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Gweltaz Eveillard

UFR de Droit et de Science politique
2 Rue du Thabor - CS 46510
35065 Rennes Cedex

Fiche idRef

Gweltaz Eveillard

Professeur, Droit public.
Directeur de l'École Doctorale, Ecole Doctorale Droit et Science politique
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Le(s) rôle(s) des tiers dans la procédure administrative contentieuse

vendredi 22 septembre 2017

Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique, (IDPSP), EA 4640

La réforme

vendredi 15 septembre 2017

Colloque UbiDEM

Les litiges entre personnes publiques

jeudi 17 novembre 2016

Colloque sous la direction de Ch-André DUBREUIL, Pr de droit public, Anne JACQUEMET-GAUCHE, Pr de droit public et Caroline LANTERO, MCF en droit public

Controverses. 10 ans de l’Association française pour la recherche en droit administratif

mercredi 15 juin 2016

Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif

La parole en Droit public

jeudi 24 octobre 2013

Univ. Rennes 1, IDPSP, colloq. "La parole en Droit



Références dans HAL

Ouvrages

Gweltaz Eveillard, Droit public général : institutions politiques, administratives et européennes, droit administratif, finances publiques ., Paris, LexisNexis, 2011

Jacques Petit, Gweltaz Eveillard, L'ouvrage public, Paris, LexisNexis, 2009, 229 p.

Articles

Gweltaz Eveillard, « La tutelle », DROIT ADMINISTRATIF, septembre 2017, pp. 33-40

Gweltaz Eveillard, « Sur l'obligation de modification des règlements illégaux », DROIT ADMINISTRATIF, septembre 2017, pp. 77-80

Gweltaz Eveillard, « Les conséquences d'une décision juridictionnelle non définitive sur les recours pendants », DROIT ADMINISTRATIF, septembre 2017, pp. 80-84

Gweltaz Eveillard, « Juge des référés et prolongation des assignations à résidence en période d'état d'urgence », DROIT ADMINISTRATIF, juillet 2017, pp. 36-41

Gweltaz Eveillard, « La possibilité de déposer un référé sur déféré devant la juridiction administrative d'appel », DROIT ADMINISTRATIF, juillet 2017, pp. 41-43

Gweltaz Eveillard, « Le régime contentieux des rescrits », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, juin 2017, pp. 40-45

Gweltaz Eveillard, « L'informateur de l'administration est un collaborateur occasionnel du service », DROIT ADMINISTRATIF, juin 2017, pp. 39-42

Gweltaz Eveillard, « La responsabilité de l'État du fait des lois inconstitutionnelles », DROIT ADMINISTRATIF, juin 2017, pp. 54-59

Gweltaz Eveillard, « L'étendue de la compétence du juge pénal pour contrôler la légalité des perquisitions administratives », DROIT ADMINISTRATIF, mai 2017, pp. 37-40

Gweltaz Eveillard, « L'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle », DROIT ADMINISTRATIF, mai 2017, pp. 51-53

Gweltaz Eveillard, « Laïcité : la crèche de Noël, mode d'emploi.. », DROIT ADMINISTRATIF, avril 2017, pp. 40-45

Gweltaz Eveillard, « L'office du juge de la récupération des aides sociales », DROIT ADMINISTRATIF, avril 2017, pp. 31-33

Gweltaz Eveillard, « Le caractère non réglementaire du schéma départemental de coopération intercommunale », Actualité juridique droit administratif, mars 2017, pp. 532-537

Gweltaz Eveillard, « Les limites du caractère réglementaire des actes relatifs à l'organisation du service public », DROIT ADMINISTRATIF, mars 2017, pp. 35-38

Gweltaz Eveillard, « L'autorité des ordonnances de suspension d'une décision de refus », DROIT ADMINISTRATIF, février 2017, pp. 39-44

Gweltaz Eveillard, « L'absence d'obligation de reclassement du fonctionnaire stagiaire », DROIT ADMINISTRATIF, février 2017, pp. 36-38

Gweltaz Eveillard, « Les matières réservées par nature à l'autorité judiciaire », Actualité juridique droit administratif, janvier 2017, pp. 101-111

