Programme

Vendredi 11 Octobre 2019

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d'ouverture
M. Jean-Yves Lebas, Maire de Pléneuf-Val-André
Me David Le Blanc, Avocat au Barreau de Saint-Brieuc, Président de l'AFDR Bretagne
Me François Robbe, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin-Lyon 3, Président de l'AFDR

Quels statuts pour les animaux ?

Sous la présidence de Me Jacques Druais, Président d'honneur de l'AFDR, ancien Bâtonnier du Barreau de Rennes

9h30 : Introduction : Mise en perspective des relations entre l'homme et l'animal
M. Jean-Luc Guichet, Maître de conférences HDR en Philosophie, Université Picardie Jules Verne

9h50 : L'animal en droit civil, du meuble à l'être sensible
Mme Magali Bouteille-Brigant, Maître de conférences HDR, Le Mans Université

10h20 : L'animal et le droit pénal
M. Stéphane Cantero, Avocat Général à la Cour d'appel de Rennes

10h40 : Questions

11h00 : Pause

11h15 : La faune sauvage, des espèces non sensibles protégées
Mme Carole Hernandez-Zakine, Directrice Affaires publiques Bioline By InVivo, Docteur en droit, membre de l'Académie d'agriculture de France

11h40 : La régulation par l'Etat des espèces protégées
Mme Muriel Guinot-Ghestem, Cheffe de l'Unité prédateurs à la direction de la recherche de l'ONCFS

12h00 : Questions

12h30 : Buffet

La place de l'animal dans l'économie

Sous la présidence de Me Eric Lemonnier, Avocat au Barreau de Rennes

14h00 : L'avenir de l'animal outil
M. Manuel Carius, Docteur en droit, Magistrat au T.G.I. d'Angoulême

14h20 : L'avenir de l'animal de consommation
Mme Christine Roguet, Agro-économiste à l'IFIP (l'adaptation des filières de production aux attentes des consommateurs)
Me Eliette Sarkissian, Avocate au Barreau de Chartres (l'éleveur et le bien-être animal)

15h00 : Le sort des animaux en cas de procédure collective
Mme Christine Lebel, Maître de conférences HDR, Université de Franche-Comté

15h15 : Débats

15h40 : Pause

15h50 : Vente et son transport, l'animal est-il une marchandise comme les autres ?
Me Sophie Beucher, Avocate au Barreau d'Angers

16h10 : L'indemnisation des dommages aux récoltes et aux cheptels causés par la faune sauvage
Mme Annie Charlez, Juriste, membre du comité de domaine gestion durable des ressources naturelles
M. Guillaume Le Provost, Technicien supérieur, Fédération de la chasse 22

16h40 : La valorisation des services écosystémiques des animaux, approches juridiques
M. Philippe Billet, Professeur, Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon (CNRS - UMR 5600, EVS-IDE)

17h00 : Débats

17h15 : Clôture

20h30 : Dîner de Gala face à la mer (sur inscription - places limitées)

Vendredi 12 Octobre

Quelle place pour l'homme face à l'animal ?

Sous la présidence d'Hélène Deshayes-Courades, Juriste, Secrétaire générale de l'AFDR

9h30 : La responsabilité du fait des animaux
Me Cristina Corgas-Bernard, Avocate au Barreau de Rennes, Maître de conférences HDR, Université de Rennes 1

10h00 : Table-ronde : Pourra-t-on élever des animaux demain ?

Animée par Mme Marie-Gabrielle Miossec, Journaliste à la France Agricole

Avec : Mme Jocelyne Porcher, Sociologue et directrice de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique
M. Philippe Hercouet, Docteur vétérinaire, Conseiller régional de Bretagne, VP aux affaires économiques de Lamballe Terre & Mer
Mme Danièle Even, Agricultrice, Présidente de l'association Agriculteurs de Bretagne
M. Yannick Ramonet, Délégué scientifique et chargé d'études bien-être animal Production - Chambre régionale d'agriculture de Bretagne
M. Guy Hourcabie, Président de l'Institut de Droit Equin

11h30 : Débats

12h00 : Propos conclusifs
Me François Robbe, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin-Lyon 3, Président de l'AFDR

12h15 : Cocktail de clôture

Bulletin d'inscription : https://www.droit-rural.com/upload/pdf/1561712089_2.pdf

Congrès ouvert au titre de la formation continue – Formateur AFDR n°11755491275