# Mélanges en l’honneur de Marie-Laure Moquet-Anger - Portail Universitaire du droit

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## Parution

*Droit, Santé, Éthique*

- **ISBN** : 978-2-275-15295-0
- **Éditeur** : LGDJ

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Les Mélanges rédigés en l’honneur du Professeur Marie-Laure Moquet-Anger s’intitulent « Droit, santé, éthique » en écho à sa carrière menée à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes. Elle y a exercé de nombreuses fonctions parmi lesquelles celle de directrice du Laboratoire d’étude du droit public.
Animée par un sens profond de l’intérêt général, elle a mis ses qualités personnelles – droiture, rigueur, exigence, entrain, élégance, liberté de pensée, humanisme – au service de la recherche, de la collectivité et de l’enseignement.
L’appétence de Marie-Laure Moquet-Anger, disciple de Jacques Moreau, pour le droit de la santé et le droit hospitalier se remarque dès sa thèse de doctorat portant sur Le statut des médecins hospitaliers publics. Elle va marquer de son empreinte, qu’elle continue de tracer, ce champ disciplinaire, comme en témoignent ses nombreux travaux dont son manuel de référence Droit hospitalier. Elle examine et questionne la matière sous toutes ses coutures et se positionne, à travers le prisme de la santé, en observatrice attentive et avisée des mutations et des transformations du droit.
Elle aura à cœur de contribuer au rayonnement du droit de la santé en assurant la présidence de l’Association française de droit de la santé et en dirigeant la chronique de droit de la santé à la Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales.
Le souci d’être en contact avec des acteurs du droit, des médecins, des usagers du système de santé l’ont conduite à siéger au sein de la commission de conciliation et d'indemnisation de la région Bretagne et du comité d’éthique du CHU de Rennes.
Tout au long de sa carrière, la dédicataire de ces Mélanges n’a eu de cesse de partager sa passion du droit avec ses étudiants qui auront pu apprécier sa force de transmission et ses qualités d’oratrice et de pédagogue. Ceux qui ont eu la chance d’intégrer le master Erasmus Mundus « Droit, santé, éthique » qu’elle dirigea pendant de nombreuses années en partenariat avec l’École des hautes études en santé publique (EHESP) s’en souviennent particulièrement.
C’est donc très naturellement que ses collègues, proches, amis et élèves ont tenu, au travers de cet ouvrage, à lui exprimer l’admiration, l’attachement et l’affection qu’ils lui vouent.
Mélanges réalisés à l’initiative de Benoît Apollis, Renaud Bouvet, Guillaume Le Floch et Christine Paillard.
 
Liste des contributions
Didier-Roland TabuteauPréface
Cécile AngerLes associations d’image entre produits d’alcool et biens culturels : des enjeux esthétiques, économiques et éthiques
Benoît ApollisSur quelques aspects juridiques des finances hospitalières contemporaines
Christophe BarletTransparence administrative et activité de contrôle dans le champ sanitaire et social
Xavier BioyRetour sur la notion de décision médicale
Michel BorgettoDe l’aide médicale à la complémentaire santé solidaire : trois décennies de réformes en direction des personnes les plus modestes
Renaud BouvetQu’est-ce que la médecine légale ?
Gaëlle CostiouPromotion de l’autonomie de la personne soignée et prise en compte de sa vulnérabilité : les difficultés du droit à prendre en compte la réalité de la relation de soin
Danièle CristolDe l’hôpital à l’établissement public de santé : à la recherche du sens perdu
Maryse DeguergueLe concept de santé parfaite
Guillaume DragoLa liberté de conscience des personnels de santé
Julien DubotUne histoire de la propriété des établissements publics de santé
Gweltaz EveillardUn astre éphémère dans le ciel juridique : l’état d’urgence sanitaire
Jean-Éric GicquelLe Parlement et la législation sur la fin de vie
Cécilia GuillevinLes difficultés de l’application conjointe du principe de continuité et du principe d’égalité au sein du service public hospitalier
Cyril Hazif-ThomasSoigner l’humain avec considération, cœur de la démocratie sanitaire
Véronique InserguetLa valorisation agricole des terres de chantier : enjeux écologiques et sanitaires
Catherine KellerLa consistance finaliste de l’établissement de santé : talon d’Achille et cheval de Troie
Tanneguy LarzulJuger les fous ? Réflexions sur le principe d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Antoine LecaLe système français de santé publique, au confluent du service public et du marché
Guillaume Le FlochQuelques considérations sur le pouvoir normatif de l’OMS à l’aulne de l’adoption d’un traité mondial sur les pandémies
Jean-Michel Lemoyne de ForgesLa vie, l’amour, la mort. Dialogue d'étudiants
Catherine LogéatL’efficience du patrimoine des établissements publics de santé
Frédérique MichéaL’irrésistible ascension des procédures de surveillance au sein de la politique de l’Union européenne en matière de santé publique
Sylvie Moisdon-ChataignerQuel avenir pour la personne de confiance ?
Audrey de MontisLoi de financement de la Sécurité sociale et (dés) équilibre(s) institutionnel(s) sous la Vᵉ République
Hélène MuscatLes fonctions de la médiation en tant que mode de règlement des différends entre les établissements de santé et leurs usagers
Christine PaillardLa protection de la santé et les libertés fondamentales au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative
Lucie PaiolaLa mise en œuvre du Règlement sanitaire international (2005) dans l’ordre juridique interne
Jacques PetitDroit transitoire des règles écrites et droit transitoire des règles jurisprudentielles
Isabelle Poirot-MazèresL’esprit carabin, entre esprit de corps et esprit du temps
Olivier RenaudieSurveiller et punir : le côté obscur des recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé
Cédric RoquetL’agent public hospitalier : de l’indépendance à la singularité
Guillaume RoussetLes déserts médicaux existent-ils vraiment ?
Johanne SaisonLes professionnels de santé et l’accompagnement de la fin de vie
Sylvain SoleilLa transposition du Conseil d’État dans l’Europe napoléonienne (1800-1814)
Jean-Baptiste ThibertLe sang et ses utilisations thérapeutiques dans une perspective internationale de bien commun
Didier Truchet« Sociétal » a-t-il un sens en droit de la santé ?


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2024-10-15

## Tags

Droit de la santé, Droit hospitalier, Droit médical, Droit privé, Droit public, Droits de la personne, Ethique, Services publics, Vulnérabilité

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