# Le 70e anniversaire des tribunaux administratifs - Portail Universitaire du droit

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> Description : le 70e anniversaire des tribunaux administratifs, histoire d'une juridictionnalisation, présentation de l’éditeur en 2023, les tribunaux administratifs ...

## Parution

*Histoire d'une juridictionnalisation*

- **ISBN** : 978-2-111-74157-7
- **Éditeur** : La Documentation française

## Résumé

Présentation de l’éditeur
En 2023, les tribunaux administratifs fêtent leur soixante-dixième anniversaire. C'est en effet un décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif qui a abrogé le système hérité du Consulat et celui des conseils de préfecture, pour y substituer, à compter du 29 décembre 1953, une organisation juridictionnelle moderne.
L'article 2 du décret fait des tribunaux administratifs le juge de droit commun du contentieux administratif. Leur création, entrée en vigueur le 1er janvier 1954, a permis de désengorger le Conseil d'État face à l'augmentation des recours qui générait des délais de jugement de plus en plus longs. Avec cette réforme débute la constitution d'un véritable ordre juridictionnel, couronné par le Conseil d'État, et achevé dans les deux dernières décennies du XXe siècle, avec l'entrée en vigueur des cours administratives d'appel, la reconnaissance de la qualité de magistrat aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. 
 
Sommaire
PréfaceMartine de BOISDEFFRE
70e anniversaire des tribunaux administratifs. Histoire d'une juridictionnalisationColloque organisé par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative le 15 décembre 2023
Allocution d'ouvertureDidier-Roland TABUTEAU
Allocution d'ouvertureÉric DUPONT-MORETTI
Le contexte de la création des tribunaux administratifs en 1953Jean MASSOT
Table ronde 1. La création des tribunaux administratifs
Brève histoire des conseils de préfecture (1800-1953)Marc BOUVET
Une ambition pour la Mission d'inspection des juridictions administratives : créer un ordre de juridictionsKatia WEIDENFELD
Les tribunaux administratifs, constitution de lieux de justiceCéline VAN MUYLDER
Table ronde 2. Juges de droit commun du contentieux administratif
Introduction de la table rondeJean BARTHÉLEMY
Le recours pour excès de pouvoir confié aux tribunaux administratifsBenoît PLESSIX
La contribution des nouveaux tribunaux administratifs à la jurisprudence (1955-1985)Eve DUBUS
Les avocats et les tribunaux administratifs avant 1987Jean-Jacques ISRAËL
Table ronde 3. Les magistrats des tribunaux administratifs
Former un corps des tribunaux administratifs : laboratoire et tâtonnements (1954-1988)Malcolm THÉOLEYRE
Les femmes dans les tribunaux administratifsOlivia BUI-XUAN
Être magistrat administratifPierre FANACHI
Table ronde 4. Quelques grands témoins
Un grand témoignage : l'office du jugeBernard FOUCHER
Un grand témoignage : la gestion des magistratsDaniel CHABANOL
Un grand témoignage : "le centre et la périphérie"Jacqueline SILL
Propos conclusifsMartine de BOISDEFFRE
ANNEXESÉtat des ressources documentaires sur les tribunaux administratifsIntroductionDocuments d'archives sur tous supportsDocuments publiésIndex des nomsListe des auteursTable des illustrationsTable des tableaux et graphiquesCrédits photographiques


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2025-07-07

## Tags

Droit privé, Droit public, Histoire du droit, Histoire du droit, Institutions, Justice, procès et procédure, Office du juge

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