Magali Bouteille-Brigant (dir.), La personnalité convoitée, Institut francophone pour la justice et la démocratie et L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2023, Colloques & essais, 174 p.
Magali Bouteille-Brigant, Les indispensables du droit médical - 2ème éd., 2e éd., Ellipses Édition, 2023, Plein droit, 312 p.
Magali Bouteille-Brigant, Les indispensables du droit médical, Ellipses et Cyberlibris, 2023
"42 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application
Magali Bouteille-Brigant, Les indispensables du droit médical, Ellipses et Cairn, 2022, 250 p.
34 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Fiche n° 1 : Les sources externes du droit médical Fiche n° 2 : Les sources internes du droit médical Partie n° I : Droit médical commun Fiche n° 3 : La qualité de médecin Fiche n° 4 : Indépendance professionnelle et liberté thérapeutique du médecin Fiche n° 5 : Le secret médical Fiche n° 6 : L'exercice libéral Fiche n° 7 : L'exercice non libéral Fiche n° 8 : L'assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire Fiche n° 9 : Accès aux soins et liberté de choix du médecin par le patient Fiche n° 10 : La dignité de la personne humaine Fiche n° 11 : Inviolabilité du corps humain et de l'espèce humaine Fiche n° 12 : La non-patrimonialité du corps humain Fiche n° 13 : Le droit à l'oubli Fiche n° 14 : Le consentement à l'acte médical Fiche n° 15 : L'obligation d'information Fiche n° 16 : L'accès au dossier médical Fiche n° 17 : La nature de la responsabilité du médecin Fiche n° 18 : Le principe de responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé Fiche n° 19 : La notion de faute Fiche n° 20 : Le préjudice Fiche n° 21 : Le lien de causalité Fiche n° 22 : Les infections nosocomiales Fiche n° 23 : L'indemnisation au titre de la solidarité nationale Fiche n° 24 : L'action de groupe médicale Fiche n° 25 : Le principe de responsabilité pénale du médecin Fiche n° 26 : La responsabilité disciplinaire du médecin Partie n° II : Droit médical spécial Fiche n° 27 : Don d'organe et don de sang Fiche n° 28 : Les recherches biomédicales Fiche n° 29 : L'assistance médicale à la procréation Fiche n° 30 : Les diagnostics anténataux Fiche n° 31 : La recherche sur l'embryon Fiche n° 32 : La gestation pour autrui Fiche n° 33 : La fin de vie Fiche n° 34 : La recherche sur la personne décédée
Magali Bouteille-Brigant (dir.), La personne face à l’intelligence artificielle, Institut francophone pour la justice et la démocratie,, 2021, Colloques & essais, 198 p.
Magali Bouteille-Brigant (dir.), Le droit court-il après la PMA ?: [actes du colloque organisé le 5 avril 2018 à la Faculté de droit du Mans], Institut Universitaire Varenne, 2019, Colloques & Essais, 242 p.
Magali Bouteille-Brigant, Les propriétés conditionnelles, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2008, Collection de l'Institut de droit des affaires, 557 p.
