l’Institut de santé – IDS - Université Paris Descartes

Les dépenses de santé représentent 6 % du PIB mondial. La prise en charge des prestations maladie nécessite ainsi des transferts financiers considérables. En l'espèce, chaque État a adopté un régime juridico-institutionnel qui lui est propre. Il existe de la sorte autant de systèmes de santé que de pays. Pourtant, aucune étude universitaire ne retrace leur genèse d'un point de vue juridique et comparatiste. Cette thèse tente dès lors d'apporter un regard nouveau sur les systèmes de santé des principaux États européens : l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, la Suisse, la Suède, la Belgique, la Norvège, le Danemark, ou encore la Finlande. Classiquement, les systèmes de santé reposant sur un dispositif bismarckien d'assurance maladie (financé par des cotisations sociales prélevées sur les salaires et co-géré par des représentants des travailleurs et des employeurs) sont distingués des systèmes nationaux de santé dits beveridgiens (financés par l'impôt et gérés à ce titre par l'État). Or selon nous, l'universalisation de l'accès aux soins au cours de la seconde moitié du XXe siècle a induit une remise en cause, d'un point de vue juridique, des modèles traditionnels d'identification. Face à la croissance des dépenses de santé résultant de la généralisation de la couverture maladie et des progrès de la médecine, les États ont réformé les systèmes de santé. Une reconceptualisation de la classification de ces derniers est dès lors possible au regard de la diversité des mécanismes de régulation mis en œuvre (décentralisation, budgétisation, introduction du principe de la concurrence, etc.). En l'espèce, les enseignements tirés de l'étude des dispositifs traditionnels d'entraide sont alors également précieux et ont été trop souvent négligés. Les mécanismes d'assistance furent ainsi les premiers dispositifs de prise en charge des dépenses de soins. Selon nous, ils contribuèrent à transformer le principe d'assistance en un droit, faisant de la sorte évoluer le concept traditionnel de la charité. Ensuite, les sociétés de secours mutuels regroupèrent des individus qui souhaitaient se prémunir solidairement contre les aléas de l'existence. Cette solidarité correspondait à une mutualisation du coût du risque et à l'acceptation d'engagements réciproques de secours. Enfin, l'émergence des systèmes modernes de santé fut la conséquence de l'avènement des États-providence. Notre étude s'intéresse alors plus particulièrement aux effets du centralisme et du fédéralisme sur ces dispositifs d'entraide, à l'influence des diverses conceptions de la notion de Nation, ou encore aux évolutions des régimes juridiques applicables (tutelle, compétence, administration, gestion, financement, fondements, etc.). Dès lors, s'il existait des analogies entre les différents mécanismes adoptés, une hétérogénéité non négligeable était néanmoins notable : au regard de la nature du dispositif principalement mis en place, mais également au vu des instruments législatifs et institutionnels retenus afin de gouverner le système. Les modes de mutualisation des dépenses de santé prirent ainsi rapidement des formes nationales assez marquées, qui perdurent de nos jours.

Depuis une cinquantaine d’années l’action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées s’est construite par empilements successifs de dispositifs législatifs et réglementaires sans une volonté d’harmonisation et de cohérence.Les services à domicile, sanitaires ou médico-sociaux, créés ces vingt dernières années n’échappent pas à ce mouvement, qu’ils soient en direction des enfants ou des adultes handicapés, ou des personnes âgées.Cette thèse fait l’état de ce qui existe en recherchant comment les bénéficiaires utilisateurs ont accès aux services, par leurs propres moyens financiers, par un financement public ou par le biais de la solidarité nationale. Des propositions de simplification des dispositifs, de mise en cohérence entre eux sont faites pour permettre un plus large accès.La recherche de la protection des bénéficiaires y est présente notamment d’une part, par la qualité du service, dans l’étude des processus de professionnalisation des acteurs à travers leur formation ou l’organisation professionnelle du secteur. D’autre part, la protection des bénéficiaires est également étudiée sous l’angle des dispositifs juridiques existants, pour lesquels il semble nécessaire d’y apporter un renforcement. Enfin, pour développer le soutien aux aidants familiaux, pilier essentiel de la prise en compte de la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées, il faut modifier le droit actuel.

