La « santé publique » constitue d'abord un objectif politique, celui de préserver et d'élever le niveau de santé des populations. Elle s'appuie sur l'analyse des phénomènes de santé pour identifier et maîtriser les facteurs de risques. Elle s'applique au travers de politiques publiques et grâce à l'action de professionnels et d'intervenants variés : médecins, mais aussi éducateurs, économistes, ingénieurs...  Comment se définit et s'articule une politique de santé ? Quels sont les rôles respectifs de la promotion de la santé, de la prévention, de la sécurité sanitaire et des soins ? Des premières mesures hygiénistes à la récente pandémie de Covid-19, de l'indispensable sécurité sanitaire à l'utopie d'une santé parfaite, cet ouvrage permet d'appréhender toutes les dimensions, tous les enjeux et toutes les ambitions de la santé publique, mais aussi tous les débats qu'elle suscite.

Traité de référence, sans équivalent en langue française, cette troisième édition du Traité de santé publique couvre l'ensemble des problématiques relatives à la santé des populations.À l'heure où la nouvelle loi de modernisation de notre système de santé instaure une Agence nationale de santé publique (Santé publique France), assurant les missions de veille sanitaire, de prévention des maladies et de promotion de la santé, de gestion des crises sanitaires, cette nouvelle édition du traité ouvre le champ de la santé publique, entendu comme « un ensemble de savoirs, de savoir-faire, de pratiques et de règles juridiques qui visent à connaître, à expliquer, à préserver, à protéger et à promouvoir l'état de santé des personnes », à tous ceux qui, du citoyen au professionnel de santé, du patient aux décideurs des politiques de santé, cherchent à partager la réflexion, jamais close, sur les choix de santé et de société qui sont devant nous, à travers cinq grandes parties :• Les fondements de la santé publique : déterminants de santé, notion de risque, sécurité sanitaire, éducation pour la santé, droits des personnes malades, bioéthique…• L'organisation du système de santé : assurances maladies, régulation des dépenses, prévention, associations d'usagers…• La politique de santé en France : stratégie nationale de santé, politique du médicament, lutte contre les addictions…• Les enjeux contemporains des politiques de santé : risques liés à l'environnement, lobbying, bioterrorisme, maladies chroniques…• Les enjeux internationaux : maladies infectieuses émergentes, accès des pays pauvres aux médicaments essentiels…

"Depuis les réflexions collectives lancées dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en 2013 jusqu’à sa promulgation en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé [loi no 2016-41 du 26 janvier 2016] a suscité de nombreux débats au Parlement et au sein des professions médicales. Modifiant en profondeur notre système de santé, cette loi, par son ampleur, est difficile à appréhender et sa lecture globale passe par le biais d’analyses portant autant sur le cadre juridique, que sur l’organisation des soins, les pratiques médicales, les politiques sociales et de santé… Pour permettre une meilleure compréhension de toutes les implications de cette loi, Anne Laude et Didier Tabuteau ont sollicité autour d’eux experts, universitaires et chercheurs : en 10 thématiques essentielles, ils analysent les principaux chapitres et articles de la loi et livrent leurs réflexions personnelles sur la portée et les éventuelles difficultés d’application des principales mesures.Chaque contribution permet non seulement de faire le point sur les dispositions de la loi, mais aussi de comprendre l’histoire de leur élaboration et la façon dont elles s’insèrent dans un système de santé en pleine mutation" (extraits de la 4ème page de couverture)

La 4ème de couv. indique :"Droits des malades, des patients, des personnes malades, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... La sémantique peine à circonscrire la problématique des droits de la personne en matière de santé, où le droit, comme la science politique, a longtemps donné l'impression d'avancer à tâtons. Mais d'importants progrès ont été faits et, par la loi du 4 mars 2002, le législateur a consacré des droits aux malades dont il a aussi renforcé les responsabilités afin de garantir non seulement la protection des individus mais aussi celle de la collectivité. Indispensable pour encadrer la relation entre malades et médecins dans un contexte de progrès médicaux et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie."

