Rémi Pellet, Fabien Cardoni, Michel Margairaz, Gérard Bossuat, Clémence Cardon-Quint [et alii], L'état des finances publiques en France: comprendre les dynamiques du long XXe siècle, Institut de la gestion publique et du développement économique, 2022, Histoire économique et financière de la France (Série Animation de la recherche), 288 p.
Le siècle dernier a connu de grands bouleversements financiers. Les textes de chercheuses et chercheurs de diverses disciplines rassemblés ici retracent, dans un langage accessible à tous, les évolutions majeures des institutions, des normes, des acteurs, des outils et des pratiques qui caractérisent le système des finances publiques en France. Ce volume met en perspective séculaire la gestion de la dette, le financement étatique de l'économie, la dimension politique du droit financier, l'extension des programmations budgétaires de tout type, mais également les conséquences des guerres et de la construction européenne sur les finances de l'État. À ces analyses s'ajoutent des études de cas sur les modes de financement de la statistique publique et des politiques en matière de culture et d'éducation, respectivement le moins doté et le plus important des postes budgétaires. Cet ouvrage de synthèse dessine à la fois une histoire de l'État par ses finances publiques et une histoire financière d'un long xxe siècle (des années 1880 aux années 2020). Cette double approche permet notamment de mieux comprendre l'état des finances publiques d'aujourd'hui.
Rémi Pellet, Droit financier public, puf, 2021, Thémis (Droit), 651 p.
Rémi Pellet, Droit financier public, Presses universitaires de France / Humensis, 2018, Thémis (Droit), 742 p.
Rémi Pellet, Jean-Luc Albert, Harold Astre, Jean-François Boudet, Gérard de Daran [et alii], Établissements de santé et moyens financiers: la satisfaction de l'intérêt général à la mesure de son coût, LEH édition, 2018
Rémi Pellet, Arnaud Skzryerbak, Droit de la protection sociale, PUF, 2017, Thémis (Droit), 573 p.
Rémi Pellet, États et marchés financiers, LGDJ, Lextenso éditions, 2017, Systèmes (Pratique), 181 p.
Rémi Pellet, Droit financier public: monnaies, banques centrales, dettes publiques, Presses universitaires de France, 2014, Thémis (Droit), 911 p.
Rémi Pellet (dir.), Finances publiques et santé, Dalloz, 2011, Thèmes & commentaires (Actes), 521 p.
Rémi Pellet (dir.), Opposition du secret médical aux assurances: mythe ou réalité ?, Les Etudes hospitalières éditions, 2011, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne)
L’opposition du secret médical aux assurances est un problème qui s’est toujours posé aussi bien aux assurances, qu’à l’assuré et/ou son ayant droit, aux médecins (médecin-conseil d’assurance et médecin traitant de l’assuré) et aux juges. Différentes juridictions se sont penchées sur le sujet de façon directe ou non (la CEDH, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation…). Les différentes affaires qui traitent de la question vont souvent jusqu’à la Cour de cassation. Les juges de la chambre criminelle de la Cour défendent le principe du secret absolu – inviolable, alors que ceux de la chambre civile défendent le principe du secret relatif – pouvant être violé pour des raisons de manifestation de la vérité. Ces différentes chambres essaient chacune d’appliquer les textes qui encadrent ce domaine sensible du droit. Mais au-delà de la question du caractère relatif ou non du secret, l’assuré reste toujours maître de son secret. Il se pose alors aux juges la question de la protection des assureurs contre d’éventuelle fraude aux assurances. Différentes décisions de justice ont donc été rendues pour satisfaire cet objectif, avec parfois des contradictions et des « entorses » à certains principes de droit – pratiques venant d’un certain manque de professionnalisme des assureurs qui cherchent à contourner par tous les moyens l’obstacle du secret médical. Mais l’une des dernières décisions donne le pouvoir au juge de fond d’apprécier le caractère légitime ou non de l’opposition du secret médical aux assurances et d’en tirer les conséquences. Deux conditions se posent donc pour que l’opposition du secret médical aux assurances soit une réalité : l’objectivité des décisions du juge de fond et l’amélioration des pratiques des assureurs.
