Présentation

A l’occasion du 80e anniversaire de l’ordonnance du 4 octobre 1945 le Conseil d’État consacre l’édition 2025 de ses Entretiens en droit social à la Sécurité sociale, les grandes dates et les principaux questionnements qui ont marqué son histoire, à l’occasion trois débats : le 26 mars, le 21 mai et le 7 octobre.

Après une première rencontre consacrée aux liens entre la Sécurité sociale et le Conseil d’Etat et les partenaires sociaux, les débats porteront sur les enjeux de son financement. Cette question, structurante dès la conception de cette institution est au croisement des enjeux de pérennisation du système et des évolutions de court et long terme de la société, notamment sur les plans démographique, économique, social et sanitaire.

Ce débat permettra de revenir sur l’évolution des comptes de la sécurité sociale et au regard de ces enjeux financiers, sur les différents régimes de sécurité sociale, et également sur les ressources de la Sécurité sociale, leurs changements et leur place parmi les prélèvements obligatoires.

Programme

18h00 : Ouverture
Didier-Roland Tabuteau, Vice-Président du Conseil d’État

Animatrice des débats : Martine de Boisdeffre, Présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État.

Vision comparative des régimes de sécurité sociale
Rémi Pellet, Professeur de droit et finances sociale à l’université de Paris Cité et à Sciences Po Paris

La place de la sécurité sociale dans les prélèvements obligatoires en France
Pierre Pribile, Directeur de la Sécurité sociale

Les enjeux du financement de la sécurité sociale : des cotisations sociales à la CSG
Pierre-Louis Bras, ancien Président du Conseil d’orientation des retraites, Inspecteur général des affaires sociales, ancien Président du Conseil d'orientation des retraites, ancien Directeur de la Sécurité sociale

Évolution des comptes de la Sécurité sociale
Bernard Lejeune, Président de la 6e Chambre de la Cour des comptes

20h00 : Fin

Assister à la conférence en présentiel ou en direct sur cette page : https://sphinxdeclic.com/surveyserver/s/BAVH3VKmnd

Pour les avocates et avocats : cet évènement bénéficie du soutien de l’EFB (Ecole de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris). Si vous souhaitez que votre participation à cet évènement soit éligible au titre de la formation continue ; vous devez vous inscrire via la plateforme EFB dont le lien est inséré dans l’invitation.