Présentation

La protection sociale a connu au cours des trois dernières décennies de profondes et nombreuses évolutions : création de la CSG, institution des lois de financement de la sécurité sociale, mise en place de la protection universelle maladie, réforme du compte personnel d'activité, suppression des cotisations salariales pour les risques maladie et chômage, établissement d'une nouvelle branche de la sécurité sociale consacrée à la prise en charge de l'autonomie…

Le colloque portera sur les enjeux des réformes réalisées au cours des dernières années sur la gouvernance de la protection sociale et notamment sur la place des partenaires sociaux et le rôle de l'Etat dans la protection sociale au XXIème siècle.

Il évoquera aussi les transformations affectant le financement de la protection sociale et s'interrogera sur la place respective des impositions et des cotisations mais également la nature même des prélèvements dédiés à la protection sociale.

Programme

9h30 : Propos introductifs
Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d'Etat

10h00 : Table ronde n° 1 - Gouvernance de la protection sociale

Président : Jean-Denis Combrexelle, Président de section au Conseil d'Etat

Intervenants :
Colette Bec, Professeur émérite en sociologie à l'Université de Paris
Fabrice Gombert, Président du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Serge Legagnoa, Secrétaire confédéral FO, responsable du secteur Protection sociale collective
Odile Thomas, Administratrice CGT à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Débats avec la salle

12h00 : Déjeuner libre

14h00 : Table ronde n° 2 - Financement de la protection sociale

Présidente : Rolande Ruellan, Présidente de chambre (h) à la Cour des comptes, Présidente du comité d'histoire de la sécurité sociale

Intervenants :
Katrin Auer, Conseillère aux affaires sociales à l'ambassade de la République fédérale d'Allemagne en France
Martin Collet, Professeur de droit public à l'Université Panthéon- Assas
Catherine Deroche, Sénatrice de Maine-et-Loire, Présidente de la Commission des affaires sociales du Sénat
Rémi Pellet, Professeur à la faculté de droit, Université de Paris et à Sciences Po Paris

Débats avec la salle

16h00 : Séance de clôture
Didier Tabuteau, Président de la section sociale du Conseil d'Etat

16h30 : Fin

Ce colloque sera accessible en vidéo et en direct sur les réseaux sociaux du Conseil d'Etat. Compte tenu de la situation sanitaire, le Conseil d'Etat ne sera pas en mesure d'accueillir du public.

Pour toute information contacter : sre-colloques@conseil-etat.fr