Rémi Pellet (dir.), Responsabilité, assurance et expertise médicales: bilan d'application des lois Kouchner et About (2002-2008) proposition de réformes, Dalloz, 2008, Thèmes et commentaires (Actes), 256 p.
Rémi Pellet, Arnaud Skzryerbak, Leçons de droit social et de droit de la santé, Dalloz, 2008, Intégral concours, 642 p.
Rémi Pellet (dir.), Recherches sur le système de santé 2005-2007: études du CIRES, Centre international de recherche en économie de la santé, CIRES, 2008, 364 p.
Rémi Pellet (dir.), Finances publiques et redistribution sociale: XXe anniversaire de la Société française de finances publiques, Economica, 2006, 414 p.
Rémi Pellet, Leçons de droit social, Sirey, 2005, Intégral concours, 795 p.
Rémi Pellet, Leçons de droit social: droit du travail et de la protection sociale 2004-2005, Dalloz-Sirey, 2004, 850 p.
Rémi Pellet, Jean Kervasdoué, Françoise Acker, Patrick Hassenteufel, La crise des professions de santé., Dunod, 2003, 329 p.
Rémi Pellet, Stan Le Scolan, Hôpitaux et cliniques: les nouvelles responsabilités, Stan le Scolan Conseil, 2003, 271 p.
Rémi Pellet, Les finances sociales: économie, droit et politique, LGDJ, 2001, Systèmes (Finances publiques), 211 p.
Rémi Pellet, La Cour des comptes, la Découverte, 1998, Repères, 122 p.
Rémi Pellet, Michel Guibal, Recherche sur la notion de finances sociales: l'intervention du droit financier public dans le régime général de sécurité sociale, 1991
LES PRINCIPES DU DROIT FINANCIER PUBLIC QUI DETERMINENT LA GESTION DE L A PREMIERE TRESORIES DE FRANCE APRES CELLE DE L'ETAT, N'ONT GUERE FAIT L'OBJET D'ETUDES UNIVERSITAIRES. OR, LEUR EXAMEN REVELE UNE PUBLICISATION DU STATUT FINANCIER DE CETTE INSTITUTION QUI RENFORCE, PARADOXALEMENT, SON AUTONOMIE A L'EGARD DE L'ETAT, DANS LA MISE EN OEUVRE D'UNE VERITABLE POLITIQUE DE VALORISATION DES FONDS SOCIAUX. POUR EN RENDRE COMPTE LA CATEGORIE JURIDIQUE DE TRESOR SOCIAL EST PROPOSEE. LE DEVELOPPEMENT DESINSTITUTIONS QUI EN RELEVENT DESSINE TROIS TENDANCES : EN PREMIER LIEU, UNE EXTENSION DE LEUR CHAMP DE COMPETENCE EN MATIERE FINANCIERE, EN DEUXIEME LIEU, UNE PERTE RELATIVE DE LEURS PREROGATIVES EN MATIERE DE RECOUVREMENT FORCE, ENFIN, UN MOUVEMENT DE DECENTRALISATION BUDGETAIRE INTERNE QUI APPELLE UN RENFORCEMENT DES CONTROLES ADMINISTRATIFS A POSTETIORI. LA NOTION DE FINANCES SOCIALES PROPOSEES DOIT PERMETTRE DE RENDRE COMPTE DE CES EVOLUTIONS COMPLEXES.
Rémi Pellet, « Mythes, erreurs et mensonges sur la sécurité sociale : comment expliquer leur force et leur rémanence ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°10, p. 786
Rémi Pellet, « Les couvertures santé et prévoyance des soignants : comprendre leur complexité juridique et leur opacité financière », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°2, p. 250
Rémi Pellet, « La trajectoire des finances sociales, de Big Mother au Réarmement national », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°03, p. 205
Rémi Pellet, Jean Marty, « À propos de rapports récents de la Cour des comptes sur les établissements de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°1, p. 106
Rémi Pellet, « L’OMC et le FMI en soutien aux pays pauvres contre la Covid-19 : leçons pour l’avenir », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2024, n°166, pp. 137-148
Pour aider les pays pauvres contre les conséquences économiques et financières de la pandémie mondiale de Covid-19, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) leur a permis de « lever », sous certaines conditions, les brevets sur les vaccins contre la Covid-19. D’autre part, le Fonds monétaire international (FMI) a augmenté les droits de tirage spéciaux (DTS) pour que les États pauvres puissent s’endetter à des taux faibles et sans conditionnalité. Malheureusement ces deux décisions n’ont pas eu les effets escomptés et elles étaient critiquables dans leur principe même.
