Présentation

Notion fondatrice de l'action publique et centrale pour le juge administratif, elle apparait aujourd'hui brouillée voire incomprise. La référence à l'intérêt général semble disparaître du débat public comme du discours politique, au profit de notions différentes (le bien commun, les droits fondamentaux). Le colloque sera l'occasion de la remettre en lumière, tout en interrogeant les tensions nouvelles auxquelles elle est soumise : au regard de l'affirmation d'intérêts individuels s'appuyant sur des principes forts (liberté d'expression, droits sociaux, droit à un environnement équilibré), dans un paysage où s'imposent de nouveaux enjeux (droit de l'environnement, droit du numérique) et de nouvelles dimensions (dimension européenne, dimension globale).

Enfin, la confrontation avec les droits fondamentaux soulève de nouvelles questions : l'intérêt général absorbe-t-il les droits fondamentaux ou bien les droits fondamentaux, s'opposent-ils à l'expression de l'intérêt général ?

Programme

Matinée

8h15 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture
Didier-Roland Tabuteau, Vice-Président du Conseil d'Etat

9h15 : Présentation de la problématique par le centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat

1ère table ronde - Intérêt général et action publique

9h30 : Modérateur : Jean-Luc Nevache, Conseiller d'Etat, ancien Préfet

Intervenants :
Pierre Delvolvé, Membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Professeur émérite de l'Université de Paris II
Murielle Fabre, Secrétaire Générale de l'AMF, Vice-Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg, maire de la commune de Lampertheim (67)
Marie-Amandine Stevenin, Présidente de UFC-Que choisir
Frédéric Veaux, Directeur Général de la police nationale

2ème table ronde - Les différentes formes de l'intérêt général

10h45 : Modérateur : Denys de Béchillon, Professeur des universités à l'université de Pau, Chroniqueur à L'Express et consultant juridique

Intervenants :
Benoît Cœuré, Président de l'Autorité de la concurrence
Gaëlle Dumortier, Présidente de la 1ère Chambre de la section du contentieux, Conseil d'Etat
Me Denis de La Burgade, Avocat aux Conseils
Christine Roger, Directrice Générale justice et affaires intérieures du Conseil de l'Union européenne

12h00 : Pause déjeuner

Après-midi

3ème table ronde - L'intérêt général dans l'office du juge administratif

14h00 : Modérateur : Jacques-Henri Stahl, Président Adjoint de la section du contentieux, Conseil d'Etat

Intervenants :
Laure Bédier, Directrice des affaires juridiques du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Me Cyril Cazcarra, Avocat au Barreau de Bordeaux
Jean-Christophe Duchon Doris, Président du Tribunal administratif de Paris
Olga Mamoudy, Professeure de droit public à l'Université Polytechnique des Hauts-de-France

4ème table ronde - L'intérêt général et les droits fondamentaux

15h15 : Modératrice : Hélène Farge, ancienne Présidente de l'Ordre des avocats aux conseils

Intervenants :
Xavier Dupré de Boulois, Professeur des universités à Paris I
Mattias Guyomar, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Nathalie Massias, Présidente de la Cour administrative d'appel de Douai
Naïma Moutchou, Vice-Présidente de l'Assemblée nationale

16h30 : Clôture
Christophe Chantepy, Président de la section du contentieux
et François Molinié, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

17h00 : Fin du colloque

Assister à la conférence en présentiel sur inscription : sre-colloques@conseil-etat.fr
Un courriel de confirmation d'inscription vous sera adressé - Pour des raisons de sécurité, merci de vous munir d'une pièce d'identité

Assister en vidéo et en direct sur cette page : https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/colloques-et-conferences/28-novembre-colloque-sur-l-interet-general-dans-le-cadre-des-entretiens-du-contentieux