Portail  Universitaires  Gweltaz Eveillard
Gweltaz Eveillard

Faculté de Droit et de Science politique
9 rue Jean Macé - CS 54203
35042 Rennes Cedex

Gweltaz Eveillard

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

[Reporté] Le juge administratif, juge-administrateur ?

lundi 6 avril 2020

Journée d’étude organisée sous la responsabilité scientifique de Gweltaz Eveillard et Sarah Philibert, IDPSP, Université Rennes 1.

La Banque centrale européenne et ses juges

vendredi 31 janvier 2020

Organisée par l’IODE, Université Rennes 1 - CNRS.

Le renoncement en droit public

jeudi 10 octobre 2019

Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

La communication des décisions du juge administratif

vendredi 12 avril 2019

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Professeur de droit public à l’Université du Mans

L'inapplication de la règle de droit

jeudi 4 avril 2019

Organisé par la faculté de droit de l’Université de Bretagne Sud, sous la direction d’Éric Péchillon, Professeur en droit public, et de Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public –Lab-LEX (EA 7480)

Cohérence et actes administratifs

jeudi 21 mars 2019

Organisé par l’IDP, Université de Poitiers sous la direction de Monsieur François Brenet et Madame Anne-Laure Girard, professeurs de droit public

Sacré et droit

jeudi 8 novembre 2018

Organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social UMR - CNRS 6297, l'Institut de Recherche en Droit Privé EA 1166 et le Centre de Droit Maritime et Océanique EA 1165

Le(s) rôle(s) des tiers dans la procédure administrative contentieuse

vendredi 22 septembre 2017

Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique, (IDPSP), EA 4640

La réforme

vendredi 15 septembre 2017

Colloque UbiDEM

Les litiges entre personnes publiques

jeudi 17 novembre 2016

Colloque sous la direction de Ch-André DUBREUIL, Pr de droit public, Anne JACQUEMET-GAUCHE, Pr de droit public et Caroline LANTERO, MCF en droit public

Controverses. 10 ans de l’Association française pour la recherche en droit administratif

mercredi 15 juin 2016

Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif

La parole en Droit public

jeudi 24 octobre 2013

Univ. Rennes 1, IDPSP, colloq. "La parole en Droit



Publications

Ouvrages

Gweltaz Eveillard, Pierre Delvolvé et Jean-François Giacuzzo, Les controverses en droit administratif : [actes du colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), 15, 16 et 17 juin 2016, Université d'Auvergne-Clermont-Ferrand], Dalloz, 2017, Thèmes & commentaires, 239 p.

Gweltaz Eveillard et Jacques Petit, L'ouvrage public, Litec, 2009, Litec professionnels, 229 p.

Gweltaz Eveillard, Les dispositions transitoires en droit public français, Dalloz, 2007, Nouvelle bibliothèque de thèses, 988 p.

Gweltaz Eveillard, Les dispositions transitoires en droit public français, Dalloz, 2007, Nouvelle bibliothèque de thèses, 988 p.

Gweltaz Eveillard, Les dispositions transitoires en droit public français, [s.n.], 2005, 936 p.

Articles

Gweltaz Eveillard, « L'exclusivité des polices environnementales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1229

Gweltaz Eveillard, « La transaction », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 829

Gweltaz Eveillard, « La légalité des zones à circulation restreinte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2017, p. 1899

Gweltaz Eveillard, « Juge des référés et prolongation des assignations à résidence en période d'état d'urgence », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 36-41

Gweltaz Eveillard, « L'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 51-53

Gweltaz Eveillard, « L'absence d'obligation de reclassement du fonctionnaire stagiaire », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 36-38

Gweltaz Eveillard, « L'autorité des ordonnances de suspension d'une décision de refus », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 39-44

Gweltaz Eveillard, « L'impossible licenciement d'un salarié protégé au motif d'une inaptitude liée à l'exercice de ses fonctions représentatives », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 34-36

Gweltaz Eveillard, « L'informateur de l'administration est un collaborateur occasionnel du service », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 39-42

Gweltaz Eveillard, « L'office du juge de la récupération des aides sociales », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 31-33

Gweltaz Eveillard, « L'étendue de la compétence du juge pénal pour contrôler la légalité des perquisitions administratives », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 37-40

Gweltaz Eveillard, « La possibilité de déposer un référé sur déféré devant la juridiction administrative d'appel », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 41-43

