Didier-Roland Tabuteau

THESE
Sécurité sanitaire et droit de la santé, soutenue en 2007 à Paris 5 sous la direction de Jean-Pierre Machelon et Anne Laude
Didier-Roland Tabuteau, Aquilino Morelle, Didier Tabuteau, La santé publique, 4^e éd., Presses universitaires de France - Humensis, 2023, Que sais-je ? ( Politique ), 125 p.
La « santé publique » constitue d’abord un objectif politique, celui de préserver et d’élever le niveau de santé des populations. Elle s’appuie sur l’analyse des phénomènes de santé pour identifier et maîtriser les facteurs de risques. Elle s’applique au travers de politiques publiques et grâce à l’action de professionnels et d’intervenants variés : médecins, mais aussi éducateurs, économistes, ingénieurs… Comment se définit et s’articule une politique de santé ? Quels sont les rôles respectifs de la promotion de la santé, de la prévention, de la sécurité sanitaire et des soins ? Des premières mesures hygiénistes à la récente pandémie de Covid-19, de l’indispensable sécurité sanitaire à l’utopie d’une santé parfaite, cet ouvrage permet d’appréhender toutes les dimensions, tous les enjeux et toutes les ambitions de la santé publique, mais aussi tous les débats qu’elle suscite.
Didier-Roland Tabuteau, Pierre-Louis Bras, Didier Tabuteau, Les assurances maladie, 2^e éd., Presses Universitaires de France et Cairn, 2021, Que sais-je ?, 126 p.
Comprendre notre système de santé passe nécessairement aujourd'hui par la connaissance des missions respectives de l'assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires – privées, mutualistes ou paritaires – et de la manière dont elles s'articulent. L'une des raisons en est l'augmentation constante des sommes laissées à la charge des ménages, qui se traduit par des difficultés croissantes d'accès aux soins mais aussi par l'essor des assurances maladies complémentaires. L'autre raison est l'enjeu majeur que constitue désormais la régulation des dépenses de santé. Cet ouvrage propose le premier panorama des assurances maladie en France. Il met en lumière les caractéristiques, divergences et convergences de ces deux piliers de la protection sociale contre la maladie et éclaire ainsi les politique de santé menées actuellement.
Didier-Roland Tabuteau, François Bourdillon, Gilles Brücker, Didier Tabuteau (dir.), Traité de santé publique, 3^e éd., Lavoisier Médecine Sciences, 2020, Traités, 716 p.
Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau, Xavier Bioy, Droit de la santé, 4^e éd., PUF, 2020, Thémis ( Droit ), 689 p.
Didier-Roland Tabuteau, Dominique Maraninchi, Didier Tabuteau, Anne Fouchard, François Bertucci [et alii], Cancer: le patient hors les murs de l'hôpital, Presses universitaires de Provence, 2019, Sciences, technologies, santé ( Série sciences de la santé ), 175 p.
Didier-Roland Tabuteau, Aquilino Morelle, Didier Tabuteau, La santé publique, 3^e éd., Presses universitaires de France - Humensis, 2018, Que sais-je ?, 127 p.
La « santé publique » constitue d’abord un objectif politique, celui de préserver et d’élever le niveau de santé des populations. Elle s’appuie sur l’analyse des phénomènes de santé pour identifier et maîtriser les facteurs de risques. Elle s’applique au travers de politiques publiques et grâce à l’action de professionnels et d’intervenants variés : médecins, mais aussi éducateurs, économistes, ingénieurs… Comment se définit et s’articule une politique de santé ? Quels sont les rôles respectifs de la promotion de la santé, de la prévention, de la sécurité sanitaire et des soins ? Des premières mesures hygiénistes à la récente pandémie de grippe A, de l’indispensable sécurité sanitaire à l’utopie d’une santé parfaite, cet ouvrage permet d’appréhender toutes les dimensions, tous les enjeux et toutes les ambitions de la santé publique, mais aussi tous les débats qu’elle suscite.
Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), La notion de profession de santé, Institut Droit et Santé et Université Paris Descartes, 2018, Institut droit et santé
Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau, Les droits des malades, Presses Universitaires de France - Humensis, 2018, Que sais-je ? ( Droit ), 126 p.
Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé. Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité. Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d’un système de santé qui a transformé les rapports de l’individu et de la société avec la maladie. L’heure est venue d’en tirer un premier bilan et d’interroger les perspectives qu’elle a ouvertes.
Didier-Roland Tabuteau, André Grimaldi, Yvanie Caillé, Frédéric Pierru, Didier Tabuteau, Les maladies chroniques: vers la troisième médecine, Odile Jacob, 2017, 772 p.
Didier-Roland Tabuteau, Julia Beurton, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), La démocratie sanitaire, Institut Droit et Santé et Chaire Santé de Sciences Po, 2017, Institut droit et santé
Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau, La loi santé : regards sur la modernisation de notre système de santé, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2016, Références, santé, social, 478 p.
Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau, Les droits des malades, Cairn et Presses Universitaires de France, 2016, Que sais-je ?, 126 p.
Didier-Roland Tabuteau, François Bourdillon, Gilles Brücker, Didier Tabuteau (dir.), Traité de santé publique, 3^e éd., Médecine-sciences Flammarion, 2016, Traités, 536 p.
Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), Information et produits de santé, quelles perspectives ?, Cairn et Presses Universitaires de France, 2016, Droit et santé, 188 p.
Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), Essais cliniques, quels risques ?, Cairn et Presses Universitaires de France, 2016, Droit et santé, 190 p.
Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), De l'observance à la gouvernance de sa santé, Cairn et Presses Universitaires de France, 2016, Droit et santé, 160 p.
Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), Sécurité des patients, sécurité des consommateurs: convergences et divergences, Cairn et Presses Universitaires de France, 2016, Droit et santé, 202 p.
Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Bertrand Mathieu, Didier Tabuteau, Droit de la santé, 3^e éd., Cairn et Presses Universitaires de France, 2016, Thémis ( Droit ), 728 p.
Didier-Roland Tabuteau, Aquilino Morelle, Didier Tabuteau, La santé publique, 2^e éd., Cairn et Presses Universitaires de France, 2015, Que sais-je ?, 127 p.
Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients: colloque du 24 juin 2014, Société de législation comparée, 2014, Centre français de droit comparé, 252 p.
Didier-Roland Tabuteau, Mireille Bacache-Gibeili, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades: 10 ans après, Bruylant, 2013, Collection du centre de droit médical et biomédical, 330 p.
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Démocratie sanitaire: les nouveaux défis de la politique de santé, Odile Jacob, 2013, 290 p.
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Dis, c'était quoi la Sécu ?: lettre à la génération 2025, Editions de l'Aube, 2012, 87 p.
Didier-Roland Tabuteau, Stéphane Brissy, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), Refus de soins et actualités sur les droits des malades, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2012, Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé, 138 p.
L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008. En 2010, s'appuyant sur les axes directeurs révélés par l'analyse des rapports des conférences régionales, l'Institut Droit et Santé a organisé sa contribution autour du thème du refus de soins des professionnels de santé. Les auteurs présentent d'abord une typologie destinée à déterminer l'ampleur des pratiques de refus, leurs formes et leurs motifs. Ils se livrent ensuite à une étude des différentes règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations. La seconde partie de l'ouvrage rassemble les recommandations formulées par l'Institut pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers, autour de quatre thèmes : le droit à l'information, l'accès aux soins, l'élargissement du droit des malades au secteur médico-social et l'accroissement du rôle des conférences régionales de santé dans l'amélioration du droit des usagers
Didier-Roland Tabuteau, Pierre-Louis Bras, Didier Tabuteau, Les assurances-maladie, Cairn et Presses Universitaires de France, 2012, Que sais-je ?, 127 p.
Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), European health code, Éd. de santé, 2012, Collection Hygiéa, 2389 p.
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau (dir.), Service public et santé, Éditions de santé et Presses de Sciences Po, 2012, Verbatim santé, 167 p.
Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Jessica Pariente, Didier Tabuteau, Frédérique Quidu, La judiciarisation de la santé, Éd. de Santé, 2012, 367 p.
Didier-Roland Tabuteau, Pierre-Louis Bras, Gérard de Pouvourville, Didier Tabuteau (dir.), Traité d'économie et de gestion de la santé, Éditions de Santé et Sciences Po. Les Presses, 2011, Hors collection, 561 p.
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau (dir.), Les nouveaux patients, Éd. de Santé et les Presses de Sciences po, 2011, 128 p.
Didier-Roland Tabuteau, André Grimaldi, Didier Tabuteau, François Bourdillon, Frédéric Pierru, Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire, Odile Jacob, 2011, 189 p.
Didier-Roland Tabuteau, Monique Cavalier, Didier Tabuteau (dir.), La gouvernance des risques en santé: actes du colloque, Ed. de santé et Presses de Sciences Po, 2010, Verbatim santé, 130 p.
Didier-Roland Tabuteau, Aquilino Morelle, Didier Tabuteau, La santé publique, Cairn et Presses Universitaires de France, 2010, Que sais-je ?, 126 p.
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Victor Rodwin, Catherine Sanfourche, A la santé de l'oncle Sam: regards croisés sur les systèmes de santé américain et français, Editions Jacob-Duvernet, 2010, 175 p.
Didier-Roland Tabuteau, Dominique Dupont, L' expertise, Editions de la santé et Presses de Sciences Po, 2010, 144 p.
Didier-Roland Tabuteau, Olivier Bernard, Didier Tabuteau, Jean-François Corty (dir.), Pratique et éthique médicales à l'épreuve des politiques sécuritaires: actes du colloque, Éditions de Santé et Presses de Sciences Po, 2010, Verbatim santé, 143 p.
Didier-Roland Tabuteau, Camille Kouchner, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), Rapport sur les droits des malades 2007-2008, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2009, Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé, 194 p.
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau (dir.), Le bouclier sanitaire, Ed. de Santé et Presses de Sciences Po, 2009, Verbatim santé, 108 p.
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Dis, c'était quoi la Sécu ?: lettre à la génération 2025, Editions de l'Aube, 2009, 76 p.
Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), Code européen de la santé, Ed. de santé, 2009, Collection Hygiéa, 2227 p.
Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Bertrand Mathieu, Didier Tabuteau, Droit de la santé, 2^e éd., Presses universitaires de France, 2009, Thémis ( Droit ), 726 p.
Didier-Roland Tabuteau, Édouard Couty, Camille Kouchner, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), La loi HPST: regards sur la réforme du système de santé, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2009, Droit & santé, 394 p.
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Jean-François Chadelat (dir.), Les dix ans de la CMU, 1999-2009: actes du colloque organisé par le Fonds de financement de la CMU et la Chaire Santé de Sciences Po le 8 septembre 2009, Éditions de Santé et Presses de Sciences Po, 2009, Verbatim santé, 77 p.
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau (dir.), Rapport 2008, Ed. de Santé et Presses de Sciences po, 2008, 202 p.
Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), Le code de la santé publique un demi-siècle après sa légalisation, Éditions de santé et Presses de Sciences Po, 2008, Verbatim santé, 178 p.
