Présentation

L'édition 2024 des Entretiens du Entretiens du Conseil d'Etat - Contentieux 2024 portera sur l'équilibre entre les pouvoirs de l'administration fiscale et les garanties et prérogatives du contribuable dans le contentieux fiscal, en particulier à travers le prisme de la spécificité du droit fiscal par rapport aux autres branches du droit administratif (abus de droit, garantie contre les changements de doctrine, règles spéciales d'invocation des conventions fiscales internationales…). Question classique du droit fiscal, ce thème connaît une actualité particulière résultant de modifications législatives récentes tendant, d'un côté, à durcir les règles de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (création de nouvelles clauses spéciales anti-abus, aménagement du « verrou de Bercy », création du « mini abus de droit », etc...) et, de l'autre, à assouplir les règles applicables aux contribuables de bonne foi et à renforcer leur sécurité juridique.

Dans cette perspective, quatre thèmes seront abordés par des spécialistes du contentieux fiscal autour de quatre tables rondes : les outils destinés à créer de la sécurité juridique, le maniement des conflits de normes, l'abus de droit et la répression fiscale.

Programme

9h30 : Ouverture
Didier-Roland Tabuteau, Vice-Président du Conseil d'Etat

9h45 : Grand témoin
Noël Chahid-Nouraï, Conseiller d'Etat honoraire

Table ronde 1 - Les outils destinés à créer de la sécurité juridique

10h00 : Animateur : Martin Collet, Professeur de droit fiscal - Université Paris-Panthéon-Assas

Intervenants :
Frédéric Iannucci, Chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal - Direction générale des finances publiques
Arnaud Iss, Rapporteur public au tribunal administratif de Montreuil (1e chambre)
Laurence Jaton, Vice-Présidente en charge de la Direction financière du Corporate & Fiscale Groupe · ENGIE

Table ronde 2 - le maniement du conflit de normes

11h15 : Animatrice : Claire Rameix-Séguin, Avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Cabinet Matuchansky-Poupot-Valdelièvre-Rameix

Intervenants :
Emilie Bokdam-Tognetti, Assesseure à la 8e Chambre de la Section du contentieux du Conseil d'Etat
Daniel Gutmann, Professeur de droit fiscal à l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne
Anne Iljic, Membre du Conseil d'Etat, Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne

12h30 : Pause médiane

Table ronde 3 - L'abus de droit

14h00 : Animatrice : Anne Egerszegi, Présidente de la 9e Chambre de la Section du contentieux du Conseil d'Etat

Intervenants :
Philippe-Emmanuel de Beer, Directeur des Vérifications Nationales et Internationales à la Direction Générale des Finances Publiques - Ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie
Florence Deboissy, Professeure de droit privé à l'Université de Bordeaux
Olivier Texidor, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Cabinet SCP Célice-Texidor-Périer

Table ronde 4 - La répression fiscale

15h15 : Animateur : Pierre Collin, Président-adjoint de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat

Intervenants :
Ludovic Ayrault, Professeur de droit fiscal à l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne
Annabelle Bailleul-Mirabaud, Avocate associée CMS Francis Lefebvre Avocats
Céline Guillet, Procureur adjointe de la République financier adjoint, Parquet national financier

16h45 : Conclusion
Christophe Chantepy, Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat

17h00 : Clôture

Assister aux débats en présentiel ou en direct sur cette page

Inscription - inscription avocats (formation continue EFB) : https://sphinxdeclic.com/surveyserver/s/ufTGWdYyn9 (en bas de page)