Gweltaz Eveillard, « Travaux sur un ouvrage public et propriété artistique », DROIT ADMINISTRATIF, janvier 2017, pp. 31-33

Gweltaz Eveillard, « L'impossible licenciement d'un salarié protégé au motif d'une inaptitude liée à l'exercice de ses fonctions représentatives », DROIT ADMINISTRATIF, janvier 2017, pp. 34-36

Gweltaz Eveillard, « 15 ans de mise en oeuvre du référé-liberté », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, décembre 2016, pp. 23-28

Gweltaz Eveillard, « Le contentieux des décrets de déchéance de nationalité », DROIT ADMINISTRATIF, décembre 2016, pp. 36-40

Gweltaz Eveillard, « Le délai pour agir devant le juge administratif », DROIT ADMINISTRATIF, décembre 2016, pp. 43-49

Gweltaz Eveillard, « Précisions sur le régime juridique des perquisitions administratives », DROIT ADMINISTRATIF, novembre 2016, pp. 25-31

Gweltaz Eveillard, « Les limites de la moralité publique comme composante de l'ordre public », DROIT ADMINISTRATIF, novembre 2016, pp. 31-35

Gweltaz Eveillard, « Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne devant le juge administratif », DROIT ADMINISTRATIF, octobre 2016, pp. 25-30

Gweltaz Eveillard, « La résurrection de la domanialité publique virtuelle », DROIT ADMINISTRATIF, octobre 2016, pp. 33-35

Gweltaz Eveillard, « Droit adminstratif », JCP G Semaine Juridique, septembre 2016, pp. 1667-1673

Gweltaz Eveillard, « Ouvrage public et travaux privés », DROIT ADMINISTRATIF, août 2016, pp. 51-53

Gweltaz Eveillard, « L'absence de droit des administrés à obtenir la sanction d'un agent public », DROIT ADMINISTRATIF, août 2016, pp. 54-57

Gweltaz Eveillard, « Précisions sur la notion de mesures réglementaires relatives à l'organisation d'un service public », DROIT ADMINISTRATIF, juillet 2016, pp. 36-38

Gweltaz Eveillard, « De l'art d'être étranger à sa propre cause.. », DROIT ADMINISTRATIF, juillet 2016, pp. 38-40

Gweltaz Eveillard, « La conventionnalité du régime contentieux des actes de gouvernement », DROIT ADMINISTRATIF, juin 2016, pp. 20-22

Gweltaz Eveillard, « De l'action extérieure des collectivités territoriales », DROIT ADMINISTRATIF, juin 2016, pp. 23-26

Gweltaz Eveillard, « L'indemnisation par l'État du transfert aux communes des frais d'établissement des cartes d'identité et des passeports », Actualité juridique droit administratif, mai 2016, pp. 1013-1016

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, mai 2016, Doctrine n°596, pp. 10271033

Gweltaz Eveillard, « Nouveaux développements sur la juridiction compétente pour connaître de l'action en responsabilité engagée par un agent public victime d'un dommage causé par un véhicule administratif. T. confl., 16 nov. 2015, n° 4036, Belhafiane : JurisData n° 2015-027026 », Droit administratif, N° 5, mai 2016, commentaire n°27, pp. 29-31

Gweltaz Eveillard, « Les mesures relevant de l'office du juge du référé-mesures utiles. CE, sect., 5 févr. 2016, n° 393540 : JurisData n° 2016-001645 ; Rec. CE 2016 », Droit administratif, N° 5, mai 2016, commentaire n°28, pp. 31-34

Gweltaz Eveillard, « Sécurité juridique et droit transitoire », Revue du droit public, mai 2016, pp. 741-764

Gweltaz Eveillard, « État d'urgence : les assignations à résidence devant le juge administratif et le Conseil constitutionnel. CE, sect., 11 déc. 2015, n° 395009 : JurisData n° 2015-028248 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 4, avril 2016, Commentaire n°25, pp. 46-53

