Présentation

La communication des décisions du juge administratif est un élément de construction du droit administratif français. La publication des décisions du Conseil d'Etat dans le désormais célèbre Recueil Lebon a, par exemple, facilité l'accès à la jurisprudence. L'accessibilité de la jurisprudence a, à son tour, permis à la doctrine de synthétiser les règles du droit administratif.

Malgré l'augmentation du nombre de décisions et le développement des nouvelles technologies de l'information, la communication des décisions du juge administratif demeure variable. Très importante sous certains aspects, elle est parfois relativement limitée.

La communication est développée à plusieurs points de vue. En 2011, le Conseil d'Etat a ouvert ArianeWeb, une base de jurisprudence accessible depuis son site Internet. Cinq ans plus tard, un porte-parole du Conseil d'Etat a été créé. L'article 20 de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a consacré la « mise à disposition du public » des décisions du juge administratif.

Pourtant, la communication est limitée à certains égards. Sur le site Internet Légifrance, par exemple, l'identité des personnes physiques est anonymisée, tandis que les jugements et ordonnances des tribunaux administratifs ne sont pas publiés. D'autres sites Internet proposent quant à eux un abonnement payant pour accéder aux décisions de justice.

Outre la présentation des instruments, du contenu et des enjeux de la communication des décisions du juge administratif, le colloque du 12 avril 2019 à l'Université du Mans tentera d'apporter une réponse à une question fondamentale, celle des liens entre la communication des décisions du juge administratif et la construction du droit administratif.

Direction scientifique : Pierre Bourdon, Professeur de droit public à l'Université du Mans

Programme

9h15 | Mot d'accueil : La communication : droit public et droit privé
Sarah Cassella, professeur de droit public à l'Université du Mans, codirectrice du laboratoire THEMIS-UM
Valérie Lasserre, professeur de droit privé à l'Université du Mans, codirectrice du laboratoire THEMIS-UM

9h30 | Introduction : La communication en droit administratif
Pierre Bourdon, professeur de droit public à l'Université du Mans

I/ Les instruments de la communication

Sous la présidence de Laurent Richer, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat au Barreau de Paris

9h45 | L'évolution du poids du Recueil Lebon
Maryse Deguergue, professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h | La dématérialisation de la communication des décisions du juge administratif
Hada Messoudi, doctorante en droit public, chargée d'enseignement à l'Université du Mans

10h15 | Le rapporteur public, organe de communication des décisions du juge administratif
Alexis Frank, premier conseiller, rapporteur public au Tribunal administratif de Nantes

10h30 | Communiqué, conférence et dossier de presse du Conseil d'Etat : quand et comment ?
Charles Touboul, maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public à la 1ère chambre du contentieux, porte-parole du Conseil d'Etat

10h45 | Table ronde - La communication des décisions des autres juges français et européens

La Cour de justice de l'Union européenne
Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l'Union européenne

Le juge judiciaire
Didier Cholet, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université du Mans

Le Conseil constitutionnel
Mathilde Heitzmann-Patin, professeur de droit public à l'Université du Mans

11h45 | pause

II/ Le contenu de la communication

Sous la présidence de Bernard Stirn, président de section au Conseil d'Etat

12h | L'anonymisation des décisions du juge administratif
Benjamin Ricou, maître de conférences en droit public à l'Université du Mans

12h15 | L'anonymisation du juge administratif dans ses décisions
Laetitia Janicot, professeur de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise

12h30 | La « communication silencieuse » des décisions du Conseil d'Etat
Florian Poulet, professeur de droit public à l'Université d'Evry-Val d'Essonne

12h45 | La communication dans le « contentieux d'intérêt général »
Thomas Perroud, professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

13h | déjeuner

14h15 | Table-ronde - La communication des décisions des juges administratifs à l'étranger

L'Allemagne
Kai-Uwe Riese, président de chambre à la Cour administrative d'appel de Berlin-Brandebourg

Le Brésil
Daniel Wunder Hachem, professeur de droit public à l'Université fédérale et à l'Université pontificale catholique du Paraná, avocat

L'Italie
Pier-Marco Rosa-Salva, docteur en droit public, avocat au Barreau de Venise

III/ Les enjeux de la communication

Sous la présidence de Sabrina Robert-Cuendet, professeur de droit public à l'Université du Mans, vice-doyen de la Faculté de droit

15h15 | La construction du droit administratif par la communication : du Recueil Lebon à l'open data
Olivier Renaudie, professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h30 | La connaissance de la jurisprudence administrative par le nom des décisions
Gweltaz Eveillard, professeur de droit public à l'Université de Rennes 1

15h45 | La communication des décisions du juge administratif, facteur d'autorité et d'indépendance ?
Charles Vautrot-Schwarz, professeur de droit public à l'Université Paris-Sud

16h | Pause

16h15 | Table-ronde - Faut-il ouvrir plus largement l'accès aux décisions du juge administratif ?
Benoît Camguilhem, premier conseiller au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Antoine Dusseaux, co-fondateur et directeur-général de Doctrine.fr
Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public à la 6ème chambre du contentieux
François Gilbert, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié, créateur du Blog Droit administratif
Fanny Tarlet, professeur de droit public à l'Université de Montpellier

17h30 | Rapport de synthèse
Aude Rouyère, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux

Inscriptions : www.cdja.fr - colloque@cdja.fr - 02 43 83 31 14 / 31 07