Rémi Pellet, « Politique socio-fiscale et transition écologique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°10, p. 786
Rémi Pellet, « De la réforme des retraites à celle de la Ve République ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°07, p. 645
Rémi Pellet, « Familles, égalité et différence des sexes », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°06, p. 331
Rémi Pellet, « L'expertise médicale, source de droit ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°2, p. 273
Rémi Pellet, « L’articulation des lois financières entre elles et avec les lois ordinaires : À propos d’une certaine inculture constitutionnelle », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°6, pp. 30-35
Rémi Pellet, « L’identité européenne est-elle soluble dans la fiscalité ? : Note sur le “nativisme” dans Capital et idéologie de Thomas Piketty », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2023, n°163, pp. 63-68
Rémi Pellet, « Finances sociales : pour un big bang juridique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°12, p. 956
Rémi Pellet, « La sécurité sociale écologique : évolution nécessaire ou faux concept ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°04, p. 706
Rémi Pellet, « Vingt ans après les lois des 4 mars et 30 décembre 2002, des praticiens de santé toujours victimes du système d'assurance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°2, p. 315
Rémi Pellet, « Interdits alimentaires, hygiénisme et lien social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°1, p. 86
Rémi Pellet, « Les réformes financières : bilan et perspectives », Les Tribunes de la santé, Les Tribunes de la santé, 2022, n°71, pp. 111-122
Au cours du « quinquennat de santé 2017-2022 », nous avons eu l’occasion de publier plusieurs articles1 commentant les mesures adoptées par le législateur en application des engagements de campagne de M. Emmanuel Macron et en réaction aux deux crises majeures que la législature a connues, le mouvement dit des « gilets jaunes » d’une part, la crise sanitaire de la pandémie de Covid-19 d’autre part, cette dernière ayant conduit à des négociations entre les pouvoirs publics et les acteurs du système de santé pour aboutir le 13 juillet 2020 aux « accords du Ségur de la santé » qui comprennent d’importantes mesures de revalorisation des rémunérations des praticiens de santé et d’investissement dans les hôpitaux. En accord avec les responsables de cette revue, nous procéderons à une synthèse et actualisation de nos analyses sur les trois principales réformes financières du système de santé qui ont été réalisées entre 2017 et 2022, en écartant de notre champ d’étude des mesures qui n’ont pas encore d’effet concret à court terme. C’est le cas notamment de la création au sein de la Sécurité sociale de la branche « autonomie », réforme qui, pour l’heure, ne s’est pas traduite par une modification significative du mode de financement du risque dépendance.
Rémi Pellet, « La défiance, du sanitaire au social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, p. 143
Rémi Pellet, « Apprendre du système sanitaire et social pour réformer la gestion publique et la Cour des comptes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°02, p. 340
Rémi Pellet, « Pour une budgétisation du financement de l'assurance maladie », Revue d'économie financière, Revue d'économie financière, 2021, n°143, pp. 81-93
Les pouvoirs publics devraient inscrire au sein de la loi de finances de l'État les recettes et les dépenses de l'assurance maladie car cela permettrait d'opérer plusieurs réformes indispensables : la simplification des circuits financiers de la Sécurité sociale ; l'extension de son assiette fiscale ; la suppression d'une dette sociale distincte du reste de la dette publique. Ces mesures ne conduiraient pas à supprimer les lois de financement de la Sécurité sociale et elles devraient s'accompagner d'une responsabilisation de l'agence de l'assurance maladie (UNCAM) chargée de financer le coût de tous les soins (hospitaliers et libéraux). Classification JEL : I10, I11, I15, I18.