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, 2025, l'odyssée de la sécu: conférence donnée à Lille le 11 octobre 2007, Éd. de l'Aube, 2008, Aube Nord, 59 p.
Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Bertrand Mathieu, Didier Tabuteau, Droit de la santé, Presses universitaires de France, 2007, Thémis ( Droit ), 686 p.
Didier-Roland Tabuteau, François Bourdillon, Gilles Brücker, Didier Tabuteau (dir.), Traité de santé publique, 2^e éd., Flammarion médecine-sciences, 2007, Traités, 745 p.
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau (dir.), Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard: actes du Colloque [du] 1er mars 2007, Éd. de Santé et Presses de sciences Po, 2007, Verbatim santé, 124 p.
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau (dir.), Quinze ans de sécurité sanitaire: de la loi du 4 janvier 1993 aux défis de 2008, Éditions de santé et Presses de Sciences Po, 2007, Verbatim santé, 91 p.
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Jean-Pierre Machelon, Anne Laude, Sécurité sanitaire et droit de la santé,, 2007, 22 p.
La notion de sécurité sanitaire, apparue au début des années 1990 à la suite de graves crises de santé publique, est devenue en quelques années une méthodologie de l'action sanitaire publique et un concept qui a irrigué des pans entiers du droit de la santé. Le déploiement d'un dispositif de réduction des risques sanitaires sans précédent, s'est accompagné de la remise au premier plan des fonctions de police sanitaire, du développement de l'évaluation et de la précaution, d'une identification des responsabilités sanitaires avec la création d'agences et d'une recherche de l'impartialité de l'expertise. La notion a également contribué à l'efflorescence récente du droit de la santé en accompagnant l'essor des droits des usagers du système de santé, favorisant la résurgence des dispositifs de prévention, participant à l'instauration d'une procédure d'élaboration de la politique de santé et posant la question des rapports entre le droit de la santé et le droit de l'assurance maladie.
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Les contes de Ségur: les coulisses de la politique de santé, 1988-2006, Ophrys, 2006, Ophrys santé, 420 p.
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Paul Benkimoun, Les nouvelles frontières de la santé: comment serons-nous soignés demain ?, Éd. Jacob-Duvernet, 2006, Quelle France demain ?, 213 p.
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau (dir.), Les métamorphoses des politiques de santé, ENA, 2005, 204 p.
"Les contributions réunies dans ce numéro de la Revue française d’administration publique se proposent d’éclairer les différentes facettes de ces métamorphoses des politiques de santé. Dans une première partie sont analysés les débats récurrents sur les politiques de santé : la gouvernance du système, les limites de la politique conventionnelle, les réformes hospitalières, le financement de la santé et la régulation des dépenses. Dans une deuxième partie sont passées au crible plusieurs transformations majeures pour le système de santé : les enjeux du vieillissement de la population, la médecine face au droit, la révolution silencieuse des professions de santé et la question des territoires dans l’organisation sanitaire. Le dossier se termine par trois articles consacrés aux voies nouvelles qui s’ouvrent : les perspectives de la médecine préventive et prédictive, les ambitions européennes en matière de santé et les nouvelles frontières de la politique de santé."
Didier-Roland Tabuteau, Patrick Gohet, Didier Tabuteau, Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ONISEP, 2005, Réadaptation, 48 p.
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Elisabeth Hérail, Carole Le Saulnier, La sécurité sanitaire, 2^e éd., Berger-Levrault, 2002, Santé, 390 p.
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Préparation aux fonctions de la haute administration: textes et documents promotion 1997, 2e année, École polytechnique, 1999, 77 p.
Didier-Roland Tabuteau, Le système politique français, 1^e éd., École polytechnique, Département humanités et sciences sociales, 1997
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau (dir.), Le système politique français: textes et documents, 1^e éd., École polytechnique, Département de mécanique, 1996
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau (dir.), Le Système politique français, École polytechnique, Département Humanités et Sciences Sociales, 1996, Textes et documents
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Didier Véron, Risque thérapeutique et responsabilité hospitalière, Berger-Levrault, 1995, Santé, 210 p.
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, La sécurité sanitaire, Berger-Levrault, 1994, Santé, 151 p.
Didier-Roland Tabuteau, Paul Coudurier, Didier Tabuteau, Anne-Françoise Roul, Dotation globale et prix de journée, Berger-Levrault, 1994, L'administration nouvelle, 197 p.
Didier-Roland Tabuteau, Édouard Couty, Didier Tabuteau, Hôpitaux et cliniques: les réformes hospitalières, Berger-Levrault, 1993, 311 p.
Didier-Roland Tabuteau, Édouard Couty, Didier Tabuteau, Hôpitaux et cliniques, les réformes hospitalières, Berger-Levrault, 1992, 188 p.
Didier-Roland Tabuteau, Paul Coudurier, Martine Denis-Linton, Didier Tabuteau, Dotation globale et prix de journée, 2^e éd., Berger-Levrault, 1990, L'Administration nouvelle, 193 p.
Didier-Roland Tabuteau, Paul Coudurier, Martine Denis-Linton, Didier Tabuteau, Dotation globale et prix de journée, Berger-Levrault, 1988, L'Administration nouvelle, 181 p.
Jean-David Dreyfus, préface à Laurence Warin, La santé dans toutes les politiques: État des lieux et réflexion sur son entrée et sa circulation dans différents ordres juridiques, L'Harmattan, 2024, Logiques juridiques, 354 p.