Gweltaz Eveillard, « Précision sur la condition d'affectation d'un bien à l'usage direct du public. CE, 2 nov. 2015, n° 373896, Cne Neuves-Maisons : JurisData n° 2015-024571 ; Rec. CE 2016 », Droit administratif, N° 3, mars 2016, commentaire n°13, pp. 26-28

Gweltaz Eveillard, « L'« affaire Dieudonné » et la distinction entre police administrative et police judiciaire. CE, 9 nov. 2015, n° 376107, Assoc. générale contre le racisme et pour la défense de l'identité française chrétienne et SARL Les productions de la Plume et a. (AGRIF) : JurisData n° 2015-025060 », Droit administratif, N° 3, mars 2016, pp. 35-39

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, février 2016, Doctrine n° 269, pp. 471-477

Gweltaz Eveillard, « Précisions sur le principe d'incessibilité des propriétés publiques en dessous de leur valeur. CE, 14 oct. 2015, n° 375577, Cne Châtillon-sur-Seine : JurisData n° 2015-022765 », Droit administratif, N° 2, février 2016, commentaire n°9, pp. 23-26

Gweltaz Eveillard, « Les élections régionales ont bien eu lieu ..... CE, 27 oct. 2015, n° 393026, n° 393488, n° 393622, n° 393659, n° 393724, Allenbach et a. : JurisData n° 2015-025058 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 2, février 2016, commentaire n°12, pp. 34-38

Gweltaz Eveillard, « La nature des mesures prononcées à l'égard des agents publics par leur chef de service. CE, sect., 25 sept. 2015, n°372624, B. : JurisData n°2015-021072 ; Rec. CE2015 », Droit administratif, N° 1, janvier 2016, commentaire n°5, pp. 33-37

Gweltaz Eveillard, « Le transfert des conventions d'occupation du domaine public. CE, 18 sept. 2015, n° 387315, Sté Prest'air : JurisData n° 2015-020567 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 1, janvier 2016, commentaire n°3, pp. 26-29

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 52, décembre 2015, Doctrine n°1442, pp. 2432-2438

Gweltaz Eveillard, « Le principe d'impartialité dans les autorités administratives collégialess. CE, sect., 22 juill. 2015, n° 361962, Sté Zambon France : JurisData n° 2015-017637 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 12, décembre 2015, Commentaire 79, pp. 50-54

Gweltaz Eveillard, « Le critère de réparation des compétences juridictionnelles en matière de responsabilité extra-contractuelle. T. confl., 15 juin 2015, n° 4007, V. c/ B. : JurisData n° 2015-014650 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 12, décembre 2015, Commentaire 73, pp. 33-35

Gweltaz Eveillard, « La récusation d'un membre du tribunal des conflits. T. confl., 6 juill. 2015, n° 3995, Krikorian et a. : JurisData n° 2015-018075 », Droit administratif, N° 11, novembre 2015, Commentaire 69, pp. 29-32

Gweltaz Eveillard, « Requiem pour le contrôle minimal en matière de sanctions prononcées contre les détenus. CE, 1er juin 2015, n° 380449, Boromée : JurisData n° 2015-012888 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 11, novembre 2015, Commentaire 68, pp. 27-29

Gweltaz Eveillard, « L'amicus curiae devant les juridictions administratives. CE, 6 mai 2015, n° 375036, Caous : JurisData n° 2015-010185 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 10, octobre 2015, Commentaire 66, pp. 51-54

Gweltaz Eveillard, « La tierce opposition dans le contentieux des installations classées. CE, avis, 29 mai 2015, n° 381560, Assoc. Nonant Environnement : JurisData n° 2015-012826 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 10, octobre 2015, Commentaire 63, pp. 43-46

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 37, septembre 2015, Doctrine n° 955, pp. 1591-1597

Gweltaz Eveillard, « Contravention de grande voirie et responsabilité civile des auteurs de dégradations du domaine public. T. confl., 15 avr. 2015, n° 3993, Province des îles Loyauté c/ Cie maritime des îles : JurisData n° 2015-008468 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, août 2015, Commentaire 51, pp. 31-34

Gweltaz Eveillard, « La rétractation des promesses unilatérales de vente émanant des personnes publiques. CE, 2 avr. 2015, n° 364539, n°364540, Cne Case-Pilote : JurisData n° 2015-007017 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, août 2015, Commentaire 50, pp. 28-31

