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Jean-Philippe Hias

Maître de conférences, Docteur. Qualifié aux fonctions de maître de conférences (2024, Histoire du droit et des institutions).

Institut de l'Ouest : Droit et Europe — IODE
Université Catholique de l'OuestFaculté de Droit, économie, gestion - UCOInstitut de l'Ouest : Droit et Europe
IdRef ScanR HAL

Présentation

Thèse de doctorat

La fraude à la loi en droit romain , soutenue le 27 octobre 2023 à Paris (Université Paris-Panthéon-Assas), sous la direction de Nicolas Cornu Thénard.

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Actualités scientifiques

Colloque
Les coutumiers officiels sont-ils de la coutume ?
3 juin 2025 · Rennes
Conférence
Le droit selon... Gaston May
23 sept. 2024 · Rennes
Journée d'étude
Le renouvellement
28 mai 2024 · Lille
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Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Jean-Philippe Hias, Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre, Arnaud de Bissy, Éloi Clément [et alii], Les structures individuelles: actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021  

    L'exercice d'une activité professionnelle requiert le choix d'une structure d'exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l'entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l'entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre, soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte, soit à trouver un associé de « paille » dans le cadre d'une société à risque limité...Ce temps est désormais révolu ; le législateur a commencé par martyriser le droit des sociétés, en acceptant l'idée, a priori saugrenue, de l'associé unique (loi du 11 juillet 1985 instituant la SARL avec un seul associé, ou « EURL »), avant de consacrer l'idée, jadis hérétique, du patrimoine d'affectation en mettant fin au principe de l'unicité du patrimoine (loi du 15 juin 2010 instituant le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou « EIRL »). L'évolution est en cours. L'EURL n'est plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS unipersonnelle), et le législateur n'a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu'à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises (loi du 4 août 2008 instituant le statut de « l'auto-entrepreneur »), ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l'EIRL (loi du 22 mai 2019 pour la croissance et la transformation des entreprises). Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elles n'ont jamais laissé personne indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l'amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine d'une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C'est précisément tout l'enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir d'où l'on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir

  • Chapitres d'ouvrage

    Jean-Philippe Hias, « Notices biographiques », in Nicolas Cornu Thénard, Sylvain Soleil (dir.), La Société de législation comparée. Études sur 150 ans d’histoire :, Société de législation comparée, 2023 

    Jean-Philippe Hias, « Les structures individuelles : remarques sur la mise en œuvre de l’activité économique au XIXe siècle », Les structures individuelles :, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 17-34 

    Jean-Philippe Hias, « La traduction humaniste des préceptes romains : l’antitribonianisme et la définition du pouvoir royal », in Hugo Beuvant, Thérence Carvalho et Mathilde Lemée (dir.), Les traductions du discours juridique. Perspectives historiques :, Presses universitaires de Rennes, 2018  

  • Rapports de recherche

    Jean-Philippe Hias, Sylvain Soleil, Nicolas Cornu Thénard, Mettre par écrit les coutumes. Constitution d'une base internationale de données sur les droits coutumiers (BIDDC), 2026, 116 p.   

  • Communications

    Jean-Philippe Hias, « Une Union européenne solidaire ? Comment la constitution économique de l'UE empêche un tournant solidaire dans la politique européenne », le 13 octobre 2025 

    Cette Rencontre de l'IODE avec Agustin Jose Menendez aura lieu le lundi 13 octobre 2025 Faculté de droit et de science politique de Rennes.

