Didier Tabuteau

Professeur associé
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Institut Droit et Santé
  • THESE

    Sécurité sanitaire et droit de la santé, soutenue en 2007 à Paris 5 sous la direction de Jean-Pierre Machelon et Anne Laude 

  • Didier Tabuteau, Aquilino Morelle, La santé publique, 4e éd., Presses universitaires de France - Humensis, 2023, Que sais-je ? ( Politique ), 126 p.  

    La « santé publique » constitue d’abord un objectif politique, celui de préserver et d’élever le niveau de santé des populations. Elle s’appuie sur l’analyse des phénomènes de santé pour identifier et maîtriser les facteurs de risques. Elle s’applique au travers de politiques publiques et grâce à l’action de professionnels et d’intervenants variés : médecins, mais aussi éducateurs, économistes, ingénieurs… Comment se définit et s’articule une politique de santé ? Quels sont les rôles respectifs de la promotion de la santé, de la prévention, de la sécurité sanitaire et des soins ? Des premières mesures hygiénistes à la récente pandémie de Covid-19, de l’indispensable sécurité sanitaire à l’utopie d’une santé parfaite, cet ouvrage permet d’appréhender toutes les dimensions, tous les enjeux et toutes les ambitions de la santé publique, mais aussi tous les débats qu’elle suscite.

    Didier Tabuteau, Pierre-Louis Bras, Les assurances maladie, 2e éd., Presses Universitaires de France et Cairn, 2021, Que sais-je ?, 126 p.  

    Comprendre notre système de santé passe nécessairement aujourd'hui par la connaissance des missions respectives de l'assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires – privées, mutualistes ou paritaires – et de la manière dont elles s'articulent. L'une des raisons en est l'augmentation constante des sommes laissées à la charge des ménages, qui se traduit par des difficultés croissantes d'accès aux soins mais aussi par l'essor des assurances maladies complémentaires. L'autre raison est l'enjeu majeur que constitue désormais la régulation des dépenses de santé. Cet ouvrage propose le premier panorama des assurances maladie en France. Il met en lumière les caractéristiques, divergences et convergences de ces deux piliers de la protection sociale contre la maladie et éclaire ainsi les politique de santé menées actuellement.

    Didier Tabuteau, François Bourdillon, Gilles Brücker (dir.), Traité de santé publique, 3e éd., Médecine-sciences Flammarion, 2020, Traités, 536 p. 

    Didier Tabuteau, Anne Laude, Xavier Bioy, Droit de la santé, 4e éd., PUF, 2020, Thémis ( Droit ), 689 p. 

    Didier Tabuteau, Aquilino Morelle, La santé publique, 3e éd., Cairn et Presses universitaires de France, 2018, Que sais-je ?  

    La « santé publique » constitue d'abord un objectif politique, celui de préserver et d'élever le niveau de santé des populations. Elle s'appuie sur l'analyse des phénomènes de santé pour identifier et maîtriser les facteurs de risques. Elle s'applique au travers de politiques publiques et grâce à l'action de professionnels et d'intervenants variés : médecins, mais aussi éducateurs, économistes, ingénieurs… Comment se définit et s'articule une politique de santé ? Quels sont les rôles respectifs de la promotion de la santé, de la prévention, de la sécurité sanitaire et des soins ? Des premières mesures hygiénistes à la récente pandémie de grippe A, de l'indispensable sécurité sanitaire à l'utopie d'une santé parfaite, cet ouvrage permet d'appréhender toutes les dimensions, tous les enjeux et toutes les ambitions de la santé publique, mais aussi tous les débats qu'elle suscite.

    Didier Tabuteau, Anne Laude (dir.), La notion de "profession de santé", Institut Droit et Santé et Université Paris Descartes, 2018, Institut droit et santé 

    Didier Tabuteau, Anne Laude, Les droits des malades, Presses Universitaires de France - Humensis, 2018, Que sais-je ? ( Droit ), 126 p.  

    Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé. Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité. Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d’un système de santé qui a transformé les rapports de l’individu et de la société avec la maladie. L’heure est venue d’en tirer un premier bilan et d’interroger les perspectives qu’elle a ouvertes.

    Didier Tabuteau, André Grimaldi, Yvanie Caillé, Frédéric Pierru, Les maladies chroniques: vers la troisième médecine, Odile Jacob, 2017, 772 p. 

