Autrefois aisément identifiable, la notion de personnalité juridique est aujourd’hui confrontée à la multiplication de revendications sociétales plaidant en faveur d’une personnification d’entités jusqu’ici étrangères à la notion de personne. Un tel constat se manifeste tant en droit interne, qu’en droit international, et tout autant en droit privé qu’en droit public. C’est le cas, par exemple, de l’animal, au bénéfice duquel un courant de plus en plus important, soutient la nécessité d’une personnalité animale, personnalité technique conçue sur le modèle de la personnalité morale des groupements. Cette revendication, déjà ancienne, se propage aujourd’hui au bénéfice de différentes entités : les peuples autochtones, la nature, l’humanité, les fleuves, les robots autonomes… La multiplication de ces revendications interroge tout autant sur l’objectif qu’elles poursuivent, lesquels peuvent différer d’une entité à l’autre, mais également sur les arguments juridiques mis en avant en faveur de chacune de ces revendications. Par ailleurs, elle interroge plus largement sur le devenir de la notion de personnalité juridique et sur ce qui en fait l’essence…Plusieurs questions méritent ici d’être approfondies. C’est le cas, par exemple, des rapports entretenus entre la notion de personnalité juridique et la notion de droits subjectifs ou de droits fondamentaux d’une part, et les notions de devoirs, d’intérêts et de patrimoine d’autre part. Ces interrogations ont fait l’objet du colloque « La personnalité convoitée », organisé le 3 mars 2022, par Le Mans Université, sur le site de la faculté de droit de Laval. Réunissant d’éminents universitaires juristes, il a permis de mesurer l’attractivité de la notion de personnalité juridique, et d’en constater la malléabilité.

"42 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application".

Le présent ouvrage a pour objectif d'anticiper les éventuels glissements vers la recherche d'un dépassement des limites de la condition humaine, dans la lignée des idées transhumanistes. Ces derniers doivent, en effet, être encadrés dès à présent, avant que des systèmes de dérives et de déviances ne se soient mis en place sans avoir été réellement pensés. Il est nécessaire d'interroger le fondement de nos règles de droit, afin de pouvoir les adapter à une société en profonde évolution. Cinq notions fondamentales ont été retenues : la personne, la responsabilité, la propriété, les droits fondamentaux et la souveraineté

34 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Fiche n° 1 : Les sources externes du droit médical Fiche n° 2 : Les sources internes du droit médical Partie n° I : Droit médical commun Fiche n° 3 : La qualité de médecin Fiche n° 4 : Indépendance professionnelle et liberté thérapeutique du médecin Fiche n° 5 : Le secret médical Fiche n° 6 : L'exercice libéral Fiche n° 7 : L'exercice non libéral Fiche n° 8 : L'assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire Fiche n° 9 : Accès aux soins et liberté de choix du médecin par le patient Fiche n° 10 : La dignité de la personne humaine Fiche n° 11 : Inviolabilité du corps humain et de l'espèce humaine Fiche n° 12 : La non-patrimonialité du corps humain Fiche n° 13 : Le droit à l'oubli Fiche n° 14 : Le consentement à l'acte médical Fiche n° 15 : L'obligation d'information Fiche n° 16 : L'accès au dossier médical Fiche n° 17 : La nature de la responsabilité du médecin Fiche n° 18 : Le principe de responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé Fiche n° 19 : La notion de faute Fiche n° 20 : Le préjudice Fiche n° 21 : Le lien de causalité Fiche n° 22 : Les infections nosocomiales Fiche n° 23 : L'indemnisation au titre de la solidarité nationale Fiche n° 24 : L'action de groupe médicale Fiche n° 25 : Le principe de responsabilité pénale du médecin Fiche n° 26 : La responsabilité disciplinaire du médecin Partie n° II : Droit médical spécial Fiche n° 27 : Don d'organe et don de sang Fiche n° 28 : Les recherches biomédicales Fiche n° 29 : L'assistance médicale à la procréation Fiche n° 30 : Les diagnostics anténataux Fiche n° 31 : La recherche sur l'embryon Fiche n° 32 : La gestation pour autrui Fiche n° 33 : La fin de vie Fiche n° 34 : La recherche sur la personne décédée

