Présentation

Le Mans Université propose deux formations spécialisées en droit des non-nationaux : un Diplôme d'Université « Droit des étrangers, réfugiés et apatrides » (DU DERA) en formation continue, ainsi qu'un Master de Droit public parcours « DERA », pour la formation initiale. Dans ce cadre et avec le soutien du laboratoire de recherche en droit Thémis-UM, une journée annuelle d'étude en droit des non-nationaux est organisée. Ouvrant droit à attestation de 5h de formation, elle permet aux professionnels du secteur, doctorants et étudiants d'actualiser leurs connaissances, d'approfondir la réflexion et de débattre autour d'enjeux d'actualité. La journée s'articule autour d'une question géopolitique en lien avec le droit d'asile et d'une question juridique en droit des étrangers.

Cette année, sera tout d'abord abordée l'actualité de la situation en République démocratique du Congo, pour comprendre les enjeux de politique interne depuis l'élection de Félix Tshisekedi et en perspective des présidentielles à venir, appréhender la persistance et l'évolution du conflit armé dans l'Est du Pays (Kivu) et saisir l'impact de ces éléments géopolitiques sur la demande d'asile en France (métropolitaine et mahoraise).

L'après-midi sera ensuite consacrée à une présentation, une réflexion et un débat autour de la problématique de la situation des parents étrangers d'enfants français, au regard du droit de la nationalité et du droit des étrangers. Alors que la nationalité de l'enfant n'est pas forcément remise en cause, une disposition anti-fraude issue de la loi du 10 septembre 2018 conditionne l'obtention d'un titre de séjour du parent étranger à la preuve que le parent français contribue effectivement à l'entretien de l'enfant. Cette disposition telle qu'appliquée et interprétée par la jurisprudence mérite d'être interrogée sous plusieurs aspects, notamment celui de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité.

Programme

9h15 : Café d'accueil des participants

9h45 : Propos introductifs
Pascal Leroux, Président de Le Mans Université (sous réserve)
Magali Bouteille-Brigant, Co-directrice du laboratoire de recherche Thémis-UM

Question géopolitique

10h00 : Actualité de la situation en République démocratique du Congo et demande d'asile en France

Modératrice : Hélène Raspail, Maître de conférences HDR en droit public, Responsable du DU DERA

Avec :
Pierrot Chambu, Professeur de droit international public à l'Université officielle de Bukavu (Sud-Kivu, RDC), Doyen de la Faculté de droit et avocat, spécialiste de droit international humanitaire
Maïlys Ythier, Cheffe de section et cheffe de file du groupe référent géographique RDC - Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

12h30 : Buffet déjeunatoire

Question juridique

13h30 : Situation des parents étrangers d'enfants français

Modératrice : Vanessa Bernard, Chargée de projet Bretagne/Pays de la Loire, La Cimade

Avec :
Laurence Roques, Avocate au Barreau du Val de Marne – Créteil), Présidente de la Commission Libertés et droits de l'Homme du CNB, spécialiste de droit des étrangers et de la nationalité
Lisa Carayon, Maître de conférences en droit privé - Université Sorbonne Paris Nord, spécialiste de droit de la santé et de droit des étrangers
David Labouysse, Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - Tribunal administratif de Nantes (rapporteur)

16h00 : Moment de convivialité

16h30 : Clôture

Tarifs : Inscription individuelle
Avec repas 30,00 €
Sans repas 20,00 €
Demi-journée 10,00 €

Participation au titre de la formation continue
(donnant lieu à une attestation de suivi de formation de 5h)
Avec repas 80,00 €
Sans repas 70,00 €
Demi-journée 35,00 €

Etudiants et enseignants de Le Mans Université Gratuit

Inscription : https://dudera.sciencesconf.org