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale

Les bénéfices comme les risques des essais cliniques sont nombreux, qu'ils soient d'ordre économique, juridique, éthique ou de santé publique. La loi Huriet-Sérusclat a posé en 1988 des principes en matière d'essais cliniques qui ont inspiré le législateur européen. De récentes évolutions législatives ont profondément modifié les règles de droit et les pratiques. C'est pourquoi l'Institut Droit et Santé a organisé, en juin 2006, dans le cadre des « Rencontres Droit et Santé » une journée d'analyse et de bilan de ces évolutions. Ces travaux ont en particulier permis de s'interroger sur le décloisonnement entre les recherches biomédicales sur les médicaments, celles portant sur les dispositifs médicaux et la recherche biomédicale institutionnelle. Par ailleurs, le rôle des nouveaux acteurs de l'évaluation méritait d'être analysé, tout comme les enjeux de la transparence en matière d'essais cliniques. Cette dernière constitue une exigence déontologique de l'expertise mais aussi un droit fondamental de l'usager du système de santé, qui est désormais un acteur et un partenaire à part entière de la recherche

En 2007 les Rencontres Droit et santé, organisées par l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes et la chaire Santé de Sciences Po, sur ce thème, ont souligné combien la notion d'observance dissimule des enjeux essentiels pour l'avenir de notre système de santé. Derrière la complexité de cette notion se pose aussi bien la question des acteurs de l'observance que celle des conditions dans lesquelles l'observance doit être garantie. L'efficacité et l'efficience du système de santé dépendent de la capacité à mobiliser et responsabiliser les acteurs sur cette question essentielle

En 2008 les « Rencontres Droit et Santé » ont été consacrées à une analyse comparative du droit de la sécurité des patients et du droit de la sécurité des consommateurs. Leurs convergences et leurs divergences ont été examinées. Les travaux ont porté sur la protection individuelle comme sur la protection collective des patients et des consommateurs. S'agissant de la protection individuelle, cette journée a en particulier permis de souligner le parallélisme entre les évolutions du droit de la consommation et du droit de la santé, notamment en matière d'obligation d'information, de délai de réflexion ou encore d'obligation de suivi. S'agissant de la protection collective, le rôle joué par les associations a été mis en exergue tant sur le secteur de la santé que dans le domaine de la consommation, même si le cadre de leur intervention et leur statut présentent des différences significatives

Les enjeux relatifs à l'information sur les produits de santé son depuis quelques années très importants. Cet ouvrage reprend les communications faites lors des Rencontres Droit et santé organisées dans le cadre de l'Université de Paris V. L'information apparaît de plus en plus comme la "quatrième dimension" du médicament, avec son efficacité, sa qualité et sa sécurité

La santé publique constitue d'abord un objectif politique, celui de préserver et d'élever le niveau de santé des populations. Elle s'appuie sur l'analyse des phénomènes de santé pour identifier et maîtriser les facteurs de risques. Elle s'applique au travers de politiques publiques et grâce à l'action de professionnels et intervenants variés : médecins, mais aussi éducateurs, économistes, ingénieurs... Mais comment se définit et s'articule une politique de santé ? Quels sont les rôles respectifs de la promotion de la santé, de la prévention, de la sécurité sanitaire et des soins ? Des premières mesures hygiénistes à la récente pandémie de grippe A, de l'indispensable sécurité sanitaire à l'utopie d'une santé parfaite, cet ouvrage permet d'appréhender toutes les dimensions, tous les enjeux et toutes les ambitions de la santé publique, mais aussi tous les débats qu'elle suscite