Gweltaz Eveillard, « Les mesures relevant de l'office du juge du référé mesures utiles. CE,sect., 27 mars 2015, n° 385332, Section française de l'Observatoire international des prisons : JurisData n° 2015-006386 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 7, juillet 2015, Commentaire 47, pp. 28-30

Gweltaz Eveillard, « Le retrait des décisions octroyant des aides européennes. CE, sect., 13 mars 2015, n° 364612, Office de développement de l'économie agricole d'Outre-Mer ( Odéadom ) : JurisData n° 2015-004931 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 7, juillet 2015, Commentaire 45, pp. 21-26

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 22, juin 2015, Doctrine n° 637, pp. 1069-1075

Gweltaz Eveillard, « La soumission à indemnité des occupations irrégulières du domaine public. CE, 13 fév. 2015, n° 366036, Voies navigable de France : JurisData n° 2015-002233 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 6, juin 2015, Commentaire 42, pp. 38-41

Gweltaz Eveillard, « Sur la distinction des lignes directrices et des circulaires. CE,sect., 4 fév. 2015, n° 383267, Min. Intérieur c/ Cortes Ortiz : JurisData n° 2015-001642 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 6, juin 2015, Commentaire 38, pp. 26-30

Gweltaz Eveillard, « Le juge compétent pour connaître d'une action en responsabilité du fait de la dénonciation par une autorité administrative de faits infractionnels. T. confl., 8 déc. 2014, n°3974 : JurisData n° 2014-030546 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 5, mai 2015, Commentaire 33, pp. 34-36

Gweltaz Eveillard, « La nature des actes administratifs pris en exécution d'une décision de justice au regard de la distinction entre les actes créateurs de droits et les actes non créateurs de droits. CE, 19 déc. 2014, n° 384144, Min. Finances c/ Sté H et M Hennes et Mauritz SARL : JurisData n° 2014-031792 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 5, mai 2015, Commentaire 31, pp. 27-30

Gweltaz Eveillard, « Le juge compétent pour connaître d'une action entre participants à une opération de travaux publics. T. confl., 9 févr. 2015, n° 3983, Sté ACE European Group Limited : JurisData n° 2015-002810V. JCP G 2015, act. 231 », La semaine juridique - édition générale, N° 17, avril 2015, Commentaires n° 215, pp. 839-842

Gweltaz Eveillard, « Le Conseil d'État et la radiation d'un médecin. CE, ass., 30déc. 2014, n° 381245, Bonnemaison : JurisData n° 2014-032085 », Droit administratif, N° 4, avril 2015, Commentaire 29, pp. 42-46

Gweltaz Eveillard, « Le contentieux en référé des arrêtés de cessibilité . CE, 5 déc. 2014, n° 369522, Cts Le Breton : JurisData n° 2014-029526 ; Rec. CE 2014 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, avril 2015, Commentaire 26, pp. 31-34

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 9, mars 2015, Doctrine n° 274, pp. 447-453

Gweltaz Eveillard, « Le maintien de l'interdiction des baux commerciaux sur le domaine public et ses conséquences. CE, 24 nov. 2014, n° 352402, Sté des remontées mécaniques Les Houches-Saint-Gervais : JurisData n° 2014-028920 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 3, mars 2015, Commentaire 21, pp. 30-33

Gweltaz Eveillard, « La prorogation du délai d'invocation des vices de forme et de procédure entachant les documents d'urbanisme. CE, 5 nov. 2014, n° 362021, SCA de Château-l'Arc et a. : JurisData n° 2014-026342 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 3, mars 2015, Commentaire 19, pp. 23-26

Gweltaz Eveillard, « L'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, limite aux effets temporels des règles jurisprudentielles nouvelles. CE, 22 oct. 2014, n° 368904, Centre hospitalier de Dinan : JurisData n° 2014-025194 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 2, février 2015, Commentaire 16, pp. 32-34