Didier Tabuteau, préface à Jean-Jacques Dupeyroux, Michel Borgetto, Raphaël Dalmasso, Dominique Libault, Xavier Prétot [et alii], Oeuvres choisies de droit social: [Mélanges Jean-Jacques Dupeyroux], Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Hors collection Dalloz, 525 p.
Agrégé des facultés de droit, successivement professeur aux Universités d’Alger, de Toulouse et de Paris/Panthéon-Assas, pédagogue hors-pair reconnu par plusieurs générations d’étudiants, directeur trente-sept ans durant de la revue Droit social, Jean-Jacques Dupeyroux (1929-2020) a contribué de manière éclatante, au sein de l’Université française, au renouvellement du droit social et, au premier chef, du droit de la sécurité sociale, dont il demeure l’un des pères fondateurs. Il laisse une œuvre forte non seulement de plusieurs ouvrages consacrés au droit de la sécurité sociale et régulièrement réédités, mais également d’un ensemble proprement impressionnant d’études, de notes et d’articles, qui témoignent à la fois de l’étendue et de l’acuité d’une réflexion qui allie la maîtrise technique de la matière juridique à la perception de ses ressorts politiques, économiques et sociaux sans omettre un solide esprit critique. De cette œuvre qui s’applique à la sécurité sociale et au droit du travail, mais également à la politique sociale, à l’impôt ou à la famille, il fallait tenter d’extraire les études et articles qui marquent, par leur objet, par l’approche qu’en a retenu l’auteur, par l’actualité qu’ils conservent, la pensée de Jean-Jacques Dupeyroux et l’apport que celle-ci constitue pour la connaissance du droit social. Tel est l’objet d’un recueil qui réunit plusieurs dizaines d’articles publiés par Jean-Jacques Dupeyroux pendant près de soixante ans dans les revues juridiques et dans la grande presse. Chacun découvrira ou retrouvera, à la lecture de ces pages qui conservent souvent une étonnante actualité, les qualités d’analyse, l’esprit critique et les questionnements féconds d’un homme qui a marqué profondément de son empreinte le droit social. Des textes indispensables pour tous ceux qui entendent réfléchir sur la matière et en comprendre les ressorts et les évolutions.
Didier Tabuteau, préface à Christian Saout, La démocratie en santé: comprendre et s'engager, Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique, 2022, Références, santé, social, 287 p.
Empowerment, pouvoir d'agir, savoir expérientiels, care, participation, éducation thérapeutique, santé communautaire, out-reach.Tous ces termes font référence à la démocratie en santé, démarche associant les usagers et les acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de santé. Vingt ans après la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », qui l'a consacrée, tous les acteurs s'en revendiquent : les usagers des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux comme les pouvoirs publics, les dirigeants des services de santé et d'accompagnement comme les professionnels de santé. Quelles sont les sources, lointaines ou immédiates, de ce « miracle » ? Quelles sont les typologies d'action qui s'en prévalent ? Sur ce socle, quelles promesses pouvons-nous encore attendre, demain, pour mieux vivre en santé ? La créativité heureuse autour de la démocratie en santé suscite parfois des approximations ou des confusions qui brouillent la perception d'un domaine qui doit rassurer plutôt qu'inquiéter, même s'il vient interroger des pratiques de soins et d'accompagnement ou de décisions en santé. Ce livre propose ainsi des repères, une « carte » de l'engagement en santé. Pour les responsables publics, parfois peu accoutumés à ces pratiques et soucieux de les connaître ou de les reconnaître. Pour les acteurs des champs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (agences, fédérations, professionnels, associations et groupes d'intérêt) voulant s'y repérer et agir eux aussi. Pour les chercheurs et enseignants, car l'engagement en santé fait l'objet de recherches incluant les patients et les personnes concernées. Pour les citoyens qui veulent défendre leurs droits, prendre la parole, agir pour eux-mêmes et pour les autres.
Didier Tabuteau, préface à Philippe Batifoulier, Marion Del Sol, Philippe Abécassis, Lucy Roberts, Cyril Benoît [et alii], Plus d'assurance santé pour moins de protection ?: le patient face au marché, Institut de l'ouest : Droit et Europe, 2022, Amplitude du droit, 333 p.
La maladie est une épreuve physique et mentale. C’est aussi une épreuve financière si les patients doivent payer la facture qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros en cas d’hospitalisation. L’assurance santé sert à effacer ou à réduire cette épreuve financière. Elle permet d’accéder aux soins mais aussi de bénéficier des progrès de la médecine. En effet, les découvertes médicales, aussi importantes soient-elles, ne servent à rien si les malades ne peuvent pas se les payer. En France, il existe deux assurances santé, la Sécurité sociale et les assurances complémentaires que l’on appelle « mutuelles ». Cet ouvrage retrace l’histoire mouvementée de l’articulation entre ces deux assurances dont les objectifs et le fonctionnement sont bien différents. Il analyse la spécificité française en intégrant les problématiques les plus récentes : généralisation de la complémentaire d’entreprise, réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, réseaux de soins, politique du reste à charge (100 % Santé), développement des inégalités, originalité des mutuelles, concentration du secteur de l’assurance, etc. L’ouvrage montre comment le marché de l’assurance complémentaire s’est développé au prix de grandes inégalités et interroge le rôle de l’État dans cette marchandisation. En brossant un panorama complet de l’assurance santé en France, l’ouvrage fournit des clés pour comprendre les débats contemporains autour de la « Grande Sécu ». Il éclaire, dans un langage accessible, les réformes du financement des frais de santé en mettant les premiers concernés, les patients, au centre de l’analyse. Qu’est-ce que le marché de l’assurance santé fait au patient ? Plus de marché conduit-il à plus de protection pour le patient ? Que reste-t-il de l’identité mutualiste ? La prévention et le bien-être sont-ils les nouveaux moteurs du marché ? Ces questions sont décomposées en différentes problématiques : le patient et sa « mutuelle », le patient et son employeur, le patient et ses contrats d’assurance, le patient et ses remboursements. Cet ouvrage qui réunit une vingtaine d’auteurs de différentes disciplines – droit, économie, histoire, sociologie, science politique – est le fruit d’un projet de recherche financé par l’Agence nationale de la recherche (projet MaRiSa-Marché du risque santé). Il a été coordonné par Philippe Batifoulier (professeur d'économie à l'Université Sorbonne Paris Nord) et Marion Del Sol (professeur de droit à l'Université de Rennes 1)
Didier Tabuteau, préface à Emmanuel Roudil, L'aventure mutualiste: de l'origine du mouvement aux stratégies des grands groupes d'aujourd'hui, L'Harmattan, 2020, Inter-National, 163 p.