    Didier Tabuteau, Aquilino Morelle, La santé publique, 3e éd., Presses universitaires de France - Humensis, 2017, Que sais-je ?, 127 p.  

    La « santé publique » constitue d’abord un objectif politique, celui de préserver et d’élever le niveau de santé des populations. Elle s’appuie sur l’analyse des phénomènes de santé pour identifier et maîtriser les facteurs de risques. Elle s’applique au travers de politiques publiques et grâce à l’action de professionnels et d’intervenants variés : médecins, mais aussi éducateurs, économistes, ingénieurs… Comment se définit et s’articule une politique de santé ? Quels sont les rôles respectifs de la promotion de la santé, de la prévention, de la sécurité sanitaire et des soins ? Des premières mesures hygiénistes à la récente pandémie de grippe A, de l’indispensable sécurité sanitaire à l’utopie d’une santé parfaite, cet ouvrage permet d’appréhender toutes les dimensions, tous les enjeux et toutes les ambitions de la santé publique, mais aussi tous les débats qu’elle suscite.

    Didier Tabuteau, Julia Beurton, Anne Laude (dir.), La démocratie sanitaire, Institut Droit et Santé et Chaire Santé de Sciences Po, 2017, Institut droit et santé 

    Didier Tabuteau, Anne Laude (dir.), La loi santé : regards sur la modernisation de notre système de santé, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2016, Références, santé, social, 478 p.   

    Didier Tabuteau, Anne Laude, Les droits des malades, Cairn et Presses Universitaires de France, 2016, Que sais-je ?, 126 p. 

    Didier Tabuteau, Anne Laude, Bertrand Mathieu, Droit de la santé, 3e éd., Cairn et Presses Universitaires de France, 2016, Thémis ( Droit ), 686 p. 

    Didier Tabuteau, Anne Laude (dir.), Essais cliniques, quels risques ?, Cairn et Presses Universitaires de France, 2016, Droit et santé, 190 p. 

    Didier Tabuteau, Anne Laude (dir.), De l'observance à la gouvernance de sa santé, Cairn et Presses Universitaires de France, 2016, Droit et santé, 160 p. 

    Didier Tabuteau, Anne Laude (dir.), Sécurité des patients, sécurité des consommateurs: convergences et divergences, Cairn et Presses Universitaires de France, 2016, Droit et santé, 202 p. 

    Didier Tabuteau, Anne Laude (dir.), Information et produits de santé, quelles perspectives ?, Cairn et Presses Universitaires de France, 2016, Droit et santé 

    Didier Tabuteau, François Bourdillon, Gilles Brücker (dir.), Traité de santé publique, 3e éd., Lavoisier Médecine Sciences, 2016, Traités 

    Didier Tabuteau, Aquilino Morelle, La santé publique, 2e éd., Cairn et Presses Universitaires de France, 2015, Que sais-je ?, 127 p. 

    Didier Tabuteau, Anne Laude (dir.), Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients: colloque du 24 juin 2014, Société de législation comparée, 2014, Centre français de droit comparé, 252 p. 

    Didier Tabuteau, Mireille Bacache-Gibeili, Anne Laude (dir.), La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades: 10 ans après, Bruylant, 2013, Collection du centre de droit médical et biomédical, 330 p. 

    Didier Tabuteau, Démocratie sanitaire: les nouveaux défis de la politique de santé, Odile Jacob, 2013, 290 p. 

    Didier Tabuteau, Stéphane Brissy, Anne Laude (dir.), Refus de soins et actualités sur les droits des malades, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2012, Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé, 138 p.   

    Didier Tabuteau, Pierre-Louis Bras, Les assurances-maladie, Cairn et Presses Universitaires de France, 2012, Que sais-je ?, 127 p. 

    Didier Tabuteau, Anne Laude (dir.), European health code, Éd. de santé, 2012, Collection Hygiéa, 2389 p.   

    Didier Tabuteau (dir.), Service public et santé, Éditions de santé et Presses de Sciences Po, 2012, Verbatim santé, 167 p.   

    Didier Tabuteau, Dis, c'était quoi la Sécu ?: lettre à la génération 2025, Editions de l'Aube, 2012 

    Didier Tabuteau (dir.), Les nouveaux patients, Éd. de Santé et les Presses de Sciences po, 2011, 128 p.   