Gweltaz Eveillard, « Les conditions de légalité des campagnes d'information dans le service public de l'enseignement. CE, 15 oct. 2014, n° 369965, Confédération nationale des associations familiales catholiques : JurisData n° 2014-024248 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 2, février 2015, Commentaire 14, pp. 27-29

Gweltaz Eveillard, « Les destinataires du pouvoir d'injonction d'instruction du juge administratif. CE, sect., 1er oct. 2014 , n° 349560, Erden : JurisData n° 2014-022545 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 1, janvier 2015, Commentaire 2, pp. 31-34

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 52, décembre 2014, Doctrine n° 1356, pp. 2385-2391

Gweltaz Eveillard, « Liberté et loyauté de la preuve devant le juge administratif, comm., CE, sect., 16 juillet 2014, n°355201, Ganem : jurisData n° 2014-016003 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 12, décembre 2014, comm.73, pp. 28-32

Gweltaz Eveillard, « L'attribution au juge judiciaire du contentieux de la propriété littéraire et artistique.comm., T. confl., 7 juillet 2014, n°3954, Minisine c/ Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle : JurisData n° 2014-015902 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 12, décembre 2014, Comm. 71, pp. 22-25

Gweltaz Eveillard, « La réouverture d'une instruction ayant fait l'objet d'une clôture automatique, comm. CE, 23 juin 2014, n°352504, Sté Deny All : JurisData n°2014-014260 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 11, novembre 2014, pp. 34-36

Gweltaz Eveillard, « Les principes applicables à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire, comm. CE, ass., 06 juin 2014, n°351582, Féd. des conseils de parents d'élèves des écoles publiques et Union nationale lycéenne : JurisData n°2014-012039 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 11, novembre 2014, pp. 29-33

Gweltaz Eveillard, « Nouveautés sur le(s) juge(s) compétents(s) en cas de faute personnelle. comm. T. confl., 19 mai 2014, n°3939, Berthet c/ Filippi : JurisData n°2014-012284 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 60, octobre 2014, pp. 27-30

Gweltaz Eveillard, « Les conditions du conflit négatif de compétence. comm. T. confl., 19 mai 2014, n° 3942, Dpt du Nord : JurisData n° 2014-012288 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 59, octobre 2014, pp. 24-26

Gweltaz Eveillard, « L'application dans le temps des dispositions nouvelles du Code de l'urbanisme note sous CE, avis, 18 juin 2014, n° 376113, SCI Mounou et autres, Société Batimalo et commune de Saint-Malo, JurisData n° 2014-013518 », La semaine juridique - édition générale, N° 38, septembre 2014, Commentaire n° 950, pp. 1636-1640

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 36, septembre 2014, Doctrine n° 913, pp. 1555-1561

Gweltaz Eveillard, « La possibilité de faire rétroagir les tarifs des redevances d'utilisation des services publics. comm. CE, sect., 28 avr. 2014, n° 357090, Anchling et a. : JurisData n° 2014-008601 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 53, août 2014, pp. 42-45

Gweltaz Eveillard, « Les pistes de ski font partie du domaine public. comm. CE, 28 avr. 2014, n° 349420, Cne Val-d'Isère : JurisData n° 2014-008302 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 50, août 2014, pp. 28-33

Gweltaz Eveillard, « Les limites d'âge dans la fonction publique et le droit de l'Union européenne. comm. CE, ass., 4 avr. 2014, n° 362785, n° 362787, n° 362806, n° 362811, n° 362813, n° 362815, n° 362817, n° 362819 et n° 362821, Min. Écologie, Développement durable et Énergie c/ Lambois et a. : JurisData n° 2014-006637 », Droit administratif, N° 45, juillet 2014, pp. 35-40

Gweltaz Eveillard, « Élection des juges à la Cour pénale internationale : incompétence de la juridiction administrative. comm. CE, sect., 28 mars 2014, n° 373064, de Baynast : JurisData n° 2014-005890 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 43, juillet 2014, pp. 28-31

Gweltaz Eveillard, « La définition de la notion d'accident de trajet. comm. CE, sect., 17 janv. 2014, n° 352710, Min. Budget, Comptes publics et Réforme de l'État c/ Lançon : JurisData n° 2014-000246 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 39, juin 2014, pp. 36-40

