Présentation

Autrefois aisément identifiable, la notion de personnalité juridique est aujourd'hui confrontée à la multiplication de revendications sociétales plaidant en faveur d'une personnification d'entités jusqu'ici étrangères à la notion de personne.

Un tel constat se manifeste tant en droit interne, qu'en droit international, et tout autant en droit privé qu'en public.

C'est le cas, par exemple de l'animal, au bénéfice duquel un courant de plus en plus important, soutient la nécessité d'une personnalité animale, personnalité technique conçue sur le modèle de la personnalité morale des groupements. Cette revendication, déjà ancienne, se propage aujourd'hui au bénéfice de différentes entités : les peuples autochtones, la nature, l'humanité, les fleuves, les robots autonomes….

La multiplication de ces revendications interroge tout autant sur l'objectif qu'elles poursuivent, lesquels peuvent différer d'une entité à l'autre, mais également sur les arguments juridiques mis en avant en faveur de chacune de ces revendications. Par ailleurs, elle interroge plus largement sur le devenir de la notion de personnalité juridique et sur ce qui en fait l'essence…

Plusieurs questions méritent ici d'être approfondies. C'est le cas, par exemple, des rapports entretenus entre la notion de personnalité juridique et la notion de droit subjectifs ou de droits fondamentaux d'une part, et les notions de devoirs, d'intérêts et de patrimoine d'autre part.

Programme

9h00 : Allocutions d'ouverture
Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences HDR en droit privé, Directrice de la chaire Droit et Transitions sociétales -Antenne de Droit de Laval, Le Mans Université

9h10 : Le mot des directrices du THEMIS-UM

9h20 : Propos introductifs
Magali Bouteille-Brigant, Maître de conférences HDR en Droit privé, Themis-UM - Le Mans Université

L'attractivité constatée de la notion de personnalité juridique

Atelier I - L'attraction de la catégorie des personnes sur des entités plurielles

9h30 : L'attraction de la catégorie des personnes en droit international public
Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit public - Le Mans Université

10h00 : L'attraction de la catégorie des personnes sur les peuples autochtones
Stéphane Pessina, Maître de conférences HDR en droit privé - Université de Rouen

10h30 : L'attraction de la catégorie des personnes en droit de l'environnement
Manon Altwegg-Boussac, Professeur de droit public - UPEC

Atelier II - L'attraction de la catégorie des personnes sur des entités individuelles

11h00 : L'attraction de la catégorie des personnes sur l'animal. Le point de vue de l'historien « Les frelons et les mouches à miel. » L'homme et l'animal au fil du temps ou la personnalité juridique de l'animal comme folie des temps modernes
Pierre-Louis Boyer, Doyen de l'UFR Droit Economie et Gestion, Maître de conférences HDR en Droit privé - Le Mans Université

11h30 : Le point de vue de l'avocat. La personnalité animale : nécessité ou monstruosité ?
Intervenant à confirmer

12h00 : L'attraction de la catégorie des personnes sur les entités numériques
Diane Galbois-Lehalle, Maître de conférences en droit privé - ICP

12h30 : Pause Déjeuner

La malléabilité éprouvée de la notion de personnalité juridique

Atelier I - la personnalité juridique, une notion uniquement fonctionnelle ?

14h00 : Personnalité juridique et droits
Mathilde Heitzmann-Patin, Professeur de droit public - Le Mans Université

14h30 : Personnalité juridique, devoirs et obligations
Sébastien Neuville, professeur de droit privé - Université Toulouse 1 Capitole

Pause

Atelier II - la personnalité juridique, une notion conceptuelle ?

15h30 : Personnalité juridique et intérêts
Vanessa Barbe, Professeur de droit public - Université Polytechnique des Hauts de France

16h00 : Personnalité juridique et patrimoine
Stéphane Benilsi, Maître de conférences HDR en droit privé - Université Montpellier 1

16h30 : Rapport de synthèse
Aude Denizot, Professeur de droit privé - Le Mans Université

17h00 : Clôture

Pass sanitaire et port du masque obligatoire

Possibilité d'assister à distance via le logiciel ZOOM, informations : labos-ecodroit@univ-lemans.fr

Inscriptions ouvertes jusqu'au 2 mars inclus : https://pjconvoitee.sciencesconf.org/

Ce colloque donne droit à la production d'une attestation valant pour 4 heures de formation obligatoire