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Gweltaz Eveillard

Faculté de Droit et de Science politique
9 rue Jean Macé - CS 54203
35042 Rennes Cedex

Gweltaz Eveillard

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La Banque centrale européenne et ses juges

vendredi 31 janvier 2020

Organisée par l’IODE, Université Rennes 1 - CNRS.

Le renoncement en droit public

jeudi 10 octobre 2019

Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

La communication des décisions du juge administratif

vendredi 12 avril 2019

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Professeur de droit public à l’Université du Mans

L'inapplication de la règle de droit

jeudi 4 avril 2019

Organisé par la faculté de droit de l’Université de Bretagne Sud, sous la direction d’Éric Péchillon, Professeur en droit public, et de Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public –Lab-LEX (EA 7480)

Cohérence et actes administratifs

jeudi 21 mars 2019

Organisé par l’IDP, Université de Poitiers sous la direction de Monsieur François Brenet et Madame Anne-Laure Girard, professeurs de droit public

Sacré et droit

jeudi 8 novembre 2018

Organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social UMR - CNRS 6297, l'Institut de Recherche en Droit Privé EA 1166 et le Centre de Droit Maritime et Océanique EA 1165

Le(s) rôle(s) des tiers dans la procédure administrative contentieuse

vendredi 22 septembre 2017

Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique, (IDPSP), EA 4640

La réforme

vendredi 15 septembre 2017

Colloque UbiDEM

Les litiges entre personnes publiques

jeudi 17 novembre 2016

Colloque sous la direction de Ch-André DUBREUIL, Pr de droit public, Anne JACQUEMET-GAUCHE, Pr de droit public et Caroline LANTERO, MCF en droit public

Controverses. 10 ans de l’Association française pour la recherche en droit administratif

mercredi 15 juin 2016

Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif

La parole en Droit public

jeudi 24 octobre 2013

Univ. Rennes 1, IDPSP, colloq. "La parole en Droit



Publications

Ouvrages

Gweltaz Eveillard et Jean-François Giacuzzo, Les controverses en droit administratif : [actes du colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), 15, 16 et 17 juin 2016, Université d'Auvergne-Clermont-Ferrand], Dalloz, 2017, Thèmes & commentaires, 239 p.

Gweltaz Eveillard et Jacques Petit, L'ouvrage public, Litec, 2009, Litec professionnels, 229 p.

Gweltaz Eveillard, Les dispositions transitoires en droit public français, Dalloz, 2007, Nouvelle bibliothèque de thèses, 988 p.

Gweltaz Eveillard, Les dispositions transitoires en droit public français, [s.n.], 2005, 936 p.

Articles

Gweltaz Eveillard, « La transaction », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 829

Gweltaz Eveillard, « La légalité des zones à circulation restreinte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2017, p. 1899

Gweltaz Eveillard, « Juge des référés et prolongation des assignations à résidence en période d'état d'urgence », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 36-41

Gweltaz Eveillard, « L'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 51-53

Gweltaz Eveillard, « L'absence d'obligation de reclassement du fonctionnaire stagiaire », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 36-38

Gweltaz Eveillard, « L'autorité des ordonnances de suspension d'une décision de refus », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 39-44

Gweltaz Eveillard, « L'impossible licenciement d'un salarié protégé au motif d'une inaptitude liée à l'exercice de ses fonctions représentatives », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 34-36

Gweltaz Eveillard, « L'informateur de l'administration est un collaborateur occasionnel du service », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 39-42

Gweltaz Eveillard, « L'office du juge de la récupération des aides sociales », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 31-33

Gweltaz Eveillard, « L'étendue de la compétence du juge pénal pour contrôler la légalité des perquisitions administratives », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 37-40

Gweltaz Eveillard, « La possibilité de déposer un référé sur déféré devant la juridiction administrative d'appel », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 41-43

Gweltaz Eveillard, « La responsabilité de l'État du fait des lois inconstitutionnelles », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 54-59

Gweltaz Eveillard, « La tutelle », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 33-40

Gweltaz Eveillard, « Laïcité : la crèche de Noël, mode d'emploi.. », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 40-45

Gweltaz Eveillard, « Le caractère non réglementaire du schéma départemental de coopération intercommunale », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. 532-537

Gweltaz Eveillard, « Le régime contentieux des rescrits », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 40-45

Gweltaz Eveillard, « Les conséquences d'une décision juridictionnelle non définitive sur les recours pendants », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 80-84

Gweltaz Eveillard, « Les limites du caractère réglementaire des actes relatifs à l'organisation du service public », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 35-38

Gweltaz Eveillard, « Les matières réservées par nature à l'autorité judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. 101-111

Gweltaz Eveillard, « Sur l'obligation de modification des règlements illégaux », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 77-80

Gweltaz Eveillard, « Travaux sur un ouvrage public et propriété artistique », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 31-33