Gweltaz Eveillard, « La responsabilité de l'État du fait des lois inconstitutionnelles », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 54-59

Gweltaz Eveillard, « La tutelle », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 33-40

Gweltaz Eveillard, « Laïcité : la crèche de Noël, mode d'emploi.. », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 40-45

Gweltaz Eveillard, « Le caractère non réglementaire du schéma départemental de coopération intercommunale », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, pp. 532-537

Gweltaz Eveillard, « Le régime contentieux des rescrits », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, pp. 40-45

Gweltaz Eveillard, « Les conséquences d'une décision juridictionnelle non définitive sur les recours pendants », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 80-84

Gweltaz Eveillard, « Les limites du caractère réglementaire des actes relatifs à l'organisation du service public », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 35-38

Gweltaz Eveillard, « Les matières réservées par nature à l'autorité judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, pp. 101-111

Gweltaz Eveillard, « Sur l'obligation de modification des règlements illégaux », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 77-80

Gweltaz Eveillard, « Travaux sur un ouvrage public et propriété artistique », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 31-33

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 20, 2016, p. 10271033

Gweltaz Eveillard, « Action en responsabilité exercée par une personne publique contre une personne privée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2016, p. 786

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 9, 2016, pp. 471-477

Gweltaz Eveillard, « Les mesures relevant de l'office du juge du référé-mesures utiles. CE, sect., 5 févr. 2016, n° 393540 : JurisData n° 2016-001645 ; Rec. CE 2016 », Droit administratif, N° 5, 2016, pp. 31-34

Gweltaz Eveillard, « Nouveaux développements sur la juridiction compétente pour connaître de l'action en responsabilité engagée par un agent public victime d'un dommage causé par un véhicule administratif. T. confl., 16 nov. 2015, n° 4036, Belhafiane : JurisData n° 2015-027026 », Droit administratif, N° 5, 2016, pp. 29-31

Gweltaz Eveillard, « État d'urgence : les assignations à résidence devant le juge administratif et le Conseil constitutionnel. CE, sect., 11 déc. 2015, n° 395009 : JurisData n° 2015-028248 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 4, 2016, pp. 46-53

Gweltaz Eveillard, « L'« affaire Dieudonné » et la distinction entre police administrative et police judiciaire. CE, 9 nov. 2015, n° 376107, Assoc. générale contre le racisme et pour la défense de l'identité française chrétienne et SARL Les productions de la Plume et a. (AGRIF) : JurisData n° 2015-025060 », Droit administratif, N° 3, 2016, pp. 35-39

Gweltaz Eveillard, « Précision sur la condition d'affectation d'un bien à l'usage direct du public. CE, 2 nov. 2015, n° 373896, Cne Neuves-Maisons : JurisData n° 2015-024571 ; Rec. CE 2016 », Droit administratif, N° 3, 2016, pp. 26-28

Gweltaz Eveillard, « Les élections régionales ont bien eu lieu ..... CE, 27 oct. 2015, n° 393026, n° 393488, n° 393622, n° 393659, n° 393724, Allenbach et a. : JurisData n° 2015-025058 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 2, 2016, pp. 34-38

Gweltaz Eveillard, « Précisions sur le principe d'incessibilité des propriétés publiques en dessous de leur valeur. CE, 14 oct. 2015, n° 375577, Cne Châtillon-sur-Seine : JurisData n° 2015-022765 », Droit administratif, N° 2, 2016, pp. 23-26

Gweltaz Eveillard, « L'adoption des actes administratifs unilatéraux - Forme, délais, signature », Revue française de droit administratif, N° 1, 2016, p. 40

Gweltaz Eveillard, « La nature des mesures prononcées à l'égard des agents publics par leur chef de service. CE, sect., 25 sept. 2015, n°372624, B. : JurisData n°2015-021072 ; Rec. CE2015 », Droit administratif, N° 1, 2016, pp. 33-37

Gweltaz Eveillard, « Le transfert des conventions d'occupation du domaine public. CE, 18 sept. 2015, n° 387315, Sté Prest'air : JurisData n° 2015-020567 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 1, 2016, pp. 26-29

Gweltaz Eveillard, « 15 ans de mise en oeuvre du référé-liberté », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, pp. 23-28

Gweltaz Eveillard, « De l'action extérieure des collectivités territoriales », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, pp. 23-26

