Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Introduction générale

Le contexte économique
Dominique Polton, Directrice scientifique de l'EN3S, Présidente de l'Institut des données de santé

Le contexte juridique
Didier Tabuteau, Responsable de la chaire santé de Sciences Po, Co-directeur de l'Institut Droit et Santé, Université Paris Descartes-INSERM UMR-S 1145

I - Les manifestations du reste à charge

9h55 : La construction règlementaire du reste à charge
Jean‐Marc Aubert, Directeur du département consulting d'IMS Health

10h15 : Dépassements d'honoraires et restes à charge
Rémi Pellet, Professeur à l'Université Sorbonne Paris Cité, Faculté de Droit Paris Descartes et Sciences-Po Paris

10h35 : Les différences de restes à charge selon les régimes de protection
Romain Marie, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

10h55 : Restes à charge et assurance santé complémentaire : quelles régulations ?
Marion DEL SOL, Professeur à l'Université de Rennes 1, Directrice de l'IODE (UMR CNRS/Rennes 1)

Débats et pause

II - Les risques de l'extension du reste à charge

11h30 : Le glissement de l'AMO vers les complémentaires, une prise en charge à la carte ?
Anne-Sophie Ginon, Maître de conférences à l'Université Paris 10 Nanterre

11h50 : Le renoncement aux soins et l'impact sur la prévention et le coût de la santé
Héléna Revil, Chercheur au laboratoire PACTE, membre de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE), Université Grenoble-Alpes

12h10 : Débats

12h45 : Déjeuner libre

III - Légitimité ou nécessité du reste à charge ?

14h15 : Reste à charge et cancérologie
Claudine Esper, Professeur honoraire, Université Paris Descartes, Vice-présidente de la Ligue nationale contre le cancer

14h35 : Les populations spécifiques : le cas des étrangers
Lola Isidro, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

14h55 : La responsabilisation du patient, assuré social
Gilles Huteau, Professeur à l'Ecole des hautes études de santé publique

15h15 : Reste à charge et produits de santé
Isabelle Moine-Dupuis, Maître de conférences à l'Université Bourgogne-Franche‐Comté, membre du CREDIMI

15h35 : Table ronde :

Le point de vue de l'assurance maladie
(intervenant à confirmer)

Le point de vue des organismes complémentaires
Jean-Martin Cohen-Solal, Délégué général de la Mutualité Française

Le point de vue des professions de santé
Docteur Philippe Vermesch, Président du Syndicat des médecins libéraux
Docteur Bertrand de Rochambeau, Co-Président du SYNGOF

Le point de vue des usagers
Magali Leo, Chargée de mission ‐ Assurance maladie CISS

Le cas des personnes vulnérables
Sylvie Moisdon-Chataigner, Maître de conférences HDR à l'Université Rennes 1

Inscription payante : 50 euros (chèque libellé à l'ordre de l'AFDS et à adresser à : Guillaume Rousset, IFROSS – Université Jean Moulin Lyon 3, 18 rue Chevreul 69007 Lyon)

Inscription gratuite mais obligatoire (guillaumerousset@free.fr) pour : Les membres de l'Association française de droit de la santé (AFDS) à jour de leur cotisation 2016; les étudiants et les enseignants.

Manifestation prise en charge au titre de la Formation Continue
(déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11 75 50740 75 auprès du préfet de la région d'Ile-de-France)