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 20, 2016, p. 10271033

Gweltaz Eveillard, « Action en responsabilité exercée par une personne publique contre une personne privée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2016, p. 786

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 9, 2016, p. 471-477

Gweltaz Eveillard, « Les mesures relevant de l'office du juge du référé-mesures utiles. CE, sect., 5 févr. 2016, n° 393540 : JurisData n° 2016-001645 ; Rec. CE 2016 », Droit administratif, N° 5, 2016, p. 31-34

Gweltaz Eveillard, « Nouveaux développements sur la juridiction compétente pour connaître de l'action en responsabilité engagée par un agent public victime d'un dommage causé par un véhicule administratif. T. confl., 16 nov. 2015, n° 4036, Belhafiane : JurisData n° 2015-027026 », Droit administratif, N° 5, 2016, p. 29-31

Gweltaz Eveillard, « État d'urgence : les assignations à résidence devant le juge administratif et le Conseil constitutionnel. CE, sect., 11 déc. 2015, n° 395009 : JurisData n° 2015-028248 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 4, 2016, p. 46-53

Gweltaz Eveillard, « L'« affaire Dieudonné » et la distinction entre police administrative et police judiciaire. CE, 9 nov. 2015, n° 376107, Assoc. générale contre le racisme et pour la défense de l'identité française chrétienne et SARL Les productions de la Plume et a. (AGRIF) : JurisData n° 2015-025060 », Droit administratif, N° 3, 2016, p. 35-39

Gweltaz Eveillard, « Précision sur la condition d'affectation d'un bien à l'usage direct du public. CE, 2 nov. 2015, n° 373896, Cne Neuves-Maisons : JurisData n° 2015-024571 ; Rec. CE 2016 », Droit administratif, N° 3, 2016, p. 26-28

Gweltaz Eveillard, « Les élections régionales ont bien eu lieu ..... CE, 27 oct. 2015, n° 393026, n° 393488, n° 393622, n° 393659, n° 393724, Allenbach et a. : JurisData n° 2015-025058 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 2, 2016, p. 34-38

Gweltaz Eveillard, « Précisions sur le principe d'incessibilité des propriétés publiques en dessous de leur valeur. CE, 14 oct. 2015, n° 375577, Cne Châtillon-sur-Seine : JurisData n° 2015-022765 », Droit administratif, N° 2, 2016, p. 23-26

Gweltaz Eveillard, « L'adoption des actes administratifs unilatéraux - Forme, délais, signature », Revue française de droit administratif, N° 1, 2016, p. 40

Gweltaz Eveillard, « La nature des mesures prononcées à l'égard des agents publics par leur chef de service. CE, sect., 25 sept. 2015, n°372624, B. : JurisData n°2015-021072 ; Rec. CE2015 », Droit administratif, N° 1, 2016, p. 33-37

Gweltaz Eveillard, « Le transfert des conventions d'occupation du domaine public. CE, 18 sept. 2015, n° 387315, Sté Prest'air : JurisData n° 2015-020567 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 1, 2016, p. 26-29

Gweltaz Eveillard, « 15 ans de mise en oeuvre du référé-liberté », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 23-28

Gweltaz Eveillard, « De l'action extérieure des collectivités territoriales », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, p. 23-26

Gweltaz Eveillard, « De l'art d'être étranger à sa propre cause.. », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, p. 38-40

Gweltaz Eveillard, « Droit adminstratif », La semaine juridique - édition générale, 2016, p. 1667-1673

Gweltaz Eveillard, « L'absence de droit des administrés à obtenir la sanction d'un agent public », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, p. 54-57

Gweltaz Eveillard, « L'indemnisation par l'État du transfert aux communes des frais d'établissement des cartes d'identité et des passeports », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, p. 1013-1016

Gweltaz Eveillard, « La conventionnalité du régime contentieux des actes de gouvernement », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, p. 20-22

Gweltaz Eveillard, « La résurrection de la domanialité publique virtuelle », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, p. 33-35

Gweltaz Eveillard, « Le contentieux des décrets de déchéance de nationalité », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, p. 36-40

Gweltaz Eveillard, « Le délai pour agir devant le juge administratif », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, p. 43-49

Gweltaz Eveillard, « Les limites de la moralité publique comme composante de l'ordre public », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, p. 31-35

Gweltaz Eveillard, « Ouvrage public et travaux privés », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, p. 51-53

Gweltaz Eveillard, « Précisions sur la notion de mesures réglementaires relatives à l'organisation d'un service public », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, p. 36-38

Gweltaz Eveillard, « Précisions sur le régime juridique des perquisitions administratives », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, p. 25-31

Gweltaz Eveillard, « Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne devant le juge administratif », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, p. 25-30

Gweltaz Eveillard, « Sécurité juridique et droit transitoire », Revue du droit public, 2016, p. 741-764




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