Présentation

Cette journée d'échanges, permettra d'approfondir l'examen des questions nouvelles que pose l'élaboration de ce « droit de la compliance », encore en construction.

La compliance consiste à confier aux acteurs eux-mêmes, notamment les entreprises, la responsabilité de la réalisation d'objectifs déterminés par les autorités publiques en vue d'assurer le respect de principes ou prévenir des risques que ces autorités déterminent. Les domaines d'application sont nombreux – la finance, la banque, les transports, l'énergie ou les télécommunications – et de nouveaux secteurs, tels le droit pénal, le droit de la communication, voire le droit de l'environnement, sont désormais concernés.

Les débats, qui seront ouverts par le vice-président du Conseil d'Etat ainsi que par le premier président et le procureur général de la Cour de cassation, seront organisés autour de tables rondes, qui permettront d'explorer les différentes questions que soulève, pour le juge, le développement de la compliance.

La première table ronde, qui sera présidée par François Molinié, président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dressera un état des lieux des matières concernées par la compliance et des pratiques des acteurs concernés.

La seconde table ronde, qui sera présidée par Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation, portera sur l'accès au juge, qu'il s'agisse de la contestation des normes issues des pouvoirs publics pour guider les acteurs de la compliance, ou de celles mises en place par les opérateurs eux-mêmes.

La troisième table ronde, qui sera présidée par Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, explorera les enjeux nouveaux que pose le développement de la compliance dans des domaines où elle était encore absente, comme le droit pénal et le droit de la communication.

Les travaux seront clôturés par Mme la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.

Programme

8h45 : Accueil

9h00 : Propos introductifs
Didier-Roland Tabuteau, Vice-Président du Conseil d'Etat
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation
François Molins, Procureur Général près la Cour de cassation

Table Ronde N° 1 - Une compliance ou des compliances ?

10h15 : Président de la table ronde : Me François Molinié, Président de l'Ordre des avocats aux Conseils

Intervenants :
Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Jean-Yves Ollier, Conseiller d'Etat, ancien Directeur Général de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Daniel Calleja Crespo, Directeur Général du service juridique de la Commission européenne

Rapporteure : Christine Guéguen, Première Avocate Générale de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Pause médiane

Table Ronde N° 2 - Quel rôle pour le juge aujourd'hui dans la compliance ?

14h00 : Président de la table ronde : Vincent Vigneau, Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Intervenants :
Astrid Mignon Colombet, Avocate associée du Cabinet August Debouzy
Lucien Rapp, Professeur à l'Université de Toulouse-Capitole
François Ancel, ancien Président de la Chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris, Conseiller à la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation

Rapporteur : Alain Seban, Conseiller d'Etat

Table Ronde N° 3 - Quelles nouvelles frontières pour la compliance ?

15h45 : Président de la table ronde : Christophe Chantepy, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Intervenants :
Roch-Olivier Maistre, Président de l'ARCOM
Joëlle Toledano, Professeure émérite des universités, Associée à la Chaire Gouvernance et Régulation de l'université Paris Dauphine-PSL, Membre du Conseil national du numérique (CNNum) et de l'Académie des technologies
Paul Nihoul, Juge au Tribunal de l'Union européenne, Professeur à l'UCLouvain
Jean-François Bohnert, Procureur de la République financier

17h15 : Séance de clôture
Marie-Anne Frison-Roche, Professeure d'université, Directrice du Journal of Regulation & Compliance

Inscription : merci d'envoyer vos nom, fonction et coordonnées par courriel à l'adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr

Vous recevrez un courriel de confirmation d'inscription.

La participation à ce colloque est validée au titre de la formation continue des avocats et des magistrats