La dissémination de l'intelligence artificielle dans tous les pans de la société confronte la personne à de nouvelles problématiques dont le colloque organisé par la faculté de droit du Mans le 14 novembre 2019 se fit l'écho. L'intelligence y fut d'abord envisagée comme le reflet de la personne juridique, à travers l'examen des questions de responsabilité, de propriété ou de personnalité qu'elle soulève, puis comme le reflet de la personne humaine, par l'examen des questions juridiques et philosophiques attachées à la ressemblance à l'humain, vivant ou mort, des bots ou robots. L'intelligence artificielle fut ensuite envisagée comme le relais de la personne et de son corps, par l'examen des questions éthiques et juridiques rencontrées dans le cadre de l'acte médical, de la recherche médicale ou plus largement dans le cadre du système de santé, puis comme le relais des activités humaines, qu'elles soient conventionnelles ou judiciaires.

Les propriétés conditionnelles sont mal définies. Les auteurs les identifient lorsque la propriété est transmise sous condition, une corrélation étant établie entre une propriété sous condition suspensive et une propriété sous condition résolutoire. La principale difficulté consiste alors à identifier les conditions affectant le transfert de propriété. Seront ainsi identifiées comme des conditions la purge des droits de préemption, et l'obtention d'une autorisation administrative. Cette qualification sera au contraire déniée à la clause de réitération par acte authentique ou au caractère futur de la chose objet du transfert. Pourtant, l'étude des mécanismes sources de propriétés conditionnelles montre que la corrélation entre propriété sous condition suspensive et propriété souscondition résolutoire fait fi de l'unilatéralisme pouvant s'introduire dans les actes juridiques, résultant soit de la nature de l'acte, soit d'une incertitude unilatérale. Il en est ainsi pour la vente à réméré, la faculté de dédit unilatérale, les droits de repentir, la vente avec clause de réserve de propriété ou encore la clause de tontine. L'examen des effets de la condition sur la propriété montre qu'il n'existe pas deux propriétés conditionnelles: le propriétaire sous condition suspensive n'en est pas un. Il bénéficie d'une simple vocation à la propriété, lui permettant de protéger l'acquisition de son droit futur. La seule propriété est celle du propriétaire sous condition résolutoire. Ses prérogatives étant restreintes, elle est modelée, mais elle conserve cependant ses caractères essentiels.

La qualification juridique du corps humain mort semble acquise : le cadavre n'est pas, juridiquement, une personne mais bien une chose, voire, pour certaines juridictions, un bien. Toutefois, cette qualification n'est pas dénuée d'ambiguïtés, si bien que certains auteurs restent mal à l'aise dès lors qu'il s'agit de qualifier le cadavre. En effet, elle n'est pas réellement satisfaisante tant existe un écart entre la perception des proches d'un défunt, qui auront tendance à voir encore en lui une personne, fût-elle morte, et la qualification retenue par le droit, qui tend à réifier le corps mort. La qualification de «personne » n'est toutefois pas, en l'état, elle-même satisfaisante. Aussi proposons-nous d'envisager le corps humain mort non plus comme une chose mais comme une «personne décédée », qui serait sous la garde de la nation, en créant au sein de la catégorie des personnes une sous-distinction entre les personnes vivantes et les personnes décédées. Cette qualification permettrait, notamment, d'appliquer aux cadavres la protection attachée à la dignité de la personne humaine, sans avoir à déformer cette notion.

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université du Mans sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Maître de conférences HDR en droit privé, Le Mans Université et Florence Deciron, Praticien Hospitalier, Responsable du Groupe éthique du Centre Hospitalier du Mans

Journée d'études organisée par l'Institut François Geny, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, professeur à l'Université de Lorraine

3e journée d'étude organisée par le laboratoire THEMIS-UM, Le Mans Université, sous la direction scientifique de Hélène Raspail, Professeur de droit public, Le Mans Université et Stefanos Gakis, Docteur en droit international et européen, CTER, Le Mans Université

Conférence organisée par le Master Droit de la santé, Faculté de droit, Université du Mans dans le cadre du cycle " Santé et Vulnérabilité" sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Maître de conférences HDR en droit privé, Le Mans Université

