Présenté par Anne Debet, Professeur à l'Université Paris Descartes et membre de l'Institut Droit et Santé
et Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences à l'Université Paris Descartes et membre de l'Institut Droit et Santé

Programme

8H30 : Accueil

8h45 : Allocution d'ouverture
Didier Tabuteau, Conseiller d'Etat, responsable de la chaire santé de Sciences Po, co-directeur de l'Institut Droit et Santé

I - Les différents dossiers médicaux

Les évolutions des dossiers médicaux des établissements de santé
Marc Dupont, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des affaires juridiques, AP-HP

Le Dossier Pharmaceutique
Isabelle Adénot, Présidente du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens

Le dossier communicant de cancérologie
Philippe-Jean Bousquet, Institut National du Cancer (INCA)

10h30 : Pause

Le DMP

La genèse du Dossier Médical Personnel et ses difficultés d'essor
Jeanne Bossi Malafosse, Avocate à la Cour

Les perspectives de développement du Dossier Médical Partagé
Yvon Merlière, Directeur du projet DMP à la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Cnamts)

Débats avec la salle

12h30 : Déjeuner libre

14h00 : Reprise

II - Le cadre de développement des dossiers médicaux électroniques

Le respect de la loi informatique et libertés
Alexandra Doré, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Exigences juridiques et techniques de la mise en œuvre du partage des données médicales
Philippe Burnel, Délégué à la Stratégie des Systèmes d'Information de Santé (DSSIS)

Les perspectives des assureurs : l'exemple du projet VIVOPTIM de la MGEN
Virginie Femery, Responsable des programmes E-santé chez Groupe MGEN

III - L' expertise des acteurs de santé

L' expertise de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Dr. Jean-François Thébaut, Président de la commission d'évaluation économique et de sante publique de la Haute Autorité de Santé (HAS)

L' expertise de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
Yannick Le Guen, Directeur de la stratégie à l'Agence Régionale de Santé (ARS)

L' expertise des médecins
Dr. Jean-Marie Faroudja, Président de la section éthique et déontologie du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM)

Contact : Institut Droit et Santé - 01 42 86 42 10

ids@parisdescartes.fr

www.institutdroitsante.com

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats