Présentation

Le colloque Agrinumérique et Droit. Le numérique au service de l'entreprise agricole, est organisé par la Faculté de droit – Antenne de Laval, sous la direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien et Hélène Juillet-Regis, Maîtres de conférences (Le Mans Université), avec le soutien de la Cour d'appel d'Angers, du Barreau de Laval, du Lycée agricole de Laval et de la FDSEA (53), et dans le cadre de Laval virtual, Salon international des nouvelles technologies. La Revue de droit rural est partenaire du colloque.

Ce colloque a pour objectif de réfléchir à la transition numérique en agriculture, notamment en termes d'exploitation et de protection des données numériques agricoles. En effet, les robots, les drones, les logiciels d'intelligence artificielle et autres objets connectés décuplent le nombre des données produites au sein des exploitations agricoles, tant les données professionnelles que les données foncières. Les possibilités de développement de nouveaux services innovants pour les acteurs du monde agricole sont infinies et la collecte des données, non encadrée juridiquement, inquiète et questionne.

Comment tirer profit de la donnée au bénéfice des exploitations agricoles, de la production agricole et de l'écologie et, partant, de la souveraineté alimentaire ? Comment anticiper et gérer les risques d'exploitation des données ? Comment valoriser et sécuriser les données agricoles fournies par les entreprises agricoles ? Comment laisser à l'agriculteur sa liberté de décision ?

Il s'agit de penser le futur de l'entreprise agricole, de l'agriculture et, partant, de la souveraineté alimentaire de la France, afin de donner à chacun, étudiants et professionnels, les clés de compréhension des bouleversements à venir, pour en être des acteurs éclairés.

Programme

Colloque sous le parrainage de Jacques Foyer, Professeur émérite de l'Université Paris II, Panthéon Assas

8h45 : Accueil des participants – Café

9h00 : Allocutions institutionnelles
Olivier Richefou, Président du département de la Mayenne
François Zocchetto, Maire de Laval et Président de Laval Agglomération
Béatrice Mottier, Présidente de Laval virtual
Laurent Bourquin, Vice-Président Recherche, Le Mans Université
Arnaud Chéron, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences économiques & de gestion, Le Mans Université

9h30 : Ouverture du colloque
Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences, Co-directrice de la Faculté de Droit – Antenne de Laval et de la Licence professionnelle Gestion des organisations agricoles et agroalimentaires, Responsable du Parcours Droit, éthique & numérique
Jacques Foyer, Professeur émérite de l'Université Paris II, Panthéon Assas, Association française de droit rural, Membre de l'Association française de droit rural, Co-directeur scientifique de la Revue de droit rural, Membre de l'Académie d'agriculture de France

I - L'agrinumérique : entre promesses et risques

Sous la présidence de Jacques Foyer, Professeur émérite de l'Université Paris II – Panthéon Assas

Les promesses de l'agrinumérique : des outils au service de la stratégie de l'entreprise agricole

9h50 : La révolution numérique au service des entreprises agricoles
Jean-Marie Seronie, Agroéconomiste, Académie d'agriculture de France

10h10 : L'innovation numérique au service des entreprises équestres
Bathilde Diligeon, Chargée d'études, Pôle de compétitivité Hippolia

10h30 : L'utilisation de l'agrinumérique : retour d'expérience
Jérémy Tremeau, Président des Jeunes Agriculteurs 53

10h45 : Les promesses des plateformes d'échange de données
Théo-Paul Haezebrouck, Responsable produit, API-AGRO

Echange avec l'auditoire et pause

2. Les risques et enjeux de l'agrinumérique

11h15 : Regards croisés sur les risques et enjeux de l'agrinumérique

Sous la présidence de Jean-Baptiste Millard, Responsable Gestion des Entreprises et Territoires, Agridées Think Thank, Vice-Président de l'Association Française de Droit rural

Timothée Audouin, Vétérinaire, administrateur du Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice LIbéral, consultant en e-santé animale
Magali Bouteille-Brigant, Maître de conférences, Le Mans Université
Eric Filiol, Expert en cybersécurité, Laboratoire numérique, ESIEA Laval
Philippe Royer, DG Groupe Seenergi & Seenovia & Medria Solutions
Bertille Thareau, Sociologue, Chaire Mutations agricoles, ESA Angers

Echange avec l'auditoire

Déjeuner

II. L'agrinumérique : les réponses juridiques à la protection des données agricoles

Sous la présidence d'Aude Denizot, Professeur de droit, Co-directrice de la Faculté de droit – Antenne de Laval, Le Mans Université, et Eric Cesron, Bâtonnier, Avocat au Barreau de Laval

1. La réponse conventionnelle

14h00 : Le contrat pour la maîtrise des données agricoles
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences, Université de Poitiers

14h20 : L'exemple de la Charte Data Agri sur l'utilisation des données agricoles
Héloïse Gruger, Juriste, Rédactrice de la Charte Data Agri, FNSEA

14h40 : La gestion et la protection des données par l'avocat
Marie Soulez, Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats

Echange avec l'auditoire

2. La réponse réglementaire

15h00 : Les limites du droit positif en matière de protection des données agricoles
Laura Tomasso, Doctorante, Université de Montpellier, #DigitAg

15h20 : La problématique de l'appropriation des données agricoles
Céline Béguin-Faynel, Maître de conférences en droit, Le Mans Université

15h40 : Vers un RGPD Agricole ?
Hélène Juillet-Régis, Maître de conférences en droit, Co-directrice de la Licence professionnelle Gestion des organisations agricoles et agroalimentaires, Le Mans Université

16h00 : Conclusion : la réponse éthique Replacer l'humain, l'agriculteur, au cœur de la réflexion
Christiane Lambert, Agricultrice, Académie d'agriculture, Présidente FNSEA

Lancement d'un cycle de conférences en Droit rural. Cocktail

Inscription : https://agrinumerique.sciencesconf.org

Informations complémentaires : https://bloglpgoaalaval.wordpress.com/2019/02/04/colloque-agrinumerique-droit-22-mars-2019