Présentation

La fraude fiscale peut être comprise comme désignant une transgression sournoise de la loi ayant pour effet de limiter la capacité des pouvoirs publics à répondre aux attentes des citoyens en matière de santé, d'éducation, de sécurité et de justice. Dans le contexte budgétaire fragilisé que nous connaissons, la lutte engagée contre ce fléau apparaît comme une priorité majeure des politiques publiques.

A ce propos, le système de répression fiscale français repose sur un double régime de sanctions si bien qu'un même manquement fiscal peut faire l'objet de pénalités prononcées par l'administration des impôts et de peines infligées par l'institution judiciaire. Or, précisément, la mobilisation en ce domaine de sanctions administratives et pénales soulève de nombreuses questions quant à leur efficacité, leur complémentarité et leur impact sur la justice fiscale en France.

C'est pourquoi, ce colloque se propose d'explorer les interactions entre les différentes formes de répression mises en œuvre en matière fiscale, de manière à mieux comprendre comment elles s'articulent pour former un ensemble cohérent et efficace. Il rassemblera des universitaires, des avocats, des magistrats et des représentants de l'administration fiscale afin de débattre de la pertinence du dispositif de lutte contre la fraude fiscale actuellement en vigueur en France.

Les discussions aborderont des enjeux essentiels – tels que le rôle des autorités fiscales et judiciaires ainsi que les évolutions concrètes apportées par les réformes récentes –, qui susciteront des réflexions visant à renforcer l'efficacité de la politique répressive menée en ce domaine.

Ouvert aux experts, aux praticiens du droit, aux décideurs publics et aux citoyens intéressés par les questions fiscales, cet événement ambitionne de fournir une analyse approfondie et prospective sur la complémentarité des répressions mobilisées en matière fiscale en France.

Programme

13h15 : Accueil institutionnel
Magali Bouteille-Brigant, Co-directrice du laboratoire Thémis-UM, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Le Mans Université
Florian Bercault, Maire de Laval et Président de Laval Agglomération
Olivier Richefou, Président du département de la Mayenne

13h45 : Intervention d'un Grand Témoin
Dominique Mauresmo, Directrice départementale des finances publiques de la Mayenne

Table Ronde 1 - Les poursuites des infractions fiscales : état des lieux

14h15 : Présidée par Emilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences HDR en droit public, Le Mans Université, Directrice adjointe de la Faculté de Droit - Campus de Laval et de la Chaire Droit et Transitions sociétales

Avec :
Anne-Lyse Jarthon, Procureure de la République de Laval
Eva Couder, Directrice du pôle gestion fiscale, Direction départementale des finances publiques de la Mayenne
Elise Rivault & Noha Bois-Triquet, Doctorants en Droit Public à l'Université du Mans, Chaire Droit et Transitions Sociétales

Table Ronde 2 - Les poursuites des infractions fiscales : quelles perspectives ?

15h45 : Présidée par Ludovic Ayrault, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec :
Alexandre Lucidarme, Docteur en Droit Privé – Universités de Lille et de Salamanque, Contractuel temporaire d'enseignements et de recherche – Le Mans Université
Charles-Henri Hardy, Maître de conférences en droit privé - Université Toulouse Capitole
Thibaut Debouverie, Avocat au Barreau de Laval
Clarisse Sand, Avocate au Barreau de Paris et Vice-présidente de l'Institut du Droit pénal fiscal et financier

17h15 : Clôture

Entrée libre dans la limite des places disponibles

Contact : evenement-droit-laval@univ-lemans.fr

Ce colloque donne droit à la production d'une attestation valant pour 4 heures de formation obligatoire