Présentation de l’éditeur

Les Mélanges rédigés en l’honneur du Professeur Marie-Laure Moquet-Anger s’intitulent « Droit, santé, éthique » en écho à sa carrière menée à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes. Elle y a exercé de nombreuses fonctions parmi lesquelles celle de directrice du Laboratoire d’étude du droit public.

Animée par un sens profond de l’intérêt général, elle a mis ses qualités personnelles – droiture, rigueur, exigence, entrain, élégance, liberté de pensée, humanisme – au service de la recherche, de la collectivité et de l’enseignement.

L’appétence de Marie-Laure Moquet-Anger, disciple de Jacques Moreau, pour le droit de la santé et le droit hospitalier se remarque dès sa thèse de doctorat portant sur Le statut des médecins hospitaliers publics. Elle va marquer de son empreinte, qu’elle continue de tracer, ce champ disciplinaire, comme en témoignent ses nombreux travaux dont son manuel de référence Droit hospitalier. Elle examine et questionne la matière sous toutes ses coutures et se positionne, à travers le prisme de la santé, en observatrice attentive et avisée des mutations et des transformations du droit.

Elle aura à cœur de contribuer au rayonnement du droit de la santé en assurant la présidence de l’Association française de droit de la santé et en dirigeant la chronique de droit de la santé à la Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales.

Le souci d’être en contact avec des acteurs du droit, des médecins, des usagers du système de santé l’ont conduite à siéger au sein de la commission de conciliation et d'indemnisation de la région Bretagne et du comité d’éthique du CHU de Rennes.

Tout au long de sa carrière, la dédicataire de ces Mélanges n’a eu de cesse de partager sa passion du droit avec ses étudiants qui auront pu apprécier sa force de transmission et ses qualités d’oratrice et de pédagogue. Ceux qui ont eu la chance d’intégrer le master Erasmus Mundus « Droit, santé, éthique » qu’elle dirigea pendant de nombreuses années en partenariat avec l’École des hautes études en santé publique (EHESP) s’en souviennent particulièrement.

C’est donc très naturellement que ses collègues, proches, amis et élèves ont tenu, au travers de cet ouvrage, à lui exprimer l’admiration, l’attachement et l’affection qu’ils lui vouent.

Mélanges réalisés à l’initiative de Benoît Apollis, Renaud Bouvet, Guillaume Le Floch et Christine Paillard.

Liste des contributions

Didier-Roland Tabuteau
Préface

Cécile Anger
Les associations d’image entre produits d’alcool et biens culturels : des enjeux esthétiques, économiques et éthiques

Benoît Apollis
Sur quelques aspects juridiques des finances hospitalières contemporaines

Christophe Barlet
Transparence administrative et activité de contrôle dans le champ sanitaire et social

Xavier Bioy
Retour sur la notion de décision médicale

Michel Borgetto
De l’aide médicale à la complémentaire santé solidaire : trois décennies de réformes en direction des personnes les plus modestes

Renaud Bouvet
Qu’est-ce que la médecine légale ?

Gaëlle Costiou
Promotion de l’autonomie de la personne soignée et prise en compte de sa vulnérabilité : les difficultés du droit à prendre en compte la réalité de la relation de soin

Danièle Cristol
De l’hôpital à l’établissement public de santé : à la recherche du sens perdu

Maryse Deguergue
Le concept de santé parfaite

Guillaume Drago
La liberté de conscience des personnels de santé

Julien Dubot
Une histoire de la propriété des établissements publics de santé

Gweltaz Eveillard
Un astre éphémère dans le ciel juridique : l’état d’urgence sanitaire

Jean-Éric Gicquel
Le Parlement et la législation sur la fin de vie

Cécilia Guillevin
Les difficultés de l’application conjointe du principe de continuité et du principe d’égalité au sein du service public hospitalier

Cyril Hazif-Thomas
Soigner l’humain avec considération, cœur de la démocratie sanitaire

Véronique Inserguet
La valorisation agricole des terres de chantier : enjeux écologiques et sanitaires

Catherine Keller
La consistance finaliste de l’établissement de santé : talon d’Achille et cheval de Troie

Tanneguy Larzul
Juger les fous ? Réflexions sur le principe d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Antoine Leca
Le système français de santé publique, au confluent du service public et du marché

Guillaume Le Floch
Quelques considérations sur le pouvoir normatif de l’OMS à l’aulne de l’adoption d’un traité mondial sur les pandémies

Jean-Michel Lemoyne de Forges
La vie, l’amour, la mort. Dialogue d'étudiants

Catherine Logéat
L’efficience du patrimoine des établissements publics de santé

Frédérique Michéa
L’irrésistible ascension des procédures de surveillance au sein de la politique de l’Union européenne en matière de santé publique

Sylvie Moisdon-Chataigner
Quel avenir pour la personne de confiance ?

Audrey de Montis
Loi de financement de la Sécurité sociale et (dés) équilibre(s) institutionnel(s) sous la Vᵉ République

Hélène Muscat
Les fonctions de la médiation en tant que mode de règlement des différends entre les établissements de santé et leurs usagers

Christine Paillard
La protection de la santé et les libertés fondamentales au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative

Lucie Paiola
La mise en œuvre du Règlement sanitaire international (2005) dans l’ordre juridique interne

Jacques Petit
Droit transitoire des règles écrites et droit transitoire des règles jurisprudentielles

Isabelle Poirot-Mazères
L’esprit carabin, entre esprit de corps et esprit du temps

Olivier Renaudie
Surveiller et punir : le côté obscur des recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé

Cédric Roquet
L’agent public hospitalier : de l’indépendance à la singularité

Guillaume Rousset
Les déserts médicaux existent-ils vraiment ?

Johanne Saison
Les professionnels de santé et l’accompagnement de la fin de vie

Sylvain Soleil
La transposition du Conseil d’État dans l’Europe napoléonienne (1800-1814)

Jean-Baptiste Thibert
Le sang et ses utilisations thérapeutiques dans une perspective internationale de bien commun

Didier Truchet
« Sociétal » a-t-il un sens en droit de la santé ?