Programme
8h30 : Accueil
9h00 : Ouverture
Anne Laude/Didier Tabuteau et Patrick Chamboredon/Patrick Bouet
Conférence introductive - Les ordres en 2018
Marie-Aymée Peyron, Bâtonnière du barreau des avocats de Paris, Présidente du Comité de liaison des institutions ordinales (CLIO)
Session 1 - Les nouvelles dynamiques ordinales
Présidence : Anne Laude, Professeur de droit à l'Université Paris Descartes et co-directrice de l'Institut Droit et Santé (UMR_S 1145)
9h30 : La réforme des ordres résultant des ordonnances n° 2015-949 du 31 juillet 2015, n° 2017-192 du 16 février 2017 et n° 2017-644 du 27 avril 2017
Joël Moret-Bailly, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lyon (Saint-Etienne) et référent déontologue et lancement d'alertes du CNRS
Les évolutions de l'Ordre national des médecins
Patrick Bouet, Président du Conseil national de l'Ordre des médecins
Les défis de l'Ordre national des infirmiers
Patrick Chamboredon, Président du Conseil national de l'Ordre des infirmiers
Débat
Un regard extérieur sur les professions de santé
10h45 : Présentation des résultats du baromètre 360
Gaël Sliman, Président d'Odoxa
11h00 : Pause
Session 2 - L'accès partiel aux professions de santé
Présidence : Eric Prou, Président du Conseil national de l'Ordre des pédicures-podologues
11h15 : Les enjeux juridiques de la directive 2013/55/UE et de l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017
Stéphane Brissy, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Nantes, membre de l'Institut Droit et Santé (UMR_S 1145)
L'accès partiel à la profession de masseur kinésithérapeute
Pascale Mathieu, Présidente du Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
L'accès partiel à la profession de chirurgien-dentiste
Cédric Grolleau, chargé de mission Europe du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
Débat
12h45 : Conclusion
Entrée gratuite - Inscription obligatoire en raison des consignes de sécurité - Contact : isabelle.gourio@sciencespo.fr
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats
Co-organisé par les 7 Ordres (Ordres national des infirmiers /des médecins / chirurgiens-dentistes / sages-femmes /pharmaciens / masseurs-kinésithérapeutes/pédicures-podologues) avec la Chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et Santé (Inserm)