    Didier Tabuteau, Pierre-Louis Bras, Gérard de Pouvourville, Traité d'économie et de gestion de la santé , Cairn et Presses de Sciences Po, 2011, Hors collection 

    Didier Tabuteau, André Grimaldi, François Bourdillon, Frédéric Pierru, Olivier Lyon-Caen, Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire, Odile Jacob, 2011, 189 p. 

    Didier Tabuteau, Dis, c'était quoi la Sécu ?: lettre à la génération 2025, Editions de l'Aube, 2010, 87 p. 

    Didier Tabuteau, Monique Cavalier (dir.), La gouvernance des risques en santé: actes du colloque, Ed. de santé et Presses de Sciences Po, 2010, Verbatim santé, 130 p. 

    Didier Tabuteau, Olivier Bernard, Jean-François Corty (dir.), Pratique et éthique médicales à l'épreuve des politiques sécuritaires: actes du colloque, Éditions de Santé et Presses de Sciences Po, 2010, Verbatim santé, 143 p. 

    Didier Tabuteau, Camille Kouchner, Anne Laude (dir.), Rapport sur les droits des malades 2007-2008, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2009, Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé, 194 p. 

    Didier Tabuteau (dir.), Le bouclier sanitaire, Ed. de Santé et Presses de Sciences Po, 2009, Verbatim santé, 108 p. 

    Didier Tabuteau, Dis, c'était quoi la Sécu ?: lettre à la génération 2025, Editions de l'Aube, 2009, 76 p. 

    Didier Tabuteau, Pierre-Louis Bras, Gérard de Pouvourville (dir.), Traité d'économie et de gestion de la santé, Éditions de Santé et Sciences Po. Les Presses, 2009, 561 p. 

    Didier Tabuteau, Anne Laude (dir.), Code européen de la santé, Ed. de santé, 2009, Collection Hygiéa, 2227 p. 

    Didier Tabuteau, Anne Laude, Bertrand Mathieu, Droit de la santé, 2e éd., Presses universitaires de France, 2009, Thémis ( Droit ), 726 p. 

    Didier Tabuteau, Édouard Couty, Camille Kouchner, Anne Laude (dir.), La loi HPST: regards sur la réforme du système de santé, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2009, Droit & santé, 394 p. 

    Didier Tabuteau, Jean-François Chadelat (dir.), Les dix ans de la CMU, 1999-2009: actes du colloque organisé par le Fonds de financement de la CMU et la Chaire Santé de Sciences Po le 8 septembre 2009, Éditions de Santé et Presses de Sciences Po, 2009, Verbatim santé, 77 p. 

    Didier Tabuteau (dir.), Rapport 2008, Ed. de Santé et Presses de Sciences po, 2008, 202 p. 

    Didier Tabuteau, Anne Laude (dir.), Le code de la santé publique un demi-siècle après sa légalisation, Éditions de santé et Presses de Sciences Po, 2008, Verbatim santé, 178 p. 

    Didier Tabuteau, 2025, l'odyssée de la sécu: conférence donnée à Lille le 11 octobre 2007, Éd. de l'Aube, 2008, Aube Nord, 59 p. 

    Didier Tabuteau, François Bourdillon, Gilles Brücker (dir.), Traité de santé publique, 2e éd., Flammarion médecine-sciences, 2007, Traités, 745 p. 

    Didier Tabuteau (dir.), Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard: actes du Colloque [du] 1er mars 2007, Éd. de Santé et Presses de sciences Po, 2007, Verbatim santé, 124 p. 

    Didier Tabuteau (dir.), Quinze ans de sécurité sanitaire: de la loi du 4 janvier 1993 aux défis de 2008, Éditions de santé et Presses de Sciences Po, 2007, Verbatim santé, 91 p. 

    Didier Tabuteau, Anne Laude (dir.), Information et produits de santé, quelles perspectives ?, Presses universitaires de France, 2006, Droit et santé, 188 p. 

    Didier Tabuteau, Les contes de Ségur: les coulisses de la politique de santé, 1988-2006, Ophrys, 2006, Ophrys santé, 420 p. 

    Didier Tabuteau, Paul Benkimoun, Les nouvelles frontières de la santé: comment serons-nous soignés demain ?, Éd. Jacob-Duvernet, 2006, Quelle France demain ?, 213 p. 