La 4e de couverture indique : "La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitué une étape marquante de l’évolution du système de santé comme du droit de la santé en France. Dix ans après l’adoption de ce texte, un colloque a été organisé à l’Université Paris Descartes afin d’analyser l’évolution de la notion de démocratie sanitaire retenue par le législateur et les conditions de mise en œuvre du droit de la réparation des risques sanitaires résultant de cette législation. Cet ouvrage rassemble les contributions de ces deux journées de rencontres. Si le bilan des dix années de la loi se révèle largement positif tant en ce qui concerne le développement des droits individuels et collectifs des patients et l’harmonisation des jurisprudences administratives et judiciaires, que le rôle alloué aux mécanismes d’indemnisation par la solidarité nationale, des pistes d’amélioration permettant de mieux garantir les droits des malades apparaissent encore possibles et ont été débattues dans le cadre du colloque. Plus largement, l’opportunité d’une prochaine loi sur les droits des malades a été envisagée avec pour objectif de redéfinir les droits sociaux des malades, relatifs à l’accès aux soins et aux conditions de remboursement des soins."

La 4e de couverture indique : "L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008. En 2010, s'appuyant sur les axes directeurs révélés par l'analyse des rapports des conférences régionales, l'Institut Droit et Santé a organisé sa contribution autour du thème du refus de soins des professionnels de santé. Les auteurs présentent d'abord une typologie destinée à déterminer l'ampleur des pratiques de refus, leurs formes et leurs motifs. Ils se livrent ensuite à une étude des différentes règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations. La seconde partie de l'ouvrage rassemble les recommandations formulées par l'Institut pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers, autour de quatre thèmes : le droit à l'information, l'accès aux soins, l'élargissement du droit des malades au secteur médico-social et l'accroissement du rôle des conférences régionales de santé dans l'amélioration du droit des usagers."

Comprendre notre système de santé passe nécessairement aujourd'hui par la connaissance des missions respectives de l’assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires – privées, mutualistes ou paritaires – et de la manière dont elles s’articulent. L’une des raisons en est l’augmentation constante des sommes laissées à la charge des ménages, qui se traduit par des difficultés croissantes d’accès aux soins mais aussi par l’essor des assurances maladies complémentaires. L’autre raison est l’enjeu majeur que constitue désormais la régulation des dépenses de santé. Cet ouvrage propose le premier panorama des assurances maladie en France. Il met en lumière les caractéristiques, divergences et convergences de ces deux piliers de la protection sociale contre la maladie et éclaire ainsi les politique de santé menées actuellement

La 4e de couverture indique : "Le concept de service public qui a, pendant longtemps, constitué le socle du développement des interventions de la puissance publique, paraît aujourd'hui malmené parles transformations de l'action publique, les tensions macroéconomiques et les exigences du droit européen. Sur le champ de la santé, le service public n'a trouvé ses marques que tardivement. Au-delà des missions traditionnelles de police sanitaire, les services publics de prévention n'ont été développés qu'avec parcimonie et le service public hospitalier ne s'est constitué qu'à partir de 1958, avant d'être consacré par la loi Boulin de 1970. Quant à l'assurance maladie, elle s'est inscrite, dès son origine, dans le contexte singulier de la démocratie sociale. Les évolutions législatives et économiques de la dernière décennie ont remis en cause la conception et l'organisation des services publics de santé. Les contributions réunies dans cet ouvrage, à l'occasion du colloque organisé parla chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes en juin 2012, permettent de s'interroger sur la pertinence et la portée, en 2012, des principes du service public en matière de santé et d'analyser les mutations de la gestion des services publics de soins. Elles invitent ensuite à examiner les conséquences de la tourmente dans laquelle se trouvent actuellement les services publics de santé et à approfondir la réflexion sur leur avenir."