Magali Bouteille-Brigant, « Une personnalité juridique pour plus de protection ? », in E. Gaillard, A. Cayol et B. Bévière-Boyer (dir.) (dir.), Transanimalisme : l’animal augmenté, entre exploitations et protection, Mare & Martin, 2024
Magali Bouteille-Brigant, Emilie Gaillard, Amandine Cayol, « Transhumanisme(s) et la notion de personne », in Amandine Cayol, Emilie Gaillard (dir.), Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes, mare & martin, 2023, pp. 35-94
Magali Bouteille-Brigant, « Variations autour du statut juridique de l’embryon », in F. Vialla, P. Vielfaure et L. Lambert-Garrel (dir.) (dir.), Naître ou ne pas naître, LEH Edition, 2023
Magali Bouteille-Brigant, « Le suicide des robots », in S. Joly, F. Vialla, et P. Vielfaure (dir.) (dir.), Le suicide de l’Antiquité au XXIème siècle, LEH Edition, 2022
Magali Bouteille-Brigant, « Personne, intelligence artificielle et recherche médicale », La personne face à l'intelligence artificielle, Institut Francophone pour la justice et la démocratie, 2021
Magali Bouteille-Brigant, « Droit, pma et progrès du génie biologique », Le droit court-il après la pma?, 2019
Magali Bouteille-Brigant, « Repenser la distinction des personnes et des choses », Mélanges en l'honneur de Marie-Maure Mathieu - Comprendre: des mathémathiques au droit, 2019, pp. 89
Magali Bouteille-Brigant, « L'inégalité des cadavres devant la loi », in LEH éditions (dir.), Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical et éthique médicale : regards contemporains, 2015
Magali Bouteille-Brigant, « Recherche(s) et cadavre(s) », in Editions l'Epitoge/ L'Unité du droit (dir.), Traité des nouveaux droits de la mort- La mort, incarnation cadavérique. Vol. 2Dirigé par M. Touzeil-Divina, J-F. Boudet, M. Bouteille-Brigant, 2014
Magali Bouteille-Brigant, « L'utilisation d'éléments et produits du corps humain. », in LGDJ / Les grandes décisions (dir.), Les grands avis du Comité Consultatif national d'éthique.dir. par E. Martinet et F. Vialla., 2013
Magali Bouteille-Brigant, « Impossibilité technique et défaut d’enregistrement des données d’une intervention robotisée »: Cass. 1re civ., 6 décembre 2023 : n° 22-12-176, inédit, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, p. 452
Magali Bouteille-Brigant, « La prescription électronique est sur le pasde tir ! »: Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n°118, p. 121
Magali Bouteille-Brigant, « Accès aux données de santé et liberté d'expression », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n°116
Magali Bouteille-Brigant, « Simple coïncidence ou causalité? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n°114
Magali Bouteille-Brigant, « Accompagner l'agriculteur isolé grâce à la e-santé », Revue de droit rural, 2023, n°1
Magali Bouteille-Brigant, « Pour des solutions d'intelligence artificielle éthique by design dans le domaine de la santé », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, n°109
Magali Bouteille-Brigant, « Le refus de soins en cas de mise en jeu du pronostic vital du patient », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, n°34
Magali Bouteille-Brigant, « La validation du décret Datajust: une validation inutile? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, n°108
Magali Bouteille-Brigant, « Des soins de santé exclus de l’ordonnance 2021-1240 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques. », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, n°105, p. 101
Magali Bouteille-Brigant, « Téléconsultation et téléexpertise: on ne payera pas deux fois! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, n°104, p. 947
Magali Bouteille-Brigant, « La qualification juridique de l'animal dans la distinction des personnes et des choses », Revue de droit rural, 2021, n°489
Magali Bouteille-Brigant, « Les enjeux de la e-santé au sein de la relation médicale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°11, p. 593
Magali Bouteille-Brigant, « Refus de l’obstination déraisonnable versus obstination procédurale », Revue générale de droit médical, 2019, n°72, p. 245
Magali Bouteille-Brigant, « Refus de l’obstination déraisonnable versus obstination procédurale, note sous CE 24 avril 2019 », Revue générale de droit médical, 2019, n°72
Magali Bouteille-Brigant, « La qualification de la loi sur la liberté des funérailles, note sous Cass. Civ. 1ère, 19 septembre 2018, », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n°87, pp. 91-93
Magali Bouteille-Brigant, « Pour un transjuridisme ? », Archives de philosophie du droit, 2018, n°1, pp. 297-309
Magali Bouteille-Brigant, « La loi sur la liberté des funérailles : une loi de police », La lettre juridique , 2018
Magali Bouteille-Brigant, « Intelligence artificielle et droit : entre tentation d'une personne juridique du troisième type et avènement d'un transjuridisme », Les Petites Affiches, 2018, n°62, p. 7