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 18, mai 2014, Doctrine n°547, pp. 912-918

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 18, mai 2014, Doctrine n° 547, pp. 912-918

Gweltaz Eveillard, « Le juge administratif et les astreintes prononcées contre les personnes privées. comm. CE, 5 févr. 2014, n° 364561, Voies navigables de France : JurisData n° 2014-001519 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 30, mai 2014, pp. 36-38

Gweltaz Eveillard, « Le Conseil d'État et l'affaire Dieudonné. comm.CE, ord., 9 janv. 2014, n° 374508, Min. Intérieur c/ Sté Les Productions de la Plume et Dieudonné M'bala M'bala : JurisData n° 2014-000046 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 33, mai 2014, pp. 43-49

Gweltaz Eveillard, « L'étendue du préjudice indemnisable en cas d'éviction irrégulière de la fonction publique. comm. CE, sect.,6 déc. 2013, n°365155, Cne Ajaccio : JurisData n°2013-027917 ; Rec. CE 2013 », Droit administratif, N° 27, avril 2014, pp. 47-52

Gweltaz Eveillard, « Le renouveau de la théorie de la connaissance. comm. CE, 11 déc. 2013, n°365361, N'dre Regnault : JurisData n°2013-028530 : Rec. CE 2013 », Droit administratif, N° 24, avril 2014, pp. 38-40

Gweltaz Eveillard, « L'extension de l'absence de délai de recours contentieux en matière de travaux publics. comm. CE, sect., 6 déc. 2013, n°344062, Cne Etampes : JurisData n° 2013-027907 ; Rec. CE 2013 », Droit administratif, N° 20, mars 2014, pp. 32-35

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 5, février 2014, Doctrine n° 153, pp. 226-232

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Gweltaz Eveillard, « Effets dans le temps de règles nouvelles en matière de retrait. CE, 21 oct. 2013, n° 361173, Anane : Jurisdata n° 2013-023275 ; Rec. CE 2013 », Droit administratif, N° 2, février 2014, Commentaire 10, pp. 28-30

Gweltaz Eveillard, « Décision implicite d'acceptation : l'application dans le temps de la loi du 12 novembre 2013. L. n° 2013-1005, 12 nov. 2013, habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens : Journal Officiel du 13 novembre 2013 », Droit administratif, N° 2, février 2014, Commentaire 8, pp. 24-25

Gweltaz Eveillard, « Le tribunal administratif territorialement compétent pour connaître des recours contre les décisions d'homologation des licenciements collectifs. comm. CE, 24 janv. 2014, n° 374163, Comité d'entreprise de la Société Ricoh France : JurisData n° 2014-000697 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 35, janvier 2014, pp. 23-25

Gweltaz Eveillard, « Les évolutions récentes du contentieux administratif répressif. CE, 21 juin 2013, n° 345500, B. : Jurisdata n° 2013-012497 ; Rec. CE 2013 », Droit administratif, N° 1, janvier 2014, Commentaire 3, pp. 37-40

Gweltaz Eveillard, « Extension de l'obligation de chercher à reclasser les agents publics contractuels. CE, sect., avis, 25 sept. 2013, n° 365139, Sadlon : Jurisdata n° 2013-020566 ; Rec. CE 2013 », Droit administratif, N° 1, janvier 2014, Commentaire 6, pp. 46-50

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 51, décembre 2013, Doctrine n° 1359, pp. 2351-2357

Gweltaz Eveillard, « Abattage rituel et police administrative. CE, 5 juil. 2013, n° 361441, Oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs : JurisData n° 2013-013835 ; Rec. CE 2013 », Droit administratif, N° 12, décembre 2013, pp. 44-48

Gweltaz Eveillard, « Nouvelles précisions sur le recours administratif préalable obligatoire. CE, sect., 28 juin 2013, n° 355812, SAS Coutis : JurisData n° 2013-013078 ; Rec. CE 2013 », Droit administratif, N° 12, décembre 2013, Commentaire 87, pp. 52-54

