Présentation

La frénésie normative est un phénomène actuel et fait l’objet d’un intérêt croissant. Historiquement, si l’élaboration de la norme est considérée comme un élément de construction du droit pour autant, sa propagation interroge.

A travers une présentation du concept de frénésie normative, il s’agira d’en appréhender les justifications, les répercussions et les enjeux tant dans les différentes matières du droit que sur le rendu de la justice.

Une place sera également faite à la question du développement des nouvelles technologies dont les conséquences en termes de frénésie normative suscitent la réflexion avec une particulière acuité.

Par le prisme de différents exemples, les débats seront riches et s’efforceront de proposer des solutions adaptées aux maux observés.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Allocutions d’ouverture
Sylvie Lebreton-DerrienLebreton-Derrien, Directrice de la Faculté de Droit – Campus de Laval et de la Chaire Droit et Transitions sociétales et Directrice adjointe de l’école doctorale Droit et Sciences Politiques des Pays de la Loire
Magali Bouteille-Brigant et Hélène Raspail, Co-directrices du Laboratoire Thémis-Um
Benjamin Thibaudeau, Hada Javelle, Élise Rivault et Mathieu Trapp, Co-organisateurs de la 5e édition du colloque jeunes chercheurs du Thémis-Um

9h30 : Propos introductifs
Maxime Lei, Maître de conférences en droit public, Le Mans Université

9h45 : Frénésie normative : raison et déraison du droit
Jean-Philippe Hias, Docteur en histoire du droit, Université Paris II - Panthéon-Assas, Qualifié aux fonctions de Maître de conférences, Chargé d’enseignements, Le Mans Université

Matinée - Transitions sociétales et frénésie normative : une complexification du droit

Table ronde 1 - Transitions sociétales et frénésie normative : une complexification du droit, déclinaisons et impacts en droit public

Présidence : Emilie Moysan-Jeannard-Jeannard, Maître de conférences HDR en droit public, Le Mans Université, Directrice adjointe de la Faculté de Droit - Campus de Laval et de la Chaire Droit et Transitions sociétales

10h00 : La complexification des politiques publiques face aux transitions sociétales
Lina Megahed, Docteure en droit public, Université de Bordeaux, Contractuelle temporaire d’enseignements et de recherche, Le Mans Université

La complexification du droit d’asile et des étrangers par la frénésie normative
Aimée Hugot, Doctorante contractuelle en droit public, Chargée d’enseignements, Le Mans Université

La commande publique écoresponsable, objet de la frénésie normative ?
Archange Kifoulou Tsibat, Doctorant contractuel en droit public, Chargé d’enseignements, Le Mans Université

La simplification du droit face à l’inflation normative : réelle nécessité ou risque de régression ?
Solène Thierry, Doctorante contractuelle en droit public, Chargée d’enseignements, Membre de la Chaire Droit et Transitions sociétales, Le Mans Université

11h00 : Échanges & pause

Table ronde 2 - Transitions sociétales et frénésie normative : une complexification du droit, déclinaisons et impacts en droit privé

Présidence : Hélène Juillet-Régis, Maître de conférences en droit privé, Le Mans Université, Directrice adjointe de la Chaire Droit et Transitions sociétales

11h30 : Frénésie législative et transfiguration du droit pénal
Alexandre Lucidarme, Docteur en droit privé, Université de Lille, Qualifié aux fonctions de Maître de conférences, Contractuel temporaire d’enseignements et de recherche, Le Mans Université

La frénésie normative en droit comparé franco-québécois
Léa Decaster, Doctorante en droit privé, Chargée d’enseignements, Le Mans Université, Membre associée de la Chaire Droit et Transitions sociétales

De quelques dispositions surérogatoires en droit de la consommation : la propriété et la responsabilité civile à l’épreuve du numérique
Yawo Mawufemo Kloukpo, Doctorant en droit privé, Contractuel temporaire d’enseignements et de recherche, Membre de la Chaire Droit et Transitions sociétales, Le Mans Université

La frénésie normative en procédure civile ou le récit d’une agitation constante de la chancellerie
Florian Roger, Docteur en droit privé, Université Paris I – Panthéon Sorbonne, Qualifié aux fonctions de Maître de conférences, Juriste-assistant près le Tribunal judiciaire du Mans

12h30 : Échanges

Pause déjeuner

Après-Midi - Frénésie normative et transformation du paysage juridique de demain

Table ronde 3 - Les contentieux administratif et judiciaire face à la frénésie normative

Présidence : Mehdi Kebir, Docteur en droit privé, Maître de conférences associé, Université de Tours, Magistrat, Juge de l’application des peines près le Tribunal judiciaire de Laval

14h00 : Le droit à la loupe : contribution des avocats et des magistrats à l’inflation législative
Aurélien Debray, Docteur en droit public de l’Université de Nantes, Avocat au Barreau de Nantes

Frénésie normative, augmentation des contentieux et manque de magistrat : et la justice dans tout ça ?
Benjamin Thibaudeau, Docteur en droit privé, Le Mans Université, Membre de la Chaire Droit et Transitons sociétales, Juriste-assistant près le Tribunal judiciaire de Laval

Frénésie législative et procédures rapides : exemple du référé civil
Nouha Abou Khachfe, Doctorante en droit privé, Chargée d’enseignements, Le Mans Université

14h45 : Échanges & pause

Table ronde 4 - La frénésie normative : le défi des nouvelles technologies

Présidence : Sylvie Lebreton-DerrienLebreton-Derrien, Maître de conférences HDR en droit privé, Directrice de la Faculté de Droit – Campus de Laval et de la Chaire Droit et Transitions sociétales et Directrice adjointe de l’école doctorale Droit et Sciences Politiques des Pays de la Loire

15h15 : Intelligence artificielle et droit fiscal : un mariage heureux
Elise Rivault, Doctorante contractuelle en droit fiscal, Chargée d’enseignements, Le Mans Université, Membre de la Chaire Droit et Transitions sociétales

Les dispositifs de vidéo surveillance algorithmique et les JO de Paris
Estelle Ivanova, Docteure en droit public, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, Avocate au Barreau de Paris

La production normative dans le domaine des nouvelles technologies, entre purisme et réalité : étude de droit comparé franco-marocain
Ayoub Sayout, Doctorant en droit privé, Laboratoire Droit des affaires, Chargé d’enseignements, Université de Settat, Maroc

16h00 : Échanges & pause

Ouverture - L’exemple du droit étranger : la frénésie normative en droit togolais

16h30 : Les coutumiers coloniaux comme alternatives à la frénésie normative en droit coutumier africain
Agboka Boris Nowoaye, Docteur en droit privé, Centre de droit des affaires de l’Université de Lomé

16h40 : Mots de clôture
Hada Javelle et Mathieu Trapp, Co-organisateurs de la 5e édition du colloque jeunes chercheurs du Thémis-Um

Inscription obligatoire sur SciencesConf : https://frenesie-norma.sciencesconf.org/