Le système de santé brésilien bénéficie d’atouts indéniables depuis sa création il y a 25 ans et aussi en particulier depuis l’évolution de la condition sociale de la population à la suite de la stabilité monétaire, de l’organisation de l’État et de politiques sociales en faveur des plus démunis. Cependant, la participation directe des usagers dans le système reste limitée, malgré l’influence du mouvement pour la santé (dit « mouvement sanitariste ») et le fait que la « participation de la collectivité » ait été consacrée à l'article 198 de la Constitution de 1988 comme un principe déterminant du système. Or, la population souhaite participer activement pour résoudre des problèmes importants concernant la structure du système ; cette volonté peut être illustrée par le nombre important d’actions judiciaires intentées contre le système public ou privé, les professionnels et les hôpitaux. Pour résoudre ce problème et favoriser la participation des usagers, la solution serait de présenter le système brésilien aux Français, de développer des échanges internationaux d’informations (théoriques ou pratiques) et de modifier le système en transplantant au Brésil certaines règles de droit français, notamment des dispositions de la loi française du 4 mars 2002 (loi dite « Kouchner »).

Cette thèse propose la réflexion sur l’analyse comparative des systèmes de santé et la transmission des connaissances dans le cadre de l’échange des pratiques organisationnelles. La démarche de la thèse s’inscrit dans le cadre de l’analyse des composants des systèmes de santé, l’interaction entre ces différents éléments ainsi que l’environnement externe pour étudier les avantages et les inconvénients de chaque modèle organisationnel. La préparation de thèse engage le travail d'analyse et de synthèse de l'information provenant de 4 langues étrangères.

L'imagerie médicale est une activité de soins à la croisée de toutes les spécialités médicales. Elle est devenue une activité de soins primordiale au coeur du diagnostic et du traitement de nombreuses pathologies en oncologie, neurologie et cardiologie, par exemple. Son rôle essentiel dans le parcours de soins du patient est le résultat du développement important des technologies, mais également des indications cliniques. L'encadrement de l'imagerie médicale dans le système de santé français reste néanmoins flou et bordé de contraintes juridiques et économiques. Ce flou juridique et économique est un frein à l'accès effectif aux techniques d'imagerie médicale pour les patients à travers notamment un contrôle exacerbé des installations des équipements et une tarification des actes désorganisée. Par ailleurs, l'absence d'évaluations médico-économiques retarde l'implémentation des innovations et crée même des risques d'atteinte à la sécurité et à la qualité des examens d'imagerie réalisés.

Le vieillissement de la population entraîne de facto un bouleversement de la prise en charge des personnes âgées. Avec le vieillissement vient la dépendance, se pose alors la question de l’offre et de la demande d’hébergement pour les personnes âgées. Ce travail a pour objectif de faire une estimation de la consommation d’hébergement en y incluant l’origine géographique des usagers d’EHPAD et de l’analyser à l’horizon 2040. La Bretagne, cœur de notre démonstration, est particulièrement touchée par ce phénomène de vieillissement : le déficit d’hébergement y est déjà acté à partir de 2020 et cette tendance devrait s’amplifier au cours des années suivantes. Aussi il paraît primordial de construire des bassins gérontologiques avec des données objectives, permettant aux pouvoirs publics de mieux appréhender la planification gérontologique dans les années à venir.

L'analogie laissant penser que la dette publique serait une forme particulière de dette privée tend non seulement à mettre de côté d'importants problèmes théoriques tels que celui des éléments constitutifs des définitions, mais conduit aussi à ignorer que dans le système actuel la dette publique paraît connaître ni débiteur, ni créancier, pas plus que de patrimoine servant de gage ou de régime juridique cohérent. Ce qui pourrait apparaître comme un manque semble au contraire signifier que la dette publique fonctionne selon une logique propre. Cette thèse se propose de défendre une approche organique de la dette publique en mettant au cœur de la recherche ce que peut signifier la position de débiteur public, de créancier, de nation-débitrice et en mettant en lumière la concurrence entre les ordres juridiques, économiques et politiques au cœur du système. La dette publique emporte d'importantes conséquences en termes de distribution ou de redistribution des richesses de la Nation, le « choix de la dette » est donc éminemment politique. Ce sujet témoigne également des évolutions de la place du droit dans nos sociétés en s'inscrivant doublement dans la perspective de globalisation des phénomènes sociaux et en voyant aussi l'État abandonner certains des éléments constitutifs de sa puissance face aux Marchés pour se positionner comme un régulateur du système financier.

Dans un système de retraite composé de plusieurs régimes, la compensation est une technique financière qui consiste à opérer des transferts : les régimes dont les ressortissants sont les plus jeunes doivent payer pour ceux dans lesquels ils sont plus âgés. Le principal dispositif de compensation a été instauré par la loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974. En 2011, il produit des transferts de 7,5 milliards d'euros entre les régimes de retraite de base. Toutefois, les modalités de ces transferts de compensation reposent sur des bases juridiques confuses et fragiles. Et les pressions financières qui s'exercent aujourd'hui sur les régimes rendent une nouvelle réforme des retraites inéluctable.