Présentation

Depuis 1953, le Service juridique est le conseiller juridique de la Commission. Il veille à ce que les décisions qu'elle prend ou les textes qu'elle propose soient conformes au droit de l'Union. Au-delà de cette mission, déjà très importante, le Service juridique joue un rôle clé auprès dans le fonctionnement des institutions européennes, notamment auprès de la Cour de justice de l'Union, où il intervient systématiquement au nom de la Commission, ainsi que dans la négociation des projets de directives et de règlement. Les intervenants au colloque, Jean-Claude Bonichot (juge à la Cour de Justice), Pierre Sellal (Ambassadeur de France, ancien Représentant permanent de la France auprès de l'UE) et Karen Banks (ancienne directrice générale adjointe à la Commission européenne) illustreront l'importance et la diversité de ces tâches et feront ainsi mieux connaître le rôle clé de ce juriste méconnu au sein des institutions européennes.

Ce colloque, première édition des entretiens européens du Conseil d'Etat, sera ouvert par le Vice-Président Didier-Roland Tabuteau, animé par Martine de Boisdeffre, Présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, et clôt par le Directeur général du Service juridique de la Commission européenne, Daniel Calleja Crespo.

Programme

9h45 : Accueil du public (Pour des raisons de sécurité, merci de vous munir d’une pièce d’identité)

10h30 : Ouverture
Didier-Roland Tabuteau, Vice-Président du Conseil d’État

11h00 : Table ronde
Modérée par Martine de Boisdeffre, Présidente de la Section du rapport et des études du Conseil d’État

Intervenants :
Karen Banks, ancienne Directrice Générale Adjointe de la Commission européenne
Jean-Claude Bonichot, Juge à la Cour de Justice
Pierre Sellal, Ambassadeur de France et ancien Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

12h00 : Clôture
Daniel Calleja Crespo, Directeur Général du Service juridique de la Commission européenne

12h30 : Fin

Pour assister en présentiel, demande d'inscription** obligatoire à envoyer par courriel jusqu'au 28 novembre à : sre-colloques@conseil-etat.fr
en précisant votre nom, votre prénom, votre fonction et/ou votre titre, votre organisme ou administration ou entreprise ou université

**Dans la limite du nombre de places disponibles