L'actualité des questions économiques en matière de santé, le développement des politiques de santé, la multiplication des organismes de gestion, d'évaluation ou de contrôle du système, l'expansion des systèmes de gestion des informations et des dépenses de santé, la succession des réformes, l’émergence d’une Europe de la santé rendent indispensable un ouvrage répondant aux attentes des étudiants, des professionnels de santé, des gestionnnaires d’institutions de santé et des cadres des administrations sanitaires

Dotation globale et prix de journée sont au cœur des débats nationaux sur la Santé, Solidarité et l'avenir de la Sécurité sociale. Mais, pour les établissements concernés (hôpitaux, centres de soins, de cure, d'accueil, d'hébergement, de réadaptation sociale, maisons de retraite, IME, IMPRO, centres d'aide par le travail, etc.), la fixation annuelle de la dotation globale ou du prix de journée représente un enjeu de toute première importance : elle conditionne en effet les moyens dont ils disposent pour remplir au mieux leur mission. La teneur des arrêtés pris par l'administration, la résolution des contentieux par les juridictions compétentes sont à rapporter, pour une part, à la qualité des propositions fournies par les responsables de ces établissements. C'est donc à eux, en tout premier lieu, que s'adresse ce guide pratique : ils y trouveront une présentation claire et synthétique des dispositions législatives et réglementaires, éclairées par une connaissance approfondie de la jurisprudence et l'interprétation des principales difficultés auxquelles ils sont confrontés. [4e de couv.]

RésuméComment des associations d’usagers peuvent-elles favoriser l’intervention des citoyens dans le débat sur l’établissement des priorités de santé dans une région et ses territoires de santé ? Une étude a été réalisée par des représentants d’associations, avec l’aide d’une équipe de chercheurs et d’universitaires, à partir d’un questionnaire proposant 42 priorités plus une 43e en réponse ouverte, publié entre les 12 et 18 avril 2010 par 14 supports de presses locales et régionales de la région Franche-Comté. Il y a eu 962 réponses dont 928 étaient exploitables pour la Franche-Comté. Les 5 priorités pour la région, privilégiées par les réponses, sont par ordre décroissant : disposer d’un logement, se nourrir convenablement, disposer d’un certain revenu, disposer d’une eau de qualité et développer le dépistage et le contrôle du cancer. L’approche par territoire de santé vient conforter celle constatée pour la région tout en faisant ressortir l’accès à l’éducation. Les déterminants de la santé sont retenus en priorité par les répondants et des spécificités territoriales apparaissent. De telles enquêtes publiques peuvent constituer une procédure utile pour permettre aux agences régionales de santé comme aux conférences régionales de la santé et de l’autonomie d’identifier ou de valider des priorités régionales et territoriales complémentaires aux priorités nationales, afin notamment de réduire les inégalités de santé de la région et de ses territoires.

RésuméDepuis un quart de siècle, les politiques de santé ont connu des mutations sans précédent. La maîtrise des dépenses et les crises sanitaires ont régulièrement mobilisé les pouvoirs publics. Mais les législations sur la santé publique, la régulation des activités médicales, la bioéthique ou les droits des malades ont également marqué cette période. Ces transformations ont eu pour fil directeur l’affirmation progressive d’un pouvoir d’État dans l’organisation et la régulation du système de santé. Elles révèlent également l’amorce de ruptures majeures pour l’évolution du système de santé et d’assurance maladie.

RésuméL’expert s’est imposé comme une figure centrale des politiques de santé publique. À travers les préoccupations de sécurité sanitaire, les programmes de santé publique et le développement de l’évaluation en santé, l’expert a acquis une légitimité nouvelle. Dans ce contexte, il entretient des relations complexes, parfois même sulfureuses, avec les pouvoirs politiques, administratifs et économiques. Sa légitimité, sa déontologie comme sa mission font débat. L’expert peut également adopter une posture différente, celle de la dissidence, de la médiatisation ou de l’exercice de la citoyenneté, et devenir un acteur engagé des débats publics sur les questions de santé.

RésuméL’histoire du système de santé français a été marquée par une série de rendez-vous manqués entre les professions de santé et les pouvoirs publics. L’identité du corps médical s’est largement construite depuis le XIXe siècle sur son antagonisme avec l’État et la crainte de voir son indépendance professionnelle rognée par le développement de la santé publique puis par l’institution de l’assurance maladie. Les déséquilibres actuels de l’organisation sanitaire en France, comme les difficultés de sa gouvernance, témoignent des compromis implicites et des projets inachevés qui ont jalonné sa constitution. Un nouveau pacte médical est indispensable pour préparer le système de santé aux défis qui l’attendent.

RésuméLe rapport « Santé 2010 », élaboré au début des années 1990 sous l’égide du Commissariat général du plan, a influencé l’évolution des politiques de santé. Il a mis en lumière avec clairvoyance certaines transformations épidémiologiques, thérapeutiques ou organisationnelles. Il témoigne également, par les mutations du système de santé qui n’ont pas été perçues lors de son élaboration, de l’importance des ruptures qu’a connues ce secteur. Enfin le rapport apparaît comme annonciateur des réformes de la gouvernance du système réalisées depuis quinze ans. Il permet, en particulier, de mesurer la portée de la création des agences régionales de santé par la loi HPST en 2009.

RésuméCrises récurrentes et réformes incessantes, le secteur de la santé est soumis depuis une trentaine d’années à un maelström permanent. Drames et alertes de sécurité sanitaire, conflits sociaux à l’hôpital et en médecine de ville, déficits de l’assurance maladie… Des événements viennent régulièrement déstabiliser le système de santé, mettre en lumière ses carences et souligner ses insuffisances. Ces bouleversements servent souvent de levier pour d’indispensables mutations du système de santé et provoquent parfois de véritables transformations dans son organisation et son fonctionnement. Pourtant les relations entre les crises et les réformes sont ambiguës. Placées sous le signe de l’urgence, elles témoignent d’une certaine immaturité politique en matière de santé et recèlent le risque d’une instrumentalisation de la crise.

RésuméDepuis les premiers règlements sanitaires, la protection de la santé publique a souvent conduit à l’établissement de régimes d’interdiction. Au cours des vingt dernières années, les législations de santé ont renoué, pour des motifs variés, avec cette tradition de la police sanitaire. De plus, d’autres instruments sont venus compléter le dispositif : incitations, recommandations, bonnes pratiques... La question posée par cette multiplication des interventions de santé publique est celle de l’équilibre à trouver entre le respect des libertés et la protection contre les risques sanitaires.

RésuméLa notion de sécurité sanitaire a été forgée au début des années 90. Elle s’est rapidement imposée et symbolise aujourd’hui une étape nouvelle dans le traitement des questions de santé publique. La sécurité sanitaire a d’abord accompagné l’émergence d’une nouvelle approche des risques sanitaires. Elle a également provoqué une réforme institutionnelle remarquable avec la création des agences en France mais aussi en Europe. Enfin avec l’essor des préoccupations de sécurité sanitaire, c’est à une véritable transformation des politiques de santé que l’on a assisté. Le texte qui suit est celui d’une intervention au colloque “Le Nouveau Monde de la santé publique et de la prévention” organisé à Berlin par le Collège de France et la Berlin Brandenburgische Akademie de Wissenschaften les 11 et 12 mai 2007.

RésuméLes rapports entre le politique et la santé sont ambigus. Alors que les questions de santé occupent une place de premier plan dans les préoccupations du public, elles peinent à s’inscrire dans le débat politique. Les réticences du politique confronté aux enjeux de la santé publique comme de l’assurance maladie s’enracinent dans l’histoire du système de santé qui n’a vu se développer que tardivement et laborieusement, et sous l’empire de crises, des politiques nationales de santé. En outre, les plans de maîtrise des dépenses de santé relèguent souvent au second rang les actions de santé publique. Il n’en reste pas moins que le rôle des autorités politiques dans le champ de la santé devrait se renforcer à l’avenir. Derrière les choix de santé publique et de bioéthique se dissimulent des arbitrages essentiels entre la liberté et la sécurité, qui relèvent par nature du pouvoir politique. De même, les enjeux de la solidarité face à la santé et de la réduction des inégalités sanitaires imposent l’intervention des autorités publiques. Plaidoyer pour que les débats sur la santé, forgés et mûris au sein des démocraties sociale et sanitaire, soient mis au cœur de la démocratie politique.