    Didier Tabuteau (dir.), Les métamorphoses des politiques de santé, ENA, 2005, 204 p.  

    "Les contributions réunies dans ce numéro de la Revue française d’administration publique se proposent d’éclairer les différentes facettes de ces métamorphoses des politiques de santé. Dans une première partie sont analysés les débats récurrents sur les politiques de santé : la gouvernance du système, les limites de la politique conventionnelle, les réformes hospitalières, le financement de la santé et la régulation des dépenses. Dans une deuxième partie sont passées au crible plusieurs transformations majeures pour le système de santé : les enjeux du vieillissement de la population, la médecine face au droit, la révolution silencieuse des professions de santé et la question des territoires dans l’organisation sanitaire. Le dossier se termine par trois articles consacrés aux voies nouvelles qui s’ouvrent : les perspectives de la médecine préventive et prédictive, les ambitions européennes en matière de santé et les nouvelles frontières de la politique de santé."

    Didier Tabuteau, Préparation aux fonctions de la haute administration: textes et documents promotion 1997, 2e année, École polytechnique, 1999, 77 p. 

    Didier Tabuteau (dir.), Le système politique français: textes et documents, 1e éd., École polytechnique, Département de mécanique, 1996   

    Didier Tabuteau (dir.), Le Système politique français, École polytechnique, Département Humanités et Sciences Sociales, 1996, Textes et documents 

    Didier Tabuteau, La sécurité sanitaire, Berger-Levrault, 1994, Santé, 151 p.   

    Didier Tabuteau, Paul Coudurier, Anne-Françoise Roul, Dotation globale et prix de journée, Berger-Levrault, 1994, L'administration nouvelle, 197 p.   

    Didier Tabuteau, Édouard Couty, Hôpitaux et cliniques: les réformes hospitalières, Berger-Levrault, 1993, 311 p.   

    Didier Tabuteau, Édouard Couty, Hôpitaux et cliniques, les réformes hospitalières, Berger-Levrault, 1992, 188 p.   

    Didier Tabuteau, Paul Coudurier, Martine Denis-Linton, Dotation globale et prix de journée, 2e éd., Berger-Levrault, 1990, L'Administration nouvelle, 193 p.   

    Didier Tabuteau, Paul Coudurier, Martine Denis-Linton, Dotation globale et prix de journée, Berger-Levrault, 1988, L'Administration nouvelle, 181 p.   

  • Didier Tabuteau, Pierre-Henri Bréchat, Marie Grosset, « Sécurité alimentaire et politiques nutritionnelles : enjeux et perspectives », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2023, n°17   

    Didier Tabuteau, « La genèse d'un texte fondateur », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°34   

    Didier Tabuteau, « Une si précieuse correspondance », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°04, p. 333   

    Didier Tabuteau, « L'évolution des politiques de santé », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2021, n°01, p. 135   

    Didier Tabuteau, « La stratégie nationale de santé, un défi pour la démocratie sanitaire », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018   

    Didier Tabuteau, « Les agences régionales de santé (ARS) : cadre et limites juridiques d'une nouvelle autorité sanitaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°06, p. 1056   

    Didier Tabuteau, « Reste à charge et politique de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, p. 19   

    Didier Tabuteau, Pierre-Henri Bréchat, Philippe Flammarion, Marie Grosset, Odile Jeunet, « Dépasser cinq paradoxes pour davantage de démocratie sanitaire », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°16   

    Didier Tabuteau, « Dossier - La privatisation nolens volens de la protection sociale contre la maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°01, p. 24   

    Didier Tabuteau, « La protection universelle maladie (PUMA) : une rationalisation inachevée du financement de la sécurité sociale (seconde partie) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°01, p. 131   

    Didier Tabuteau, « La protection universelle maladie (PUMA) : une transfiguration législative de l'assurance maladie (première partie) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°06, p. 1058   

    Didier Tabuteau, « Le New Deal des assurances maladie obligatoire et complémentaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°05, p. 791   

    Didier Tabuteau, « Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°01, p. 5   

    Didier Tabuteau, Anne Laude, « La judiciarisation de la santé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°05, p. 356   

    Didier Tabuteau, « Topologie des politiques sociales », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°06, p. 620   

    Didier Tabuteau, « Santé et assurance-maladie : l'inquiétante dilution des services publics », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°12, p. 1277   

