# De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/49040-de-la-regulation-a-la-compliance-quel-role-pour-le-juge
> Description : journée d'étude sur de la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?, journée d'études organisée par la cour de cassation et le conseil ...

## Manifestation scientifique


## Résumé

Journée d'études organisée par la Cour de cassation et le Conseil d’État dans le cadre de leur "regards croisés"


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2023-06-02

## Tags

Compliance, Office du juge, Régulation

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