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Gweltaz Eveillard, « La transmission du rapport au rapporteur public : épilogue . CEDH, 5 sept., 4 juin 2013, n° 54984/09, Marc-Antoine c/ France », Droit administratif, N° 11, novembre 2013, commentaire 74, pp. 28-34

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Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 43, octobre 2013, Doctrine n° 1117, pp. 1969-1975

Gweltaz Eveillard, « Le code général de la propriété des personnes publiques et l'abandon de la domanialité publique virtuelle. CE, 8 avr. 2013, n°363738, Assoc. ATLALR : Jurisdata n° 2013-006770 », Revue juridique de l'économie publique, N° 712, octobre 2013, Commentaire 40, pp. 25-29

Gweltaz Eveillard, « La constitutionnalité de la consistance du domaine public maritime. Cons. const., 724 mai 2013, n° 2013-316 QPC, SCI Pascal et M. Pascal : Journal officiel du 29 mai 2013 », Droit administratif, N° 10, octobre 2013, Commentaire 70, pp. 29-33

Gweltaz Eveillard, « Intercommunalité et libre administration des collectivités locales. Cons. const., 26 avr. 2013, n° 2013-303 QPC, Cne Puyravault : JurisData n°2013-008451 », Droit administratif, août 2013, Commentaire 62, pp. 26-32

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Gweltaz Eveillard, « La réglementation du droit de grève par les personnes privées chargées de la gestion d'un service public. CE, ass., 12 avr. 2013, n°329570, 329683, 330539, 330847, Fédération Force Ouvrière Énergie et Mines et a. : JurisData n° 2013-006760 ; Rec. CE 2013 », Droit administratif, N° 7, juillet 2013, Commentaire 59, pp. 62-68

Gweltaz Eveillard, « La distinction entre le culturel et le culturel. CE, n° 347049, 15 fév. 2013, Grande confrérie de Saint-Martial et a. : JurisData n° 2013-002154 ; Rec. CE 2013 », Droit administratif, N° 7, juillet 2013, Commentaire 53, pp. 42-45

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 24, juin 2013, Doctrine n° 691, pp. 1188-1195

Gweltaz Eveillard, « Les relations complexes de la légalité et de la doctrine administrative en matière fiscale. CE, avis, n° 353782, 8 mars 2013, Monzani : JurisData n° 2013-003980 ; Rec. CE 2013 », Droit administratif, N° 6, juin 2013, Commentaire 40, pp. 21-24

Gweltaz Eveillard, « Exercice du pouvoir de police de la conservation du domaine public routier et contravention de voirie routière. T. confl., 17 déc. 2012, n° 3884, Commune de Le Revest-les-Eaux c/ Escallier : JurisData n° 2012-029931 ; JCP A 2013, 2125 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, mai 2013, Commentaire n°2161, pp. 35-37

Gweltaz Eveillard, « Préjudice irréparable, causalité, situation illégitime. CE, 30 janv. 2013, n° 339918, Imbert : JurisData n° 2013-001116 ; Rec. CE 2013 », Droit administratif, N° 5, mai 2013, Commentaire 38, pp. 44-46

Gweltaz Eveillard, « Sanctions prises à l'encontre des détenus : le contrôle reste minimal. CE, 4 fév. 2013, n° 344266, Min. Justice c/ Ikemba : JurisData n° 2013-001728 ; Rec. CE 2013 », Droit administratif, N° 5, mai 2013, Commentaire 37, pp. 42-44

Gweltaz Eveillard, « L'aliénation des chemins ruraux. CE, 3 déc.. 2012, n° 344407, M et Mme Lobert : JurisData n° 2012-028212 ; Rec. CE 2012 », Droit administratif, N° 3, mars 2013, Commentaire 22, pp. 46-47

Gweltaz Eveillard, « Nouveau retour sur les biens de retour. CE, 21 déc. 2012, n° 342788, Cne Douai : JurisData n° 2012-030179 ; Rec. CE 2012 », Droit administratif, N° 3, mars 2013, Commentaire 20, pp. 38-42

Gweltaz Eveillard, « Les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'OFPRA. CE, avis, n° 355134, 12 nov. 2012, Office français de protection des réfugiés et apatrides : JurisData n° 2012-025811 ; Rec. CE 2012 », Droit administratif, N° 1, janvier 2013, Commentaire 6, pp. 34-36