Les mutuelles santé ont connu une formidable expansion dans les années 1960-1970. Aujourd'hui le modèle mutualiste est cependant confronté aux évolutions de son environnement : il doit lui aussi, procéder à une profonde mutation pour survivre dans son écosystème. Entre crise identitaire et scandales financiers, le livre d'Emmanuel Roudil présente une analyse et un point de vue sans concession sur l'histoire du mouvement mutualiste. Il nous amène aussi à réfléchir sur les conséquences de la nécessaire technocratisation de ses dirigeants et de la paupérisation de ses valeurs.
Didier Tabuteau, préface à François Bourdillon, Agir en santé publique: de la connaissance à l'action, Presses de l'EHESP, 2020, Terrains Santé social, 235 p.
Lucy Savitz, postface à Pierre-Henri Bréchat, Sauvons notre système de santé et d'assurance maladie: un enjeu de société, Presses de l'EHESP, 2016, 214 p.
Didier Tabuteau, préface à Laure Romanet, Lionel Benaiche, Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ?: l'alerte éthique en droit français, Éditions de Santé, 2014, Collection Hygiéa, 159 p.
Manuel Carballo, préface à Sonia Jedidi, Pascal Binczak, Dominique Bordin, Olivier Cha, Danièle Lochak [et alii], L'accès aux soins des migrants, des sans-papiers et des personnes précaires: pour un droit universel aux soins, les Études hospitalières, 2013, Actes et séminaires, 104 p.
Didier Tabuteau, préface à François Moutet, La féminisation des effectifs chirurgicaux, Presses universitaires de Grenoble, 2010, Libres cours ( Société ), 140 p.
Didier Tabuteau, préface à Henri Bergeron, Patrick Castel, Regards croisés sur l'obésité: [séminaire tenu en 2008 et 2009], Editions de Santé et Presses de Sciences Po, 2010, Collection "Séminaires", 119 p.
Didier Tabuteau, préface à Edouard Bidou, Les nouveaux paradigmes de la santé: le bien-être à tout prix, Larcier, 2008, 123 p.
Didier-Roland Tabuteau, Pierre-Henri Bréchat, Marie Grosset, Didier Tabuteau, « Sécurité alimentaire et politiques nutritionnelles : enjeux et perspectives », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2023, n°17
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « La genèse d'un texte fondateur », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°34
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Une si précieuse correspondance », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°04, p. 333
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « L'évolution des politiques de santé », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2021, n°01, p. 135
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « La stratégie nationale de santé, un défi pour la démocratie sanitaire », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Les agences régionales de santé (ARS) : cadre et limites juridiques d'une nouvelle autorité sanitaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°06, p. 1056
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Reste à charge et politique de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, p. 19
Didier-Roland Tabuteau, Pierre-Henri Bréchat, Philippe Flammarion, Marie Grosset, Odile Jeunet, « Dépasser cinq paradoxes pour davantage de démocratie sanitaire », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°16
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Dossier - La privatisation nolens volens de la protection sociale contre la maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°01, p. 24
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « La protection universelle maladie (PUMA) : une rationalisation inachevée du financement de la sécurité sociale (seconde partie) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°01, p. 131
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « La protection universelle maladie (PUMA) : une transfiguration législative de l'assurance maladie (première partie) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°06, p. 1058
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Le New Deal des assurances maladie obligatoire et complémentaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°05, p. 791
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°01, p. 5
Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau, « La judiciarisation de la santé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°05, p. 356
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Topologie des politiques sociales », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°06, p. 620
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Santé et assurance-maladie : l'inquiétante dilution des services publics », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°12, p. 1277
Didier-Roland Tabuteau, Pierre-Henri Bréchat, Christian Magnin-Feysot, Odile Jeunet, Aurélie Attard, « Priorités de santé, région, territoires de santé et citoyens : l'exemple Franc-Comtois », Santé Publique, Société Française de Santé Publique, 2011, n°3
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « La métamorphose silencieuse des assurances maladie », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°01, p. 85
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) : des interrogations pour demain ! », Santé Publique, Société Française de Santé Publique, 2010, n°1, p. 78
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Le secret médical et l'évolution du système de santé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°39, p. 2629
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « La politique de santé, des lois d'août 2004 à la loi HPST », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°04, p. 595
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « L'avenir de la médecine libérale et le spectre de Monsieur Bovary », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°04, p. 383
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Politiques de santé et territoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, p. 7
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Santé et devoirs sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°01, p. 42
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Droit de la santé et droit de l'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°05, p. 878