Magali Bouteille-Brigant, « Salon funéraire et obligation de conservation du corps, note sous Cass.civ. 1ère, 11 mai 2017 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n°79, pp. 666-669
Magali Bouteille-Brigant, « L’arrêt des traitements de suppléance vitale d’un bébé malade : approche franco-britannique, commentaire comp. CE réf. 8 mars 2017, Assistance publique – Hôpitaux de Marseille n° 408146 et High Court of justice of London, 11 avril 2017 GOSH c/ Yates & Gard, (2017 EWHC, 972) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n°78, pp. 560-563
Magali Bouteille-Brigant, P. Charlier, C. Herve, M. Touzeil-Divina, « En quoi la vision des corps morts des attentats (Paris, novembre 2015) participe-t-elle à une hominisation des spectateurs ? », La Revue de Médecine Légale, 2016, n°2, pp. 60-63
Magali Bouteille-Brigant, Clotilde Rougé-Maillart, Annaëlle Cariou, Nathalie Jousset, Magali Bouteille-Brigand, « La recherche juridique sur les prélèvements biologiques réalisés dans le cadre des autopsies et objets de scellés judiciaires. Nécessité d'une adaptation législative », Médecine & Droit, 2016, n°136, pp. 4-13
Magali Bouteille-Brigant, Mathieu Touzeil-Divina, « Le droit du défunt », Communications , 2015, n°2, pp. 29-43
La qualification juridique du corps humain mort semble acquise : le cadavre n'est pas, juridiquement, une personne mais bien une chose, voire, pour certaines juridictions, un bien. Toutefois, cette qualification n'est pas dénuée d'ambiguïtés, si bien que certains auteurs restent mal à l'aise dès lors qu'il s'agit de qualifier le cadavre. En effet, elle n'est pas réellement satisfaisante tant existe un écart entre la perception des proches d'un défunt, qui auront tendance à voir encore en lui une personne, fût-elle morte, et la qualification retenue par le droit, qui tend à réifier le corps mort. La qualification de «personne » n'est toutefois pas, en l'état, elle-même satisfaisante. Aussi proposons-nous d'envisager le corps humain mort non plus comme une chose mais comme une «personne décédée », qui serait sous la garde de la nation, en créant au sein de la catégorie des personnes une sous-distinction entre les personnes vivantes et les personnes décédées. Cette qualification permettrait, notamment, d'appliquer aux cadavres la protection attachée à la dignité de la personne humaine, sans avoir à déformer cette notion.
Magali Bouteille-Brigant, « La nature du droit du fiduciaire », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°74
Magali Bouteille-Brigant, « La modalité conditionnelle dans le projet de réforme de la Chancellerie : perspectives internes et européennes », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°61, p. 69
Magali Bouteille-Brigant, « La mort ravivée », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2009, n°30
Magali Bouteille-Brigant, « Regard critique sur la modalité conditionnelle dans l’avant-projet de réforme du droit des obligations », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2008, n°27, p. 1848
Magali Bouteille-Brigant, « La démocratie sanitaire », Revue générale de droit médical, 2007, n°23, p. 23
Magali Bouteille-Brigant, « L'évolution consumériste de la notion d'acte médical », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2001, n°6, p. 17
Magali Bouteille-Brigant, « 2ème Journée d’étude en droit des non-nationaux », le 19 mars 2024
Journée organisée sous la direction scientifique de Hélène RASPAIL, maître de conférences HDR en droit public, Le Mans Université et Stefanos GAKIS, docteur en droit international et européen, CTER, Le Mans Université
Magali Bouteille-Brigant, « Les 10 ans de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 – « Loi Hamon » », le 14 mars 2024
Colloque organisé sous la direction de Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en Droit Privé, Le Mans Université, Thémis-UM.
Magali Bouteille-Brigant, « L’assurance de protection juridique », le 25 janvier 2024
Conférence organisée sous la direction de Céline Béguin, Maître de conférences en Droit Privé, Le Mans Université.
Magali Bouteille-Brigant, « Le droit face à la mort », le 30 novembre 2023
Colloque organisé par l'Institut François Geny - Université de Lorraine, de la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz - Université de Lorraine, de l'Eurométropole de Metz, de l'Ordre des avocats de Metz, de l'Espace de réflexion éthique Grand Est (EREGE) et de la Ville de Metz sous la direction de Madame Sophie Dumas-Lavenac, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et Madame Chloé Liévaux, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine
Magali Bouteille-Brigant, « Le procès des attentats du vendredi 13 novembre 2015 vu par ses acteurs », le 06 novembre 2023
Conférence-Débat organisée par Arthur Dénouveaux et Didier Cholet, avec le Themis-UM, la faculté de droit du Mans, l’association Life for Paris et l’Association française pour l’histoire de la justice.