Gweltaz Eveillard, « De l'art d'être étranger à sa propre cause.. », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, pp. 38-40

Gweltaz Eveillard, « Droit adminstratif », La semaine juridique - édition générale, 2016, pp. 1667-1673

Gweltaz Eveillard, « L'absence de droit des administrés à obtenir la sanction d'un agent public », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, pp. 54-57

Gweltaz Eveillard, « L'indemnisation par l'État du transfert aux communes des frais d'établissement des cartes d'identité et des passeports », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, pp. 1013-1016

Gweltaz Eveillard, « La conventionnalité du régime contentieux des actes de gouvernement », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, pp. 20-22

Gweltaz Eveillard, « La résurrection de la domanialité publique virtuelle », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, pp. 33-35

Gweltaz Eveillard, « Le contentieux des décrets de déchéance de nationalité », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, pp. 36-40

Gweltaz Eveillard, « Le délai pour agir devant le juge administratif », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, pp. 43-49

Gweltaz Eveillard, « Les limites de la moralité publique comme composante de l'ordre public », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, pp. 31-35

Gweltaz Eveillard, « Ouvrage public et travaux privés », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, pp. 51-53

Gweltaz Eveillard, « Précisions sur la notion de mesures réglementaires relatives à l'organisation d'un service public », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, pp. 36-38

Gweltaz Eveillard, « Précisions sur le régime juridique des perquisitions administratives », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, pp. 25-31

Gweltaz Eveillard, « Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne devant le juge administratif », DROIT ADMINISTRATIF, 2016, pp. 25-30

Gweltaz Eveillard, « Sécurité juridique et droit transitoire », Revue du droit public, 2016, pp. 741-764

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 52, 2015, pp. 2432-2438

Gweltaz Eveillard, « La codification des règles de retrait et d'abrogation des actes administratifs unilatéraux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2015, p. 2474

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 37, 2015, pp. 1591-1597

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 22, 2015, pp. 1069-1075

Gweltaz Eveillard, « Le juge compétent pour connaître d'une action entre participants à une opération de travaux publics. T. confl., 9 févr. 2015, n° 3983, Sté ACE European Group Limited : JurisData n° 2015-002810V. JCP G 2015, act. 231 », La semaine juridique - édition générale, N° 17, 2015, pp. 839-842

Gweltaz Eveillard, « Principe de sécurité juridique et application dans le temps des règles relatives aux délais de prescription », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2015, p. 880

Gweltaz Eveillard, « Le critère de réparation des compétences juridictionnelles en matière de responsabilité extra-contractuelle. T. confl., 15 juin 2015, n° 4007, V. c/ B. : JurisData n° 2015-014650 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 12, 2015, pp. 33-35

Gweltaz Eveillard, « Le principe d'impartialité dans les autorités administratives collégialess. CE, sect., 22 juill. 2015, n° 361962, Sté Zambon France : JurisData n° 2015-017637 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 12, 2015, pp. 50-54

Gweltaz Eveillard, « La récusation d'un membre du tribunal des conflits. T. confl., 6 juill. 2015, n° 3995, Krikorian et a. : JurisData n° 2015-018075 », Droit administratif, N° 11, 2015, pp. 29-32

Gweltaz Eveillard, « Requiem pour le contrôle minimal en matière de sanctions prononcées contre les détenus. CE, 1er juin 2015, n° 380449, Boromée : JurisData n° 2015-012888 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 11, 2015, pp. 27-29

Gweltaz Eveillard, « L'amicus curiae devant les juridictions administratives. CE, 6 mai 2015, n° 375036, Caous : JurisData n° 2015-010185 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 10, 2015, pp. 51-54

Gweltaz Eveillard, « La tierce opposition dans le contentieux des installations classées. CE, avis, 29 mai 2015, n° 381560, Assoc. Nonant Environnement : JurisData n° 2015-012826 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 10, 2015, pp. 43-46

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 9, 2015, pp. 447-453

Gweltaz Eveillard, « Contravention de grande voirie et responsabilité civile des auteurs de dégradations du domaine public. T. confl., 15 avr. 2015, n° 3993, Province des îles Loyauté c/ Cie maritime des îles : JurisData n° 2015-008468 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 8, 2015, pp. 31-34

Gweltaz Eveillard, « De l'interdiction d'édicter des dispositions transitoires pour cause de contrariété avec le droit de l'Union européenne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2015, p. 463