Rémi Pellet, « Le rôle renforcé de la Banque centrale européenne », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°3, pp. 71-77
Rémi Pellet, « L'assurance maladie est-elle légitime à couvrir les pathologies du sport ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, p. 121
Rémi Pellet, « Covid-19 : l'argent est-il le nerf de la guerre sanitaire ? Leçons d'une comparaison franco-allemande », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°05, p. 972
Rémi Pellet, « Étatisation, privatisation et fiscalisation de la protection sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°0708, p. 658
Rémi Pellet, « Les médecins migrants de l'Afrique vers l'Europe : enjeux juridiques et de santé publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°02, p. 291
Rémi Pellet, Claire Garnier, « Un pro vise ton débat : une médiation participative parents-jeunes », Le Journal des psychologues, Le Journal des psychologues, 2020, n°382, pp. 61-65
Rémi Pellet, Khadidja Bhaloul, « Les rachats massifs par la BCE de titres publics sont une forme de monétisation des dettes publiques », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°4, pp. 43-47
Rémi Pellet, « Nationalité et exclusion de la citoyenneté : l’indigène et le dhimmī », L'Univers des Normes, L'Univers des Normes, 2019, pp. 1761-8800
Rémi Pellet, « Présentation », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, n°22, pp. 6-7
Rémi Pellet, « De la nécessaire participation des établissements de santé à l'utilisation de logiciels d'aide à la réduction des risques médico-judiciaires », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018
Rémi Pellet, Jean Marty, « Présentation du dossier », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, n°19, pp. 6-8
Rémi Pellet, « Brèves observations sur certains commentaires de la note de synthèse », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, n°21, pp. 58-62
Rémi Pellet, « Synthèse sur les propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, n°21, pp. 7-33
Rémi Pellet, « De la nécessaire participation des établissements de santé à l’utilisation de logiciels d’aide à la réduction des risques médico-judiciaires », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, n°19, pp. 18-22
Rémi Pellet, Henri Sterdyniak, « Questions et observations introductives », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, n°18, pp. 6-10
Rémi Pellet, « Rubriques : Financement et fiscalité & Assurance maladie obligatoire et complémentaireTitre de l'article : Le financement de l’obstétrique : une application critiquable des options pratiques tarifaires maîtrisées de la convention médicale 2017-2021 », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018, n°19, pp. 69-75
Rémi Pellet, Alain Gubian, Emmanuel Laurent, Agnès Schweitzer, « Les déficits de l’assurance-maladie financés de manière largement désintermédiée depuis 2011 et à un taux négatif dès 2015 », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018, n°18, pp. 89-97
Rémi Pellet, « Établissements de santé et restes à charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, p. 45
Rémi Pellet, Alain Gubian, Agnès Schweitzer, « Chronique - 8. Financement et fiscalité », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2017, n°16, pp. 105-105
Rémi Pellet, « La place du secteur privé dans les systèmes de santé », Les Tribunes de la santé, Les Tribunes de la santé, 2016, n°51, pp. 47-56
L’examen de l’évolution de la place du secteur privé (assurances et offreurs de soins) dans quelques grands systèmes de santé conçus à l’origine sur des modèles très différents (« libéral », « beveridgien », « bismarckien ») permet de comprendre par comparaison certaines contradictions de l’organisation française qui tend, notamment, à réduire la concurrence entre les établissements de santé pour protéger les hôpitaux publics, tout en faisant une part toujours plus large aux assurances privées dans la couverture des soins ambulatoires, aux dépens, dans les deux cas, de l’assurance maladie (i.e. des assurés sociaux).