RésuméDerrière la crise actuelle de l’assurance maladie se dissimulent d’autres défis. Notre système de protection sociale aura à les relever dans les prochaines années. Retrouver une légitimité, notamment par une réorganisation autour de la région du système de santé et d’assurance maladie. Rénover son cadre d’intervention par la définition d’un nouveau pacte médical, par l’élaboration d’un nouveau statut pour les professionnels de santé comme pour les usagers. Adapter ses missions aux perspectives de la médecine préventive, de la médecine prédictive et peut-être de la médecine de « régénération ». Enfin, définir un socle communautaire pour son action et contribuer à la solidarité internationale contre la maladie. Les enjeux sont considérables, les chantiers ne manquent pas. L’assurance maladie doit redevenir un projet collectif, un dessein politique.

Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

Organisé par l’Association Française de Droit de la Santé à l'occasion des 40 ans de l’AFDS

Organisé par l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145 de l’Université de Paris

Organisée par l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et l’École nationale supérieure de sécurité sociale (En3s), avec le soutien du Comité d'histoire de la sécurité sociale

Organisé pour l’IDS par Patrick Chamboredon, Président de l’Ordre National des Infirmiers Lydia Morlet-Haïdara, MCF HDR en droit privé, co-directrice de l’IDS, Inserm UMR_S 1145, Faculté de droit, d’économie et de gestion, Université de Paris

Organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d’État

Organisé par les sections sociales et du rapport et des études du Conseil d’Etat dans le cadre des « Entretiens du conseil d’état en droit social »

Organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'État

Co-organisé par les 7 Ordres (Ordres national des infirmiers /des médecins / chirurgiens-dentistes / sages-femmes /pharmaciens / masseurs-kinésithérapeutes/pédicures-podologues) avec la Chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et Santé (Inserm)

La « santé dans toutes les politiques » est une approche transversale des politiques publiques qui promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décision publique de l'ensemble des secteurs. L'Organisation mondiale de la santé s'est emparée de cette approche dans les années 2000 et les États du monde entier ont manifesté leur volonté d'intégrer la « santé dans toutes les politiques » dans leurs systèmes nationaux. L'Union européenne a inclus ce principe dans l'un de ses traités fondateurs. Pourtant, les enjeux juridiques qui sous-tendent la « santé dans toutes les politiques » sont encore peu explicites en droit de l'Union européenne mais aussi en France où cette approche reste faiblement mise en oeuvre sur le plan du droit. À défaut d'une règle de droit consacrant un principe général d'intégration de la santé dans toutes les politiques, le droit français intègre peu à peu cette approche à travers un flux normatif.

Au cours des dernières décennies, de nombreuses procédures ont progressivement encadré la prise de décision publique en matière de risques sanitaires et environnementaux posés par les produits. Un tel phénomène a d'abord été observable aux États-Unis avant de se propager en droit de l'Union européenne et en droit français. Face à la multiplication désordonnée de telles procédures se pose la question de l'existence d'un cadre procédural commun de la décision publique en matière de risques et de ses conséquences. À ce titre, deux catégories principales de procédures peuvent être distinguées. La première concerne l'encadrement de l'évaluation scientifique des risques et son articulation avec la décision finale. Ces procédures ont été dictées par la contrainte, que ce soit en réponse à des crises sanitaires et environnementales, en raison de la nécessité d'encadrer la décision dans un contexte d'incertitude scientifique, ou encore sous influence supranationale. La seconde catégorie comprend les procédures visant à mettre en évidence les impacts des mesures envisagées ainsi qu'à encourager une meilleure participation du public. Si le développement de ces dernières résulte cette fois plus d'un choix que d'une contrainte, leur poids dans le processus de décision s'avère également moindre. La procéduralisation facilite enfin le contrôle juridictionnel des décisions relatives aux risques et doit s'accompagner d'une approche pragmatique des vices de procédure. Cette recherche tend ainsi à dégager des principes généraux à destination du décideur public lorsque celui-ci est confronté à un risque identifié ou suspecté.