Gweltaz Eveillard, « La rétractation des promesses unilatérales de vente émanant des personnes publiques. CE, 2 avr. 2015, n° 364539, n°364540, Cne Case-Pilote : JurisData n° 2015-007017 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 8, 2015, pp. 28-31

Gweltaz Eveillard, « Le retrait des décisions octroyant des aides européennes. CE, sect., 13 mars 2015, n° 364612, Office de développement de l'économie agricole d'Outre-Mer ( Odéadom ) : JurisData n° 2015-004931 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 7, 2015, pp. 21-26

Gweltaz Eveillard, « Les mesures relevant de l'office du juge du référé mesures utiles. CE,sect., 27 mars 2015, n° 385332, Section française de l'Observatoire international des prisons : JurisData n° 2015-006386 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 7, 2015, pp. 28-30

Gweltaz Eveillard, « La soumission à indemnité des occupations irrégulières du domaine public. CE, 13 fév. 2015, n° 366036, Voies navigable de France : JurisData n° 2015-002233 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 6, 2015, pp. 38-41

Gweltaz Eveillard, « Sur la distinction des lignes directrices et des circulaires. CE,sect., 4 fév. 2015, n° 383267, Min. Intérieur c/ Cortes Ortiz : JurisData n° 2015-001642 ; Rec. CE 2015 », Droit administratif, N° 6, 2015, pp. 26-30

Gweltaz Eveillard, « La nature des actes administratifs pris en exécution d'une décision de justice au regard de la distinction entre les actes créateurs de droits et les actes non créateurs de droits. CE, 19 déc. 2014, n° 384144, Min. Finances c/ Sté H et M Hennes et Mauritz SARL : JurisData n° 2014-031792 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 5, 2015, pp. 27-30

Gweltaz Eveillard, « Le juge compétent pour connaître d'une action en responsabilité du fait de la dénonciation par une autorité administrative de faits infractionnels. T. confl., 8 déc. 2014, n°3974 : JurisData n° 2014-030546 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 5, 2015, pp. 34-36

Gweltaz Eveillard, « Les problèmes soulevés par le contentieux de l'aide et de l'action sociales », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2015, p. 803

Gweltaz Eveillard, « Le Conseil d'État et la radiation d'un médecin. CE, ass., 30déc. 2014, n° 381245, Bonnemaison : JurisData n° 2014-032085 », Droit administratif, N° 4, 2015, pp. 42-46

Gweltaz Eveillard, « Le contentieux en référé des arrêtés de cessibilité . CE, 5 déc. 2014, n° 369522, Cts Le Breton : JurisData n° 2014-029526 ; Rec. CE 2014 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2015, pp. 31-34

Gweltaz Eveillard, « La prorogation du délai d'invocation des vices de forme et de procédure entachant les documents d'urbanisme. CE, 5 nov. 2014, n° 362021, SCA de Château-l'Arc et a. : JurisData n° 2014-026342 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 3, 2015, pp. 23-26

Gweltaz Eveillard, « Le maintien de l'interdiction des baux commerciaux sur le domaine public et ses conséquences. CE, 24 nov. 2014, n° 352402, Sté des remontées mécaniques Les Houches-Saint-Gervais : JurisData n° 2014-028920 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 3, 2015, pp. 30-33

Gweltaz Eveillard, « L'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, limite aux effets temporels des règles jurisprudentielles nouvelles. CE, 22 oct. 2014, n° 368904, Centre hospitalier de Dinan : JurisData n° 2014-025194 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 2, 2015, pp. 32-34

Gweltaz Eveillard, « Les conditions de légalité des campagnes d'information dans le service public de l'enseignement. CE, 15 oct. 2014, n° 369965, Confédération nationale des associations familiales catholiques : JurisData n° 2014-024248 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 2, 2015, pp. 27-29

Gweltaz Eveillard, « Les destinataires du pouvoir d'injonction d'instruction du juge administratif. CE, sect., 1er oct. 2014 , n° 349560, Erden : JurisData n° 2014-022545 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 1, 2015, pp. 31-34

Gweltaz Eveillard, « Nouveautés sur le(s) juge(s) compétents(s) en cas de faute personnelle. comm. T. confl., 19 mai 2014, n°3939, Berthet c/ Filippi : JurisData n°2014-012284 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 60, 2014, pp. 27-30

