Charles-Henri Hardy

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie de Rodez

Centre de Droit des Affaires
Spécialités :
Droit pénal et sciences criminelles ; Droit fiscal.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directeur du Master 2 Contentieux fiscal et douanier (Formation continue)
  • THESE

    La répression en matière fiscale en France : 1789-2019, soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Ludovic Ayrault, membres du jury : Martin Collet (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier (Rapp.), Daniel Gutmann et Renaud Salomon 

  • Charles-Henri Hardy, La répression en matière fiscale en France: 1789-2019, IRJS Éditions, 2023, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 808 p.  

    En France, depuis 1789, les autorités administratives et pénales sont alternativement ou concurremment compétentes pour punir les manquements fiscaux. Permettant un arbitrage entre l'exemplarité de la punition et la célérité de son infliction, la dualité des organes répressifs entraine une dualité de régime de la punition fiscale. Les différences de régime applicable à une même qualification juridique de punition fiscale, la possibilité de réprimer de manière différente un même manquement, l'absence d'échelle globale des punitions, l'effectivité limitée des punitions ou encore les variations dans la qualification de punition soulignent le manque d'unité de la répression en matière fiscale. L'absence d'unité n'implique pourtant pas l'absence de cohérence de la répression. La diversité des réponses possibles au manquement fiscal peut en effet permettre une adaptation du système répressif et révéler une cohérence de la répression d'un point de vue politique. Comme le confirme l'évolution historique de la norme répressive fiscale, la dualité des voies de répression traduit ainsi la recherche de l'efficience de la politique de lutte contre les manquements fiscaux. La récurrence historique du durcissement des punitions fiscales permet cependant de constater que l'intensification de punitions encourues n'a pas automatiquement pour conséquence d'accroître le civisme fiscal de la population. Pour lutter efficacement contre les manquements fiscaux, la répression doit en effet emporter l'adhésion de la personne sanctionnée et de la population. Pour y parvenir, elle doit être comprise ; à défaut d'unité, sa cohérence doit alors être assurée

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