Conférence organisée par la faculté de droit, Le Mans Université, dans le cadre du Cycle "Santé & Vulnérabilités" sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Maître de conférences HDR en droit privé, Le Mans Université

Conférence organisée par la Chaire Droit et Transitions sociétales, la Faculté de droit de Laval, Le Mans Université, le THEMIS et la Direction départementale des finances publiques de la Mayenne sous la direction scientifique de Émilie Moysan-Jeannard et Alexandre Lucidarme, Le Mans Université

5e édition du colloque des jeunes chercheurs du Thémis-Um, Le Mans Université organisée par la Chaire Droit et Transitions sociétales du laboratoire Thémis-Um sous la direction scientifique de Hada Javelle, Mathieu Trapp, Benjamin Thibaudeau & Élise Rivault- Le Mans Université

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre-Louis Boyer, MCF HDR en Histoire du Droit, Doyen de la Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion - Campus du Mans & de Laval

Journée organisée sous la direction scientifique de Hélène RASPAIL, maître de conférences HDR en droit public, Le Mans Université et Stefanos GAKIS, docteur en droit international et européen, CTER, Le Mans Université

Colloque organisé sous la direction de Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en Droit Privé, Le Mans Université, Thémis-UM.

Conférence organisée sous la direction de Céline Béguin, Maître de conférences en Droit Privé, Le Mans Université.

Colloque organisé par l'Institut François Geny - Université de Lorraine, de la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz - Université de Lorraine, de l'Eurométropole de Metz, de l'Ordre des avocats de Metz, de l'Espace de réflexion éthique Grand Est (EREGE) et de la Ville de Metz sous la direction de Madame Sophie Dumas-Lavenac, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et Madame Chloé Liévaux, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

Conférence-Débat organisée par Arthur Dénouveaux et Didier Cholet, avec le Themis-UM, la faculté de droit du Mans, l’association Life for Paris et l’Association française pour l’histoire de la justice.

Colloque organisé par l'Université du Mans sous la direction de Maxime Lei, Maître de conférences en droit public, Le Mans Université et Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public Université Bretagne-Sud

Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla

Journée organisée par la Faculté de Droit de l'Université du Mans sous la direction scientifique d'Hélène Raspail, Maître de conférences HDR en droit public, Le Mans Université, dans le cadre du DU Droit des étrangers, réfugiés et apatrides (DU DERA) et du Master Droit public, parcours DERA

10e édition du Colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'Ecole doctorale 101, Université de Strasbourg.

Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly

Organisé par la Chaire droit et transitions sociétales, le laboratoire THEMIS, sous la direction Magali Bouteille-Brigant, Maitre de conférences HDR en Droit privé - Le Mans Université

Colloque organisé par Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR en droit privé (Paris 8), Amandine Cayol, Maître de conférences en droit privé (Caen) et Emilie Gaillard, Maître de conférences HDR en droit privé (Sciences Po Rennes).

Colloque de la promotion Gisèle Halimi du Master Droit de la Santé – Université Toulouse 1 Capitole

Organisée par le laboratoire THEMIS sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Le Mans Université

35è Congrès de l’AFDR (Association française du droit rural)

Organisé par la Faculté de droit – Antenne de Laval, sous la direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien et Hélène Juillet-Regis, MCF, Le Mans Université, dans le cadre du 21e salon des réalités virtuelle et augmentée, le Laval Virtual 2019

Colloque organisé par le laboratoire Thémis-UM, sous la direction scientifique de Pierre-Grégoire Marly et Céline Béguin-Faynel

Organisé sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant et Nicolas Kermabon, Maîtres de conférences - Le Mans Université

Conférence donnée en préambule de la pièce « Suivre les morts » (à 20h30 salle EVE)