Rémi Pellet, « La fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG). Brève synthèse de thèses opposées », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2016, n°136, pp. 199-211
Rémi Pellet, Alain Gubian, Agnès Schweitzer, « Chronique - 8. Financement et fiscalité », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2016, n°13, pp. 102-103
Rémi Pellet, « Le fonds de garantie des dommages médicaux », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2016, n°13, pp. 31-34
Rémi Pellet, « Principes pour une refondation », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2016, n°133, pp. 121-130
Rémi Pellet, Agnès Schweitzer, Alain Gubian, Emmanuel Laurent, « Chronique - 8. Financement et fiscalité », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2015, n°11, pp. 105-108
Rémi Pellet, « Comment réformer le financement de l’assurance maladie et de la santé ? », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2015, n°9, pp. 8-8
Rémi Pellet, « Les assurances sociales sont-elles solubles dans la fiscalité ? Mise en perspective historique de la décision Cons. constit. n° 2014-698 DC, 6 août 2014 », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2015, n°9, pp. 9-24
Rémi Pellet, « Les dépassements d'honoraires, l'assurance maladie et le projet de loi relatif à la santé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°10, p. 839
Rémi Pellet, Alain Gubian, Géraldine Prolongeau, Agnès Schweitzer, « Chronique - 8. Financement et fiscalité », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2014, n°5, pp. 104-108
Rémi Pellet, « Les exigences constitutionnelles en matière d'assurance maladie à la lumière du droit de l'Union européenne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, p. 85
Rémi Pellet, « L'égalité et l'accroissement du reste à charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°01, p. 38
Rémi Pellet, « L’enseignement des finances publiques à l’Université : Bilan et propositions de réformes », Revue du droit public, Revue du droit public, 2013, n°Juillet, pp. 957-995
Rémi Pellet, Laure Sanchez Brkic, Agnès Schmitz Schweitzer, Alain Gubian, « Chronique - 8. Financement et fiscalité », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2013, n°1, pp. 108-114
Rémi Pellet, « La suppression de la concurrence dans la gestion de l’assurance maladie des exploitants agricoles », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2013, n°3, pp. 38-48
Rémi Pellet, Rémi Bouchez, Laurent Caussat, Alain Gubian, « Politique de santé et crise des finances publiques », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2013, n°3, pp. 9-10
Rémi Pellet, « Fiscalité sociale : les contradictions des syndicats de salariés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°06, p. 569
Rémi Pellet, « La fiscalisation du financement des retraites », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°03, p. 293
Rémi Pellet, « L'Europe et la privatisation des États-providence », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°02, p. 199
Rémi Pellet, « La décision QPC du 11 juin 2010 du Conseil constitutionnel et l'assurance des praticiens et établissements de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, p. 127
Rémi Pellet, « Réforme des retraites publiques : esprit (républicain) es-tu là ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2010, n°04, p. 169
Rémi Pellet, « L'assurance des obstétriciens et l'impéritie des pouvoirs publics », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°01, p. 94
Rémi Pellet, « La réforme des finances sociales : contribution au débat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°06, p. 1126
Rémi Pellet, « Assurance maladie et territoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, p. 38
Rémi Pellet, « L'entreprise et la fin du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°04, p. 402
Rémi Pellet, « Les lois de financement de la sécurité sociale depuis la loi organique du 2 août 2005 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°01, p. 136
Rémi Pellet, « L'équilibre financier de l'assurance maladie après la loi du 13 août 2004 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°11, p. 979
Rémi Pellet, « Le juge constitutionnel et la maîtrise des dépenses de santé », Les Tribunes de la santé, Les Tribunes de la santé, 2004, n°5, pp. 77-91
RésuméEn 1997, à la suite de la création des lois de financement de la sécurité sociale, le juge a conféré valeur constitutionnelle au principe d’équilibre de la sécurité sociale. On pouvait alors penser que cette consécration permettrait la mise en œuvre d’une politique de maîtrise des dépenses de santé fondée sur le contrôle de l’offre de soins. Il n’en a rien été : la jurisprudence constitutionnelle a davantage servi à limiter les droits du Parlement et des patients que ceux des praticiens de santé.
Rémi Pellet, « Régimes, branches et fonds de la sécurité sociale : essai de définition juridique et financière », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 13
Rémi Pellet, « Le Conseil constitutionnel et l'équilibre financier de la Sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°01, p. 21
Rémi Pellet, « La protection des personnes à l'égard des traitements informatisés des données à caractère médical depuis les ordonnances du 24 avril 1966 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°04, p. 853
Rémi Pellet, « La Cour des comptes et les lois de financement de la Sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1996, n°0910, p. 774
Rémi Pellet, « Étatisation, fiscalisation et budgétisation de la Sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1995, n°03, p. 296
Rémi Pellet, « Les clairs-obscurs comptables et financiers de la réforme de la Sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1995, n°01, p. 76
Rémi Pellet, « Eléments de droit financier de la sécurité sociale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1990, n°03, p. 154
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