Présentation

Voilà déjà une vingtaine d'années que le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ont ouvert des brèches dans le sacrosaint principe de l'intangibilité de l'ouvrage public, lequel interdisait aux juridictions de porter atteinte aux ouvrages publics, seraient-ils irrégulièrement implantés. Depuis lors, l'ancien édifice se lézarde toujours davantage, au gré d'apports jurisprudentiels successifs. Ces derniers dessinent peu à peu une nouvelle règle de tangibilité « mesurée » ou « limitée » de l'ouvrage public dont il faut apprécier la portée. Mais les évolutions du droit de l'ouvrage public ne se limitent pas à la question de son implantation irrégulière. En effet, les moyens mis à la disposition de l'Administration et du juge administratif pour faire face aux circonstances pouvant altérer sa construction ont également subi une évolution sensible, tout comme les régimes de responsabilité liés à l'ouvrage public.

L'ambition de cette journée d'étude sera donc de mesurer précisément les avancées du droit sur la question de l'ouvrage public mal planté avant d'interroger le régime de l'ouvrage public mal construit.

Programme

9h00 : Allocutions d'ouverture
Pierre Tifine, Doyen de la Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE
Christophe Fardet, Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

L'ouvrage public mal planté

Présidence de séance : Fanny Tarlet, Professeur de droit public, Université de Montpellier / CREAM

Son juge

9h10 : De la juridiction judiciaire à la juridiction administrative
Jacques Petit, Professeur de droit public, Université Rennes I / IDPSP

9h30 : De l'excès de pouvoir à la pleine juridiction
Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine/ IRENEE

9h50 : Débats

10h25 : Pause

Ses règles

10h40 : La régularisation de l'implantation irrégulière
Christophe Roux, Professeur de droit public, Université Lyon 3 / EDPL

11h00 : La réparation de l'implantation irrégulière
Laurent Seurot, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

11h20 : Débats

12h00 : Pause déjeuner

L'ouvrage public mal construit

Présidence de séance : Laurent Seurot, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

En cours de construction de l'ouvrage

14h00 : Les pouvoirs du maître de l'ouvrage dans l'urgence
Isabelle Hasquenoph, Maître de conférences en droit public, Université Paris I / IRJS

14h20 : Les pouvoirs du juge de l'urgence
Gweltaz Eveillard, Professeur de droit public, Université Rennes I / IDPSP

14h40 : Débats

15h10 : Pause

Après la réception de l'ouvrage

15h30 : La responsabilité des constructeurs à l'égard de l'administration
Pascal Caille, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

15h50 : La responsabilité de l'administration à l'égard des tiers
Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public, Université de Bordeaux / ILD

16h10 : Débats

16h40 : Propos conclusifs
Caroline Chamard-Heim, Professeur de droit public, Université Lyon 3 / EDPL

Contact : irenee-contact@univ-lorraine.fr

Le pass sanitaire est obligatoire pour participer à l'événement un contrôle sera effectué dès l'entrée de l'amphithéâtre

Connexion WIFI Université de Lorraine - Identifiant : IRENEE / Mot de passe : HL0qSaRt

Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf1ceZUuvGVe42axyeJ10-h_HbVk-a9CJ-EVMN1OexWFTd51w/viewform