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Code de la santé publique ou code de la santé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°03, p. 416
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Les Tribunes de la santé », Éditions de Santé, Presses de Sciences Po, Global media santé et JLE, John Libbey Eurotext, 2008
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Sécurité sanitaire et droit de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°05, p. 823
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Politique d'assurance maladie et politique de santé publique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°02, p. 200
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Assurance maladie : les standards de la réforme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°0910, p. 872
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « La liberté tarifaire ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°04, p. 424
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Les nouvelles frontières de l'assurance maladie », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°01, p. 125
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « La régionalisation du système de santé en questions », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°0708, p. 745
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Les nouvelles ambitions de la politique de prévention », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°12, p. 1085
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Vers une réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°03, p. 304
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « La politique de santé : entre sécurité sociale et sécurité sanitaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°02, p. 186
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Le contrôle de cassation en matière contractuelle », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 79
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Le contrôle de cassation en matière de référé-provision », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 88
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Éléments pour une analyse des mécanismes de maîtrise de l'évolution des dépenses de santé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1992, n°04, p. 410
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Le tabou du tiers payant », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1992, n°02, p. 125
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Les nouveaux mécanismes de maîtrise de l'évolution des dépenses de santé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°11, p. 815
Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Le droit à la santé : quelques éléments d'actualité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°04, p. 332
Didier-Roland Tabuteau, « Le Défenseur des droits et le juge », le 07 février 2025
Colloque organisé par la Cour de cassation, l'ENM et le Conseil d'Etat
Didier-Roland Tabuteau, « La régulation des réseaux sociaux à l’heure européenne », le 21 janvier 2025
Conférence organisée par le Conseil d'Etat dans le cadre des "Entretiens du Conseil d'État - Europe"
Didier-Roland Tabuteau, « Les principaux enjeux actuels du contentieux fiscal », le 03 décembre 2024
Tables rondes organisées par le Conseil d'Etat.
Didier-Roland Tabuteau, « La politique publique de l’eau : son financement et sa gouvernance sont-ils adaptés aux enjeux actuels ? », le 13 novembre 2024
Colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le cadre des "Entretiens du Conseil d'État - Economie"
Didier-Roland Tabuteau, « Quelle ingénierie normative au service de l’État de droit ? », le 08 octobre 2024
Conférence débat organisée par le Conseil d'Etat dans le cadre des Entretiens de l'intérieur
Didier-Roland Tabuteau, « État et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail », le 05 avril 2024
Colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le cadre de sa treizième édition des "Entretiens en droit social"
Didier-Roland Tabuteau, « 70ème anniversaire des tribunaux administratifs », le 15 décembre 2023
Colloque organisé par la Section du rapport et des études du Conseil d’Etat.
Didier-Roland Tabuteau, « Un juriste méconnu au cœur du système européen », le 01 décembre 2023
Colloque organisé par le Conseil d'Etat
Didier-Roland Tabuteau, « L'intérêt général », le 28 novembre 2023
Colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le cadre des "Entretiens du contentieux".
Didier-Roland Tabuteau, « Les fondements de la souveraineté », le 14 novembre 2023
Conférence inaugurale du cycle annuel de conférences du Conseil d'Etat
Didier-Roland Tabuteau, « La norme, frein ou moteur pour le logement ? », le 08 novembre 2023
Conférence organisée par le Conseil d'Etat
Didier-Roland Tabuteau, « 60 ans d’exécution des décisions du juge administratif », le 24 octobre 2023
Colloque organisé par la section du rapport et des études du Conseil d’état, Comité d’histoire du conseil d’état et de la juridiction administrative
Didier-Roland Tabuteau, « Matinée d’hommage à Jean-Louis Dewost », le 22 septembre 2023
Matinée organisée par la section Droit des affaires de la SLC
Didier-Roland Tabuteau, « De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? », le 02 juin 2023
Journée d'études organisée par la Cour de cassation et le Conseil d’État dans le cadre de leur "regards croisés"
Didier-Roland Tabuteau, « Autour de l'arrêt Blanco - 1873-2023 », le 08 février 2023
Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC
Didier-Roland Tabuteau, « Politique de l’urbanisme, droit à construire et juge administratif », le 29 novembre 2022
Une séance des Entretiens du contentieux du Conseil d'Etat
Didier-Roland Tabuteau, « Blum homme d’État et de Lettres, juriste et socialiste réformateur », le 16 novembre 2022
Matinée organisée par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative.
Didier-Roland Tabuteau, « La transition énergétique ? », le 14 novembre 2022
Une séance des Entretiens du Conseil d'Etat en droit public économique.