Institution spécialisée du système des Nations Unies créée à la sortie de la Seconde guerre mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée, par l'article premier de sa Constitution, le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les États membres lui ont conféré vingt-deux fonctions dont une normative. Cette dernière lui permet, en théorie, d’adopter à la fois des instruments de santé non contraignants et d'autres contraignants. L'étendue du champ d'application de cette fonction permet à l'OMS d'élaborer des normes au contenu très divers et varié dès lors qu'elle agit dans le cadre de son objectif sanitaire. Parallèlement, en raison de difficultés internes, propres à son organisation régionalisée et à une concurrence externe accrue par la multiplication d'acteurs de santé mondiale, l'OMS est à un tournant de son histoire comme en atteste l'envergure de la réforme qui est toujours en cours depuis 2010. Dans ce contexte, il s'agit de comprendre et d'analyser l'influence du rôle normatif de l'OMS dans les systèmes de santé nationaux. D'abord, une évaluation de son autorité normative, qui apparaît affaiblie, est proposée afin de présenter des évolutions pour la renforcer et ainsi améliorer la protection de la santé mondiale au sein d'un droit international de la santé consolidé. Ensuite, l'étude approfondie de son activité normative est envisagée pour délimiter la conception de la norme de l'OMS par le prisme de son efficacité. L'objectif in fine est de proposer une réflexion sur l'avenir du rôle normatif de l'OMS.

Acteur essentiel du droit de la santé, le patient est au cœur du système de santé français. Néanmoins, l'assurance maladie, financeur du système de santé, est très souvent éludée lorsqu'il s'agit de s'interroger sur le patient. Or, c'est la figure même du patient assuré social qui émerge du système de santé. Aussi, les articulations entre le droit de la santé et de l'assurance maladie soulèvent des questions. Par ailleurs, le patient assuré social est également titulaire de droits qui semblent avoir pour corollaire des obligations. La compréhension de l'articulation de ces droits au regard du droit de la santé et de l'assurance maladie paraît inéluctable tout comme la nécessaire recherche et qualification d'obligations. C'est ainsi une certaine vision de notre système de santé qui se dégage de la recherche de ces normes applicables.

La recomposition des politiques de santé publique est, depuis quelques années, recentrée autour de la notion de « territoire pertinent ». Les expériences menées depuis 1991 en matière de planification sanitaire et sociale ont conduit les pouvoirs publics à évoquer différents « territoires de santé », permettant de cerner les périmètres dans lesquels l’État tente de mailler des offres de soins et de santé, en fonction des besoins de la population et des priorités nationales ou régionales. Au-delà du constat sur les inégalités entre les territoires, certaines problématiques relatives à l'accès aux soins et à la santé semblent devoir interférer. La loi de 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dessine, suivant une redéfinition des missions de service public, de nouveaux modèles qui imposent une réflexion sur ces inégalités et sur les inégalités qui en dérivent. Il existe une superposition des lieux et des formes d'inégalité qui invite à repenser les variations discursives entre maintien du service public et développement de services au public. Des propositions sont faites pour améliorer l’égalité d’accès aux soins et à la santé pour tous et partout et pour que les principes de solidarité et de fraternité ne soient plus remis en cause. L’ensemble de ces propositions peut permettre de redonner un service public pour remporter les enjeux des systèmes de santé au XXI ème siècle, comme la réduction des inégalités. Ces travaux relatifs à un territoire de santé publique garant de l’égalité d’accès aux soins et à la santé et mettant au coeur de la problématique les droits des patients, constituent une illustration de la territorialisation des politiques de santé, étant entendu que la dynamique de la territorialisation concerne l'ensemble des politiques publiques.