Présentation

Deux ans après son étude sur la régulation des réseaux sociaux, le Conseil d'Etat consacre la 2ème édition de ses « entretiens européens » à cette question de la régulation des réseaux sociaux, dans le contexte de la mise en œuvre des deux règlements européens adoptés en 2022 sur ce sujet : le Digital Market Act (DMA) et le Digital Service Act (DSA), règlements qui visent à garantir aux Européens des marchés numériques plus équitables et ouverts ainsi que la diffusion en ligne de contenus et produits illicites. Ces deux règlements, le premier entré en application le 2 mai 2023 et le second le 25 août 2023, donnent à la Commission, en lien avec les régulateurs nationaux, un rôle clé dans la régulation des très grandes plateformes.
Comment l'exerce-t-elle et avec quels moyens ? Quelles articulations avec les régulateurs nationaux ont été mises à l'œuvre ? Quel regard critique les acteurs et les observateurs portent-ils sur ces instruments et leurs usages alors que, jamais peut-être, l'enjeu de régulation de ces « géants » a été aussi élevé ? Quelles suites ont été données aux recommandations formulées par le Conseil d'Etat dans son étude ?
Toutes ces questions seront débattues par les intervenants avant les échanges avec le public présent en salle comme en distanciel.

Programme

11h00 : Ouverture
Didier-Roland Tabuteau, Vice-Président du Conseil d'Etat
Introduction et modération
Martine de Boisdeffre, Présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat
Interventions de :
Olivier Guersent, Directeur Général de la Concurrence, Commission européenne
Roch-Olivier Maistre, Président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
Laurent Solly, Vice-Président Europe, Meta
Joëlle Toledano, Professeure émérite en économie, Associée à la Chaire « Gouvernance et Régulation » de l'Université Paris-Dauphine, Membre de l'Académie des Technologies
Conclusion
Martine de Boisdeffre
13h00 : Fin

Assister à la conférence en présentiel : https://sphinxdeclic.com/surveyserver/s/JSmiDXtQHB