Didier-Roland Tabuteau, « La simplification normative », le 14 octobre 2022
Organisé conjointement par le Conseil d’État (SRE) et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN)
Didier-Roland Tabuteau, « Vieux, de quel(s) droit(s) ? », le 06 octobre 2022
Organisé par l'ISJPS (CERAP) et l'IRJS (SERDEAUT), Ecole de droit de la Sorbonne, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la responsabilité scientifique de Sara Brimo et Pascale Gonod
Didier-Roland Tabuteau, « Les mouvements du droit de la santé. Continuités et ruptures », le 28 septembre 2022
Organisé par l’Association Française de Droit de la Santé à l'occasion des 40 ans de l’AFDS
Didier-Roland Tabuteau, « La Loi du 24 Mai 1872, 150 ans après », le 30 mai 2022
Organisée par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative
Didier-Roland Tabuteau, « La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades 20 ans après », le 04 mars 2022
Organisé par l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145 de l’Université de Paris
Didier-Roland Tabuteau, « Hommage à Jean-Jacques Dupeyroux », le 05 novembre 2021
Organisée par l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et l’École nationale supérieure de sécurité sociale (En3s), avec le soutien du Comité d'histoire de la sécurité sociale
Didier-Roland Tabuteau, « La loi n° 2021-502. Une étape de la transformation des professions de santé », le 23 juin 2021
Organisé pour l’IDS par Patrick Chamboredon, Président de l’Ordre National des Infirmiers Lydia Morlet-Haïdara, MCF HDR en droit privé, co-directrice de l’IDS, Inserm UMR_S 1145, Faculté de droit, d’économie et de gestion, Université de Paris
Didier-Roland Tabuteau, « Gouvernance et financement de la protection sociale », le 12 février 2021
Organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d’État
Didier-Roland Tabuteau, « Les professions de santé demain », le 07 février 2020
Organisé par les sections sociales et du rapport et des études du Conseil d’Etat dans le cadre des « Entretiens du conseil d’état en droit social »
Didier-Roland Tabuteau, « Entretiens en droit social : La régulation économique de la santé », le 01 février 2019
Organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'État
Didier-Roland Tabuteau, « La réforme des professions de santé : entre droit européen et ordonnances », le 14 novembre 2018
Co-organisé par les 7 Ordres (Ordres national des infirmiers /des médecins / chirurgiens-dentistes / sages-femmes /pharmaciens / masseurs-kinésithérapeutes/pédicures-podologues) avec la Chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et Santé (Inserm)
Didier-Roland Tabuteau, « La personne. Corps & Esprit », le 22 février 2018
Didier-Roland Tabuteau, « Santé et protection des données », le 01 décembre 2017
Organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'Etat dans le cadre des Entretiens du Conseil d'État en droit social
Didier-Roland Tabuteau, « Santé et restes à charge », le 14 mars 2017
Colloque de l’Association française de droit de la santé (AFDS) en partenariat avec l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes)
Didier-Roland Tabuteau, « La prévention au moment de la mise en œuvre de la loi Touraine », le 01 février 2017
Organisé par Pierre-Henri Bréchat, Membre de l’IDS, de la Chaire santé de Sciences Po et Praticien- Hospitalier à l’AP-HP et Patrick Négaret, DG de la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines et concepteur de la démarche Santé active de la CNAMTS
Didier-Roland Tabuteau, « La Loi du 26 janvier 2016 et les droits des malades », le 26 janvier 2017
Organisé par l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes avec le concours de Sciences Po - Chaire santé, l'INSERM et l'IPDS
Didier-Roland Tabuteau, « Les dossiers médicaux d’aujourd’hui et de demain », le 06 décembre 2016
Présenté par Anne Debet, Professeur à l’Université Paris Descartes et membre de l’Institut Droit et Santé et Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes et membre de l’Institut Droit et Santé
Didier-Roland Tabuteau, « Travail et protection sociale – De nouvelles articulations ? », le 17 novembre 2016
Organisé par le CERSA/Université Panthéon-Assas/CNRS et l’IRERP/Université Paris Ouest Nanterre la Défense.
Didier-Roland Tabuteau, « Le droit de la santé d'une décennie à l'autre (2006-2026) », le 19 octobre 2016
Didier-Roland Tabuteau, Souvenirs et avenir de l'Assurance Maladie
Didier-Roland Tabuteau, ESP 2010 – Montpellier - Les leçons de l’expérience à travers les points de vue de… Santé et privé
Didier-Roland Tabuteau, SFSP Lille 2011 - Conférence inaugurale : L’expert et la décision en santé publique
Didier-Roland Tabuteau, SFSP Lille 2011 – L’expertise sanitaire - Discussion.

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Laurence Warin, L'approche santé dans toutes les politiques saisie par le droit, thèse soutenue en 2022 à Université Paris Cité en co-direction avec Didier Tabuteau et Jean-David Dreyfus présidée par François Blanc, membres du jury : Marie-Laure Moquet-Anger (Rapp.), Estelle Brosset (Rapp.), Delphine Dero-Bugny
La « santé dans toutes les politiques » est une approche transversale des politiques publiques qui promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décision publique de l'ensemble des secteurs. L'Organisation mondiale de la santé s'est emparée de cette approche dans les années 2000 et les États du monde entier ont manifesté leur volonté d'intégrer la « santé dans toutes les politiques » dans leurs systèmes nationaux. L'Union européenne a inclus ce principe dans l'un de ses traités fondateurs. Pourtant, les enjeux juridiques qui sous-tendent la « santé dans toutes les politiques » sont encore peu explicites en droit de l'Union européenne mais aussi en France où cette approche reste faiblement mise en oeuvre sur le plan du droit. À défaut d'une règle de droit consacrant un principe général d'intégration de la santé dans toutes les politiques, le droit français intègre peu à peu cette approche à travers un flux normatif.
