Charles-Henri Hardy, « Chronique de répression administrative fiscale (juillet 2024 -
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Charles-Henri Hardy, « Taxe communale sur les cessions de terrains devenus constructibles : nature et délai de reprise (note sous CE, 9ème et 10ème ch., 11 juin 2024, n° 469216) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2025, n°27, pp. 53-54
Charles-Henri Hardy, « Terrain avec fondations de construction : bâti ou non bâti ? (note sous CJUE, 7 nov. 2024, aff. 594/23, Lomoco Development ApS e.a.) », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2025, n°27, p. 54
Charles-Henri Hardy, « Une fiscalité suffisamment incitative pour les monuments historiques ? », Actes pratiques et Ingénierie immobilière, Lexis Nexis, 2025, n°2, pp. 53-57
Charles-Henri Hardy, « Modulation des punitions fiscales, la Cour de cassation persiste et signe ! (note sous Cass. com., 12 fév. 2025, n° 23-14.047, Soc. Les Hauts de l’Oumède) », Les Nouvelles Fiscales, Lamy, 2025, n°1377, pp. 17-24
Charles-Henri Hardy, « De l’instance devant les tribunaux à la procédure judiciaire : la portée de l’article L. 188 C du LPF revisitée par le Conseil d’État (note sous CE, 5 fév. 2025, n° 487980, Sté Roussillon Salaisons) »: Doctrine-Tax-2025, comm. 105, Le Fiscal by Doctrine, , 2025
Charles-Henri Hardy, « L’exigence d’une double proportionnalité des peines fiscales, à propos de l’arrêt Cass. crim., 16 oct. 2024, n° 23-83.009 », Les Nouvelles Fiscales, Lamy, 2025, n°1371, pp. 19-25
Charles-Henri Hardy, « La location négligeable de l’habitation française d’un non-résident n’exclut pas le bénéfice de l’exonération de la plus-value sur sa cession (note sous CE, 9ème et 10ème ch., 29 nov. 2023, n° 466283) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2025, n°12, p. 48
Charles-Henri Hardy, « Louer trop cher remet en cause le régime fiscal de faveur ! L’erreur reste toutefois rattrapable (note sous CE, 9ème ch., 16 juil. 2024, n° 469954) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2025, n°12, pp. 48-49
Charles-Henri Hardy, « La cession par une SCI d’un immeuble utilisé pour une activité de location se rattache à une activité économique et peut être soumise à la TVA (note sous CE (na), 9ème ch., 13 fév. 2024, n° 473967, Sté Tombolo Est) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2025, n°12, p. 49
Charles-Henri Hardy, « Chronique de répression administrative fiscale (janvier - juin 2024) », Lexbase Fiscal, Lexbase, 2024, n°995
Charles-Henri Hardy, « Fiscalité et habitat dégradé : un rendez-vous manqué », Actes pratiques et Ingénierie immobilière, Lexis Nexis, 2024, n°28
Charles-Henri Hardy, « La répression de la fraude fiscale dans le sport : aspects français et comparés », Revue de droit fiscal, LexisNexis, 2024, n°26, pp. 29-35
Charles-Henri Hardy, « Cumul des punitions fiscales : confirmation de l’office du juge et éviction de la règle du plafonnement », Les Nouvelles Fiscales, Lamy, 2024, n°10, pp. 25-30
Charles-Henri Hardy, « Régime d’exemption d’impôt sur les sociétés pour les sociétés civiles de construction-vente (CGI, art. 239 ter) », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2024, n°14, pp. 33-34
Charles-Henri Hardy, « Imposition à la taxe foncière des ensembles modulaires de chantier n’ayant pas vocation à être déplacés. », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2024, n°14, pp. 34-34
Charles-Henri Hardy, « Non bis in idem, une avancée limitée (Note sous CE, 5 févr. 2024, n° 472284) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2024, n°3, pp. 22-25
Charles-Henri Hardy, « Location des locaux garnis de meubles meublants et Pacte Dutreil (note sous CE, 8e et 3e ch., 29 sept. 2023, n° 473972) », La semaine juridique - Notariale et immobilière, LexisNexis, 2023, n°1217, pp. 37-38
Charles-Henri Hardy, « Les utiles précisions toulousaines relatives à la régularité des réclamations contentieuses en matière fiscale (note sous CAA Toulouse, 9 février 2023, n° 20TL03803, Société TCB et n° 20TL03805, Société Kennedy 2 et 8 juin 2023, n° 21TL20162, Société Atelier des Graves) », La lettre juridique, Lexbase, 2023, n°962
Charles-Henri Hardy, « La fiscalité de la démolition de l'immeuble », Actes pratiques et Ingéniérie immobilière, Lexis Nexis, 2023, n°3, pp. 54-59
Charles-Henri Hardy, « La politique répressive du parquet national financier en matière fiscale », Droit & Patrimoine, NFO6TM, 2023, n°331, pp. 43-47
Charles-Henri Hardy, « L’imposition du profit résultant d’une donation indirecte à une société par renonciation à un usufruit », Revue Ingénierie Patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2020, n°22020
Charles-Henri Hardy, « À la recherche de la cohérence de la répression en matière fiscale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, 2020, n°20202, pp. 172-181
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