Gweltaz Eveillard, « Les conditions du conflit négatif de compétence. comm. T. confl., 19 mai 2014, n° 3942, Dpt du Nord : JurisData n° 2014-012288 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 59, 2014, pp. 24-26

Gweltaz Eveillard, « La possibilité de faire rétroagir les tarifs des redevances d'utilisation des services publics. comm. CE, sect., 28 avr. 2014, n° 357090, Anchling et a. : JurisData n° 2014-008601 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 53, 2014, pp. 42-45

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 52, 2014, pp. 2385-2391

Gweltaz Eveillard, « Les pistes de ski font partie du domaine public. comm. CE, 28 avr. 2014, n° 349420, Cne Val-d'Isère : JurisData n° 2014-008302 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 50, 2014, pp. 28-33

Gweltaz Eveillard, « Les limites d'âge dans la fonction publique et le droit de l'Union européenne. comm. CE, ass., 4 avr. 2014, n° 362785, n° 362787, n° 362806, n° 362811, n° 362813, n° 362815, n° 362817, n° 362819 et n° 362821, Min. Écologie, Développement durable et Énergie c/ Lambois et a. : JurisData n° 2014-006637 », Droit administratif, N° 45, 2014, pp. 35-40

Gweltaz Eveillard, « Élection des juges à la Cour pénale internationale : incompétence de la juridiction administrative. comm. CE, sect., 28 mars 2014, n° 373064, de Baynast : JurisData n° 2014-005890 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 43, 2014, pp. 28-31

Gweltaz Eveillard, « La définition de la notion d'accident de trajet. comm. CE, sect., 17 janv. 2014, n° 352710, Min. Budget, Comptes publics et Réforme de l'État c/ Lançon : JurisData n° 2014-000246 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 39, 2014, pp. 36-40

Gweltaz Eveillard, « L'application dans le temps des dispositions nouvelles du Code de l'urbanisme note sous CE, avis, 18 juin 2014, n° 376113, SCI Mounou et autres, Société Batimalo et commune de Saint-Malo, JurisData n° 2014-013518 », La semaine juridique - édition générale, N° 38, 2014, pp. 1636-1640

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 36, 2014, pp. 1555-1561

Gweltaz Eveillard, « Le Conseil d'État et l'affaire Dieudonné. comm.CE, ord., 9 janv. 2014, n° 374508, Min. Intérieur c/ Sté Les Productions de la Plume et Dieudonné M'bala M'bala : JurisData n° 2014-000046 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 33, 2014, pp. 43-49

Gweltaz Eveillard, « Le juge administratif et les astreintes prononcées contre les personnes privées. comm. CE, 5 févr. 2014, n° 364561, Voies navigables de France : JurisData n° 2014-001519 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 30, 2014, pp. 36-38

Gweltaz Eveillard, « L'étendue du préjudice indemnisable en cas d'éviction irrégulière de la fonction publique. comm. CE, sect.,6 déc. 2013, n°365155, Cne Ajaccio : JurisData n°2013-027917 ; Rec. CE 2013 », Droit administratif, N° 27, 2014, pp. 47-52

Gweltaz Eveillard, « Le renouveau de la théorie de la connaissance. comm. CE, 11 déc. 2013, n°365361, N'dre Regnault : JurisData n°2013-028530 : Rec. CE 2013 », Droit administratif, N° 24, 2014, pp. 38-40

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 18, 2014, pp. 912-918

Gweltaz Eveillard, « L'attribution au juge judiciaire du contentieux de la propriété littéraire et artistique.comm., T. confl., 7 juillet 2014, n°3954, Minisine c/ Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle : JurisData n° 2014-015902 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 12, 2014, pp. 22-25

Gweltaz Eveillard, « Liberté et loyauté de la preuve devant le juge administratif, comm., CE, sect., 16 juillet 2014, n°355201, Ganem : jurisData n° 2014-016003 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 12, 2014, pp. 28-32

Gweltaz Eveillard, « La réouverture d'une instruction ayant fait l'objet d'une clôture automatique, comm. CE, 23 juin 2014, n°352504, Sté Deny All : JurisData n°2014-014260 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 11, 2014, pp. 34-36

Gweltaz Eveillard, « Les principes applicables à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire, comm. CE, ass., 06 juin 2014, n°351582, Féd. des conseils de parents d'élèves des écoles publiques et Union nationale lycéenne : JurisData n°2014-012039 ; Rec. CE 2014 », Droit administratif, N° 11, 2014, pp. 29-33




Tags:
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.