Myriam Denieul, Procéduralisation de la décision publique face aux risques sanitaires et environnementaux posés par les produits, thèse soutenue en 2019 à Sorbonne Paris Cité en co-direction avec Didier Tabuteau et François Guy Trébulle présidée par Alain Grimfeld, membres du jury : Maryse Deguergue (Rapp.), Laurent Fonbaustier (Rapp.), Anne Laude
Au cours des dernières décennies, de nombreuses procédures ont progressivement encadré la prise de décision publique en matière de risques sanitaires et environnementaux posés par les produits. Un tel phénomène a d'abord été observable aux États-Unis avant de se propager en droit de l'Union européenne et en droit français. Face à la multiplication désordonnée de telles procédures se pose la question de l'existence d'un cadre procédural commun de la décision publique en matière de risques et de ses conséquences. À ce titre, deux catégories principales de procédures peuvent être distinguées. La première concerne l'encadrement de l'évaluation scientifique des risques et son articulation avec la décision finale. Ces procédures ont été dictées par la contrainte, que ce soit en réponse à des crises sanitaires et environnementales, en raison de la nécessité d'encadrer la décision dans un contexte d'incertitude scientifique, ou encore sous influence supranationale. La seconde catégorie comprend les procédures visant à mettre en évidence les impacts des mesures envisagées ainsi qu'à encourager une meilleure participation du public. Si le développement de ces dernières résulte cette fois plus d'un choix que d'une contrainte, leur poids dans le processus de décision s'avère également moindre. La procéduralisation facilite enfin le contrôle juridictionnel des décisions relatives aux risques et doit s'accompagner d'une approche pragmatique des vices de procédure. Cette recherche tend ainsi à dégager des principes généraux à destination du décideur public lorsque celui-ci est confronté à un risque identifié ou suspecté.
Florian Kastler, Le rôle normatif de l'Organisation mondiale de la santé, thèse soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Didier Tabuteau, David Noguero et Dominique Sprumont présidée par Évelyne Lagrange, membres du jury : Stéphanie Dagron (Rapp.), Michel Bélanger et Gian Luca Burci
Institution spécialisée du système des Nations Unies créée à la sortie de la Seconde guerre mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée, par l'article premier de sa Constitution, le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les États membres lui ont conféré vingt-deux fonctions dont une normative. Cette dernière lui permet, en théorie, d’adopter à la fois des instruments de santé non contraignants et d'autres contraignants. L'étendue du champ d'application de cette fonction permet à l'OMS d'élaborer des normes au contenu très divers et varié dès lors qu'elle agit dans le cadre de son objectif sanitaire. Parallèlement, en raison de difficultés internes, propres à son organisation régionalisée et à une concurrence externe accrue par la multiplication d'acteurs de santé mondiale, l'OMS est à un tournant de son histoire comme en atteste l'envergure de la réforme qui est toujours en cours depuis 2010. Dans ce contexte, il s'agit de comprendre et d'analyser l'influence du rôle normatif de l'OMS dans les systèmes de santé nationaux. D'abord, une évaluation de son autorité normative, qui apparaît affaiblie, est proposée afin de présenter des évolutions pour la renforcer et ainsi améliorer la protection de la santé mondiale au sein d'un droit international de la santé consolidé. Ensuite, l'étude approfondie de son activité normative est envisagée pour délimiter la conception de la norme de l'OMS par le prisme de son efficacité. L'objectif in fine est de proposer une réflexion sur l'avenir du rôle normatif de l'OMS.
Marie Fontaine, Les droits et les obligations du patient face à l'assurance maladie, thèse soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Anne Laude et Didier Tabuteau présidée par Michel Borgetto, membres du jury : Joël Moret-Bailly (Rapp.), Anne-Sophie Ginon (Rapp.), Gilles Huteau
Acteur essentiel du droit de la santé, le patient est au cœur du système de santé français. Néanmoins, l'assurance maladie, financeur du système de santé, est très souvent éludée lorsqu'il s'agit de s'interroger sur le patient. Or, c'est la figure même du patient assuré social qui émerge du système de santé. Aussi, les articulations entre le droit de la santé et de l'assurance maladie soulèvent des questions. Par ailleurs, le patient assuré social est également titulaire de droits qui semblent avoir pour corollaire des obligations. La compréhension de l'articulation de ces droits au regard du droit de la santé et de l'assurance maladie paraît inéluctable tout comme la nécessaire recherche et qualification d'obligations. C'est ainsi une certaine vision de notre système de santé qui se dégage de la recherche de ces normes applicables.
Pierre-Henri Bréchat, Territoires et égalité d'accès aux soins et à la santé, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Michel Borgetto, membres du jury : Jacques Chevallier, Maryse Deguergue, Geneviève Koubi et Didier Tabuteau
La recomposition des politiques de santé publique est, depuis quelques années, recentrée autour de la notion de « territoire pertinent ». Les expériences menées depuis 1991 en matière de planification sanitaire et sociale ont conduit les pouvoirs publics à évoquer différents « territoires de santé », permettant de cerner les périmètres dans lesquels l’État tente de mailler des offres de soins et de santé, en fonction des besoins de la population et des priorités nationales ou régionales. Au-delà du constat sur les inégalités entre les territoires, certaines problématiques relatives à l'accès aux soins et à la santé semblent devoir interférer. La loi de 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dessine, suivant une redéfinition des missions de service public, de nouveaux modèles qui imposent une réflexion sur ces inégalités et sur les inégalités qui en dérivent. Il existe une superposition des lieux et des formes d'inégalité qui invite à repenser les variations discursives entre maintien du service public et développement de services au public. Des propositions sont faites pour améliorer l’égalité d’accès aux soins et à la santé pour tous et partout et pour que les principes de solidarité et de fraternité ne soient plus remis en cause. L’ensemble de ces propositions peut permettre de redonner un service public pour remporter les enjeux des systèmes de santé au XXI ème siècle, comme la réduction des inégalités. Ces travaux relatifs à un territoire de santé publique garant de l’égalité d’accès aux soins et à la santé et mettant au coeur de la problématique les droits des patients, constituent une illustration de la territorialisation des politiques de santé, étant entendu que la dynamique de la territorialisation concerne l'ensemble des politiques publiques.