Présentation

Le taux d'intérêt est un mécanisme économique essentiel qui se trouve au cœur même de l'activité des établissements de crédit. Ce concept n'intéresse toutefois pas seulement les économistes ou les financiers dans la mesure où les juristes ont aussi leur regard sur cette notion clé. Le droit entend, en effet, comprendre et encadrer les taux d'intérêt pour réguler l'économie ou pour protéger les parties faibles. Les taux d'intérêt bancaires font d'ailleurs l'objet d'une actualité politique, réglementaire et jurisprudentielle toute particulière eu égard à l'évolution des politiques monétaires, des réformes législatives récentes, à l'instar de la loi Pacte, ou encore des projets de renouvellement des indices du marché interbancaire.

Ce colloque, organisé avec l'appui du Master 2 Banque et Finance de l'Université de Paris et du CEDAG, entend analyser les évolutions juridiques récentes et en cours en confrontant les analyses des juristes et des économistes, praticiens comme théoriciens.

Programme

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Ouverture des travaux
M. Gautier Bourdeaux, Maître de conférences HDR à l'Université Paris Descartes

I. Les déterminants économiques et politiques des taux d'intérêt

Sous la Présidence de M. Michel Svetchine, Inspecteur général honoraire, Banque de France

14h15 : Le regard de la science économique
M. Laurent Le Maux, Professeur à l'Université de Brest

14h35 : D'une répression financière à l'autre...
M. Rémi Pellet, Professeur à l'Université Paris Descartes

14h55 : Débats

II. L'encadrement juridique des taux d'intérêt

Sous la Présidence de M. Dominique Legeais, Professeur à l'Université Paris Descartes, Directeur du CEDAG

15h15 : Une qualification juridique discutée
M. Christophe Juillet, Professeur à l'Université Paris Descartes

15h45 : Les taux d'intérêt négatifs : la lettre ou la nature du contrat ?
M. Alain Salgueiro, Docteur en droit

16h10 : La question des taux en devises
M. Nicolas Mathey, Professeur à l'Université Paris Descartes

16h30 : Débats

III. Le renouvellement des indices du marché interbancaire

Sous la Présidence de M. Alain Gourio, Directeur juridique, Fédération Bancaire Française

17h00 : Vers de nouveaux indices de référence ?
M. Augustin Beyot, Directeur, Chappuis Halder & Co

17h20 : L'adaptation contractuelle
M. Gautier Bourdeaux, Maître de conférences HDR à l'Université Paris Descartes

17h40 : L'appréhension de la problématique par le droit pénal
M. Eric Dezeuze, Avocat à la Cour, Bredin-Prat associé

18h00 : Débats

18h15 : Propos conclusifs
M. Dominique Legeais, Professeur à l'Université Paris Descartes, Directeur du CEDAG

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