Gweltaz Eveillard, « Précisions sur le contentieux de la prescription quadriennale. CE, 15 nov. 2012, n° 355755, Cne Cavalaire-sur-Mer : JurisData n° 2012-025815 ; Rec. CE 2012 », Droit administratif, N° 1, janvier 2013, Commentaire 5, pp. 32-34

Gweltaz Eveillard, « Vaccination contre l'hépatite B et maladie de service. CE, 21 nov. 2012, n° 344561 et n° 356462, Ville de Paris et Landry : JurisData n° 2012-026539 ; Rec. CE 2012 », Droit administratif, N° 2, janvier 2013, Commentaire 16, pp. 34-37

Gweltaz Eveillard, « L'administration de la preuve devant le juge de l'excès de pouvoir. CE, 26 nov. 2012, n° 354108, Cordière : JurisData n° 2012-027366 ; Rec. CE 2012 », Droit administratif, N° 2, janvier 2013, Commentaire 14, pp. 29-31

Gweltaz Eveillard, « Actualité des nominations pour ordre. CE, 18 janv. 2013, n° 354218, Syndicat de la magistrature : JurisData n° 2013-027366 ; Rec. CE 2013 », Droit administratif, N° 4, janvier 2013, Commentaire 31, pp. 39-41

Gweltaz Eveillard, « Reprise des agents d'un service public administratif et égal accès aux emplois publics. CE, sect., 8 mars 2013, n° 355788, Syndicat des cadres de la fonction publique : JurisData n° 2013-003782 ; Rec. CE 2013 », Droit administratif, N° 6, janvier 2013, Commentaire 46, pp. 40-43

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 52, décembre 2012, Doctrine n° 1427, pp. 2376-2382

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Gweltaz Eveillard, « Le juge et l'ouvrage public illégal mais inachevé.CE, sect., 14 oct. 2011, n°320371, Cne Valmeinier : Jurisdata n° 2011-021626 ; Rec. CE 2011 », Droit administratif, N° 12, décembre 2011, Commentaire 100, pp. 41-44

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Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 5, janvier 2011, pp. 235-241

Gweltaz Eveillard, « Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. comm. CE, avis 9 juillet 2010, Berthaud , n°336556 », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 32, janvier 2011, pp. 206-212

Gweltaz Eveillard, « Cour administrative d'appel de Nantes . - Décisions de janvier à juin 2010 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 35, août 2010, Chronique n° 2247, pp. 23-30

Gweltaz Eveillard, « L'application dans le temps des nouveaux critères de définition du domaine public. », Droit administratif, N° 11, janvier 2010, Etude 21, pp. 17-21

Communications

Gweltaz Eveillard, « La place de la volonté générale dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral », Dalloz.fr, N° 6, pp. 83-107, Institut du Droit public et de la Science politique (IDPSP), "A qui appartient la volonté générale? Sur les modalités d’énonciation et de formation de la volonté collective", Rennes, 07 décembre 2012

Gweltaz Eveillard, « Intelligibilité et simplification du droit. », Dalloz, N° 4, pp. 713, Administré, usager, citoyen, public ... Les transformations du destinataire de l'action administrative et de son droit, Nantes, 25 octobre 2012

Gweltaz Eveillard, « L'intangibilité de l'ouvrage public. », L'Harmattan, pp. 163-178, Institut français des sciences administratives, Le nouveau droit du procès administratif – les évolutions choisies, les évolutions subies, Nantes, 14 novembre 2011

Gweltaz Eveillard, « La citoyenneté administrative, vecteur de nouveaux droits publics subjectifs des administrés ? », www.LexisNexis.fr, pp. 97-113, Association française pour la recherche en droit administratif, Les droits publics subjectifs de l’administré, Bordeaux, 09 juin 2011

Gweltaz Eveillard, « Les règles de droit transitoire en matière de prescription civile. », www.dalloz.fr, pp. 51-64, Institut de l'Ouest : Droit et Europe - Université de Rennes1, La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé ?, Rennes, 15 mai 2009


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