    Jean-Philippe Hias, « Le contrôle du rivage sous les Antonins », Romanité et Littoral, La Rochelle, le 01 octobre 2025 

    Jean-Philippe Hias, « Introduction. Mettre par écrit les coutumes : le projet BIDDC », Les coutumiers officiels sont-ils de la coutume ? Approche internationale et interdisciplinaire, Rennes, le 03 juin 2025 

    Ce colloque international organisé par Sylvain Soleil aura lieu les 3 et 4 juin 2025 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

    Jean-Philippe Hias, « François Hotman : un homme d'action, entre droit, histoire et théologie », François Hotman : un homme d'action, entre droit, histoire et théologie, Genève Switzerland, le 21 novembre 2024 

    Colloque organisé par l'Université de Genève sous la direction scientifique de Paul-Alexis Mellet (IHR), Indrig De Smet (Warwick) et Christian Martens (IHR)

    Jean-Philippe Hias, « Les transitions sociétales et la frénésie normative : quelles perspectives pour le droit de demain ? », Les transitions sociétales et la frénésie normative : quelles perspectives pour le droit de demain ?, Laval, le 24 octobre 2024 

    5e édition du colloque des jeunes chercheurs du Thémis-Um, Le Mans Université organisée par la Chaire Droit et Transitions sociétales du laboratoire Thémis-Um sous la direction scientifique de Hada Javelle, Mathieu Trapp, Benjamin Thibaudeau & Élise Rivault- Le Mans Université

    Jean-Philippe Hias, « Le droit selon... Gaston May », Cycle "Le droit selon…", Rennes, le 23 septembre 2024 

    Conférence organisée par l'IODE, Université de Rennes dans le cadre du cycle 2024-2025 "Le droit selon…"

    Jean-Philippe Hias, « Renouveler le sens du droit, une fonction de l’interprétation romaine », Le renouvellement, Lille, le 28 mai 2024 

    Journée d'études organisée par le Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit, Faculté libre de droit de Lille.

    Jean-Philippe Hias, « La liberté de l’esclave à l’épreuve de la fraude », Sortir de l’esclavage, Rennes, le 22 mai 2024 

    Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Sylvain Soleil, professeur d'histoire du droit à l'Université de Rennes.

    Jean-Philippe Hias, « Numériser les sources coutumières, méthodes et enjeux d’une base internationale (BIDDC) », Journée d’études Humanités Numériques, Saint Etienne, le 04 avril 2024 

    Journée d'études organisée par le CERCRID, Université de Jean Monnet St Etienne dans le cadre de l'équipe Sciences, innovations et démocratie sous la Direction scientifique de Pierre-Nicolas Barenot, Maître de conférences en Histoire du Droit à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR CNRS 5137)

    Jean-Philippe Hias, « La causae cognitio du préteur en matière de fraude », Cycle de conférences d'Histoire du Procès et de la Procédure, Rennes, le 24 janvier 2024 

    Jean-Philippe Hias, « Aspects historiques des structures individuelles », Les structures individuelles, Toulouse, le 06 mars 2020 

    Organisé par le CDA et l'IEJUC, sous la responsabilité scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole ; Nadège Jullian, Professeur, Université de Perpignan et Sandrine Tisseyre, Professeur, Université Toulouse Capitole

    Jean-Philippe Hias, « Les actes des tabellions romains au VIème siècle / Réflexions sur le testament au XIXème siècle », le 12 février 2020 

    Conférences organisées par le Réseau Pyrallis, Faculté de droit et science politique, Université Rennes 1

    Jean-Philippe Hias, « L’isolement impossible. L’approche pluridisciplinaire des qualifications juridiques », L’isolement impossible. L’approche pluridisciplinaire des qualifications juridiques, Paris, le 12 octobre 2018 

    Jean-Philippe Hias, « Etudes sur les gens de justice à Rome », le 29 mars 2018 

    Jean-Philippe Hias, « De l'informatique juridique aux logiciels prédictifs, la longue route de l'ouverture au public des décisions judiciaires », le 16 mars 2018 

    Jean-Philippe Hias, « Les voies normatives de la constitution d’Imperator », Normativité et Empire romain, Rennes, le 13 avril 2017 

    Jean-Philippe Hias, « Généralités sur la fraude à la loi et exemples pratiques en droit romain », Séminaire d’histoire du droit privé, Rennes, le 25 avril 2016 

    Jean-Philippe Hias, « La traduction humaniste des préceptes romains : l’antitribonianisme et la définition du pouvoir royal », Les traductions du discours juridique : perspectives historiques, Rennes, le 12 mars 2015 

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