Présentation

Rendez-vous manceau annuel, la journée d'étude en droit des non-nationaux est portée conjointement par le laboratoire Themis-UM et le Service de formation continue.

Chaque année, deux thématiques sont explorées : l'une en droit de l'asile avec un aspect géopolitique fort, l'autre en droit des étrangers, par l'étude d'une problématique juridique d'actualité. Les présentations et tables rondes ont un double objectif de formation des participants et de contribution à la recherche.

Laissant une large place aux échanges avec les intervenants, cette manifestation est l'occasion d'un rendez-vous privilégié entre des professionnels du secteur (magistrats, avocats, juristes préfectoraux et acteurs associatifs), les professionnels en formation continue au sein du DU DERA, les étudiants du Master Droit Public et des universitaires spécialisés dans ces thématiques.

Actualité de la situation des réfugiés palestiniens

Les réfugiés palestiniens ont, depuis la conclusion de la Convention de Genève en 1951, fait l'objet d'un traitement spécifique en droit de l'asile. Ils sont en effet, pour nombre d'entre eux, exclus de ce mécanisme de protection universel car placés sous la protection d'un organe qui leur est propre : l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA).

A la lumière de la situation catastrophique régnant dans les territoires palestiniens où agit l'agence onusienne, il faudra s'interroger : Quelles sont les possibilités de protection en France de ces réfugiés-apatrides ?

Les mécanismes actuels de protection internationale sont-ils à la hauteur de leurs besoins ?

Dématérialisation et droit des étrangers

Si le processus de dématérialisation des démarches administratives permet un déroulement plus rapide et efficace des procédures administratives, les étrangers sont particulièrement affectés par cette évolution, notamment lorsque les démarches en ligne constituent l'unique voie disponible. L'après-midi de la journée d'étude se concentre, ainsi, sur les effets de la dématérialisation sur la situation des étrangers et l'efficacité des limitations imposées par la jurisprudence sur la mise en place des procédures dématérialisées.

Enfin, dans une proposition d'ouverture, un éclairage sera apporté sur la loi asile et immigration récemment promulguée, mais aussi sur les perspectives en matière de politique migratoire européenne.

Programme

9h00 | Accueil des participants

9h30 | Allocutions d'ouverture
Pascal LEROUX, président de Le Mans Université
Magali BOUTEILLE-BRIGANT, co-directrice du Thémis-UM
Audrey SAUVÊTRE, directrice du service de formation continue
Hélène RASPAIL et Stefanos GAKIS, co-organisateurs de la journée

10h00 | Actualité de la situation des réfugiés palestiniens

Cadre général de la protection en France des réfugiés palestiniens
Thurian JOUNO, président de chambre, tribunal administratif de Rennes et président vacataire, Cour nationale du droit d'asile

11h00 | Pause café

Table ronde : Besoins actuels de protection des Palestiniens
Cécile OSTIER, avocate spécialisée dans les dossiers palestiniens (asile et apatridie)
Elise RESLINGER, doctorante en sciences humaines et sociales (Bath, R.-U.), consultante en protection des enfants
Discussion animée par Hélène RASPAIL

12h30 | Buffet déjeunatoire

13h30 | Dématérialisation et droit des étrangers

Table ronde : Dématérialisation en droit des étrangers
Vanina ROCHICCIOLI, avocate, co-présidente du GISTI
Benoît REY, juriste auprès du défenseur des droits
Discussion animée par Stefanos GAKIS

14h30 | Pause café

Libres propos sur l'actualité du droit des étrangers et de la politique migratoire européenne
Par les intervenants de la journée et Carole BILLET, maître de conférences en droit public, Université de Nantes

16h00 | Moment de convivialité