    Didier Tabuteau, Pierre-Henri Bréchat, Christian Magnin-Feysot, Odile Jeunet, Aurélie Attard [et alii], « Priorités de santé, région, territoires de santé et citoyens : l'exemple Franc-Comtois », Santé Publique, Société Française de Santé Publique, 2011, n°3   

    Didier Tabuteau, « La métamorphose silencieuse des assurances maladie », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°01, p. 85   

    Didier Tabuteau, « Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) : des interrogations pour demain ! », Santé Publique, Société Française de Santé Publique, 2010, n°1, p. 78 

    Didier Tabuteau, « Le secret médical et l'évolution du système de santé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°39, p. 2629   

    Didier Tabuteau, « La politique de santé, des lois d'août 2004 à la loi HPST », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°04, p. 595   

    Didier Tabuteau, « L'avenir de la médecine libérale et le spectre de Monsieur Bovary », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°04, p. 383   

    Didier Tabuteau, « Politiques de santé et territoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, p. 7   

    Didier Tabuteau, « Santé et devoirs sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°01, p. 42   

    Didier Tabuteau, « Droit de la santé et droit de l'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°05, p. 878   

    Didier Tabuteau, « Code de la santé publique ou code de la santé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°03, p. 416   

    Didier Tabuteau, « Les Tribunes de la santé », Éditions de Santé, Presses de Sciences Po, Global media santé et JLE, John Libbey Eurotext, 2008   

    Didier Tabuteau, « Sécurité sanitaire et droit de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°05, p. 823   

    Didier Tabuteau, « Politique d'assurance maladie et politique de santé publique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°02, p. 200   

    Didier Tabuteau, « Assurance maladie : les standards de la réforme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°0910, p. 872   

    Didier Tabuteau, « La liberté tarifaire ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°04, p. 424   

    Didier Tabuteau, « Les nouvelles frontières de l'assurance maladie », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°01, p. 125   

    Didier Tabuteau, « La régionalisation du système de santé en questions », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°0708, p. 745   

    Didier Tabuteau, « Les nouvelles ambitions de la politique de prévention », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°12, p. 1085   

    Didier Tabuteau, « Vers une réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°03, p. 304   

    Didier Tabuteau, « La politique de santé : entre sécurité sociale et sécurité sanitaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°02, p. 186   

    Didier Tabuteau, « Le contrôle de cassation en matière contractuelle », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 79   

    Didier Tabuteau, « Le contrôle de cassation en matière de référé-provision », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 88   

    Didier Tabuteau, « Éléments pour une analyse des mécanismes de maîtrise de l'évolution des dépenses de santé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1992, n°04, p. 410   

    Didier Tabuteau, « L'indemnisation du risque thérapeutique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1992, n°03, p. 306   

    Didier Tabuteau, « Le tabou du tiers payant », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1992, n°02, p. 125   

    Didier Tabuteau, « Le remboursement des médicaments par la Sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°12, p. 972   

    Didier Tabuteau, « Les nouveaux mécanismes de maîtrise de l'évolution des dépenses de santé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°11, p. 815   

    Didier Tabuteau, « Le droit à la santé : quelques éléments d'actualité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°04, p. 332   

  • Didier Tabuteau, « Autour de l'arrêt Blanco - 1873-2023 », le 08 février 2023  

    Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

    Didier Tabuteau, « Les mouvements du droit de la santé. Continuités et ruptures », le 28 septembre 2022  

    Organisé par l’Association Française de Droit de la Santé à l'occasion des 40 ans de l’AFDS

    Didier Tabuteau, « La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades 20 ans après », le 04 mars 2022  

    Organisé par l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145 de l’Université de Paris

    Didier Tabuteau, « Hommage à Jean-Jacques Dupeyroux », le 05 novembre 2021  

    Organisée par l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et l’École nationale supérieure de sécurité sociale (En3s), avec le soutien du Comité d'histoire de la sécurité sociale

    Didier Tabuteau, « La loi n° 2021-502. Une étape de la transformation des professions de santé », le 23 juin 2021  

    Organisé pour l’IDS par Patrick Chamboredon, Président de l’Ordre National des Infirmiers Lydia Morlet-Haïdara, MCF HDR en droit privé, co-directrice de l’IDS, Inserm UMR_S 1145, Faculté de droit, d’économie et de gestion, Université de Paris