L’étude comparative de la protection juridique du patient en France et en Côte d’Ivoire, fait apparaître l’existence d’une reconnaissance commune d’un droit du patient à être protégé qui se traduit par un véritable statut juridique de celui-ci en tant que tel. Si dans les deux systèmes, le patient bénéficie d’une protection juridique fondée sur sa double qualité de personne humaine et de bénéficiaire de soins, au contenu évolutif face aux progrès scientifiques et aux lois bioéthiques, le contexte socio-culturel de chaque État conduit toutefois à une similitude qui n’est pas absolue. En France, les droits toujours plus nombreux reconnus au patient font de lui un véritable acteur de sa santé tant à l’égard du consentement qu’il doit exprimer que de l’information dont il est bénéficiaire. En Côte d’Ivoire, le paternalisme médical encore latent révèle que le patient est beaucoup plus passif à l’égard du professionnel de santé et de sa prise en charge. C’est ce même contexte socio-culturel qui permet de constater que l’efficacité de la protection juridique du patient n’est pas identique en France et en Côte d’Ivoire, ce qui rend sa protection différemment perfectible. Il existe en France un système de conciliation tout à fait original entre les règles de la responsabilité médicale et celles de l’indemnisation fondées sur la solidarité nationale, tandis que la responsabilité fondée sur la faute reste la seule voie offerte au patient en droit ivoirien. En outre, l’accès aux soins notamment avec le système d’assurance maladie n’a pas atteint ici et là le même degré de maturité. Par ailleurs, la juridicisation et la judiciarisation de la protection qui se développent en France ne se retrouvent pas de façon semblable en Côte d’Ivoire où le patient est beaucoup plus frileux à actionner le système judiciaire. Entre une protection toujours plus poussée sur le territoire français et une protection encore lacunaire en Côte d’Ivoire, l’idéal se trouverait sans doute dans un juste milieu.

L'équipe de soins a subi de nombreuses évolutions avec la loi du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé . Dénommée sous la loi Kouchner « Équipe médicale », elle était « le berceau d'une grande lacune juridique » en droit de la santé, alors que le contentieux ne cessait de s'accroitre. La loi dite Touraine a tout d'abord fait évoluer la sémantique, en remplaçant la notion par « Équipe de soins ». Puis, jusqu'alors dépourvue de définition, l'article 96 de la nouvelle loi et l'article L. 1110-2 du Code la Santé publique disposent que : « L'équipe de soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte » Grâce à cette nouvelle définition, l'équipe ne concerne plus exclusivement les professionnels médicaux mais elle s'est élargie à un ensemble de professionnels qui concourent directement à la prise en charge du patient. Ces professionnels impliqués dans l'équipe peuvent dorénavant venir d'un champ non médical, comme par exemple des psychologues ou des assistantes sociales. Toutes les situations de prise en charge du patient (sanitaire, médico-social ou social) sont donc prises en compte à travers cette définition. Ainsi, cette nouvelle notion s'adapte à la médecine moderne. Hier réduite à une relation binaire hippocratique entre le patient et son médecin, souvent qualifiée de « colloque singulier » aujourd'hui le parcours de soins fait appel à des compétences pluridisciplinaires. L'exercice de la médecine ne se réduit plus seulement à la pratique médicale du médecin mais à un ensemble de soins. On assiste donc à un décloisonnement des secteurs sanitaires, médico-social et social en vue d'une prise en charge perfectionnée et tournée vers un parcours de soins complet. L'objet de cette thèse sera tout d'abord d'analyser les principes de cette notion, d'un point de vue sémantique et juridique. En d'autres termes, dans quelle mesure cette évolution législative impacte le statut de l'équipe de soins ? Puis il s'agira de comprendre les enjeux qui découlent de cette évolution. En effet, à travers cette nouvelle sémantique, de nombreuses autres notions juridiques sont bousculées. Le partage d'informations est notamment une des problématiques majeures des professionnels. En effet, à l'heure où la santé devient un travail d'équipe, le partage d'informations reste une nécessité indispensable à une prise en charge pluridisciplinaire. Cependant il doit se conjuguer avec secret médical. Comment donc organiser juridiquement deux mots qui s'avèrent antagonistes « secret » et « partage » ? Cette réflexion sera également menée à travers la dématérialisation des informations médicales puisque la santé de demain se caractérisera à travers ce qu'on le nomme largement la e-santé. Il s'agira alors d'identifier les problématiques juridiques et techniques soulevées par la numérisation du partage d'information médicale et tenter d'apporter des réponses concrètes aux professionnels de santé.