Aude Denizot, « L'état civil des enfants nés sans vie : une série de rendez-vous manqués », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 213
Rodolphe Bigot et Amandine Cayol, « Abattement d’indemnité de fin de mandat de l’agent général : rejet de la qualification de clause pénale », Dalloz actualité, 2022, p. 2
Rodolphe Bigot et Amandine Cayol, « Absence de mise en cause de l'assureur : indemnité de l'article L. 1142-15 du CSP à la charge de l'établissement de santé », Dalloz actualité, 2022, p. NC
Rodolphe Bigot et Amandine Cayol, « Action directe : absence d’exigence d’une déclaration préalable du sinistre par la victime à son propre assureur, sous Civ. 2, 16 déc. 2021, F-B, n° 20-16.340 », Dalloz actualité, 2022, p. NC
Rodolphe Bigot et Amandine Cayol, « Assurance dommage ouvrage : caractère définitif de l'engagement d'indemnisation pris par l'assureur après expiration du délai de 90 jours », Dalloz actualité, 2022, p. NC
Rodolphe Bigot et Amandine Cayol, « Constitutionnalité de la prescription biennale du droit des assurances : une solution contestable et une motivation évanescente », Dalloz actualité, 2022, p. NC
Rodolphe Bigot et Amandine Cayol, « Impropriété à la destination : risque sanitaire résultant d’odeurs nauséabondes", Obs sur Civ. 3, 11 mai 2022, n° 21-15.608 », Dalloz actualité, 2022, p. NC
Rodolphe Bigot et Amandine Cayol, « L’exécution des travaux en violation des règles d’urbanisme : une clause d’exclusion indirecte dans l’assurance de l’architecte », Dalloz actualité, 2022, p. NC
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro et Philippe Pierre, « Panorama de droit des assurances », Recueil Dalloz, 2022, p. NC
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol et Arthur Charpentier, « Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles », Responsabilité civile et assurance, 2022, p. 13
Rodolphe Bigot et Amandine Cayol, « Troubles anormaux du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel », Dalloz actualité, 2022, p. 4
Rodolphe Bigot et Amandine Cayol, « Validité de la désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie par testament sans la porter à la connaissance de l’assureur », Dalloz actualité, 2022, p. NC
Rodolphe Bigot et Amandine Cayol, « « Assurance emprunteur : de la déclaration du risque aux clauses d’exclusion de garantie », Obs. sur Civ. 2, 31 mars 2022 », Gazette du Palais, 2022, p. NC
Rodolphe Bigot et Amandine Cayol, « « Refus de toute « contractualisation déformante » de l’article L. 113-9 du Code des assurances », Obs. sur Civ. 3, 11 mai 2022 », Dalloz actualité, 2022, p. NC
Rodolphe Bigot et Amandine Cayol, « Chronique de droit des assurances - décembre 2021 », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 888, 2021, p. NC
Karine Lemercier, « Nouvelle phase de déploiement du Portail du justiciable », Lexbase, N° 884, 2021, p. NC
Rodolphe Bigot et Amandine Cayol, « Chronique de droit des assurances - juillet 2021 », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 874, 2021, p. NC
Rodolphe Bigot et Amandine Cayol, « Chronique de droit des assurances – Avril 2021 », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 861, 2021, p. [14 ]
Rodolphe Bigot et Amandine Cayol, « Fusion de sociétés de construction : les limites de la garantie décennale souscrite par la société absorbante », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 849, 2021, p. [8 ]
Karine Lemercier, « La dématérialisation progressive de l’accès à la justice », lexbase Avocats, N° 316, 2021, p. NC
Fabien Bottini, « Le sens de l'article L. 2251-4 du code général des collectivités territoriales enfin clarifié », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2021, p. 1564
Rana Chaaban, « La regrettable application du délai d'une condition suspensive à la promesse synallagmatique dans laquelle elle s'insère », Recueil Dalloz, N° 10, 2021, p. 564
Mathilde Heitzmann-Patin, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1097
Aude Denizot, « L'état civil des enfants intersexes : Harpagon a encore frappé ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 948
Aude Denizot, « La République contre la République », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 946
Aude Denizot, « Les écueils de la gestion provisoire de la crise sanitaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 950
Aude Denizot, « Quand l'instruction ministérielle illégale fait la loi », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 949
Aude Denizot, « Réforme des sûretés : encore une ordonnance ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 954
Aude Denizot, « Hauts et bas en droit du patrimoine », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 717
Aude Denizot, « Les foudres de la doctrine », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 708
Aude Denizot, « Peur de l'insécurité et peur de la sécurité, réflexions autour de la loi du 25 mai 2021 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 710
Jean-Marie Brigant, « Diffusion d'une information fausse ou trompeuse : quand EDF et son dirigeant s'attirent les foudres de l'AMF pour un communiqué imprécis », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 407
Aude Denizot, « Patrimoine sensoriel : un contresens juridique et historique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 490
Aude Denizot, « Présentation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 488
Jean-Marie Brigant, « Visite domiciliaire de l'AMF : la personne de passage n'est pas l'occupant des lieux », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 403
Aude Denizot, « État d'urgence, quelle urgence ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 489
Aude Denizot, « Entre coquetteries, inconstance et caprices : le législateur régressif », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 213
Aude Denizot, « L'acte sous seing privé, quatre ans après », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 218
Aude Denizot, « Le bon grain et l'ivraie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 210
Aude Denizot, « Le législateur et la falaise : résurgence de la théorie des risques ou refondation de la responsabilité civile ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 216
Aude Denizot, « Trois autres défauts de la loi de programmation de la recherche », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 215
Aude Denizot, « Une Dadue de plus ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 211
Rodolphe Bigot et Amandine Cayol, « Accident causé par un VTAM soumis à l’obligation d’assurance : possibilité pour le tiers responsable d’opposer le PAOS à la Caisse », Dalloz actualité, 2021, p. NC
Rodolphe Bigot et Amandine Cayol, « Application exclusive de l’article L. 113-10 du code des assurances dont le mécanisme de sanction est repris en substance dans la police », Dalloz actualité, 2021, p. NC
Rodolphe Bigot et Amandine Cayol, « Assurance : offre d’indemnisation cinq mois après consolidation même en présence d’une contestation quant à sa date », Dalloz actualité, 2021, p. NC