    Didier Tabuteau, « Gouvernance et financement de la protection sociale », le 12 février 2021  

    Organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d’État

    Didier Tabuteau, « Les professions de santé demain », le 07 février 2020  

    Organisé par les sections sociales et du rapport et des études du Conseil d’Etat dans le cadre des « Entretiens du conseil d’état en droit social »

    Didier Tabuteau, « Entretiens en droit social : La régulation économique de la santé », le 01 février 2019  

    Organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'État

    Didier Tabuteau, « La réforme des professions de santé : entre droit européen et ordonnances », le 14 novembre 2018  

    Co-organisé par les 7 Ordres (Ordres national des infirmiers /des médecins / chirurgiens-dentistes / sages-femmes /pharmaciens / masseurs-kinésithérapeutes/pédicures-podologues) avec la Chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et Santé (Inserm)

    Didier Tabuteau, « La personne. Corps & Esprit », le 22 février 2018 

  • Didier Tabuteau, SFSP Lille 2011 - Conférence inaugurale : L’expert et la décision en santé publique 

    Didier Tabuteau, SFSP Lille 2011 – L’expertise sanitaire - Discussion. 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Laurence Warin, L'approche "santé dans toutes les politiques" saisie par le droit, thèse soutenue en 2022 à Université Paris Cité en co-direction avec Jean-David Dreyfus, membres du jury : Marie-Laure Moquet-Anger (Rapp.), Estelle Brosset (Rapp.), François Blanc et Delphine Dero-Bugny  

    La « santé dans toutes les politiques » est une approche transversale des politiques publiques qui promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décision publique de l'ensemble des secteurs. L'Organisation mondiale de la santé s'est emparée de cette approche dans les années 2000 et les États du monde entier ont manifesté leur volonté d'intégrer la « santé dans toutes les politiques » dans leurs systèmes nationaux. L'Union européenne a inclus ce principe dans l'un de ses traités fondateurs. Pourtant, les enjeux juridiques qui sous-tendent la « santé dans toutes les politiques » sont encore peu explicites en droit de l'Union européenne mais aussi en France où cette approche reste faiblement mise en oeuvre sur le plan du droit. À défaut d'une règle de droit consacrant un principe général d'intégration de la santé dans toutes les politiques, le droit français intègre peu à peu cette approche à travers un flux normatif.

    Myriam Denieul, Procéduralisation de la décision publique face aux risques sanitaires et environnementaux posés par les produits, thèse soutenue en 2019 à Sorbonne Paris Cité en co-direction avec François Guy Trébulle, membres du jury : Maryse Deguergue (Rapp.), Laurent Fonbaustier (Rapp.), Alain Grimfeld et Anne Laude  

    Au cours des dernières décennies, de nombreuses procédures ont progressivement encadré la prise de décision publique en matière de risques sanitaires et environnementaux posés par les produits. Un tel phénomène a d'abord été observable aux États-Unis avant de se propager en droit de l'Union européenne et en droit français. Face à la multiplication désordonnée de telles procédures se pose la question de l'existence d'un cadre procédural commun de la décision publique en matière de risques et de ses conséquences. À ce titre, deux catégories principales de procédures peuvent être distinguées. La première concerne l'encadrement de l'évaluation scientifique des risques et son articulation avec la décision finale. Ces procédures ont été dictées par la contrainte, que ce soit en réponse à des crises sanitaires et environnementales, en raison de la nécessité d'encadrer la décision dans un contexte d'incertitude scientifique, ou encore sous influence supranationale. La seconde catégorie comprend les procédures visant à mettre en évidence les impacts des mesures envisagées ainsi qu'à encourager une meilleure participation du public. Si le développement de ces dernières résulte cette fois plus d'un choix que d'une contrainte, leur poids dans le processus de décision s'avère également moindre. La procéduralisation facilite enfin le contrôle juridictionnel des décisions relatives aux risques et doit s'accompagner d'une approche pragmatique des vices de procédure. Cette recherche tend ainsi à dégager des principes généraux à destination du décideur public lorsque celui-ci est confronté à un risque identifié ou suspecté.

