Présentation

Depuis plusieurs années voire décennies, le Conseil d'Etat attire l'attention des pouvoirs publics sur l'excès de norme, l'inflation normative, mais aussi sur l'instabilité de la norme ainsi que sur sa complexité indue : il l'a encore fait à l'occasion de son étude annuelle sur le dernier kilomètre des politiques publiques publiée en septembre 2023.

L'objectif sera d'examiner de manière pratique, en partant d'exemples concrets, positifs comme négatifs, comment produire une "bonne norme", c'est-à-dire une norme qui atteint dans la durée l'objectif pour lequel elle a été conçue, sans complications inutiles, et pourquoi, à l'inverse, en dépit d'efforts souvent louables, on est parvenu à une "mauvaise norme", car excessivement complexe, instable et finalement inefficace.

Cette première édition des Entretiens du Conseil d'Etat - Intérieur sera l'occasion, de mettre en lumière des exemples concrets avec des interventions de personnalités en charge de l'élaboration comme de la mise en œuvre des normes.

Programme

17h30 : Ouverture
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat

Table ronde n° 1 - S'inspirer des normes qui fonctionnent

Table ronde n° 2 - Comment réparer les normes qui ne fonctionnent pas

Conclusion
Thierry Tuot, président de la section de l'intérieur

20h00 : Clôture

Assister à la conférence en présentiel sur inscription : https://sphinxdeclic.com/d/tools/msgstatus.aspx?s=4511&t=g0u3sz (Complet)

Ou en direct sur cette page : https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/colloques-et-conferences/8-octobre-les-entretiens-du-conseil-d-etat-quelle-ingenierie-normative-au-service-de-l-etat-de-droit