Magali Bouteille-Brigant, « La dérive normative : le droit ou le prométhée moderne ? », le 18 octobre 2023
Colloque organisé par l'Université du Mans sous la direction de Maxime Lei, Maître de conférences en droit public, Le Mans Université et Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public Université Bretagne-Sud
Magali Bouteille-Brigant, « Naître ou ne pas naître, de l’Antiquité au XXIe siècle », le 06 septembre 2023
Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla
Magali Bouteille-Brigant, « Journée d'étude en droit des non-nationaux », le 21 mars 2023
Journée organisée par la Faculté de Droit de l'Université du Mans sous la direction scientifique d'Hélène Raspail, Maître de conférences HDR en droit public, Le Mans Université, dans le cadre du DU Droit des étrangers, réfugiés et apatrides (DU DERA) et du Master Droit public, parcours DERA
Magali Bouteille-Brigant, « La personne », le 08 décembre 2022
10e édition du Colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'Ecole doctorale 101, Université de Strasbourg.
Magali Bouteille-Brigant, « Le suicide de l’Antiquité à nos jours », le 07 septembre 2022
Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly
Magali Bouteille-Brigant, « La personnalité convoitée », le 03 mars 2022
Organisé par la Chaire droit et transitions sociétales, le laboratoire THEMIS, sous la direction Magali Bouteille-Brigant, Maitre de conférences HDR en Droit privé - Le Mans Université
Magali Bouteille-Brigant, « Transanimalisme », le 03 décembre 2021
Colloque organisé par Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR en droit privé (Paris 8), Amandine Cayol, Maître de conférences en droit privé (Caen) et Emilie Gaillard, Maître de conférences HDR en droit privé (Sciences Po Rennes).
Magali Bouteille-Brigant, « L’isolement en ruralité », le 19 novembre 2021
Magali Bouteille-Brigant, « Les maux des hôpitaux publics à travers la série Hippocrate », le 30 septembre 2021
Colloque de la promotion Gisèle Halimi du Master Droit de la Santé – Université Toulouse 1 Capitole
Magali Bouteille-Brigant, « La personne face à l’intelligence artificielle », le 14 novembre 2019
Organisée par le laboratoire THEMIS sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Le Mans Université
Magali Bouteille-Brigant, « L’homme, l’animal et le droit », le 11 octobre 2019
35è Congrès de l’AFDR (Association française du droit rural)
Magali Bouteille-Brigant, « Agrinumérique & Droit », le 22 mars 2019
Organisé par la Faculté de droit – Antenne de Laval, sous la direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien et Hélène Juillet-Regis, MCF, Le Mans Université, dans le cadre du 21e salon des réalités virtuelle et augmentée, le Laval Virtual 2019
Magali Bouteille-Brigant, « Nouvelles technologies et mutations de l’assurance », le 05 décembre 2018
Colloque organisé par le laboratoire Thémis-UM, sous la direction scientifique de Pierre-Grégoire Marly et Céline Béguin-Faynel
Magali Bouteille-Brigant, « Le droit court-il après la PMA ? », le 05 avril 2018
Organisé sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant et Nicolas Kermabon, Maîtres de conférences - Le Mans Université
Magali Bouteille-Brigant, « Le droit ne suit pas les morts », le 22 novembre 2017
Conférence donnée en préambule de la pièce « Suivre les morts » (à 20h30 salle EVE)
Magali Bouteille-Brigant, « Médecine Légale et Droit », le 06 avril 2017
Magali Bouteille-Brigant, « Le droit du défunt », le 06 novembre 2015
Résumé
La qualification juridique du corps humain mort semble acquise : le cadavre n’est pas, juridiquement, une personne mais bien une chose, voire, pour certaines juridictions, un bien. Toutefois, cette qualification n’est pas dénuée d’ambiguïtés, si bien que certains auteurs restent mal à l’aise dès lors qu’il s’agit de qualifier le cadavre. En effet, elle n’est pas réellement satisfaisante tant existe un écart entre la perception des proches d’un défunt, qui auront tendance à voir encore en lui une personne, fût-elle morte, et la qualification retenue par le droit, qui tend à réifier le corps mort. La qualification de « personne » n’est toutefois pas, en l’état, elle-même satisfaisante. Aussi proposons-nous d’envisager le corps humain mort non plus comme une chose mais comme une « personne décédée », qui serait sous la garde de la nation, en créant au sein de la catégorie des personnes une sous-distinction entre les personnes vivantes et les personnes décédées. Cette qualification permettrait, notamment, d’appliquer aux cadavres la protection attachée à la dignité de la personne humaine, sans avoir à déformer cette notion.