    Florian Kastler, Le rôle normatif de l'Organisation mondiale de la santé, thèse soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de David Noguero et Dominique Sprumont, membres du jury : Évelyne Lagrange (Rapp.), Stéphanie Dagron (Rapp.), Michel Bélanger et Gian Luca Burci  

    Institution spécialisée du système des Nations Unies créée à la sortie de la Seconde guerre mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée, par l'article premier de sa Constitution, le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les États membres lui ont conféré vingt-deux fonctions dont une normative. Cette dernière lui permet, en théorie, d’adopter à la fois des instruments de santé non contraignants et d'autres contraignants. L'étendue du champ d'application de cette fonction permet à l'OMS d'élaborer des normes au contenu très divers et varié dès lors qu'elle agit dans le cadre de son objectif sanitaire. Parallèlement, en raison de difficultés internes, propres à son organisation régionalisée et à une concurrence externe accrue par la multiplication d'acteurs de santé mondiale, l'OMS est à un tournant de son histoire comme en atteste l'envergure de la réforme qui est toujours en cours depuis 2010. Dans ce contexte, il s'agit de comprendre et d'analyser l'influence du rôle normatif de l'OMS dans les systèmes de santé nationaux. D'abord, une évaluation de son autorité normative, qui apparaît affaiblie, est proposée afin de présenter des évolutions pour la renforcer et ainsi améliorer la protection de la santé mondiale au sein d'un droit international de la santé consolidé. Ensuite, l'étude approfondie de son activité normative est envisagée pour délimiter la conception de la norme de l'OMS par le prisme de son efficacité. L'objectif in fine est de proposer une réflexion sur l'avenir du rôle normatif de l'OMS.

    Marie Fontaine, Les droits et les obligations du patient face à l'assurance maladie, thèse soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Anne Laude, membres du jury : Joël Moret-Bailly (Rapp.), Anne-Sophie Ginon (Rapp.), Michel Borgetto et Gilles Huteau  

    Acteur essentiel du droit de la santé, le patient est au cœur du système de santé français. Néanmoins, l'assurance maladie, financeur du système de santé, est très souvent éludée lorsqu'il s'agit de s'interroger sur le patient. Or, c'est la figure même du patient assuré social qui émerge du système de santé. Aussi, les articulations entre le droit de la santé et de l'assurance maladie soulèvent des questions. Par ailleurs, le patient assuré social est également titulaire de droits qui semblent avoir pour corollaire des obligations. La compréhension de l'articulation de ces droits au regard du droit de la santé et de l'assurance maladie paraît inéluctable tout comme la nécessaire recherche et qualification d'obligations. C'est ainsi une certaine vision de notre système de santé qui se dégage de la recherche de ces normes applicables.

  • Pierre-Henri Bréchat, Territoires et égalité d'accès aux soins et à la santé, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Michel Borgetto, membres du jury : Jacques Chevallier, Maryse Deguergue et Geneviève Koubi  

    La recomposition des politiques de santé publique est, depuis quelques années, recentrée autour de la notion de « territoire pertinent ». Les expériences menées depuis 1991 en matière de planification sanitaire et sociale ont conduit les pouvoirs publics à évoquer différents « territoires de santé », permettant de cerner les périmètres dans lesquels l’État tente de mailler des offres de soins et de santé, en fonction des besoins de la population et des priorités nationales ou régionales. Au-delà du constat sur les inégalités entre les territoires, certaines problématiques relatives à l'accès aux soins et à la santé semblent devoir interférer. La loi de 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dessine, suivant une redéfinition des missions de service public, de nouveaux modèles qui imposent une réflexion sur ces inégalités et sur les inégalités qui en dérivent. Il existe une superposition des lieux et des formes d'inégalité qui invite à repenser les variations discursives entre maintien du service public et développement de services au public. Des propositions sont faites pour améliorer l’égalité d’accès aux soins et à la santé pour tous et partout et pour que les principes de solidarité et de fraternité ne soient plus remis en cause. L’ensemble de ces propositions peut permettre de redonner un service public pour remporter les enjeux des systèmes de santé au XXI ème siècle, comme la réduction des inégalités. Ces travaux relatifs à un territoire de santé publique garant de l’égalité d’accès aux soins et à la santé et mettant au coeur de la problématique les droits des patients, constituent une illustration de la territorialisation des politiques de santé, étant entendu que la dynamique de la territorialisation concerne l'ensemble des politiques publiques.